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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licencidement pour inaptitude

Posée par Amy, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amy 5672 vues

Mon salaire brut est de 1100€ par mois et je vais prochainement me faire licencier, étant reconnue inapte à tous postes de mon entreprise adaptée (e.a.). a quelle montant d'indemnités de licenciement puis-je prétendre ? quel…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Commission agent commercial non salarié dans l'immobilier

Posée par Carole, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5668 vues

Je suis auto entrepreneur en tant qu'agent commercial non salarié. je suis rattaché a une société de vente et de transaction immobilière. dernièrement mon patron a vendu une maison sur notre secteur commun. prétextant une loi…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Droit pour un déménagement

Posée par Tonere, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tonere 5668 vues

Je dois déménage courant novembre, quels sont les droits, il me semble que j'ai le droit a 1 jour d'absence,congé mais sa n'es pas claire car je suis ambulancier et la convention est très spécial.. merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Réclamation d'un paiement sans réception de courrier

Posée par Marine, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5668 vues

Je suis gérante dans un magasin de chaussure et j'ai reçu un courrier il y a quelques jours où l'on me réclamait une somme de 420 euros pour ne pas avoir renvoyé un papier sur lequel il faut cocher si oui ou non nous…

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la réponse de c.tangalakis
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Faute grave

Posée par Steve, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steve 5668 vues

Est-ce qu’on peut considérer comme faute grave de licenciement la violation des règles internes de mon employeur (la société routière) de sortir sur le boulevard périphérique à paris (prévu par cdi) ? c’était qu’une seule fois et…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Appel suite décision prud’hommal

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5667 vues

Je souhaiterai connaître les tarifs des frais d’avocats pour un appel suite à une décision du conseil des prud’hommes, car mon avocat viens de me faire part qu’il ne s’occupe pas des appels ... a angers merci d’avance je suis déçue…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Conges imposes

Posée par Genini, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Genini 5667 vues

Mon employeur me force à poser des congés pour cet hiver. il souhaite m'imposer 2 jours de congés pour la période de noël 2017, en a-t-il le droit? notre entreprise ne ferme pas cet hiver. il n'a pas imposé les dates à…

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la réponse de Maître DAHAN
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Solde de tout compte

Posée par fberdiel, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 5667 vues

Je viens de démissionner de mon poste de serveur après 7 années. je ne suis pas d'accord avesc mon solde de tout compte. l'heure supplémentaires non payées, jours fériés par récupérés, les jours de repos converti en jours…

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la réponse de de Almeida Costa
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Convocation par ar par l'employeur sans motifs

Posée par gamgilles, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5667 vues

Je suis en arrêt maladie pour accident de travail depuis le 10 octobre 2017. l’employeur vient de m'envoyer, a ma surprise, une convocation pour me signifier des fautes graves pouvant entraîner un licenciement. je n'ai…

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la réponse de Maître DAHAN
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Frais de déplacements

Posée par Annie, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Annie 5667 vues

Je suis auxiliaire de vie a domicile on me rembourse aucun frais je fais les trajets pour me rendre au domicile des personne par exemple je fais 50 klm aller retour pour 3 heures au smig étant donné que j utile mon véhicule j…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Indemnisation pole emploi

Posée par alexk, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pat 5665 vues

Est il possible que le calcul du pôle emploi pour l'emdemnisation de pôle emploi passe de 37€ brut à 22€ net . donc qui passe de 1100€ env brut à 600€ env net... quand je fais les simulations je suis 1050 net... grosse…

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la réponse de Gutierrez
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Informations erronnées

Posée par EGO, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par EGO 5663 vues

Ma collègue de travail s'amuse à "balancer" des fausses informations me concernant. actuellement elle dit à tout le monde que je suis licenciée (ce qui est faux), j'ai les preuves écrites (par textos) de certains…

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Résolu

Indemnités de licenciement

Posée par Franouille, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5660 vues

étant actuellement en procédure de licenciement économique, le préavis prendra fin le 08/01/2016. je voudrais connaître le montant des indemnités de licenciement qui me seront versées sachant que je ai commencée le…

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la réponse de Gutierrez
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Harcèlement au travail

Posée par Chaton, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chaton 5657 vues

