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Publication d'une décision de justice
Posée par Lucdeparis, il y a 11 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1547 vues

Je souhaite publier sur internet tout ou partie d'une décision de justice, conseil de prud'hommes, que je viens d'obtenir et qui me donne raison. puis-je publier cette décision de justice ?...

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Maître GATELLIER
 
Procédures en simultané : licenciement pour faute et rupture conventionnelle
Posée par Jean, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERNARD - 2191 vues

Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la...

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Maître SALMON
 
Changement intitulé d'emploi sur bulletin de salaire
Posée par Jabak, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 464 vues

J'ai remarqué aujourd'hui que sur mon bulletin de salaire le nom de mon emploie avait changé sans que je ne signe quoi que sois. en décembre 2024 l'intitulé de mon emploie était « opérateur cariste » mais depuis janvier 2025 c'est...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Posée par malicorne33, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2657 vues

Je suis représentant du personnel depuis octobre 2020 et donc jusqu'en octobre 2024. je suis aussi délégué syndical. mon employeur a modifié mon contrat de travail (suppression de rtt) et malgré mes multiples demandes, il...

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Maître de Medeiros
 
Mon employeur a refuse une rupture conventionelle
Posée par Lolita 90, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3255 vues

En 2019 j'ai demandé une rupture conventionnelle, car j'étais malade et je ne pouvais lus faire les tâches demandées. je suis assistante administratives et g des problèmes de dos, j'avais un suivi chez un neurologue...

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Maître BERNARD
 
Mon employeur fixe un montant maximal pour les acomptes
Posée par MissJupiter, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1956 vues

J'ai effectué une demande d'acompte auprès de mon employeur, selon la procédure interne, d'un montant de 600 euros, le 16 février dernier. je gagne le smic soit 1603 euros brut. j'ai reçu aujourd'hui, le...

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Maître Bouchat
 
Pacs et déménagement = allocations chômage après démission ?
Posée par Personne83, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Personne83 - 17581 vues

Mon conjoint et moi-même travaillons dans la même société. nous allons déménager dans une autre région pour nous rapprocher de la famille. la rupture conventionnelle nous a été refusée à tous les deux. pouvez-vous me confirmer ou...

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Sam Zarouali
 
Chomage partiel
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2688 vues

Mon employeur a mis une partit du personnel en chômage partiel pour cause d'une baisse activité or l'activité n'as pas bougé et impose et oblige aux salaries restant des heures supplémentaire . cela es t’il légal et...

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Maître PLE
 
Parler de sa situation diffamation
Posée par marion, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marion - 2787 vues

Je subie des pressions visant a me pousser à démissionner. mon responsable m ayant dit si tu te plains ou que tu en parles a une personne on porte plainte pour diffamation publique et tu risques 12.000 euros amende + dommages et...

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Maître DAHAN
 
Préavis pour mise à la retraite par l'employeur si l'employé a 70 ans et 10 mois
Posée par GIBO, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GIBO - 795 vues

Je suis salarié cadre dans une esn et suis âgé de 70 ans et 10 mois. mon employeur souhaite me mettre à la retraite. quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ? merci par...

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Maître BELIGHA
 
Prise d'acte de rupture et prud'hommes
Posée par MimiSiku, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2692 vues

Je viens de porter plainte pour harcèlement de la part de mon employeur : est-ce que le mieux maintenant serait de démissionner ou de prendre acte de la rupture ? si tel est le cas, est-ce que je peux quitter immédiatement...

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Maître SALMON
 
Travail pendant mis à pied
Posée par Mary, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues

Mon employeur m'a mis à pied du 14 février au 4 mars. je n'ai reçu la notification que le 17 février 2024. il m'a fait travaillé le 14/15 et 16 février durant cette mise à pied et ne m'a pas parler de la lettre...

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Maître JEANNOEL
 
Délai d'un cdd a un cdi
Posée par Gaëlle, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1642 vues

Actuellement en cdd jusqu'au 31/07/23 mon employeur part en vacances du 1/08/34 au 27/08/23 et veux me signer un cdi. son comptable lui dis non car on peux pas signé un cdi après un cdd avec des vacances au milieu. est ce vrai ?...

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Maître EVRARD
 
Résiliation judiciaire avec exécution provisoire versement salaires
Posée par Jean pierre, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2239 vues

J ai gagné mon procès pour des faits d harcèlement moral. le juge a prononcé la résiliation judiciaire de mon contrat avec exécution provisoire. actuellement je suis en arrêt. j aurais une question : vu que mon contrat est...

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Maître DAUSSE
 
Salaire convention immobilier
Posée par Azur812, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1511 vues

Je suis hotesse commerciale avec sur le bulletin de paie l'échelon e3 depuis 12 ans, mon taux horaire est à 12 ,50 euro je pense que mon patron me paie en dessous du salaire figurant sur la grille de salaire pour ce secteur...

