Une question en droit du travail ?

Pourriez-vous me confirmer que le calcul de l'iccp n prenne bien en compte le montant brut de la prime de précarité (ifm) ? d'avance, je vous en remercie...

Jai été notifié par mon employeur à date du 24 juin dune mise à pied conservatoire. cest mon directeur commercial qui me l'a indiqué par téléphone. a date du 30 juin je n'ai pas.recu de recommandée. lemployeur ma.fait parvenir hier...

Inscrit à pôle emploi de façon continue depuis quelques années et donc avant le 1er janvier 2025, ma nouvelle conseillère zélée me demande de signer un contrat d'engagement alors que j'ai déjà "contractualisé"...

Peut-on signer un contrat de travail en alternance pendant un arrêt maladie pour changer d'orientation professionnelle ?...

Étant actuellement en poste en cdi, en tant que commerciale pour un constructeur de maisons individuelles, j’ai étant convoqué hier pour me faire part d’une lettre d’avertissement remis en mains propres, pour faire suite au fait...

J'ai un rdv administratif au sein de la préfecture (rdv important et décisif dans ma vie ) mon employeur ne m'autorise pas de poser un congé (1 jour ) à cette date. que dit la loi svp ? merci...

Une mise à pied disciplinaire peut-elle être immédiatement suivie d'une mise à pied conservatoire ?e jeudi 4 octobre , j'ai été mis à pied de 13h45 jusqu'au au vendredi 05 16h45. le lundi 08 octobre à 8h, une mise à...

Dans notre entreprise, nous travaillons 39 heures/semaine et nous avons 4 heures de rtt par semaine. ces rtt sont stipulées dans nos contrats de travail. l' employeur peut-il de façon unilatérale supprimer ces...

Conformément aux recommandations du gouvernement et suite à l'épidémie mon entreprise à demander à tous les employés de ne pas venir travailler. cependant, en date du 16 mars 2020 j'ai vu mon employeur qui m'a fait...

J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail. de ce fait, une procédure de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle a été engagée par mon employeur. l'attestation pole emploi qui m'a été...

Mr x signe un cdd à temps partiel pour une durée de 4 mois renouvelable avec la société y. début 16 mars 2020 fin 15 juillet 2020. mr x travailla les 16 et 17 mars 2020 de 06h-14h comme son programme de travail l?indiquait cette...

J’ai travaillé en alternance pendant 2 ans (2022 - 2024). puis j’ai eu un cdi en août 2024, mais cela s’est mal passé et j’ai démissionné au bout d’un mois (démission non légitime). j’ai deux questions : 1 - est ce si j’ai un cdd...

Je suis reconnu en mp suite aux produits phytosanitaires .j'ai eu les symptômes en juin 2018 reconnu par mon médecin ,la maladie parkinson . j'ai eu un rendez-vous par le médecin travail au mois de février pour valider...

Je suis actuellement en arrêt maladie et j'ai présenté ma démission à mon employeur (elle sera effective dans une semaine, à la fin du préavis). je souhaiterais récupérer mes affaires sans revoir mes collègues, puis je y aller...

Un cdd arrivant à terme pendant une période de chômage partiel, l'employeur peut-il normalement faire le solde de tout compte ? merci...

Je suis au chômage partiel depuis le 11/03 mon employeur m’a fait signer un document notifiant un chômage partiel jusqu’à décembre. cependant, mercredi 10 juin en fin de journée, il me demande par sms de me rendre sur un poste de...

Dans le cadre d'une requalification du contrat de travail, comment se calcule le préjudice. si je prends mon exemple, les faits remontent à novembre 2015. j'ai démissionné le 01/01/2019 ce qui représente 38 mois à...

Je travail actuellement dans un magasin espace culturel l ou on vend des livres, dvd, cd.... mon employeur a pris la décision de fermer. le magasin appartient a un groupe, je voudrai savoir si je suis obligé d'accepter un...

Mon employeur me prend en photo à mon travail afin d'avoir une preuve pour justifier un licenciement lors que je travaille. je fais du ménage dans des lieux locaux comme station essence,... . a-t-il le droit de me prendre en...

J'ai été recrutée en cdi le 04 septembre 2017, le contrat a été rompu le 08 mars 2018 à l'initiative de mon employeur qui m'a remis un faux certificat de travail, un document de solde de tout compte erroné et un...

Je suis en liberale , j’ai une dette avec ma caisse de retraite , j’ai vu il y a 3 ans un avocat qui a fait traîner les choses . aujourd’hui il me dit que la dette est trop importante qu’il dépose un dossier de rj . entre-temps...

J'ai donné ma lettre de démission à mon responsable le 17 janvier , l'entreprise m'a fait parvenir par lettre recommandée le 28 janvier (cachet de la poste) sa renonciation à la clause de non concurrence (date...

En janvier je devais signer un cdd dans une entreprise, j’y ai travaillé 5h et ne suis plus revenue car l’entreprise ne correspondait pas à mes valeurs, j’avais prévenue mon patron. je n’ai jamais signé de contrat de travail, je...

Merci pour vos réponses. je vous explique la situation. j'ai eu 8 mois d arrêt maladie pour dépression. mon médecin a demandé une reprise à temps partiel en date du 29mai2023 mon employeur l a refusé et m'a fait signé un...

Je viens d'être embauchée à l'essai dans une entreprise privée de services à la personne. on me demande de travailler par période de 14 jours d'affilée , c'est-à dire de travailler 2 week ends compkets par mois , et d'avoir les 2...

Mon employeur ne répond jamais à un mail de son salariés. il pense que s’il ne répond pas => pas de preuve de réception. pour lui, le salarié ne peut pas utiliser le mail comme pièce recevable devant le prud’homme car le salarié ne...

Peut-on nous supprimer les primes ainsi que les indemnités de congés payés suite à un accident de travail ? (je suis salarié de droit privé à la poste)...

En automne 2018 j'ai demandé à mon employeur d'augmenter mes horaires de travail. je viens de recevoir un avenant à mon contrat qui m'indique qu'il prend effet en decembre 2017 donc pour moi cela veut dire que...

Je suis en cdi depuis 4 ans août 2017 j ai subit de l?harcèlement moral . j ai du faire une main courante contre l intérimaire qui m intimidait ,demandant de ne plus collaborer avec elle au lieu de ça ses missions on été prolongés 3mois...

Suite à un jugement definitif en cour d'appel et le délai de recours passé l indemnité qui m est accordé est sur le compte de mon avocat depuis le 14 avril 2020 qui se l ai vu remettre après l intervention d'un huissier...