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Mariage gris Posée par hicham10, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hicham10 - 743 vues Mail recu de la prefecture pour mariage gris analyse des informations : le bureau examine les informations reçues selon la réglementation sur le séjour des étrangers en france.limites d'intervention : le bureau ne peut agir que dans le... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Changement de tribunal pour un divorce en cours Posée par Anthonnyo, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 702 vues Mon divorce est en cours, mon mari change de tribunal. dans quel cas peut on changer de tribunal svp? salutations... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Jugements divorce Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 647 vues Cher avocat chère avocate à j’ai le droit demandé au greffier de mon envoyer le jugement divorce l’original directement pour moi car je m’entends pas avec mon avocat ? a je peut ou pas ? merci pour votre réponses merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Garde alternée enfants Posée par Alex, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 578 vues Actuellement en garde alternée pour nos enfants, et à proximité du lieu de résidence de mon ex femme, quelle serait la conséquence pour moi d'un déménagement sur un autre département à plus d'une heure svp ? merci par... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Paiement via carpa ou directement sur le compte de la partie gagnante Posée par lecomteelise, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 833 vues J'ai perdu un procès et je dois payer des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. j'ai fait un chèque directement à la partie gagnante mais mon avocat m'indique que je devais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 548 vues Puisque le jugement et près pourquoi la date délibéré elle reporte à chaque fois pourquoi les juges font ça ? bien à vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Merci Posée par Sonia, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1209 vues Est ce que c’est possible que le juge prononce le divorce avant de désigner un notaire pour le partage de bien immobilier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Mariage gris Posée par hicham10, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hicham10 - 756 vues Ma femme ma bloqué sur whatspp donc je ne peux pas voir mon fils et y'a pas de jugement ni ordonnance de protection car plainte classé sans suite j'ai déposé plainte contre elle mais c'est quoi la suite svp est ce... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Weekend pendant les vacances scolaires Posée par Pierremartin, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pierremartin - 888 vues Je viens vers vous pour savoir si pendant les petites vacances donc pas les vacances d'été, les weekends de droit de visite et d'hébergement s'applique ou non ? et pour un partage des vacances c'est bien au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération du lien conjugal. la demande se base sur une garde alternée et le partage des frais de notre enfant. mais le père de ma fille est parti vivre à plus de 50kms et donc le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Régime matrimonial partage des biens Posée par Nass, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 711 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation suite à mon divorce en juillet 2024. je vis actuellement dans la maison avec mes trois enfants et je continue de payer le crédit jusqu'à ce que je puisse racheter la soulte de mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon avocat m’a demandé 1800 € d’honoraire pour un divorce à l’amiable. il a décidé de faire une assignation auprès du juge aux affaires familiales. l’ordonnance d’orientation vient d’être rendue et mon avocat me demande à nouveau... Consulter la réponse deMaître Mils |
Partage d’auto entreprise lors d’un divorce judiciaire Posée par Jérome, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jérome - 1136 vues Quelle différence y a-t-il entre auto entreprise et entreprise lors d’un divorce judiciaire? je précise que l’auto entreprise a été créée pendant le mariage. et à quel moment l’estimation de cette dite auto entreprise est elle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Trouver un avocat gratuit Posée par Anna P, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Mils - 852 vues Mon mari veut divorcer sur consentement mutuel par l'intermédiaire de son notaire. j'ai lu sur le site du service - public que la loi prévoit que chaque époux doit avoir un avocat. 1. pourriez-vous m'indiquer où je... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Je souhaiterais divorcer de mon mari qui se montre violent a mon égard je me suis mariée avec lui au maroc par contrainte il voulais pas me laisser partir en france avec mes enfants j'ai du signer l'acte de mariage civil... