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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Retour au travail en présentiel : peut-il être imposé ?

Posée par somalu, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par somalu 5706 vues

Mon employeur, dans une note de service diffusée le 29 mai, annonce que "à compter du 1er juin 2020, les collaborateurs reprendront une activité en présentielle". nous sommes plus qu'inquiets et surpris car cette décision de…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Fin de cdd, prime de précarité

Posée par Anne, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5706 vues

Mon cdd se termine ce lundi 30 novembre 2020, on m'a fais une proposition de cdi à l oral mais avec des horaires différentes de mon contrat en cdd. ce que j ai refusé. ma question est : si j ai refusé le cdi (à l oral) peut il…

Consulter Maître PORTIER
la réponse de Maître PORTIER
Résolu

Demission par mail

Posée par Aurélie12, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans 5703 vues

Je suis en cdi dans un cabinet dentaire, et actuellement en activité partielle pour garde d'enfant jusqu'au 08.06, l'école de mon fils reouvre. après que mon employeur m'ai dit me faire payer mon absence pour…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Qui paie les indemnités de licenciement

Posée par Cmaz 45, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cmaz 45 5701 vues

Mon employeur vends son restaurant mais l'acquéreur ne fera pas de restauration nous allons donc être licencié économique. je voulais savoir si c'est mon employeur qui paie les indemnités où les ags…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Harcèlement morale

Posée par Laguna, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laguna 5699 vues

Quelles preuves dois je apporter pour prouver le gravement morale par mon employeur? toutes les remarques, critiques, humiliations, sont orales?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Cassation sociale

Posée par Luluberlu, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luluberlu 5698 vues

Quel est le pourcentage d'arrets favorables au salarié au cph et à la cour de cassation sociale merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Engagement de confidentialité?

Posée par germinal, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par germinal 5697 vues

L'entreprise a qui m'emploi fabrique des produits pour une société b. cette société b impose pour tous les salariés de signer un engagement unilatéral de confidentialité directement entre cette société b et le salarié de…

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la réponse de Maître legros
Résolu

Quelle démarche? après un jugement en notre faveur mais qui n'a pas abouti?

Posée par Dana, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dana 5697 vues

Maitre, voila mon fils (à lépoque mineur) a travaillé 3 ans en alternance pour un employeur, celui ci ne l'a jamais payé. nous avons entamé un procés que nous avons gagné, malheureusement tous les courriers recommandés et par…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Fin de periode d essai ,droit au chomage?

Posée par stef, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef 5695 vues

J ai été embauche dans un restaurant le 11 septembre,et aujourd’hui mon patron et moi avons eu une discutions a ma demande,nous avons convenu d un commun accord que je ne convenais pas au poste,mais celui ci me demande de faire une…

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la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ
Résolu

Problèmes avec son avocat

Posée par Gisou692, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gisou692 5694 vues

Après un arrêt maladie pour cause de harcèlement de la part de mon ex employeur, j'ai confié mon cas à un avocat qui s'occupe de cette affaire depuis deux ans. nous sommes passé au tribunal des prud'hommes en janvier…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Evaluation annuelle pendant congé maternité

Posée par sandranou, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans 5692 vues

Je suis actuellement en congé maternité depuis le 2 novembre 2020 avec une reprise effective du travail le 17 mai 2021. je suis cadre en forfait jours dans une banque. les évaluations annuelles s'effectuent pendant la période…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
Résolu

Remise tardive des documents de fin de contrat

Posée par Anita, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anita 5691 vues

J?ai été embauchée du 04/12/2018 au 24/04/2019 avec un mois de préavis. mon contrat s?est terminé le 24/05/2019, mon employeur m?a payé mon salaire le 29/05/2019 et mon solde de tout compte plutôt le 19/06/2019 par virement. il a…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Affaires personnelles et papiers fin de contrat

Posée par Lamiss34, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lamiss34 5690 vues

J'ai été licencié au 29 juin 2020, dans la lettre c est dit quil tiendrons a ma disposition le solde de tout compte attestion pole emploi et un chèque de ma dernière rémunération . je ne sais pas si il va me l envoyer en…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement économique

Posée par nali, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 5690 vues

Aurai-je droit à une indemnité de licenciement économique avec 8 mois et 3 semaines dans l'entreprise plus mes 3 mois de préavis qui feront un total de 11mois et 3semaine? le comptable fait tout pour m'envoyer la lettre…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Cotisations urssaf

Posée par VAL94, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VAL94 5685 vues

Comment faire pour savoir si mon employeur règle bien ses cotisations urssaf. il est radié du rcs depuis juin 2016. salaire de janvier 2018 toujours pas réglé…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Notification de licenciement

Posée par lolo, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5684 vues

Pour un commercial, nous lui reprochons de ne pas faire son chiffre d'affaire mensuel par des avertissements, après entretien nous décidons de le licencié peut on lui reproché dans la notification de licenciement ses avertissements…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Licenciement abusif ?

