Une question en droit du travail ?

Mon employeur a décidé officiellement de mettre en oeuvre un plan de licenciement collectif pour motif économique. je voudrais savoir a combien de mois de préavis de licenciement j'aurai le droit, sachant que , 'ai...

Mon employé vient de faire une procuration à sa compagne qui est venue chercher les documents de fin de contrat à savoir le bulletin de salaire, le solde de tout compte, l'attestation pôle emploi et le certificat de travail...

Le salarié qui a un abonnement de transport annuel (pass navigo) ne paie en réalité que 11 mois et non 12. comment l'employeur doit-il le lui rembourser ? de quel montant ? . cordialement...

Mon amie assistante maternelle est en congés depuis lundi 26/12/2016. hier, elle a reçu une lettre recommandée avec ar d'un parent employeur qui l'informe de son licenciement à compter de la date de la 1ère présentation...

L'employeur a fait parvenir un faux temoignage a la cpam la cpam c'est contenter des argument de l'employeur ensuite jai fourni et apporter toute les preuve necessaire que c'etais un at qui est survenu le jour...

J'ai eu un accident de scooter et la médecine du travail m a mis 2 fois en inaptitudes,pouvez vous me dire s'ils étaient obligés de me garder ou de me mettre a un autre poste? ou me licencié?...

Un entreprisée peut elle annuler une conventiondestage signée par les 3 parties 15 jours avant le début de stage ?...

J'ai été convoquée pour être entendue par la gendarmerie, en tant que formatrice référente, par rapport à un jeune de mon établissement qui a fait un délit. c'est juste du fait de mon poste de travail que je suis...

J ai un rendez-vous pour une demande de formation avec le fongecil. je voudrais savoir si mon patron peut me refuser cette formation. le gouvernement etait favorable pour qu on puisse faire des formations. si il me la...

Suite a une rupture conventionnelle dont la fin de contrat etait le 8 mai 2018, mon ancien employeur, avec laquelle j'ai eu des échanges de mails conflictuels, suite à la rétention de mon salaire, puis solde de tout compte...

Est ce que l'article du c. trav., art. l. 1332-2, al. 4  : la sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien...

Les réparations et l'entretien au garage d'un véhicule de service peut-il se faire en dehors des horaires de travail (à la demande de l'employeur) s'il vous plait ? si oui, est ce du temps rémunérer ou y'a t-il une compensation...

Maître j'ai envoyé mes conclusions depuis octobre l'année dernière, à ce jour je n'est rien reçu mon procés auras lieu en septembre 2016. mon avocat ne bouge pas,mon affaire a été radié une première fois en appel.mon...

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail. je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude. dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier...

Actuellement je suis en contrat de professionnalisation avec une entreprise mais j'ai trouvé un autre contrat de professionnalisation qui correspond mieux à les attentes. je suis partie voir mon directeur il me demande d'écrire une demande...

Est-il possible de signer un nouveau contrat de travail en étant en arrêt maladie ? merci pour votre retour, cdt, jm...

Je travaillait pour une entreprise, jusqu'à mon licenciement (à cause d'une chef d'équipe intérimaire). cette entreprise ne fait que licencier et recruter de nouveaux employés (seulement des demandeurs d'emploi)...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière. mon contrat de travail cdd se termine le 31 mars j'en ai informé ma direction par oral uniquement et il me réclame une lettre précisant que je ne...

J ' ai un délibéré au prudhomme de rennes prévu normal le 26 janvier 21, celui ci a été prolongé au 16 mars 21 et encore proroger au 27 avril 21 . est ce la procédure normal ? est ce que cela peut...

J'ai posé mes congés pour un voyage avec un vol déjà réservé. si j'accepte le csp, mon cdi se termine juste avant ce voyage. qu'est-ce que se passe avec mes journées restants du congé payé. peux-je partir quand même ? merci...

Je suis en mise à pied à titre conservatoire depuis le 03/04 et l’entretien préalable au licenciement c’est jeudi 11/04 à 14h. sauf que ce matin j’ai envoyé ma démission. la procédure de licenciement s’annule t’elle ? merci de vos...

Je souhaite avoir un renseignement je suis actuellement en cdd pour une période de 1 mois et pendant cette période on m’a proposé un cdi car deux personnes s’en vont pour les conditions de travail. on m’a formulé oralement...

Je m'excuse si ma question va vous paraitre idiote mais voilà j'ai un soucis dans mon entreprise, je sais pas trop comment faire car çà devient lourd et çà me gêne, je sais pas trop comment répondre, car je dois me...

Maître j'ai été licencié le 17 octobre verbalement,30 minutes avant la fin de mon poste(mentionnée sur ma fiche de paie comme preuve.) le 20 octobre je reçois un courrier recommandé pour me notifier mon licenciement pour cause...

J'ai reçu une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour la semaine prochaine. je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 13/07 et celui-ci vient d'être prolongé jusqu'à la fin du...

Je suis en cours de licenciement pour abandon de poste, j?ai une collègue qui vient d?être licencié ont lui a viré son solde tout compte sur son compte mais ces congés payés ont été réduit le nombre de jour des ces absences...

Mon fils a reçu un lettre pour un entretien préalable a sanction pouvant aller jusqu’à licenciement .( il est cadre dans une association) il est en arrêt pour maladie depuis un mois et demi avec pour motif burn out ( diagnostic...

Je vais essayer de résumer une situation tres complexe. mon mari est ambulancier smur depuis 17 ans ,géré par une entreprise privée. suite à la construction d'un nouvel hôpital, celui a racheté l'entreprise qui embauchait...

Ayant signé et retourné le jour même de son envoi soit le 20 mars 2020 une promesse d'embauche, j'ai décidé le lendemain soit le 21 mars 2020 de notifié par mail que le poste ne m intéressait plus et sue que je souhaite...

Je suis atteint de lombalgies chroniques et de dépression et je suis parfois en arrêt de travail face à ces difficultés. je suis en invalidité cat 1 et reconnu travailleur handicapé. mon employeur n'a jamais actionné ma...