Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Peut-on cumuler les indemnités prud?homales et des indemnités d'appel ?

Posée par Warriors, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Warriors 10386 vues

J'ai gagné la somme de 3000e à mon premier procès et la somme de 10 000e en appel.ma question est que mon avocat me dit que je doit décompte la première somme de la deuxième.est vraiment sa??e…

Consulter Maître FERRER BARBIERI
la réponse de Maître FERRER BARBIERI
Résolu

Comment récupérer mes indemnités suite suite à un référé de prud'hommes

Posée par elo, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie 10354 vues

Suite à un jugement des prud'hommes, mon ancien employeur a été condamné à me payer mes salaires et les indemnités de retard. a ce jour, la société à fermé les locaux sans pour autant être clôturé au registre des commerces…

Consulter
la réponse de desbois
Résolu

Restitution des gains après cassation

Posée par JUSTICE, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 10353 vues

J'ai gagné en cour d'appel mais mon employeur fait un pourvoi en cassation. s'il obtient gain de cause je devrai restituer les sommes gagnées en appel. pour le moment ces sommes sont à la carpa. mon avocat me demande…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Suppression d'une place de parking ne figurant pas au contrat de travail

Posée par Ozneb, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10344 vues

Je bénéficie d'une place de parking comme quelques collaborateurs chanceux de mon entreprise (- de 10% des collaborateurs). je possède cette place de parking, négociée lors de mon embauche, depuis quelques années. cette place…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Un différent avec mon patron

Posée par Pico92, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pico92 10335 vues

Voilà ma situation je suis jardinier paysagiste depuis maintenant 18 mois mon entreprise est composé de mon patron et mon collègue nous sommes que 2 salarié . je viens vers vous aujourd'hui pour vous expliquer ma situation au…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Mission intérim annulé au dernier moment

Posée par Meliha, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 10307 vues

Je suis infirmière intérimaire et cette semaine je me suis rendue à deux de mes missions, qui ont été préalablement validé par la boîte d’intérim et pour lesquels j’ai reçu mes contrats. pour la première la cadre de l’établissement…

Consulter Maître ROBINE
la réponse de Maître ROBINE
Résolu

Démission pendant une procédure d'inaptitude

Posée par Maiie, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maiie 10290 vues

J'ai été déclarée inapte a mon poste par le médecin du travail, le 4 décembre. mon employeur tarde à me faire une proposition de reclassement et je n'ai pas de nouvelles de sa part depuis cette date. entre temps j'ai…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
Résolu

Clause de mobilité - déplacements ponctuels

Posée par MarineR, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 10282 vues

Je suis actuellement en travail à domicile à toulouse. dans mon contrat de travail il apparaît une clause de mobilité pour le bon fonctionnement de la société mais sans précision quant à la portée géographique de cette mobilité…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Mon licenciement pour faute grave me prive-t-il du chômage ?

Posée par Jordan, il y a 11 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jordan 10271 vues

J'aurais voulu savoir si un licenciement pour faute grave (abandon de poste ) me permettais d'avoir le chômage et/ou l'acre? et si une clause de non concurrence payé 40€/ mois qui stipule un rayon de 5km pour une…

Consulter
la réponse de kaci
Résolu

Refus de l'employeur d'assurer le maintien de salaire en maladie

Posée par Revkewan, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 10243 vues

Mon employeur actuel vient de m'envoyer une lettre recommandée qui stipule qu'il ne va pas assurer le maintien de salaire pour mon arrêt maladie. en a-t-il le droit ? je suis salariée d'un ehpad à but non lucratif…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Maintient de salaire en maladie

Posée par Lilalam, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lilalam 10243 vues

Mon employeur la caisse d allocation familiale arrête mon maintient de salaire sous prétexte de l article 41 de notre convention collective voir ucanss. j'aimerais si ils ont droit de le faire sachant que je suis la seule des…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Licenciement pendant un mi temps thérapeutique

Posée par Brother70, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brother70 10234 vues

J'ai été hospitalisé le 04/09/18 pour une occlusion intestinale. j'ai subi une intervention chirurgicale et je suis resté à l’hôpital environ 1 mois(sorti le 28/09/18). sur les conseils de mon médecin, j'ai repris le…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Insulte de la part d'une collégue de travail

Posée par lysiane, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iréne 10211 vues

Je me suis fait insulter sur le lieu de mon travail, par une autre employé de "conasse", le cadre nous a convoqué et demander d'établir un rapport de circontancie, mon cadre lui a demandé pour qu'elle raison, elle a…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Dois-je payer l'avocat si je bénéficie de l'aide juridictionnelle

