Une question en droit du travail ?

La décision des prud’hommes a été rendue. harcèlement pas caractérisé en revanche le manquement de l’employeur à ses devoirs a été retenu. les prud’hommes ont retenu que l’employeur ne respectait pas les préconisations du médecin...

J'ai été mise à pied le 3 février 2021, j ai eu l entretien le 12 février 2021. a la fin de cette entretien, le directeur m'as dit que j 'aurai une réponse rapidement, cependant à ce jour je n'ai toujours pas de...

Est-ce que c’est possible de passer d’un cdi classique à un cdi en portage salarial pour un titulaire d’une carte pluriannuelle cbe (carte bleue européenne) ? sachant que le renouvellement de la carte cbe est pour bientôt. merci de...

En accident du travail depuis 3 mois mon patron veut me licencié car je coûte trop d'argent pour embaucher quelqun d'autre. donc mes soins médicaux seront terminés. avant ce rdv j'ai rdv à la medecine du travail. du...

J ai 57 ans,je travail dans cette entreprise depuis 29 ans et 6 mois. je travail dans une entreprise de plus de 1000 employés.convention collective commerce de gros .mon employeur me propose une rupture conventionnelle,sachant que...

Le directeur veux me faire signer un avenant de mon contrat de travail sous la pression a t il le droit il veux m enlever les avantage que j ai eux depuis 2010 merci par avance de votre reponse...

Je suis actuellement en contrat de 35 heures semaine donc 151 heures 67 au mois et mon problème à le suivant, je vais faire une semaine avec énormément d’heures et la semaine suivante où je ne vais avoir que 30 heures. j’aimerais...

Je suis en cdd dans une entreprise depuis le 27 février 2020. ce contrat non renouvelé automatiquement pour accroisseent temporaire d’activité a ensuite été prolongé du 30 avril au 31 décembre 2020. je souhaite ne pas accepter la...

J'ai réceptionnais un courrier de l'huissier et que j'ai lu alors que c' était destiné à mon employeur sans avoir d'habilitation. est ce que je risque quelque chose ? de plus est ce que mon employeur peut...

Je suis vrp exclusif et mon contrat de travail prévoit l abattement de 30%pour la première fois mes commissions ( salaire uniquement sur commission) ne couvre pas le minimum garanti. mon employeur doit il ajouter 30% au minimum...

Mon mari travaille pour 1 entreprise de propreté.son responsable lui fait faire des heures le soir en + de ses heures en journée sans lui faire signer de contrat. mon mari lui réclame un rdv depuis début janvier mais ki est a...

Dans mes dernières conclusions je demande au juge chargé de cette affaire de convoquer un témoin pour entendre sa version des fait s'il le souhaite. le témoin que je cite doit-il venir à l'audience et répondre si on le...

Je travaille de nuit mais mon contrat est rester en horaire de journée depuis 22 ans si le travail de nuit s arrête dans mon entreprise puis je reprendre un travail de jour malgré que tout les postes équivalent sois pourvu par des...

Je suis en cdd et j'ai besoin de deux jours d'absence en aout et mon employeur refuse de me les accorder. je ne suis pas cadre. comment faire? je suis obligée de les prendre . quelles sont les conséquences si je serai...

Je suis en cdi depuis 6 ans maintenant .mon employeur ma proposé une rupture conventionnel. nous avons eu un rdv ou il ma proposé très peux . cela fait 6 ans ou je suis payé au plus bas de la convention collective alors que je suis...

En 2021, j'ai obtenu une preuve de la sécurité sociale du retard de mon employeur à remettre l'attestation de salaire pour des arrêts de travail de 2018 à 2021, suis je encore dans les délais pour engager une procédure...

Maitre ! faisant suite à une liquidation judiciaire de mon entreprise, j' ai été licencié en tant que délégué au cse ,, bénéficiant de la rqth depuis 2009 . après autorisation de la deets 1 ) je n 'ai eu que 2 mois de...

Je suis en mise à pied à titre conservatoire depuis le 03/04 et l’entretien préalable au licenciement c’est jeudi 11/04 à 14h. sauf que ce matin j’ai envoyé ma démission. la procédure de licenciement s’annule t’elle ? merci de vos...

J'ai déposé un dossier prud'homal et mon audience de conciliation est en mars. j'ai aussi envoyé les pièces à la partie défenderesse. cependant il manque le chef d'accusation de harcèlement sexuel à ma demande qui en comprenait...

Voilà la situation,j’ai signé un cdi en tant que conducteur scolaire le 01/09/2022 sur la base de 34h50. le 26/08/2022 j’ai reçu un mail de la société pour me donner mon circuit des 2 enfants que je devais transporter,est avant la...

Je suis en cdd jusqu'afin juin.mon employeur m'a proposé de rester quelques mois de plus pour l'été et je lui ai dit que ne n'étais pas disponible , mais que je voulais bien reprendre avec lui fin septembre s'il le souhaitait. il a passé...

Actuellement en accident de travail depuis le 27/08/2020 et en cdd depuis bientot 9 ans.j ai l opportunité de postuler a un autre emploi(en sachant que la prise du poste se ferra le 4/01/2021).le médecin m' a prolonger...

J ai retrouvé un travail depuis maintenant 1ans j' en suis contente, sauf que ce qu ils ont vendu se n' est pas ce n est pas la réalité, je fais parti d une ebe entreprise à but d emplois et aussi association, on nous a...

Tout le monde, j'ai été embauché en cdi le 09/03/2020, j'ai une période d'essai de 2 mois. je suis en confinement depuis le 17/03/2020. hier, le 25/03/2020, j'ai reçu un texto de ma responsable qui me dit que mon...

Dans un nouveau contrat de travail qu'une ssii informatique franÇaise me propose pour me faire travailler chez ses clients, existent trois articles pour se protÉger de la concurrence dans lesquels cette ssii exige le...

Depuis 1 an je suis au chomage partiel quasiment tout le temps car la situation covid est compliquée et il n'y a plus de travail régulier. fin janvier je recois une lettre recommandée m'indiquant que j'etais muté à...

J'ai 59 ans ai-je droit à la retraite à taux plein dans le cadre d'un pse en ayant une carrière longue ? qui peut m'aider svp ?...

Mon ex employeur a mit sur l'attestation employeur que j'avais mi un terme un mon contrat de ma propre initiative , ce qui est faut , je lui ai demande de le faire de sa propre initiative . je lui ai explique que pole...

Je souhaite publier sur internet tout ou partie d'une décision de justice, conseil de prud'hommes, que je viens d'obtenir et qui me donne raison. puis-je publier cette décision de justice ?...

Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la...