Non respect de jugement
A chaque désaccord parental je fais fait face a des fausses accusations gav fausses attestations et plainte abusives et des non représentation d'enfants. 10ans de procedures 3 ans de nre et ça continue. le jugement actuel…
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A chaque désaccord parental je fais fait face a des fausses accusations gav fausses attestations et plainte abusives et des non représentation d'enfants. 10ans de procedures 3 ans de nre et ça continue. le jugement actuel…
J'ai reçu par recommandé mon jugement de divorce le 13 février 2025, 1 partie certifié conforme et 1 copie exécutoire par lrar alors que le jugement a été rendu le 13 janvier sûrement car il y'a eu du retard. j'ai…
Pour un contrat de mariage tunisien entre deux tunisiens résidant en france et sous régime de la séparation des biens. je souhaite savoir si ce régime sera applicable en cas de divorce en france ou alors c'est le régime de…
Je suis séparé du père de mes enfants. j'ai la garde principal des enfants et mr 1 week end sur puis moitié des vacances en droit de visite et d'hébergement. nous avons tout les 2 l'autorité parentale. (nous sommes…
Etant divorcé, jugement posé et garde classique appliqué. mon fils de 16 ans ne va plus chez son père, il ne veut plus . je ne le force pas, durant les week-ends auxquels il est censé aller chez son père il va chez des amis et les…
Dans le cadre de la convention de divorce, il semble obligatoire d'y inclure une copie de sa pièce d'identité. ce qui ne m'enchante pas vraiment, car mon ex-femme aura donc une copie. est-il possible que j'y…
Je me suis séparée de mon concubin en mai 2023, en fuyant le domicile acheté en commun (à 50 / 50) . il est resté et vit toujours dans cette habitation. il a changé les serrures en juin 2023, je n'y ai donc plus accès. quels…
Si le juge accepte que la prestation compensatoire soit réglée en 8 ans soit 96 mensualités, ces mensualités sont elles évolutives en fonction d’un indice ? si oui c’est qu’en fait la somme initiale n’est pas divisée par 96 mais…
Retraitée, mariée depuis 45 ans, mon mari veut dvorcer pour pouvoir vendre la maison car il touche à peine 1200 euros par mois, et vivre en camping car. Ça fait 3 fois (dont 2 fois sans me prévenir absente du domicile partie en…
Mariée sous le régime de la communauté et retraitée. je gagne 350 euros de plus que mon mari qui a pris sa retraite alors qu'il n'avait pas tous ses trimestres, est ce que je peux garder cette différence pour moi, par…
Je voulais divorcer à l'amiable avec mon mari ça va prendre combien de temps merci pour m'éclaircir. vos réponses sont les bienvenus…
Mon mari et moi voulont nous séparer sans divorcer comment fait-on…
J’ai eu un jugement et j’ai reçu le jugement par contre je souhaite savoir ses quoi un jugement exécutoire ?car je doit faire intervenir un huissier afin de récupérer des pension impayée et celui vi me demande le jugement…
Lorsqu'un jugement de divorce a été rendu si je fais pas appel car j'attendais une réponse de mon avocat voir si j'ai des chances d'avoir plus ou pas comme prestation mais elle m'a pas répondu donc sûrement…
Suite à la dissolution d’un pacs il y a un an, mon ex conjoint veut maintenant récupérer ma voiture. sur la carte grise il y a mon nom et le sien. le certificat d’achat ne comporte que son nom. peut-il me reprendre le véhicule ?…
La convention rédigée par les deux parties est elle étudiée par les avocats afin d'en garantir le bon équilibre ?dans le cas contraire, les avocats demandent ils aux parties en présence de revoir leur copie? dans mon cas, plus de biens…
Actuellement, j'ai la garde alternée de mon fils, une semaine sur deux. je me trouve aujourd'hui face à une opportunité professionnelle en afrique, plus précisément au maroc, mon pays d'origine. j'aimerais savoir si…
Une fois divorcés peut on faire donation de notre vivant d'un bien immobilier aux enfants pour réduire les droits de succession en cas de décès d'un des 2 parents. merci pour votre réponse. cordialement merci de vos…
Je suis marocain conjoint de française et père d'enfant français je viens de recevoir ma carte de résidence avec 3 ans de vie en commun et de présence en france ma femme demande fortement et souvent le divorce et elle me…
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et actuellement dans une procédure de divorce contentieux. dans l’ordonnance de fixation de mesures provisoires rendue en février 2025, mon épouse a été déboute de sa demande…
Mon ex mari n’est actuellement pas en france. après validation du dossier de divorce, la signature peut elle être faite à distance ? il ne souhaite pas revenir en france. la procédure de divorce est elle bloquée tant qu’il ne vient…
Nous sommes divorcés, nous avons 2 biens en commun. mon ex en occupe un moi l'autre en accord amiable. nous ne souhaitons pas faire la liquidation des biens devant notaire. quel risque ? sommes nous dans l'illégalité ?…
Petite question concernant le divorce de ma mère elle dispose d une voiture qui est un bien commun. mon père souhaite garder la voiture comment se passe le partage. elle est estimée à 7 800 euro. mon père veut lui donner que la…
Je souhaiterais savoir comment ce passe la garde d'un bébé de 18moi…
Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à bali. il est condamné par le juge à me verser une pension alimentaire de 1500 € (ma retraite étant de 500 € à peine). j’ai la jouissance gratuite du…
Je suis en couple depuis 9 ans avec mon compagnon, nous avons un petit garçon de 5 ans. il y a deux semaines, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait qu'on se sépare sans arguments, simplement parce qu'il…
Pour une procédure de recouvrement, j'ai dû envoyer mon original de jugement de divorce aux huissiers de justice. le dossier étant maintenant clôturé, ces huissiers m'ont renvoyé mon dossier, avec l'original du…
Dans le cadre d'une convention de divorce, est-il possible de fournir une pièce d'identité numérique générée avec france identité, plutôt qu'une photocopie de la carte d'identité ? je trouve cela beaucoup plus…
Par jugement de divorce, j'ai la garde et la charge de mon fils julien et leur père la garde de notre fils ainé timothé. timothé commence des études de médecine dans une autre ville. comment ça se passe? est-ce son père qui doit…
Je suis né en france et je me suis marié en algerie et divorcé en france mon acte de naissance porte la mention du divorce datant du 8 janvier 2024 je me suis remarier en algerie le 17septembre 2024 est ce légal?…