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Je suis marié en 2016, et je suis rentré en france en 2021 avec un visa regroupement familiale et quand j'étais en algerie ma femme est tombé enceinte en algérie en 2019 sachant que je suis rentré en france en 2021 ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
C'est quoi la différence entre la vie commune et le lien conjugal? merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Audience du déléberé en déféré cour d'appel Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1304 vues Je suis actuellement engagé dans une procédure devant la cour d'appel. après avoir présenté mon affaire et être arrivé à l'étape du délibéré . je me pose la question suivante :lors du délibéré d'un déféré devant la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016, et je suis rentré en france en 2021 avec un visa regroupement familiale et quand j'étais en algerie ma femme est tombé enceinte en algérie en 2019 sachant que je suis rentré en france en 2021 ma question... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis divorcée depuis bientôt 2 ans.le père a des droits de visites réservé du a des violences conjugales.depuis mon enfant a été reconnu par la mdph du a des séquelles provenant de ces scènes de violence.j'apprends que ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Perte de carte de sejour Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 593 vues Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016, et je suis rentré en france en 2021 avec un visa regroupement familiale et quand j'étais en algerie ma femme est tombé enceinte en algérie en 2019 sachant que je suis rentré en france en 2021 ma question... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Perte la carte de séjour après le divorce Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 797 vues Ma femme demande le divorce et je me suis marié en 2016 en algerie célébration de mariage en 2016, et je suis rentré en france en 2021. est ce que ma carte de séjour peut être retiré car la vie commune compte à partir de 2016 ou à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algérie et je suis rentré en france visa regroupement familiale en 2021 sachant que on a fait la transcription de l'acte de mariage car offii n' a pas demandé la transcription de mariage dans le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amine - 847 vues Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Blocage de la taxe foncière Posée par pascaline, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 642 vues Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Audience de plaidoirie Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 564 vues Dans l’ordonnance de clôture, il est mentionné que, sauf demande expresse des deux parties au moins deux mois avant la date fixée par le juge unique, un dépôt de dossier devra être effectué au plus tard le 4 mai 2024. si les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
L'onc m'a confié la garde alternée de nos 3 enfants, le jugement vient de confirmer la garde alternée pour 2 enfants et un dvh pour un enfant. la mère a tout fait pour détruire mes relations avec les enfants et je ne vois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis marié en algérie en 2016 avec un conjoint français et je suis rentré en france en 2021, je veux savoir la communauté de vie commence à partir de 2016 date de célébration de mariage suivant l'article l423-6 ceseda voir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notaire partenaire alexia.fr Posée par Karine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 559 vues Nous avons lancé une procédure de divorce sur alexia.fr le dossier en ai a l'acte liquidatif envoyé au notaire partenaire r&b seulement ça fait déjà 3 semaines et rien ne bouge es-ce normal je tiens a préciser que nous avons... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Audience plaidoirie divorce Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 494 vues Es ce que l'audience de plaidoirie doit être mentionné sur les évenements du rpva ? comment savoir qu'elle a bien était tenue avec la présence des avocats pour divorce pour altération du lien conjugal svp? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par marie, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par marie - 768 vues Mon ex mari decede il y a 3 mois me versait une prestation de 650 euros par mois depuis son deces rien ayant 3 filles de 2 meres differentes ces filles ont fermes leur telephone et ne repondent pas a mes courriers comment faire pour savoir... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je suis rentré en france en 2021 regroupement familiale j'ai plus que 3 ans de vie commune et ma femme veut divorcer dans ce cas là ma carte de séjour ne peut être pas retiré suivant l'article de cesseda? pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de convention de divorce par consentement mutuel Posée par Antunes, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 619 vues J ai divorce en 2021 et aujourd'hui on me réclame la demande de convention de divorce par consentement mutuel signé par les 2 parties ors je n'ai pas ce document ou puis je le retrouver ? merci... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Mention sur les dates des audiences Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 586 vues Que veut dire cette mention dans un relevé des actions faites par un avocat sur le rpva : "clôture à la mee et renvoi ju - comci" svp... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Fausse déclaration Posée par Kima, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kima - 647 vues Je viens de me rendre compte sur les déclarations d’impôts que mon futur ex époux a fait une fausse déclaration concernant le versement d’une pension alimentaire pour son enfant d’un premier mariage, qu’il a déclaré versée alors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis marié 2016 en algérie et j'ai un enfant avec elle avant de venir en france et je suis rentré en france en 2021, est ce que la vie de commune commence à partir de 2016 sachant que j'ai un enfant avec ma femme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familiale Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 626 vues Je suis venue en france visa regroupement familiale et après ma femme elle a acquis la nationalité française et j'ai une carte de 10 ans de regroupement familiale. est ce que ma situation considère conjoint français ou... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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