Une question en droit du travail ?

Mon employé vient de faire une procuration à sa compagne qui est venue chercher les documents de fin de contrat à savoir le bulletin de salaire, le solde de tout compte, l'attestation pôle emploi et le certificat de travail...

J'ai été licenciée pour inaptitude à mon poste et je n'ai pas touché la prime décentralisée. mon employeur m'indiquant avoir appliqué l’accord qui prévoit le paiement uniquement pour les contrats rompus le mois du...

Est-il possible de signer un nouveau contrat de travail en étant en arrêt maladie ? merci pour votre retour, cdt, jm...

Avec la nouvelle loi travail puis je faire un "acte de rupture " pour manquement à la visite medicale . je suis en poste depuis 3ans...

Je suis passe en invaliditée cat 2 le 25 sept 2017,je travail avec une asso convention 66 ,je dois avoir un licenciement pour inaptitude aurai je droit a une indemnité,pour ce licenciement svp...

Mon employeur a décidé officiellement de mettre en oeuvre un plan de licenciement collectif pour motif économique. je voudrais savoir a combien de mois de préavis de licenciement j'aurai le droit, sachant que , 'ai...

Je vous explique rapidement ma situation : j'étais en mi temps thérapeutique depuis le 17 juillet 2017. le 28 aout 2017 mon employeur me met une mise à pied conservatoire puis me licencie le 14 septembre 2017. je passe des...

Je suis en cours de licenciement pour abandon de poste, j?ai une collègue qui vient d?être licencié ont lui a viré son solde tout compte sur son compte mais ces congés payés ont été réduit le nombre de jour des ces absences...

En arrêt depuis 2 ans pour causes de depression grave suite a un harcelement moral de mon chef la sécurité sociale me coupe mes indemnités au 30/04 et veut me passer en catégorie 2 d'invalidité. moi je ne veux pas je...

Un entreprisée peut elle annuler une conventiondestage signée par les 3 parties 15 jours avant le début de stage ?...

J'ai été convoquée pour être entendue par la gendarmerie, en tant que formatrice référente, par rapport à un jeune de mon établissement qui a fait un délit. c'est juste du fait de mon poste de travail que je suis...

Je suis actuellement diagnostiqué en dépression par mon médecin traitant suite à du harcèlement moral sur mon lieu de travail (je vois une psychologue clinicienne) de plus, je souffre d'une endometriose modérée profonde...

Le salarié qui a un abonnement de transport annuel (pass navigo) ne paie en réalité que 11 mois et non 12. comment l'employeur doit-il le lui rembourser ? de quel montant ? . cordialement...

L'employeur a fait parvenir un faux temoignage a la cpam la cpam c'est contenter des argument de l'employeur ensuite jai fourni et apporter toute les preuve necessaire que c'etais un at qui est survenu le jour...

J ' ai un délibéré au prudhomme de rennes prévu normal le 26 janvier 21, celui ci a été prolongé au 16 mars 21 et encore proroger au 27 avril 21 . est ce la procédure normal ? est ce que cela peut...

J'ai eu un accident de scooter et la médecine du travail m a mis 2 fois en inaptitudes,pouvez vous me dire s'ils étaient obligés de me garder ou de me mettre a un autre poste? ou me licencié?...

Mon amie assistante maternelle est en congés depuis lundi 26/12/2016. hier, elle a reçu une lettre recommandée avec ar d'un parent employeur qui l'informe de son licenciement à compter de la date de la 1ère présentation...

Suite a une rupture conventionnelle dont la fin de contrat etait le 8 mai 2018, mon ancien employeur, avec laquelle j'ai eu des échanges de mails conflictuels, suite à la rétention de mon salaire, puis solde de tout compte...

Est ce que l'article du c. trav., art. l. 1332-2, al. 4  : la sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien...

J ai un rendez-vous pour une demande de formation avec le fongecil. je voudrais savoir si mon patron peut me refuser cette formation. le gouvernement etait favorable pour qu on puisse faire des formations. si il me la...

Mon cdd a pris fin le 15/02/2025. mon patron m'a fait parvenir, aujourd'hui le 18/02/2025, par mail, l'attestation pour france travail, que je dois imprimer et lui ramener, demain 19/02/2025, pour qu'il la signe...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière. mon contrat de travail cdd se termine le 31 mars j'en ai informé ma direction par oral uniquement et il me réclame une lettre précisant que je ne...

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail. je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude. dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier...

Je m'excuse si ma question va vous paraitre idiote mais voilà j'ai un soucis dans mon entreprise, je sais pas trop comment faire car çà devient lourd et çà me gêne, je sais pas trop comment répondre, car je dois me...

Je suis en arrêt de maladie depuis fin 2017. suite à cette arrêt de maladie pour subir une opération chirurgicale ( j'ai par ailleurs déposé un dossier pour qualifier mon arrêt en maladie professionnelle, dossier très avancé...

Je suis en mise à pied à titre conservatoire depuis le 03/04 et l’entretien préalable au licenciement c’est jeudi 11/04 à 14h. sauf que ce matin j’ai envoyé ma démission. la procédure de licenciement s’annule t’elle ? merci de vos...

Ayant signé et retourné le jour même de son envoi soit le 20 mars 2020 une promesse d'embauche, j'ai décidé le lendemain soit le 21 mars 2020 de notifié par mail que le poste ne m intéressait plus et sue que je souhaite...

J'ai posé mes congés pour un voyage avec un vol déjà réservé. si j'accepte le csp, mon cdi se termine juste avant ce voyage. qu'est-ce que se passe avec mes journées restants du congé payé. peux-je partir quand même ? merci...

Maître j'ai envoyé mes conclusions depuis octobre l'année dernière, à ce jour je n'est rien reçu mon procés auras lieu en septembre 2016. mon avocat ne bouge pas,mon affaire a été radié une première fois en appel.mon...

Je travaillait pour une entreprise, jusqu'à mon licenciement (à cause d'une chef d'équipe intérimaire). cette entreprise ne fait que licencier et recruter de nouveaux employés (seulement des demandeurs d'emploi)...