Une question en droit du travail ?

Je suis étudiant-salarié (doctorant) de nationalité algérienne, mon titre de séjour est étudiant, et j'ai une autorisation provisoire de travail, est ce que mon patron peut me mettre au chomage partiel à cause du covid? merci...

Après avoir eu un contrat de cdd de 9 mois en tant que saisonnier j'ai appris que j'avais le droit à la prime de précarité fin contrat comment se calcule le solde tout compte avec cette prime de 10 % en fin de...

J'ai été embauché en cdi dans un société de service (cro), initialement en tant qu'employé non cadre (35h par semaine), en septembre 2015. la mission chez le client nécessitant de faire de nombreuses heures supplémentaires, ma...

Pôle emploi m'envoie un courrier "notification de trop perçu " en date du 25 février 2019, et moi je l'ai réceptionné le 26 février via mon compte pôle emploi.fr. la somme réclamée s élève a 7500€! pour la période de 2017...

Quels sont les délais de jugement en cour d'appel à paris ? j'ai obtenu réparation sur tous points, en première instance de la juridiction prud'homale, mais mon ancien employeur, débouté lui, vient de faire appel. et...

Veuillez trouver ci-joint les faits qui ce sont déroulées au dépend de mon rôle de responsable de caisse . i harcelement moral : le directeur variait ses comportements envers moi, soit il me rabaissait soit il me donnait sa...

Je suis employée d'une scm de 2 médecins depuis 6 ans à 130 h/mois mais mon ancienneté totale est de 13 % sur mon bulletin de salaire. la scm est dissoute par un des 2 médecins ce qui engendre mon licenciement pour motif...

Je viens de gagner devant la cour d'appel (suite à licenciement abusif), mon avocat a recu mon indemnité sur un compte carpa, nous ne sommes pas d'accord sur ses honoraires (aucune convention n'a été signée) je...

Depuis plus d'un an mon ex patron reporte le dossier au tribunal pour un droit a l'image aujourd'hui l'avocat a plaider et a dis que l'affaire ne dépendait pas de la bonne juridiction si l'affaire part...

Je me permet de vous envoyer ce message pour avoir un renseignement. actuellement je suis en accident du travail et ce depuis 2 an et demi, mon accident est reconnu parcla sécurité sociale. il y a maintenant un an j'ai eu un...

Je suis en congé parental depuis le 1/11/16. avant de partir, mon employeur m'a dit que je pourrais prendre mes congés payés suite à mon congé parental. lors de mon renouvellement de congé parental, mon employeur...

Je suis actuellement en cdd de remplacement d'une salarié en arret maladie sans date de fin (mon cdd s'arretera au retour de la salarié) et je suis actuellement enceinte de 1mois. est ce que je peux perdre mon cdd? peut...

Je suis embauchée dans le département des ressources humaines d'une société dépendant de la convention collective de la syntec sous le statut d'etam depuis le 20 octobre 2014. afin d'introduire ma demande, il est bon...

Je viens de finir ma période d’essai de deux moi initial en cdi 35h et mon patron souhaite me renouveler pour deux mois supplémentaire ceci dit il ma prévenu seulement le 30 par courrier remis sur mon lieu de travail et il me...

J’ai été en arrêt de maladie durant 3 semaines entre février et mars 2020, mon ancien employeur n’a jamais transmis l’attestation de salaire à la cpam et cela fera bientôt un an. pour causes, la cpam refuse de me payer mes...

Je viens de signer un contrat cdi et je voudrais rompre celui-ci car finalement j'ai regretté mon choix. quelle est la procédure à suivre pour lui demander d'annuler ce contrat ? je devrais normalement démarre dans 1...

Je viens de sortir dun entretien dembauche le recruteur me demande ma derniere fiche de paie egalement celle de decembre et la derniere de mon poste precedent avnt celui que jiccupe aujourdhui pourquoi me demander cela et a til le...

Ma femme a etait licencié apres son retour d'arrêt maladie suite a un cancer en 2012 alors qu elle etait directrice de magasin d'une chaine de magasin meuble et decoration tres connue. elle a constitué un dossier pour...

J'ai besoin d'un renseignement urgent. mon employeur m'adresse un courrier recommandé afin de m'informer de mon licenciement pour inaptitude médicale, pour des raisons de santé j'accepte le licenciement, il...

J'aimerais savoir les recours à faire pour la divulgation d'un courriel personnel envoyé à mon chef (avec lequel on s'entendait déjà très mal). je suis stagiaire de fin d'études (bac+5) à l'entreprise...

Je vous fait ce mot car je travail pour une entreprise de nettoyage et mon chantier etait une maison de retraites cela fesais 7 ans et demis que j avais ce chantier et un jours ma collegue a porter plainte contre moi envers le...

Pour avoir reponse a mes questions je vais vous detaillez mon soucis. voilà depuis septembre 2010 , je travaille pour le centre regionale des oeuvres universitaire (crous) de bordeaux a l'unité d'agen(47000). j'ai...

Un salarié en accident du travail depuis le 1er mai 24 suite à une agression de la part d'un autre salarié sur le lieu de travail a reçu une lettre de mise à pied conservatoire pour cette agression alors qu'il était déjà...

Je recherche confirmation sur certaines informations. j'ai une avocate (que j'ai choisie) avec laquelle j'ai signé une convention (pour les prud'hommes), et qui dit qu'en cas de victoire, je renonce par...

Depuis quelques jours j ai rompu avec mon entreprise en faisnt une rupture conventionnelle .. tout n allait plus du tout j etais depuis fevrier 2014 j aimerai savoir comment ca se calcule pour savoir s il ne m arnaque pas sur l...

Voilà j'ai eu l'aide juridique qui ma été accordé en 2012 et j'ai u du mal à trouver un avocat qui puisse la prendre mais voilà sur 4 avocat on ma dit non juste une qui ma dit oui qui a remplie tout les documents qui...

Le 30 mai 2016 alors que nous étions sur un chantier, mon collègue et moi même, il nous manquait du matériel pour continuer le chantier. mon collègue à donc téléphoné au patron pour savoir ce que nous devions faire, celui ci a...

Cadre (manager de 160 collaborateurs) dans une grande entreprise, on m'a demandé d'accueillir un nouveau directeur commercial en janvier 2017. profil atypique me disait-on ... début septembre 2017, une collaboratrice dans...

Un salarié au chomage partiel perd un parent que deviennent les jours pour événements familiaux ? doit-on les déduire des heures déclarées pour l'indemnisation ? le salarié en bénéficie ou non sur une période de chômage partiel...

Je souhaiterais prendre un congés parental et je voudrais savoir si le temps du congés je peux bénéficier de la mutuelle entreprise. toutes mes heures supplémentaires sont payés en juillet ainsi que le 13 ème mois.  est ce que l...