Je suis actuellement en accident de travail accepte et validé par la sécurité social , suite à un malaise au travail (tachycardie ) du à des violences verbales continuelles cette journée parmi tant’ d’autres ... j’ai prévenue ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Quel droit je peux avoir

Posée par laulau27, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5653 vues

Voilà j'ai mis l'employeur au prud'homme car sur 5 ans j'ai pas eu cdd ni de cdi pas de coupure je peux gagner quoi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Periode d essai avec arrer de travail

Posée par Norika64, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Norika64 5652 vues

Je suis embauchée en cdi dans une entreprise depuis le 07 avril. il y a 2 mois de période d essai. la période d essaie se termine donc le 07 juin. du 02 au 15 juin je suis en arret de travail car je me faire opérée. je voulais donc…

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la réponse de PARISOT
Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5650 vues

Je suis vdi avec un véhicule de fonction dans une société. celle ci vient d'être mise en liquidation judiciaire hier. ce matin la concessionnaire tupperware m'a demandé de restituer le véhicule lundi. l'annonce…

Consulter Maître martinet longeanie
la réponse de Maître martinet longeanie
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Dommage et interet licenciement abusif

Posée par presle bourra, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par presle bourra 5649 vues

Etant licencié a tort en 2011, ayant été debouté ainsi que mon employeur aux prudhommes en 2013, j'ai fait appel et mon jugement est en avril. ma question est, suis-je en droit de demander un rappel de salaire de 2011 a…

Consulter Maître LABERGERE-MENOZZI
la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
Résolu

Problème travail

Posée par Beny76, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kéké 5649 vues

Je suis depuis 10 ans employé dans une entreprise du bâtiment . depuis 2 mois l entreprise me verse mon salaire est mes frais professionnels en retard.en plus de ca je viens de me rendre compte que sur mon contrat de travail il y…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Solde de tout compte

Posée par Jtb, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jtb 5648 vues

Mon employeur peut il après m avoir envoyé lettre de licenciement et solde de tout compte de 0 euros que je n ai pas contesté car cela me semblait normal d après mes calculs, me réclamer une somme, 1 mois après mon départ et…

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la réponse de Gutierrez
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Cdd toujours non signe apres periode essai

Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5647 vues

J'ai commencé un cdd le 30/10/17. le 15/11/17 (donc + de 48 h après) on me présente un cdd à signer avec une période d'essai (de 15 jours) dépassée qui se terminait le 10/11/17. avant de commencer ce cdd j'ai signé une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Licenciement

Posée par J-l, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par J-l 5647 vues

Absence de lettre recommandée pour licenciement pour faute grave suite à mise à pied…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Prud hommes

Posée par Françoise, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Françoise 5645 vues

Je viens de mettre mon ex employeur au prud hommes leur avocat m envoie un courrier pour me demander de retiré ma demande car j ai eu mes documents pôle emploi le 9novembre mon cdd à pris fin le 28 septembre .pour eux c est logique…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par gillesecu, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 5643 vues

Est-ce que l'employeur peut refuser une demande de rupture conventionnelle?…

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la réponse de WEBER FARUCH
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Dommages et intérêts

Posée par Dommages et intérêts, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dommages et intérêts 5643 vues

Pour un préjudice de 4700e pour erreur attestation assedic, combien puis je réclamer de dommages et intérêts auprès de monancien employeur? sachant que pôle emploi m'a rembourser les 4700…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Bulletin

Posée par Maddy, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mady 5642 vues

Que faire si la responsable administratif fait des erreurs sur la fiche de paye et ne repond jamais au mails pour justifier de ces erreurs ? merci d'avance…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Licenciement économique

Posée par Franouille, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Franouille 5642 vues

Maître je suis, actuelleme en cours de licenciement économique et voudrais savoir si le mois de préavis débute à la date du courrier de convocation à l entretien prévu le 19/11 où, à la date de l entretien. que me doit mon…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Harcelement comment le prouver

Posée par proscillia, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 5642 vues

Mon époux a été victime de harcèlement au travail il a fait une tentative de suicide depuis une dépression sévère comment prouver que l'employeur est a l'origine…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Contrat de travail

Posée par Margot75, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Margot75 5641 vues

J'ai signé un contrat dernièrement, celui-ci débutera mi août avec une période de 2 mois d'essai. ce contrat n'a pas été signé par le responsable car il n'était pas présent ce jour là, il le signera dans lundi…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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