Une question en droit du travail ?

Je suis demandeur à l' instance devant une juridiction judiciaire, j'ai été prévenu par l' avocat de la partie adverse qu'une demande d' indemnités pour "procédure abusive" serait formulée lors de l'...

Je viens de recevoir le courrier qui me donne le premier rdv dans plus de quinze jour, donc comme je peu faire pour payé mes facture le mois prochain, je ne comprend pas comment il peu ne licencié sur une simple lettre : mise a pied...

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

J'ai eu 2 cdd pour un poste de chauffeur -livreur du 14/10 au 15/10 et du 16/10 au 28/10/16. mon dernier jour de travail fût le 28/10/16 à 17h. j'ai reçu par mail ma fiche de paie mais à ce jour je n'ai toujours pas...

Je travaille chez naouri (magasin casher) . je suis en accident de travail depuis octobre 2013 car j'ai été victime d'un attentat terroriste. et je viens d'apprendre sur fb qu'il avait vendu sa société sans me...

J'ai signé récemment un contrat de travail qui inclut une clause d'exclusivité m'interdisant d'exercer une activité professionnelle pour mon propre compte. or, je souhaite démarrer une activité de location immobilière sous le...

J'achète licencié pour faute grave. le courrier de notification de licenciement indiquait qu'il devait être rendu.....48 h avant la date de réception du courrier. j'ai par la suite fait une transaction signée par les...

Mon ancien employeur a voulu lever ma clause de non concurrence de façon unilatérale alors qu'il n'était plus dans le délai imparti par mon contrat de travail. suis-je en droit de demander le paiement de cette clause si...

Actuellement en contrat pro intérim en tant que > gestionnaire de paie depuis le 2.10.14 sans lien directe avec la > clientéle, j'ai eu mon entretien mensuel le 20.01.15 avec mon recruteur > qui est une agence d'intérim. > lors mon...

Durant plus de 16 mois mon employeur ne m'a pas remboursé mes frais de transport alors que j ai fourni les preuves mais il me répond que le délai est passé. quel est le délai au delà duquel on ne plus réclamer ces frais de déplacement ?...

Je suis actuellement en arrêt maladie suite à un burn out depuis le 11 decembre j'ai signé un cdi depuis le 1/10/16. je me suis toujours investie dans mon travail,serveuse saisonnière depuis 8 ans je n'ai jamais vu...

Je suis étudiant-salarié (doctorant) de nationalité algérienne, mon titre de séjour est étudiant, et j'ai une autorisation provisoire de travail, est ce que mon patron peut me mettre au chomage partiel à cause du covid? merci...

Mon employeur peut il diminuer le versement de mon 13 eme mois après un accident de travail de 4 mois. la convention collective ne prévoit rien. mon contrat de travail indique une rémunération sur 13 mois. merci de votre réponse...

Dois je me présenter à la convocation de mon employeur sachant qu'entre temps j'ai fait un burnout et maintenant suis en arrêt pour rechute de dépression cordialement...

J'ai besoin d'un renseignement urgent. mon employeur m'adresse un courrier recommandé afin de m'informer de mon licenciement pour inaptitude médicale, pour des raisons de santé j'accepte le licenciement, il...

J'ai 53 ans et 21 ans d'ancienneté dans la même société. ma demande de rupture conventionnelle a été refusée par l'employeur. au vue de mon âge et de mon ancienneté, a t'il le droit de me refuser la rupture ? merci pour votre réponse cdlt...

Je suis employée d'une scm de 2 médecins depuis 6 ans à 130 h/mois mais mon ancienneté totale est de 13 % sur mon bulletin de salaire. la scm est dissoute par un des 2 médecins ce qui engendre mon licenciement pour motif...

Après avoir eu un contrat de cdd de 9 mois en tant que saisonnier j'ai appris que j'avais le droit à la prime de précarité fin contrat comment se calcule le solde tout compte avec cette prime de 10 % en fin de...

Pôle emploi m'envoie un courrier "notification de trop perçu " en date du 25 février 2019, et moi je l'ai réceptionné le 26 février via mon compte pôle emploi.fr. la somme réclamée s élève a 7500€! pour la période de 2017...

J'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur. pendant mes fonctions, en tant que commerciale, j'avais une voiture de service à ma disposition. a la fin du contrat qui nous liait et donc au moment du rendu...

J'ai été embauché en cdi dans un société de service (cro), initialement en tant qu'employé non cadre (35h par semaine), en septembre 2015. la mission chez le client nécessitant de faire de nombreuses heures supplémentaires, ma...

Ma femme a etait licencié apres son retour d'arrêt maladie suite a un cancer en 2012 alors qu elle etait directrice de magasin d'une chaine de magasin meuble et decoration tres connue. elle a constitué un dossier pour...

Un salarié au chomage partiel perd un parent que deviennent les jours pour événements familiaux ? doit-on les déduire des heures déclarées pour l'indemnisation ? le salarié en bénéficie ou non sur une période de chômage partiel...

Mon patron veut me faire signer une rc, mais à ses conditions, si j accepte, puis-je ensuite porter plainte auprès des prud'hommes ? la raison de cette rupture est le harcèlement moral que j ai subi de la part de mon...

Je viens de finir ma période d’essai de deux moi initial en cdi 35h et mon patron souhaite me renouveler pour deux mois supplémentaire ceci dit il ma prévenu seulement le 30 par courrier remis sur mon lieu de travail et il me...

J ai gagner un jugement prud'hommes avec une somme à me réglé par le ags, le problème c est que les délais de appel sont passés sa fait plus de 1 mois j apel leur bureau et il me donne pas de réponse concrète du genre le...

Je viens de signer un contrat cdi et je voudrais rompre celui-ci car finalement j'ai regretté mon choix. quelle est la procédure à suivre pour lui demander d'annuler ce contrat ? je devrais normalement démarre dans 1...

Je suis embauchée dans le département des ressources humaines d'une société dépendant de la convention collective de la syntec sous le statut d'etam depuis le 20 octobre 2014. afin d'introduire ma demande, il est bon...

Je viens de sortir dun entretien dembauche le recruteur me demande ma derniere fiche de paie egalement celle de decembre et la derniere de mon poste precedent avnt celui que jiccupe aujourdhui pourquoi me demander cela et a til le...

Je vous fait ce mot car je travail pour une entreprise de nettoyage et mon chantier etait une maison de retraites cela fesais 7 ans et demis que j avais ce chantier et un jours ma collegue a porter plainte contre moi envers le...