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Lave vaisselle et lave linge (indivision) Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 704 vues Suite au divorce , depuis 4 ans mon ex épouse occupe à titre onéreux notre maison, nous sommes en indivision en attendant le partage. la maison possède une cuisine équipée. il y a une semaine elle m'a envoyé une facture pour... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Je suis algérienne résidante en france depuis plus de 5 ans mariée avec un algérien résidant en france aussi avec un acte demariage algérien. je travaille depuis plus de 3 ans avec cdi, et nous résidons ensemble dans un appartement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Séparation de fratrie Posée par Papa poule, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 686 vues Lorsqu’un enfant vit avec un de ses parents et des demi-frères et sœurs depuis plusieurs années, si l’autre parents veut récupérer la résidence de cet enfant le juge peut-il séparer la fratrie ?... Consulter la réponse deMaître Mils |
Mariage gris Posée par hicham10, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hicham10 - 841 vues Ma femme je l'ai fait venir le mois de juillet 2024 marié le juillet 2022, elle a appelé la police pour violence conjugale et enlevement de notre fils,des qu'elle a recu le mail de la prefecture pour recuperer son titre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je souhaite savoir que veux dire cette phrase sur un jugement: dit que monsieur devra prévenir 48h à l’avance s’il ne peu excerce son droit?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mes droits Posée par Nana, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nana - 768 vues Marié 23 ans avec contrat de biens séparés mon mari alcoolique plus de dix ans maintenant en cebrage dernier années l'enfer dernier noël intervention de police car lui très agressif et fou donc violence verbale , psicologuique... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Date délibéré de jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bien immobilier - 820 vues Un avocat il peut intervenir pour signalé les dates de délibéré de jugement pourquoi ça reporté a chaque fois ou bien ces les juges qui décide ? j’ai besoin de vous réponses merci cher et chère avocat et avocate cordialement merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Désaccord sur la cantine scolaire Posée par Home59, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 600 vues Nous sommes séparés avec la maman de notre fils et attendons un jugement jaf. nous avons l'autorité parentale conjointe. madame a inscrit notre fils à la cantine scolaire hier et aujourd'hui. l'ayant appris hier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refaire ma vie pendant la séparation et faire un enfant ? Posée par Khaled, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 696 vues Ma copine est séparé de son mari depuis 6 ans, mais le divorce définitive est pas encore prononcé. ma question :est ce qu'elle peut faire un enfant ,malgré non prononciation définitive de divorce , sachant que son divorce est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quels procédures faut-il faire pour divorcer le plus rapidement possible ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce à l'amiable vers contentieux Posée par la pendule, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 565 vues Y a-t-il une date lors d'une procédure de divorce à l'amiable qui permette de basculer vers un divorce pour contentieux? et à quelle date le divorce démarre, je suppose, dès qu'on le prend un avocat ? j'aimerais... Consulter la réponse deMaître PERDRIX |
Refus de payer le billet de train pour exercer le droit de visite Posée par DollyNitzi, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues J’ai déménagé en suisse et mon ex mari habite en france en zone frontalière. nous venons de recevoir enfin le jugement qui stipule que j’ai la charge d’amener de venir chercher les enfants à la gare de ma ville et que leur père à... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Appel devant la cour d'appel developpement du fond de l'affaire Posée par net, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 568 vues J ai conmbien de temps entre la recevabilité de mon appel et pour commencer là écrire ma requête au fond svp ? mon avocat ne réponds plus et le bureau est fermé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis divorcée depuis 2017 , le père de mon fils viens d’avoir l’autorité parentale conjointe. il me réclame constamment le carnet de sante de mon fils malgres les 23 copies integrale que je lui es fait. suisje en droit de donner... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Prestation compensatoire Posée par Ama, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ama - 787 vues Avec mr nous allons entamé les démarches pour un divorce à l'amiable. nous avons été marié 5 ans. j'ai 33 ans et lui 30 . je vis uniquement avec l'allocation adulte handicapé d'une valeur de 1016 euros( je ne... Consulter la réponse deMaître GRANGER |
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