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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement d'horaires

Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi 7899 vues

J'aimerais connaître mes droits dans la situation suivante : je travaille en pharmacie et je dois retourner travailler après mon congés maternité seulement je viens d'apprendre que mon employeur souhaite modifier mes…

Consulter Maître VIOT
la réponse de Maître VIOT
Résolu

A travail égal salaire égal : droit public vs droit privé

Posée par Hoens1194, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hoens1194 7895 vues

Je travaille au sein d'une entreprise au sein de laquelle coexistent deux statuts (public et privé). chaque statut est régi par des règles différentes (droit public et droit privé). un nouveau recruté va aujourd'hui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Licencier au bout de 3 mois et demie ?

Posée par MargotMettot, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MargotMettot 7881 vues

Cela fait depuis le 2 juillet 2017 que j’ai abandonner mon poste j’ai reçu un courrier le 17 juillet puis un deuxième le 10 août pour mise en demeure, le 9 octobre un 3 eme courrier pour me convoquer le 23 octobre à un entretien…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Je voudrais travailler en tant qu agent de controle a la sncf

Posée par jordan, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jordan 7880 vues

Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Que faire après un refus de rupture conventionelle sans motif ?

Posée par Mhz, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benjamin 7877 vues

J'ai reçu un refus de rupture conventionnelle de la part de mon employeur sans invocation de motif. je ne sais comment agir désormais, je leur avais exposé mes raisons : reprendre mes études initiales pour travailler dans un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Bénéfice are cumul d'activités

Posée par gwen, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gwen 7873 vues

Lorsqu'une personne a plusieurs emplois peut elle être indemnisée par l'unedic dans le cas spécifique suivant : cette personne est actuellement en passe de rupture conventionnelle avec son employeur actuel et en même…

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la réponse de UFARTE
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Prolongation arrêt de travail après déclaration inaptitude ?

Posée par Just793, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Just793 7872 vues

Suite un accident de travail et après plusieurs examens médicaux, les médecins mon interdit la reprise de mon poste. le médecin du travail m'as donc fixer une date de près reprise pour poser mon inaptitude en me demandant de…

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la réponse de SAGE
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Licenciement après une mise a pied de 5 jours

Posée par tintin, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tintin 7861 vues

Maître 1 mois et demie avant d'être licencié mon ancien employeur ma mis 5 jours de mise a pied pour le non port d'équipement de protection individuel. mon licenciement pour cause réel et sérieuse le motif du licenciement…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Absences non justifiées répétées et alcool

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 7851 vues

Je vous écris pour mon fils entraîneur de chevaux de course qui n'a pas le temps de venir sur le forum. il a un salarié unique qui s'absente de plus en plus fréquemment, le prévenant par "texto" le matin même qu'il…

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la réponse de Gutierrez
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Recours contre un blâme.

Posée par RAGBO, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ALIAS 7851 vues

Je venais de recevoir un blâme il y'a trois semaines. je cherche un avocat en droit de travail pour faire un recours contre le blâme. proposez moi un rdv. cordialement…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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Nom mal orthographié

Posée par kalil, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kalil 7848 vues

J'ai un avenant à mon cdi. sur cet avenant mon nom apparaît plusieurs fois, sans faute, sauf au-dessus de là où je dois signer, le nom est mal orthographié. le numéro de décu sur l'avenent est bon. est-ce que je dois…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Peut on se mettre en maladie pendant le preavis qui suit un licenciement ?

Posée par brijounette, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brijounette06 7847 vues

Je viens d'apprendre que je n'ai pas le droit de retravailler juste apres mon licenciement pour inaptitude.or ,depuis un mois et demi,je n'ai plus aucun revenu.j'ai ,en outre une pathologie qui me pose des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment fonctionne la modification du contrat de travail pour motif économique ?

Posée par MARY, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MARY 7837 vues

J'ai un cdi de mensuel de 151.67 heures. aujourd'hui pour un motif economique mon temps de travail est reduit a 108.33 heures mensuel.ont ils le droit de modifier mon contrat avec une reduction importante d'heures.pour ma colegue qui a un…

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la réponse de VIEUILLE
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Mise à pied à titre conservatoire

Posée par chips, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chips 7836 vues

Est-ce que la mise à pied à titre conservatoire envisage une mesure de licenciement?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Votre avis sur une lettre de refus de reclassement.