Posée par Mimie, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Munum 10207 vues

L'avocat me propose un protocole de transaction amiable avant la conciliation aux conseil des prud'hommes prévue pour le 18/9/2018 . si je le signe, bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, devrai-je tout de…

Consulter Maître DA LUZ SOUSA
la réponse de Maître DA LUZ SOUSA
Résolu

Prime transport et rétroactivité

Posée par Ali, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ali 10191 vues

Concernant les remboursements de frais de transport pour les déplacements domicile / travail, existe t il un délai pour réclamer une rétroactivité du remboursement?…

Consulter
la réponse de joanna77
Résolu

Contrat de travail pas adapté à la réalité : comment agir ?

Posée par Jimmy, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jimmy 10190 vues

En cdi depuis plusieurs années je suis à plus de 35h/semaine mais avec avec un contrat avec moins d'heures mon patron me fait signer à la fin du mois un avenant qui est daté du début du mois est ce normal car je lui ai déjà…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Contrat de travail : est ce que je peux faire modifier la clause sur mes primes ?

Posée par holga, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par holga 10175 vues

Mutée en 2010 dans la même société sur les bouches du rhône j ai négocié ma prime de mutation soit 400 euros versée 5 ans me soit versée jusqu a mon départ en retraite. j avais alors 55 ans le départ en retraite était à 60ans. j ai…

Consulter Maître SULTAN DANINO
la réponse de Maître SULTAN DANINO
Résolu

L employeur refuse de me faire mon attestation pôle emploi

Posée par Margot, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Margot 10147 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un soucis avec mon employeur qui ne veut pas me préparer mon document pour pôle emploi. j'ai travaillé chez elle en tant qu'aide ménagère en cesu de décembre 2018 à février…

Consulter Maître kuok
la réponse de Maître kuok
Résolu

Licenciement pour faute simple

Posée par Mahouda, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricrinette 10112 vues

Voilà je suis licencier pour faute simple actuellement je suis en arrêt maladie car je ne peut plus travailler je n arrêté pas de pleure sur mon courrier c est marquer comme quoi je leur dois 2 mois de préavis si je ne veut pas le…

Consulter Maître DUCOURT
la réponse de Maître DUCOURT
Résolu

Refus chèque vacances

Posée par Yamina, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yamina 10109 vues

Travaillant depuis janvier 2015 dans un groupement d'association et enceinte de 6 mois, j'ai eu de nombreuses absences (justifier par la grossesse) qui ont impacté sur mon travail. nous sommes 4 collègues ( en comptant la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Abscence d un salarié pour aller à l echographie de sa femme enceinte

Posée par Zen44, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zen44 10104 vues

Je souhaiterais savoir plusieurs choses si je m absence pour aller à l échographie de ma femme enceinte : - est ce que j ai droit de m absence pendant quelques heures pendant mes horaires de travail si oui : - est ce que je serais…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Peut on faire un stage en étant en accident de travail

Posée par Nini, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nini 10069 vues

Cela fait 3 ans que je suis en accident de travail et il y a plusieurs mois en arrière ma rh m'a conseillé de faire une formation car pour elle il fallait que je pense à me recycler dans une autre branche. donc j'ai…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Quel indemnité peut-on demander pour contester un licenciement ?

Posée par Steve, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steve 10049 vues

En avril 2015, j'ai été engagé en cdi. mais, sept mois après en novembre 2015, j'ai eu la surprise de me voir notifier de mon licenciement pour "faute grave" ce qui n’était pas le cas. au moment de licenciement, j’ai…

Consulter
la réponse de melletch
Résolu

Suivi de conjoint dans le cas d'un 100% télétravail

Posée par angywa, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sany 10037 vues

Mon conjoint va passer en 100% télétravail, il aura un avenant à son contrat. il pourra travailler d’où il veut. nous avons le projet de quitter une région vers une autre. puis je demander une rupture de contrat de travail pour…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Absence injustifiée déduit des congés payés

Posée par So, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par So 10026 vues

Je suis en cours de licenciement pour abandon de poste, j?ai une collègue qui vient d?être licencié ont lui a viré son solde tout compte sur son compte mais ces congés payés ont été réduit le nombre de jour des ces absences…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Prévoyance collective de l'employeur

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille 9980 vues

Est il légal qu'un organisme de prévoyance collective de l'employeur exige un certificat médical , n est ce pas un secret médical ? merci…

Consulter Maître de Medeiros
la réponse de Maître de Medeiros
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.