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Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hicham10 - 743 vues

Mail recu de la prefecture pour mariage gris analyse des informations : le bureau examine les informations reçues selon la réglementation sur le séjour des étrangers en france.limites d'intervention : le bureau ne peut agir que dans le...

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Maître YAHIAOUI
 
Changement de tribunal pour un divorce en cours
Posée par Anthonnyo, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 702 vues

Mon divorce est en cours, mon mari change de tribunal. dans quel cas peut on changer de tribunal svp? salutations...

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Maître FAJON
 
Jugements divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 647 vues

Cher avocat chère avocate à j’ai le droit demandé au greffier de mon envoyer le jugement divorce l’original directement pour moi car je m’entends pas avec mon avocat ? a je peut ou pas ? merci pour votre réponses merci de vos...

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Maître Cassé
 
Garde alternée enfants
Posée par Alex, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 578 vues

Actuellement en garde alternée pour nos enfants, et à proximité du lieu de résidence de mon ex femme, quelle serait la conséquence pour moi d'un déménagement sur un autre département à plus d'une heure svp ? merci par...

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Maître FITTE
 
Paiement via carpa ou directement sur le compte de la partie gagnante
Posée par lecomteelise, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 833 vues

J'ai perdu un procès et je dois payer des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. j'ai fait un chèque directement à la partie gagnante mais mon avocat m'indique que je devais...

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Maître DAHAN
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 548 vues

Puisque le jugement et près pourquoi la date délibéré elle reporte à chaque fois pourquoi les juges font ça ? bien à vous...

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Maître DAHAN
 
Merci
Posée par Sonia, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1209 vues

Est ce que c’est possible que le juge prononce le divorce avant de désigner un notaire pour le partage de bien immobilier ? merci pour vos réponses...

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Maître FAJON
 
Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hicham10 - 756 vues

Ma femme ma bloqué sur whatspp donc je ne peux pas voir mon fils et y'a pas de jugement ni ordonnance de protection car plainte classé sans suite j'ai déposé plainte contre elle mais c'est quoi la suite svp est ce...

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Maître Meziti
 
Weekend pendant les vacances scolaires
Posée par Pierremartin, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pierremartin - 888 vues

Je viens vers vous pour savoir si pendant les petites vacances donc pas les vacances d'été, les weekends de droit de visite et d'hébergement s'applique ou non ? et pour un partage des vacances c'est bien au...

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BELIGHA
 
Saisir le jaf
Posée par Elo9575, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 603 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération du lien conjugal. la demande se base sur une garde alternée et le partage des frais de notre enfant. mais le père de ma fille est parti vivre à plus de 50kms et donc le...

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BELIGHA
 
Régime matrimonial partage des biens
Posée par Nass, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 711 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation suite à mon divorce en juillet 2024. je vis actuellement dans la maison avec mes trois enfants et je continue de payer le crédit jusqu'à ce que je puisse racheter la soulte de mon...

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BELIGHA
 
Honoraire d’avocat
Posée par Bree, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 667 vues

Mon avocat m’a demandé 1800 € d’honoraire pour un divorce à l’amiable. il a décidé de faire une assignation auprès du juge aux affaires familiales. l’ordonnance d’orientation vient d’être rendue et mon avocat me demande à nouveau...

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Maître Mils
 
Partage d’auto entreprise lors d’un divorce judiciaire
Posée par Jérome, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jérome - 1136 vues

Quelle différence y a-t-il entre auto entreprise et entreprise lors d’un divorce judiciaire? je précise que l’auto entreprise a été créée pendant le mariage. et à quel moment l’estimation de cette dite auto entreprise est elle...

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BELIGHA
 
Trouver un avocat gratuit
Posée par Anna P, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Mils - 852 vues

Mon mari veut divorcer sur consentement mutuel par l'intermédiaire de son notaire. j'ai lu sur le site du service - public que la loi prévoit que chaque époux doit avoir un avocat. 1. pourriez-vous m'indiquer où je...

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Maître YAHIAOUI
 
Divorce au maroc
Posée par Angel65, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 700 vues

Je souhaiterais divorcer de mon mari qui se montre violent a mon égard je me suis mariée avec lui au maroc par contrainte il voulais pas me laisser partir en france avec mes enfants j'ai du signer l'acte de mariage civil...

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Maître Meziti
 
Lave vaisselle et lave linge (indivision)
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 704 vues

Suite au divorce , depuis 4 ans mon ex épouse occupe à titre onéreux notre maison, nous sommes en indivision en attendant le partage. la maison possède une cuisine équipée. il y a une semaine elle m'a envoyé une facture pour...

