Une question en droit du travail ?

J'aimerais savoir est ce que le fait de déposer ma démission dans les prochains jours impactera ma demande de tds salarié, qui en cours de construction, il s'agit de ma première demande ,actuellement je dispose d'un...

Je suis actuellement en at mais aujourd’hui j’ ai reçu un courrier en recommandé avec a/r pour m’informer de la notification pour un licenciement économique et me demande de remplir un formulaire pour le bénéfice du congé de...

Un élément de salaire perçu de façon régulière et depuis plusieurs années, fait il partie intégrante de la remuneration? autrement dit, un employeur peut il supprimer un élément de salaire sans que cela s’apparente à une...

Combien de temps ai-je je pour contester un avertissement que mon employeur m'a envoyé. merci d'avance. cordialement...

Mon directeur m incombe une erreur de caisse, alors que plusieurs personnes ont travaillé sur le meme poste. il m'a dit , soit je rembourse la somme, soit il dépose plainte contre moi pour vols, sans aucunes preuves. quelques...

Vendredi 1703, j'informe mon directeur que je dois le voir pour un dossier sensible, il me dit que l'on peut se voir à 15h30. lorsque je me présente avec le dossier je constate qu'il était avec une salariée qui...

Je suis en cdi,et le 04/07/2023 j'ai été reçu au siege de l'entreprise et mes chefs m'ont annoncé qu'ils n'ont pas de postes à me proposer est ce normale? que dois je faire?...

Depuis 2005, je suis considéré comme un intrus.je suis sans motif professionnel rangé au rang des pestiférés et les supplices ont été nombreux.depuis 2014, alors que j'aurai du reprendre mon travail, ma collectivité qui ne le...

Je suis actuellement en stage dans une entreprise en suisse, avec une convention de stage. j'ai entre temps changé d'école, et un stage de 3 mois en obligatoire. j'aimerais profiter de ce temps dans mon entreprise...

Je suis salarié dans une société de sécurité privée, le 12 mars j ai fauté sur mon lieu de travail lors de ma vacation de 06h00 a 18h00. le soir après être rentré chez moi je reçoit un sms de mon patron d agence qu il me demande se...

Mon employeur a été condamné en référé à me régler, entre autres, la somme de 250€ brut de congés payés or, hier, j'ai reçu un chèque seulement de 65€ net ! en effet, il me retient 120€ de ticket restaurant(soit 20 tickets)...

Ma question est simple. j'attaque mon ex patron aux prud'hommes car il m'a licencié suite à une déclaration de souffrance au travail faite auprès du référent harcelement officiel du cse. cependant, si ma déclaration...

Depuis que je suis en arrêt maladie, mon employeur : - vient devant chez moi et se gare à 100m, - me suit, - se renseigne auprès de la caf pour connaitre l'avancement de mon dossier, - appelle le président de la fédération de...

Mon conjoint a eu 3 avertissements, et c'est resté comme ça. dernièrement, il a reçu un courrier disant que s'il ne présente pas sa carte de séjour en cour de validité au terme de 15 jours, un licenciement sera mis en...

Je suis actuellement en travail à domicile à toulouse. dans mon contrat de travail il apparaît une clause de mobilité pour le bon fonctionnement de la société mais sans précision quant à la portée géographique de cette mobilité...

J'ai démissionné en date du 17 août 2022 de mon emploi, mon employeur a très mal pris ma démission, au bout de quelques jours, il m'a rejeté des fautes dessus et m'a clairement mis à la porte avec un courrier...

Madame / monsieur, je souhaite engager une démarche de rupture conventionnelle, avec une date de départ envisagée fin février 2026. À cette date, j’aurai normalement 27 jours de congés payés acquis, sachant que j’ai déjà posé et pris 12...

Suite à un jugement devant le cph, le conseil a condamné la sté où je travaillais. je n'ai pas d'avocat, j'avais été seule au cph. la sté du liquidateur a bien enregistré la créance. elle apparaît dans le...

J’ai été déclarer inapte le 1 octobre 2019 suite à un accident du travail du 19 juin 2019 et licencié le 7 février 2020 mais avant d’être licencier au moi de février j’ai été reconnu travailleur handicapé le 7 janvier 2020 mdph es...

Je viens d'avoir mon rdv avec le médecine du travail et je viens de recevoir mon avis d'inaptitude avec un cas de dispense de l'obligation de reclassement ("l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un...

J espere que vous pourrez repondre a ma question.... jusque fin décembre 2011,j'étais indemnisé par la mutualité chrétienne.j ai été convoqué chez le medecin conseil,qui a décidé de me remettre sur le marché de l emploi.sur...

Délai de versement...

Je suis actuellement en contrat 30h ( temps partiel ) ma patronne depuis 10 mois me fait faire beaucoup d'heure complémentaire par semaine ça peut aller jusqu'à 10h de plus que mes 30h en me prévenant 1 jours a...

La boutique dans laquelle je travaille depuis 14 ans , ferme dans les 15 jours ( annonce du ce) mon entreprise étant très mauvaise payeuse, me propose une "affectation " dans une magasin distant de 15 km. l inspection du travail me...

Voilà je travaille depuis plus d un an pour une société debut janvier mes patrons ont acheté un nouveau commerce en me faisant de belles promesses (5% du chiffres reprise possible lol)autant vous dire que j'étais super motivée...

Est-ce que lorsqu’on décharge un avocat et qu’il a remis son dossier à son client, il doit prévenir son successeur qu’il n’intervient plus ? ( il n’a rien à transmettre au successeur car le client a déjà son dossier ) et est-ce...

Je vais effectuer un stage de 6 mois dans une entreprise privé à partir du 11 août 2025. or étant à cheval sur deux années universitaires mon école souhaite 2 conventions. une du 11 août au 31 août 2025 et une du 1 septembre au 30...

Je suis enceinte et j'ai u quelques problèmes pendant ma grossesse et donc j'ai u pas mal d'arrêt maladie. j'ai u un arrêt d'un mois et j'ai repris le travaille pendant 10j. après j'ai u encore un...

Mon employeur a été condamné par le service prud’hommes à me verser des indemnités celui n’a pas versé dans les temps donc mon avocat a pris l’initiative de faire intervenir un huissier pour réclamer mon dû à l’employeur sans mon...

Je suis en arrêt de travail pour plusieurs pathologies reconnue par mon spécialiste et médecin traitant. j exercé le métier d atsem, j ai 2 certificat médical fait par mes médecins que mon métier est incompatible avec mes...