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Maître PETSOKO
 
Reprise à temps partiel thérapeutique
Posée par Zen, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudou - 2067 vues

Si un avocat peut m’aider : après plusieurs mois d’arrêt de travail, j’ai passé aujourd’hui une visite de reprise avec le médecin du travail qui m’a déclaré ( apte à temps partiel thérapeutique) . sauf que j’ai décidé de ne pas...

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Maître bouhana
 
Licenciment pour faute grave et solde de tout compte
Posée par Yaco, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yaco - 5945 vues

Mon employé agent de sécurité, c'est fait remplacer par une personne que je ne connais pas pour couvrir une de ces nombreuses absence en avril 2018, suite à sa ayant été informé par le client, l'agent a été licencier pour...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Inaptitude
Posée par bob, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2394 vues

Quel regle pour un reclasement en inaptitude de 2 refus de poste normalement justifier par le salarier quel position de l employeur merci a vous...

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la réponse de
Maître Bernier
 
Licenciement pour inaptitude ?
Posée par Alonso Catherine, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2833 vues

Après 1 at ( harcèlement) j'ai été reclassée sur 1 poste de bibliothécaire moi qui n y connais rien. au départ j ai donc fait pratiquement que du nettoyage et rangement des livres. très vite j ai regretté d avoir accepté trop vite...

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Maître MICHEL
 
Réalisation journée de solidarité temps partiel thérapeutique
Posée par ly, il y a 3 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 386 vues

Un salarié en temps partiel thérapeutique doit effectuer sa journée de solidarité au prorata de son temps de travail en temps partiel thérapeutique. comment les heures doivent elles être effectuées sachant qu'un temps partiel...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Chômage
Posée par Dak, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dak - 1666 vues

C juste pour un renseignement svp je vais être licencié pour inaptitude professionnelle bientôt j'ai vais demander le chômage après.j'etai en arrêt depuis 3 ans avec subrogation est ce que pour les calcul sa sera difficile...

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la réponse de
Maître CARATIS
 
Que se passe-t-il lorsqu'un accident de travail entraîne une incapacité physique ?
Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 8238 vues

J'ai u un accident de travail et j'ai était déclarer à 5% invalidité avec des douleurs,est que j'ai droit à une pension ?...

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DIGIURO
 
Procédure prud’homale / issues possibles avant clôture du dossier ?
Posée par Mich85, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mich85 - 3372 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail et en procédure avec mon employeur au vu de certains agissements qu'il a eus à mon égard. dans ce sens, j'ai saisi le conseil des prud’hommes pour demander la résiliation de mon...

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Maître de VILLELE
 
Reprise d'activité
Posée par Agnès, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2826 vues

Actuellement en chômage partiel mon employeur m'a envoyé un mail hier soir pour me demander de reprendre mon travail ce vendredi 22 mai, a-t-il le droit de me l'imposer alors que je lui ai demandé la veille de rester en...

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Maître FOREST
 
Victime d'une dénonciation calomnieuse, suite à un coup de fil anonyme à mon employeur, comment me p...
Posée par teddybear31, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pascal - 14850 vues

J'ai été il y a quelques temps convoqué chez mon directeur suite à un coup de fil anonyme reçu par le drh et citant mon nom sur des faits sans preuve et faux. je sais que cela vient de mon ex femme suite à mon divorce et qui...

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Maître LEVY
 
Abandon d pose
Posée par drasan, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5956 vues

N'ayant pas trouver de nourrice pour ma fille j'ai voulu negocier une rupture conventionnelle avec mon patron qu il a accpeter modalite de la procedure : je prend mes conges afin qu il nn'est pas cela a me payer en...

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Maître TRAIAI
 
Versement des du complément de salaire par la prévoyance
Posée par GASTON, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peterfoto - 6358 vues

Je suis cadre senior (56 ans) et en arret maladie depuis plus de 6 mois ,mon employeur à assuré mon maintien de salaire durant 3 mois 1/2 comme le prévoit la cc, depuis et malgré mes demandes aucun versement de la part de ma caisse...

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BOUBETRA
 
Protocole d’accord
Posée par Avecbrio, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3974 vues

J’ai lancé une procédure contre mon ancien employeur. après 3 renvois, il m’a envoyé un protocole d’accord pour une transaction il y a 5 semaines. je l’ai reçu non signé de leur part j’ai donc renvoyé les 2 exemplaires...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Stage de 10h par semaine ?
Posée par Étudianteinquiète, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 818 vues

Un stage de 10 heures par semaine (l’organisme ne peut pas me proposer plus d’heures) est-il légal ? (il durera 2 mois) et sera alterné avec mes cours. je fais également un autre stage de 25 heures par semaine simultanément. (les...

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Maître BELIGHA
 
Demande de majorations des heures de nuit
Posée par sylvain brink, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvain brink - 7728 vues

Suite à un licenciement pour faute grave (affaire en cour) dans mes requêtes ,je demande la régularisation de la majoration des heures de nuit (suivant notre convention collective) nous étions payé que 0.85 cte la prime de nuit par...

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Maître Ouzzani
 
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