Une question en droit du travail ?

Je voudrais savoir si la faute inexcusable de l'employeur est en général reconnue par les juges du tass pour un etat anxio-dépressif reconnu d'origine professionnelle par le crrmp...

Nous sommes un couple de gardiens de propriété privée dans le golf de st-tropez, pour des norvégiens résidant a l'année a oslo. nous avions un contrat chacun en cdi, 1 complet et un demi, en chèque emploi...

J'ai gagné au cph. mon ancien employeur a réglé via bulletin de salaire les montants jugés avec charges sociales (disons 1000€, ex : préavis) et n'a payé les montants jugés sans charges salariales (disons 500€, ex :...

Sur le sujet : "indemnités congés payés après un passage de temps plein à temps partiel sujet (cloturé) initié par travailleur03, il y a 7 mois et question résolue par maître raissa lemaleu tchoubou , svp, qu’en est-il de cette même...

Comment puis-je changer mon avocat (aide juridictionnelle) à une semaine de mon bj svp. merci...

Je suis intermittent du spectacle et je viens de tomber enceinte. je chante dans une compagnie de spectacle depuis 16 mois. Étant donné que dans ce domaine il n'y a pas de contrat de travail uniquement des aem à chaque...

Pouvez-vous me confirmer que ce sont bien les ressources humaines qui prennent en chargent l'aménagement de travail et la mobilité si elle est demandé par un employée qui subit une situation de harcèlement ? est-il légal que...

Quels est le revenu versé au salarié en cas de fermeture de l'entreprise suite à un incendie ?...

Je souhaiterais un éclairage sur ma situation juridique. j'avais un contrat en bonne et du forme un cdi. dans le cadre d'une mutation, j'ai travaillé 3 jours sur mon nouveau site. après un arrêt maladie. mon...

Ayant ete en arret pour un accident du travail pour la periode du 29/03/18 au 17/07/18 je devais benificier d'une indemnité de complément de salaires pour cette periode mais l'organisme me dit que doit attendre la demande...

Est-il possible, d'ajouter à un cdi en cours d'exécution, une clause d'objectif ? cela s'apparenterait-il à une simple modification des conditions du contrat de travail ou à une modification de ce contrat...

Voici deux mois ou je suis en arrêt de travail pour anxio depression la vrai raison c'est que ma directrice travail en permanence a mes cotes et me harceler. cela fait deux mois ou j'attends une repose de la sécurité...

Suite à votre réponse concernant l agissement de ma responsable suite a ce qui c était passé avec ma collègue, elle a décidé de me changer de service ( ménage dans des locaux que je fait très rarement) , de plus moi sa fait 3 ans...

Je suis actuellement au chômage partiel depuis le 18 mars. Étant commercial dans cette boite depuis maintenant 3 ans je touche des commissions tous les mois et mon salaire tourne autour de 2500 et 3000 € nets. mon salaire...

Agent commercial en immobilier,j ai demissioné de mon agence en octobre 2020. j ai une clause de non concurrence de 1 an de 30km autour de ma ville, Épinal. je suis désormais agent commercial dans une nouvelle agence immobilière...

Cela fait plus d' 1 mois que ma société a déposé le bilan. étant salarié et associé (45%) mais non gérant , sans signature bancaire. mon dossier est a l'étude chez l'ags. j'attends une...

Mon employeur a mis en place du jour au lendemain (avertit le mercredi et mise en place le jeudi) une pointeuse. outre le fait que nous sommes seulement 3 salariées et 1 intérimaire, la machine a été installé alors que notre...

Un avis dinaptitude a été envisagé le 22/09/2021 et j'ai été déclaré inapte le 19/10/21 mon employeur m'envoyer ma modification de licenciement daté du 01/12/21 qui a été poster le 14/12/21 qui met fin a contrat de travail le...

Une collègue apprentie souhaite savoir si la garantie des salaires s'applique si la liquidation de l'entreprise a lieu pendant sa période d'essai. elle a déjà effectué un premier contrat d'alternance pour...

Je suis responsable d’un atelier de chaudronnerie revenant d’un arrêt maladie de 11 mois, je suis mis un peu au placard. le jour de ma reprise mon employeur me dit qu’il veut que je parte et que jaccepte une rupture...

Je suis salariée depuis deux ans dans une entreprise, et depuis 1 an j'ai une nouvelle directrice (mon n+1) qui me fait subir un harcèlement moral depuis plusieurs mois. j'ai donc avertis le drh et la dg de mon statut et...

Après un arrêt maladie de 15 jours suite à une suspicion de covid 19, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle . je n'ai pas accepté cette rupture, il m'a demandé de quitté les lieux immédiatement et...

A tous je voudrai savoir si dés la fin de mon cdd, mon employeur a le droit de m'imposer une date de début de cdi. car si je refuse le cdi la prime de précarité ne me sera pas versée. de même que si le cdi est signé...

L'employeur a fait parvenir un faux temoignage a la cpam la cpam c'est contenter des argument de l'employeur ensuite jai fourni et apporter toute les preuve necessaire que c'etais un at qui est survenu le jour...

J'ai signé un contrat de travail le 23 juillet 2015 qui débutera le 17 août 2015 avec une période d'essai de 2mois. après réflexion et suite aux nombreuses informations de la part du recruteur après signature il...

Un avocat peut il demander un honoraire de résultat sur des sommes qui n apparaissent pas dans la décision de justice mais qui ont été versés par voie de conséquence : primes...

Jai un arrêt maladie pour 3 jours inclus de mardi à jeudi sauf que jeudi je travail pas ses un jour de repos je souhaite savoir si l’employeur me doit un jour de repos dans cette situation ?...

L'entreprise dans laquelle je travaille passe de 4 jours à 5 jours dois je signer un avenant? sachant que sur mon contrat de travail il est bien stipulé que je travaille sur 4 jours...

Ayant une une infection au covid le 29/04/2020 j étais en arrêt depuis ,j'ai repassé un scanner de contrôle le 09 juin avec encore des images sequellaires + le 23juin rdv pneumologue qui m examine et note son bilan :"infection...

Tout d'abord merci de lire. voilà je travaille en milieu aéroportuaire et j'ai différents chefs d'équipes sur le terrain qui nous dirigent. il y a certains temps j'ai travaillé avec une chef d'équipe avec...