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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abus de pole emploi

Posée par Héloise 73, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eloise 6784 vues

Depuis 2018 pôle emploi ne cesse de me réclamer des ""trop perçu" !!! pôle emploi remonte à 2014 et aujourd hui je suis sans cesse harcelé par des demandes de trop perçus que je n arrive plus à savoir…

Consulter Maître LARABI
la réponse de Maître LARABI
Résolu

Rtt oublié sur ma fiche de paie

Posée par 26keroulan, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 6782 vues

J'ai pris une semaine de rtt en juin 2017 validé par mon employeur mais celui ci à oublié de l'a décomptée sur ma fiche de paie de juin. aujourd'hui a-t'il le droit de revenir en arriere et de me reprocher de n'avoir rien dit de son erreur…

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la réponse de Leleu
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Fausse attestestation assedic

Posée par spectra, il y a 7 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6780 vues

Depuis le 20 juin 2018 j'été en poste dans une boulangerie suite a des conditions de travail déplorable et un matériel vétuste et dangereux lors de son utilisation j'ai decidé le 14 octobre 2018 de reste chez moi depuis…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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Contrat intermittent cdi demande contrat employeur

Posée par Adri, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adri 6778 vues

Je suis actuellement professeur de tennis dans deux associations en contrat cdi intermittent et j'aurai voulu savoir si l'un de mes employeurs peut exiger que je lui fournisse le contrat de mon autre employeur ? sachant…

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la réponse de joanna77
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Conges payes

Posée par Beatrice, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6773 vues

Maître, je suis en accident du travail depuis février 2018 , je vais être licencier j aimerais savoir combien de jours de congés payés me dois mon employeur?. merci…

Consulter Maître TENARD
la réponse de Maître TENARD
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Chômage partiel en étant dr commercial fixe + variables

Posée par Laura D, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6771 vues

Je suis directrice commerciale pour un groupe de salle de sport depuis plus de 6 ans , je suis donc cadre du groupe 6 avec la convention collectif du sport . j'aimerai que l'on m'aide à comprendre le calcul de mon…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Arrêt maladie et signature avenant contrat de 3 mois

Posée par Steph, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph 6767 vues

Actuellement en arrêt depuis mai j'suis actuellement convoqué chez l employeur pour signer mon avenant qui date d avril ont il le droit et j'suis actuellement en attente maladie professionnelle que faire cela fait 7 ans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mutelle d'entreprise obligatoire

Posée par Al, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Al 6766 vues

Lorsque j'ai signé un cdi en juillet dernier, mon entreprise m'a proposé d’adhérer à sa mutuelle mais étant déjà affiliée à la mutuelle de mon conjoint, j'ai refusé. cependant, il y a une quinzaine de jours, on…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Mise à pied à titre conservatoire 2 dates le 9 et le 12 septembre

Posée par Elwis84, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elwis84 6766 vues

Voila j'ai été mise à pied à titre conservatoire par voie oral par mon patron le 9 septembre. j'ai reçu ma convocation pour un licenciement daté du 12 septembre. dans cette lettre il me signifie ma mise à pied à titre…

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la réponse de Sam Zarouali
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Rupture période d'essai d'un cdi

Posée par Sasa, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sasa 6764 vues

J'ai une question à vous poser, j'espère que vous voudrais bien y répondre. j'ai été embauché en cdi le 14 mars, j'ai reçu le samedi 11 juin un courrier de la mdph m'octroyant le statut de travailleur…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Delai de reponse congés parental

Posée par ludo, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tekludo 6764 vues

J ai remis en main propre a mon responsable d'exploitation ma demande de congés parental à temps complet il y a une semaine ( il m a fait une photocopie avec ecrit" remis en main propre), mais je n ai toujours pas été contacté…

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la réponse de ARIB
Résolu

Indemnité stage non payée

Posée par JulianaD, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JulianaD 6763 vues

L'entreprise où j'ai effectué mon stage de fin d'etudes ne m'a pas payé les sommes dues pour le dernier mois et me repond pas à mes messages. qu'est c'è que je peux faire?…

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la réponse de Gutierrez
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Suit accident travail peut on refuser le mi-temps thérapeutique.

