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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Inaptitude à mon poste

Posée par Mika, il y a 2 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mika 7756 vues

Étant en arrêt maladie professionnelle, je ne peux plus occuper mon poste après visite de reprise, mais là médecine du travail veux me mettre en hôte de caisse en aménagement de poste , mon poste était en rayon bazar, ont ils le…

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la réponse de Josselin
Résolu

Frais de déplacement

Posée par dafy, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dafy 7754 vues

Je suis en cdi de maconerie et nous travaillons actuellement a 150 km de chez nous . l'entreprise nous loge dans un hotel et dans de bonne condition . j'"aimerais savoir si nous pouvons prétendre a une indemnité de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Dimanche convention du commerce habillement

Posée par OceaneE, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorine 7746 vues

Je travaille pour un indépendant depuis un mois sur mon contrat il est écrit que je suis soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (idcc 1483). mon patron ne…

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la réponse de Maître WOLF
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Chômage partiel et embauche

Posée par Luciole, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7737 vues

Je souhaiterais savoir si un employeur peut embaucher une personne en cdi alors qu'il a recours au chômage partiel pour un autre salarié ? merci par avance…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Clause de non concurrence

Posée par pepsy21, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 7735 vues

J'envisage de quitter ma boite où j'exerce en tant que commercial? dans mon contrat de travail la clause de non concurrence est écrite ainsi : "compte tenu des fonctions exercées par le salarié qui…

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la réponse de Youssef
Résolu

Horaire de pause decalee sanction

Posée par idem, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par idem 7726 vues

Je suis en accident de travail car j ai relevée une personne et mon dos ne l a pas supporte ce même jour j ai involontairement décalé ma pause mon directeur m a envoyé un courrier pour sanction disciplinaire est il dans son droit…

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la réponse de Gutierrez
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Coefficient travail avec convention collective

Posée par Conan, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par conan 7718 vues

Je viens d'avoir une modification de mon coefficient hiérarchique en totale concordance avec la convention collective après plusieurs recommendé lemployeur à changé mon taux horaire donc je voulais savoir si j'ai le droit…

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la réponse de Maître Manuella Metoudi
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Cdd avec une période d essai de 3 jours non signé par l employeur

Posée par patrick, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7712 vues

J ai quitté au bout de 2 jours mon cdd d un mois,période d essai de 3 jours car l employeur m avait parlé d un cdi au départ l employeur m remit ce contrat le soir des deux jours passé de travail sans étre signé de sa part puis je…

Consulter Maître BURY
la réponse de Maître BURY
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Ancienneté et invalidité

Posée par Mila, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mila 7710 vues

J ai bien compris que la période d invalidité n était pas prise en compte dans le calcul de l ancienneté « sauf dispositions contraires dans votre convention collective » en l occurrence voici de que dit l article 30 de la…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Convention collective erronee sur fiche de paie

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 7706 vues

Sue ma fiche de paie sans code ape il y a écrit convention ouvrier travaux oublic alors que normal une secrétaire est une étam une erreur de convention collective sur la fiche de paie À t elle des conséquences ? merci de vos…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Les différents contrats de travail

Posée par Marguerite, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marguerite 7705 vues

Agée de 22 ans, étudiante, j'ai signé en février 2002 un cdi avec une association sportive où j'exerçais à temps plein. le 15/10/2007 j'ai signé un document intitulé "cdi - 1er avenant modifiant 3 articles" du…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Delai envoi arret traval

Posée par Miss92, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Utilisateur #434042 7697 vues

Aynat un coude cassé, j"ai transmis mon arret de travail établi e vendredi 14/10 à mon employeur en le postant le samedi après midi. il l'a reçu le lundi 17/10 et considère que je suis hors délai. il refuse donc la subrogation…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Travail dissimuler

Posée par minette07, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri 7687 vues

Je travail avec un contrat cdi un contrat cap emploi a également été signe avec cap emploi étant travailleur handicapée depuis octobre 2014 mon employeur me remet que tres peu de bulletins de salaires les derniers remontent a…

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la réponse de Bella
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Comment rompre son cdd

Posée par vivini, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vivini 7681 vues

J aimerais rompre mon cdd l emploi occupé ne me conviens plus. commznt faire…

Consulter Maître SANTELLI
la réponse de Maître SANTELLI
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Quelle réponse à un jugement qui n'est pas appliqué

Posée par Miton, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miton 7675 vues

J'ai gagné aux prud'hommes , j'ai gagné en appel , suite à une demande d'interprétation de l'appel par la partie adverse , on m'a donné également raison. dans la partie jugement une partie a été…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Periode d essais cdi et chomage technique

