Une question en droit du travail ?

J'ai un cdi de mensuel de 151.67 heures. aujourd'hui pour un motif economique mon temps de travail est reduit a 108.33 heures mensuel.ont ils le droit de modifier mon contrat avec une reduction importante d'heures.pour ma colegue qui a un...

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

J'ai été licencié le 15 août verbalement sans courrier au bout de 4h de travail,alors que je devais effectuer 7h de travailler mon employeur m'a renvoyé chez moi. le 17 août mon licenciement pour cause réelle et sérieuse...

Je suis actuellement consultant 22/09/2014 (1 an et 1mois d'ancienneté). j'ai été embauché en tant que consultant junior engineer : - cdi - cadre - position 1.2 - coefficient 100 - modalité 2 (contrat 35h plus ou moins...

Je voudrais connaitre votre avis pour un courrier que je vais adresser à mon employeur (deuxième refus de reclassement) je réitère mon premier refus et vous informe que suite à votre nouvelle proposition de reclassement, je refuse...

J'ai reçu un refus de rupture conventionnelle de la part de mon employeur sans invocation de motif. je ne sais comment agir désormais, je leur avais exposé mes raisons : reprendre mes études initiales pour travailler dans un...

J'ai fais la demande d'un jour de congé payé auprès de mon employer mais il m'a dit qu'il l'accepterait qu'une fois que je lui aurais donné un justificatif. sinon, il ne me le validera pas. est-il dans...

J ai gagner un jugement prud'hommes avec une somme à me réglé par le ags, le problème c est que les délais de appel sont passés sa fait plus de 1 mois j apel leur bureau et il me donne pas de réponse concrète du genre le...

Est-ce que la mise à pied à titre conservatoire envisage une mesure de licenciement?...

Je viens d'apprendre que je n'ai pas le droit de retravailler juste apres mon licenciement pour inaptitude.or ,depuis un mois et demi,je n'ai plus aucun revenu.j'ai ,en outre une pathologie qui me pose des...

Sur le site du pôle emploi il est noté qu'un salarié peut démissionner pour raison de santé et percevoir le chômage par la suite. est-ce que ce texte est toujours en vigueur depuis la nouvelle loi sur l'abandon de poste ?...

Mon patron veut me faire signer une rc, mais à ses conditions, si j accepte, puis-je ensuite porter plainte auprès des prud'hommes ? la raison de cette rupture est le harcèlement moral que j ai subi de la part de mon...

Mon employeur m'a demandé cet après-midi de pouvoir s'entretenir lors d'un rendez-vous (mercredi 10 mai) à propos de mon futur au sein de l'entreprise. je cite entre autre : il faut que l'on se voie, car...

Je travaille depuis le 27/02/2012 ds une entreprise qui me rembourse 50 % de mon navigo. j'habite en bourgogne et utilise un abonnement bourgogne fréquence annuel pour me rendre à mon travail. il ne m'a jamais été...

Je venais de recevoir un blâme il y'a trois semaines. je cherche un avocat en droit de travail pour faire un recours contre le blâme. proposez moi un rdv. cordialement...

J'aurais une question concernant la prime de reclassement dans le cadre du csp. je suis sortie en licenciement économique avec 1 an d'ancienneté le 04/07/2025. mon dossier a été envoyé par mon employeur le 11/07/2025. il...

Je suis psychologue à temps partiel dans un ehpad. mes horaires de travail actuelles sont : 9h00-17h00 les lundis et mardis, et 9h00-12h30 les jeudis et vendredis. mon employeur souhaite bouleverser l’organisation de la structure...

Maître l'inspecteur du travail est intervenu chez mon ex employeur qui indique dans son courrier. une négociation qui s'est déroulée devant l'inspecteur du travail qui est intervenu pour que soit mis un terme...

Je suis passé au tribunal après appel, mon ex employeur est condamné a me verser des indemmenités (régularisation des heures de travail) , date du jugement le 16 mai 2016, j'ai attendu le 16 juillet 2016 et comme pas de...

Je suis actuellement en arrêt pour burn out depuis plusieurs mois. malgré cela j'ai continué dans le bénévolat en tant que président et animateur dans une association. (entre 8 et 15h par semaine); c'est ma passion , mon...

La mise en état pour un jugement aux prudhommes doit avoir lieu le 15 mars mais la partie adverse n'a pas fourni les documents qu'elle aurait dû. elle avait annoncé vouloir faire trainer durant 2 à 3 ans .. est-ce normal...

Je suis en cdi de maconerie et nous travaillons actuellement a 150 km de chez nous . l'entreprise nous loge dans un hotel et dans de bonne condition . j'"aimerais savoir si nous pouvons prétendre a une indemnité de...

Aynat un coude cassé, j"ai transmis mon arret de travail établi e vendredi 14/10 à mon employeur en le postant le samedi après midi. il l'a reçu le lundi 17/10 et considère que je suis hors délai. il refuse donc la subrogation...

Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté...

Actuellement en arrêt maladie plus de 3 mois je souhaitais savoir si mon employeur devait me payer le complement de salaire d après la convention des detaillants en biscuiterie et chocolaterie ... en sachant que j ai appelé la...

Je bénéficie d'une place de parking comme quelques collaborateurs chanceux de mon entreprise (- de 10% des collaborateurs). je possède cette place de parking, négociée lors de mon embauche, depuis quelques années. cette place...

Je souhaite de savoir comment il faut faire comme démarche , pour ma demande de rupture contrat conventionnel , mais mon employeur m a refusé. je suis 59 ans travaille 9ans et 1/2 pour une société bijoutier , un petit contrat de...

J'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur. pendant mes fonctions, en tant que commerciale, j'avais une voiture de service à ma disposition. a la fin du contrat qui nous liait et donc au moment du rendu...

La semaine derniére, j'ai demandé une journée à mon emploeur qui l'a accepté pour aller passer un examen à l'hopital à la demande de mon médecin traitant. par contre, mon employeur (agence d'intérim) me demande...

Maître 1 mois et demie avant d'être licencié mon ancien employeur ma mis 5 jours de mise a pied pour le non port d'équipement de protection individuel. mon licenciement pour cause réel et sérieuse le motif du licenciement...