Posée par madery, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par madery 6763 vues

En arrêt pour accident de travail depuis deux ans et passer en mi temps thérapeutique. ma societe a ete rachete et me patron me met en congé jusque janvier 2016... j'ai 60 ans ; j'ai 30 ans d'ancienneté; je…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Diffamation

Posée par Mady, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mady 6763 vues

Tout d'abord merci de lire. voilà je travaille en milieu aéroportuaire et j'ai différents chefs d'équipes sur le terrain qui nous dirigent. il y a certains temps j'ai travaillé avec une chef d'équipe avec…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

L'audience a été radié en cour d'appel

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 6763 vues

Maître depuis le 13 octobre date de mon affaire radié en appel, depuis cet date j'attend les conclusions de mon employeur suite à un licenciement. je passe le 1er septembre en appel,l'affaire a été réinscrit pas mes soins…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Je suis en cdd

Posée par sylvain974, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvain974 6755 vues

Je suis en cdd, mon employeur a t'il une obligation de me prévenir malgré tout de la fin de mon contrat ou la date mise sur mon contrat suffit elle à en déterminer la date…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Plannings/horaires modifiés

Posée par SAM, il y a 6 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAM 6754 vues

Je suis responsable de magasin dans un commerce du secteur privé(commerce familial indépendant d'art de la table/cuisine/souvenirs, environ 700m2)et depuis le déconfinement, les propriétaires ont décidé de modifier mes…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par isadan, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isadan 6752 vues

J'ai envoyé une lettre en ar pour une demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail suite à un conflit et remarques qui m'ont été formulées lors d un entretien de nombreux indices me laissent penser que ma…

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la réponse de samir.zarouali
Résolu

Clause de non sollicitation

Posée par Lemon, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6750 vues

J ai été licencie début décembre, j avais dans mon contrat une clause de non concurrence qui n a pas été payee et une clause de non sollicitation qui m interdit d accepter une embauche d un ancien salarié pendant 18mois sous peine…

Consulter Maître LEVY
la réponse de Maître LEVY
Résolu

Envoie d'un mandat simple à son employeur pour représentation

Posée par Lbmgp, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lbmgp 6749 vues

Sous quelle forme se présente un mandat écrit et express (pour me faire représenter lors de la récupération des documents de fin de contrat suite à mon licenciement) ? dois-je y préciser la date du passage de mon représentant ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Est-il possible de faire deux conventions pour un même stage ?

Posée par Clem.H, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clem.H 6748 vues

Nous voudrions embaucher une stagiaire qui doit faire 6 mois de stage, nous souhaiterions qu'elle fasse 3 mois chez nous puis 3 mois dans une autre société, pour traiter le même sujet mais avec des tâches différentes. cela est-il possible ?…

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la réponse de LOCKWOOD
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Harcèlement travail

Posée par Moi, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par proscillia 6746 vues

Je suis harceler au travail jai fait une tentative de suicide actuellement depuis 2 mois en depression et donc arret quelle recours ais je svp je precise que mes heures sup ne mon jamais ete payer mais jamais indiquer sur les fiche…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Resiliation judiciaire et congés payés

Posée par AthenaisF, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6743 vues

Lors d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur. peut-on rajouter dans la demande d'indemnités diverses (licenciement, préjudice etc. la somme concernant les congés non pris ? il existe…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Rupture unilatérale d?une convention tri partie

Posée par Mj17, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mj17 6742 vues

Mon employeur a mis terme à ma convention unilatéralement alors même qu?elle doit être prise en concertation entre les 3 parties (université, employeur et par moi même le tout par écrit). que risque-t-il ? sachant que cette…

Consulter Maître VIOT
la réponse de Maître VIOT
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Période d'essai

Posée par Cosita, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6738 vues

J'ai commencé un travail le mercredi 3 février 2016 et mis un therme à ce contrat le lundi 8 février matin. dans mon contrat, les deux parties disposait d'une période d'essai de cinq jours; je n'ai donc pas…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Rupture conventionnelle à la demande de mon employeur combien négocier ?

Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandrine 6732 vues

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architectes depuis 14 ans. mes patrons souhaitent me faire signer une rupture conventionnelle car ils estiment qu'il n'y a pas assez de travail pour deux secrétaires. quel montant…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Conformité d'un contrat de travail

Posée par Andresienne, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Andresienne 6729 vues

Lorsqu'un contrat de travail comporte des clauses qui ne sont pas vraiment légales et qu'il a tout de même été signé, sous la pression, par le salarié, sera t'il possible de le remettre en cause en cas de problème ou…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Convention collective

Posée par Lulu, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lulu 6729 vues

Je suis esthéticienne dans un groupe. j'aimerai d'abord savoir si mon employeur est obligé de me rémunérer par rapport au coef de la convention collective ou pas? et deuxièmement sur mon bulletin de paye il n'y a pas…

Consulter Maître CHARTUS
la réponse de Maître CHARTUS
Résolu

Renversé volontairement sur mon lieu de travail

Posée par agent, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6728 vues

Aujourd'hui j'était en poste d'agent de sécurité afin de bloquée une route pour la mairie de ma ville, jusqu'à ce qün homme foce le passage, je me suis interposée devant lui mais il ms rentrée dans les…

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la réponse de TANGALAKIS
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