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5684 vues

Je suis en cdi depuis 15 et tant q ouvrier d entretien dans une entreprise de tirage pression, mon dossier est vierge ma nouvelle direction veut me licencier pour faute grave à cause d un dépannage chez un client ou l un des mes…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Mobilité interne

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 5682 vues

Je travaille au sein d’une entreprise qui fait partie d’un groupe. j’ai postulé à une offre de mobilité interne qui aurait pour conséquence de passer d’un pôle mutualiste à une ues. lors de mon entretien j’avais posé la question de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non déclaration d'accident de travaille.

Posée par khelifa, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par khelifa 5682 vues

J'ai u un accident de travaille dans les heures de travaille, les pompiers mon récupérer et mon ramener a l'hopital qui ma donner un arrét de 8 jours et aprés mon médecin ma rajouté 10 jours, bref tous sa c'est…

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la réponse de Gutierrez
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Démission

Posée par Najat, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5678 vues

J'ai le statut vrp voyageur représentant placier, en cdi rémunération a la commission, je souhaiterai arrêter mais je veux que mon employeur me licencie tout simplement car si je démissionne je ne cumul pas les assedic…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Discrimination

Posée par Ralph, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5678 vues

Mon employeur m'avais promis un poste dansle cadre de ma mutation suite à une creation d'un service. or le poste à été attribué à quelqu'un d'autre. j'ai écris 3 courrier en recommandé avec accusé de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

mise à pied conservatoire , avec un éventuel licenciement

Posée par Houc, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Houc 5676 vues

Je suis responsable d'équipe , une conseillère m'a accusé de "relation de proximité" lui avoir touché la cuisse et la main, sans aucune preuve ,une de ses amie à témoigné ,tout ça est faux et je le nie , je n'ai jamais fais ne serait ce…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Cdi

Posée par valerie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par valerie 5675 vues

Puis-je mettre fin à une pèriode d'essai d'un cdi pour cause de santé pour une reconversion santé rqph et toucer mon chômage ?? merci…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Licenciement pour suppression de poste

Posée par Reventon, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 5675 vues

Juste pour info j'ai été licencié il y a maintenant 15ans d'une société pour le motif de suppression de poste or 6 mois après mon poste existait toujours et la société a embauché une personne.. a ce jour le poste existe…

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la réponse de Zenou
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Je suis en stage dans une entreprise, ai-je les mêmes droits que les salariés ?

Posée par Phoenix, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Phoenix 5675 vues

Pour un stage en entreprise sur 6 mois en alternance, ai-je les memes droits que les salariés? l'entreprise doit elle participer au frais liés aux deplacements, lorsque je fais 30 minutes d autoroute chaque matin et un peage…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Solde de tout compte inaptitude

Posée par Azerty, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azerty 5675 vues

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail et je devrai être licencié prochainement Étant parti en très mauvais termes, il est inenvisageable d'aller récupérer le solde de tout compte en mains propre. après…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Olivier, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Olivier 5675 vues

J'envisage une rupture conventionnelle après 9 ans d'ancienneté. dans ce cas, je sais que les droits assedic auront un délai de carence de 6 mois vu la somme que je tente de négocier. j'ai une piste pour un nouveau…

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la réponse de GILLET
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Licenciement abusif

Posée par christophe, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par christophe 5675 vues

Je voudrais savoir si le patron ma licenciés en tentant que chaudronnier et sur mon contrat et marquer technicien de maintenance mon travail consiste à ré conditionnement des machines mécanique hydraulique électrique soudure…

Consulter Maître Nieuviaert
la réponse de Maître Nieuviaert
Résolu

Recuperation diplôme

Posée par jim, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jim 5674 vues

Suite a une formation dans une école pour devenir scaphandrier, ayant passer avant un accord verbale avec la direction sur le montant de la formation .on m'a proposer de ne payer que la moitié de celle-ci et que je…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Reconnaissance d'inaptitude au travail

Posée par ENIMA, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5674 vues

J'ai eu un accident de trajet fin 2014. j'étais en arrêt de travail pendant plus d'une année. début 2016, j'ai repris le travail et j'étais consolidé avec séquelles. les séquelles qui restent aujourd’hui…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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