Posée par PITCHOUNE, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 7833 vues

Je voudrais connaitre votre avis pour un courrier que je vais adresser à mon employeur (deuxième refus de reclassement) je réitère mon premier refus et vous informe que suite à votre nouvelle proposition de reclassement, je refuse…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Délais de paiement constaté suit jugement prud'hommale

Posée par La Neuville, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 7817 vues

Après avoir eu un délibéré en ma faveur mon ex employeur doit me verser une somme. ce dernier n'a pas fait appel la décision devient donc définitive. ma question est la suivante : de combien de temps réellement dans la moyenne…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Changement de caisse de retraite sans changement de poste de travail

Posée par Andresienne, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Andresienne 7813 vues

Le transfert de mon contrat de travail vers une filiale de la société où je travaille me fait changer de caisse de retraite. en effet, il n'y a que très peu de temps que cette société est devenue filiale de la notre et la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Documents de fin de contrat mais arrêt maladie

Posée par Laura65, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura65 7802 vues

S, j'ai démissionné de mon poste actuel en fin mars après avoir trouvé un nouveau poste dans une autre région. en effet, cela fait plusieurs années que tout va de mal en pis et passée ma démission, cela ne s'est pas…

Consulter Maître Carta-Lag
la réponse de Maître Carta-Lag
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Abandon de poste

Posée par typhanie, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7800 vues

Je suis actuellement en cdi dans une société d'ambulance, malheureusement il y a une très mauvaise ambiance de travail dans mon entreprise. je subis de la part du chef une certaine pression et certains de mes collègues me…

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la réponse de VIEUILLE
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Rétroactivité remboursement transport

Posée par Franck, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck 7799 vues

Je travaille depuis le 27/02/2012 ds une entreprise qui me rembourse 50 % de mon navigo. j'habite en bourgogne et utilise un abonnement bourgogne fréquence annuel pour me rendre à mon travail. il ne m'a jamais été…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Paiement aprés jugement aux prud'hommes

Posée par Merj, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Merj 7796 vues

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron. je dois lui payer 800 euros de dédommagement de frais d'avocat. cela fait plus d'un an. mon avocate me dit que je dois attendre une demande de paiement de la partie…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Violence au travail apres mon annonce de fin de pe . que faire?

Posée par Stella, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boitieux 7790 vues

J'ai passé 1 entretien le 3 décembre avec la chargée de clientèle d'une société, pour le poste de chargée de clientèle ( pour la remplacer à son départ). il m'avait dit qu'il allait durer 10mins dans la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Demander une rupture convention , mais refuser par l employeur

Posée par 12345, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 12345 7784 vues

Je souhaite de savoir comment il faut faire comme démarche , pour ma demande de rupture contrat conventionnel , mais mon employeur m a refusé. je suis 59 ans travaille 9ans et 1/2 pour une société bijoutier , un petit contrat de…

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la réponse de Me MONDINO-GROLLEAU
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Mon employeur doit il me payer un complement de salaire ?

Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sofia 7779 vues

Actuellement en arrêt maladie plus de 3 mois je souhaitais savoir si mon employeur devait me payer le complement de salaire d après la convention des detaillants en biscuiterie et chocolaterie ... en sachant que j ai appelé la…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Fonctionnaire et micro entreprise

Posée par Laetdd, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flocountry 7778 vues

Je suis actuellement professeur en lycée et on me propose de faire de la formation. pour cela je dois créer une micro entreprise en mon nom. mais il me semble avoir lu qu’un fonctionnaire à temps plein n’est plus autorisé à créer…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Réglement d un rendu du tribunal prud hommal

Posée par noelle, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par noelle 7764 vues

Je suis passé au tribunal après appel, mon ex employeur est condamné a me verser des indemmenités (régularisation des heures de travail) , date du jugement le 16 mai 2016, j'ai attendu le 16 juillet 2016 et comme pas de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Courrier inspection du travail preuve ou pas discrimination syndical?

Posée par lolo, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 7759 vues

Maître l'inspecteur du travail est intervenu chez mon ex employeur qui indique dans son courrier. une négociation qui s'est déroulée devant l'inspecteur du travail qui est intervenu pour que soit mis un terme…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Suite courrier envoyé en rar démission

Posée par danye, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par danye 7758 vues

Le 3 .07 mon patron a reçu le rar de ma demande de démissionné sans préavis , mais à ce jour ( 14 07)je n ai toujours pas de réponse à ma demande,,est ce à dire qu'il accepte ma demande ? est-ce que le 3 août je serai dégagée de…

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la réponse de PIERRE NOEL
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