Posée par marielle 21, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7671 vues

Je viens de prendre mon poste en crèche il y a 1semaine cdi en période d essai et la covid 19 chômage technique y at il un risque que mon employeur rompe notre contra et ai t il obligé de me rémunéré…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Harcèlement

Posée par Melilou, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Melilou 7667 vues

A la suite.de harcèlement au travail la cpam et le cra ont refuser laccident de travail sachant que jai.un mail de mon patron s'excusant de ce que mabai.fai subir un cadre mais qui.çe pouvais pas le licencier mais qui on ras…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Problème avec mon employeur

Posée par naislyna, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Naislyna 7665 vues

Actuellement salarié dans une petite entreprise depuis février 2014. mon patron me convoque et me dis soit je pars de même ou il fera en sorte de trouver une faute et me licencier. il me proposer une rupture conventionnelle de 400€…

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la réponse de de Almeida Costa
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Agent contractuel victime d' harcelement moral

Posée par Jomo, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elyos 7642 vues

Je suis un agent contractuel dans une université, victime de harcèlement moral et discriminations. auprès de quel tribunal , je dois porter plainte, saisir prud’hommes , tribunal administratif ou autre ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Salaire ou indemnité pour remplacement de son supérieur

Posée par Marielle, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mary 7633 vues

Je remplace actuellement ma responsable de magasin depuis deux mois ( planning ,gestion du personnel , comptabilité , banque , merch ...) puis-je prétendre à une indemnité de remplacement ? je suis son adjointe mais la différence…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Conclusions non déposées

Posée par filou, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou 7632 vues

J'ai assigné un de mes fournisseurs au tribunal de commerce, ce dernier a-t-il le droit de ne pas respecter le calendrier de procédures et de ne pas déposer ses conclusions dans les temps? avec mes remerciements . bien…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Quitter un cdic pour un cdi (changer d'employeur)

Posée par Rox26, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7630 vues

Je suis actuellement en cdic en entreprise de prestation ça va faire 11 mois. en effet, j'ai eu une proposition d'embauche en cdi par un autre employeur qui n'a rien avoir avec de la prestation. je voulais savoir si…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
Résolu

Salaire gardien club tennis forme association

Posée par fran6k, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fran6k 7607 vues

Je suis gardien dans un club de tennis (230 adhérents, 4 courts) géré par une association. en échange d'un logement gratuit (hors charges: taxe habitation, électricité, chauffage à ma charge) j'accomplis diverses tâches:…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Licenciement et congés payés

Posée par stepark, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam 7607 vues

J'ai été licencié le 7 octobre dernier pour cause réelle et sérieuse. l'employeur m'a dispensé d'effectuer les deux mois de préavis qui me seront payés. mon contrat se termine donc le 7 décembre…

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la réponse de Gutierrez
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Grossesse et convention syntec

Posée par Randon, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7607 vues

Je suis en cdi et je suis rattachée à la convention syntec( statut etam 1.4 coefficient 250 convention collective des bureaux d’études techniques). la convention stipule que : les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté…

Consulter Maître Spinosi
la réponse de Maître Spinosi
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Justificatif d'absence pour garde à vue.

Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD 7598 vues

Un proche a été placé en garde à vue pendant 48h et son employeur lui demande un justificatif. il n'a pas eu de convocation écrite uniquement un appel lui demandant de se présenter au commissariat de la ville à une heure et…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
Résolu

Avenant contrat de travail et arrêt maladie

Posée par Titi, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7590 vues

J’ai reçu début juin un avenant à mon contrat de travail pour changement à motif économique ( contrat de 39h qui passerait à 35h) le délai de réflexion est donc d’un mois jusqu’au 30 juin mais je suis tombé malade le 29/6 et j’ai…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Rappel de salaires

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7589 vues

Maître mon ancien employeur à été condamné pour non rémunérations d'heures de nuit,travail le dimanche et jours fériés. une très grande multinationale,plusieurs millions d'euros sont en jeu,le syndicat à condamné cet…

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la réponse de Znaciri
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Refus de l'employeur d'une rupture conventionnelle

Posée par Cheyenne07, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7588 vues

A mon retour de congés, mon affectation a changé.cette décision a été prise sans me concerter au préalable. pour m'y rendre, je dois effectuer 4 heures de route à minima, sachant que les heures de présence sur site se situent…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Un abandon de poste est-il une démission ?

Posée par Gammah, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kadel 7585 vues

L'abandon de poste est considéré comme une démission ! touche ton le chômage après un abandon de poste ! si oui , quelle est le délais ?! merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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