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Maître Meziti
 
Étapes à suivre
Posée par Farida, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 743 vues

Je suis algérienne résidante en france depuis plus de 5 ans mariée avec un algérien résidant en france aussi avec un acte demariage algérien. je travaille depuis plus de 3 ans avec cdi, et nous résidons ensemble dans un appartement...

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Maître PETSOKO
 
Séparation de fratrie
Posée par Papa poule, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 686 vues

Lorsqu’un enfant vit avec un de ses parents et des demi-frères et sœurs depuis plusieurs années, si l’autre parents veut récupérer la résidence de cet enfant le juge peut-il séparer la fratrie ?...

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Maître Mils
 
Mariage gris
Posée par hicham10, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par hicham10 - 841 vues

Ma femme je l'ai fait venir le mois de juillet 2024 marié le juillet 2022, elle a appelé la police pour violence conjugale et enlevement de notre fils,des qu'elle a recu le mail de la prefecture pour recuperer son titre...

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Maître PETSOKO
 
Jugement jaf
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 570 vues

Je souhaite savoir que veux dire cette phrase sur un jugement: dit que monsieur devra prévenir 48h à l’avance s’il ne peu excerce son droit?...

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BELIGHA
 
Mes droits
Posée par Nana, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nana - 768 vues

Marié 23 ans avec contrat de biens séparés mon mari alcoolique plus de dix ans maintenant en cebrage dernier années l'enfer dernier noël intervention de police car lui très agressif et fou donc violence verbale , psicologuique...

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Maître YAHIAOUI
 
Date délibéré de jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bien immobilier - 820 vues

Un avocat il peut intervenir pour signalé les dates de délibéré de jugement pourquoi ça reporté a chaque fois ou bien ces les juges qui décide ? j’ai besoin de vous réponses merci cher et chère avocat et avocate cordialement merci...

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BELIGHA
 
Désaccord sur la cantine scolaire
Posée par Home59, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 600 vues

Nous sommes séparés avec la maman de notre fils et attendons un jugement jaf. nous avons l'autorité parentale conjointe. madame a inscrit notre fils à la cantine scolaire hier et aujourd'hui. l'ayant appris hier...

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Maître PETSOKO
 
Refaire ma vie pendant la séparation et faire un enfant ?
Posée par Khaled, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 696 vues

Ma copine est séparé de son mari depuis 6 ans, mais le divorce définitive est pas encore prononcé. ma question :est ce qu'elle peut faire un enfant ,malgré non prononciation définitive de divorce , sachant que son divorce est...

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Maître PETSOKO
 
Divorce
Posée par Anonyme21, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 548 vues

Quels procédures faut-il faire pour divorcer le plus rapidement possible ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Divorce à l'amiable vers contentieux
Posée par la pendule, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 565 vues

Y a-t-il une date lors d'une procédure de divorce à l'amiable qui permette de basculer vers un divorce pour contentieux? et à quelle date le divorce démarre, je suppose, dès qu'on le prend un avocat ? j'aimerais...

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Maître PERDRIX
 
Refus de payer le billet de train pour exercer le droit de visite
Posée par DollyNitzi, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues

J’ai déménagé en suisse et mon ex mari habite en france en zone frontalière. nous venons de recevoir enfin le jugement qui stipule que j’ai la charge d’amener de venir chercher les enfants à la gare de ma ville et que leur père à...

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Maître FITTE
 
Appel devant la cour d'appel developpement du fond de l'affaire
Posée par net, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 568 vues

J ai conmbien de temps entre la recevabilité de mon appel et pour commencer là écrire ma requête au fond svp ? mon avocat ne réponds plus et le bureau est fermé...

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Maître PETSOKO
 
Divorce
Posée par Marie Isabelle, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 619 vues

Je suis divorcée depuis 2017 , le père de mon fils viens d’avoir l’autorité parentale conjointe. il me réclame constamment le carnet de sante de mon fils malgres les 23 copies integrale que je lui es fait. suisje en droit de donner...

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Maître de VILLELE
 
Prestation compensatoire
Posée par Ama, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ama - 787 vues

Avec mr nous allons entamé les démarches pour un divorce à l'amiable. nous avons été marié 5 ans. j'ai 33 ans et lui 30 . je vis uniquement avec l'allocation adulte handicapé d'une valeur de 1016 euros( je ne...

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Maître GRANGER
 
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