Une question en divorce ?

J’ai la garde exclusive de mon garçons de 8ans sauf qu’un week-end sur 2 il va chez son papa et il ne font que de me voler les pulls les sous vêtements et de me donner des vêtements trop petits de chez eux et lorsque je les...

Mon conjoint à ces enfants une fois tous les 15 jours hors période de vacances scolaire et 1 semaine pendant les vacances, il a un droit de visite et d'hébergement. la maman a décidé de ne plus donner d'habits pour les...

Mon fils s’est pacsé en avril 2024 avec sa compagne. ensemble ils ont une petite fille de 4 ans. ma belle fille veut quitter le domicile conjugal pour aller vivre chez ses parents (son père a 84 ans) avec sa fille et vivre à 230 km...

J ai divorcé par convention de divorce en fév 2019 je voudrais demander les arriérés de ma pension. je voudrais me faire aider d'un huissier .je voulais savoir si une convention de divorce vaut à titre exécutoire pour un huissier ?...

J'aimerais savoir quel document prouve le divorce et comment se le procurer...

En cours de procédure de divorce. marié sans contrat de mariage, je possède un compte bancaire professionnel avec une somme acquise pendant le mariage, déjà partagée par virement sur compte joint depuis 5ans. sommes qui étaient...

Je vous contacte pour une amie qui est dans une trés mauvaise passe ,son mari alcoolique et violent ne vit plus chez elle car les enfants pleurent à chaque fois qu'il revient (enfants à suivit psy) ,elle voudrait bien divorcer...

Mon fils de 20 ans devenu indépendant financièrement, je souhaite donc mettre fin au paiement de la pension, celle-ci est saisie sur mon salaire depuis 2017. quelle est la procédure en sachant que mon ex ne voudra pas faire de main...

Moi je suis marié avec une française sa fait exactement 2ans et 9mois je veux divorcer alors que j’ai un titre de séjour temporaire de deux ans conjoint français est-ce que si en divorce je vais perdre mon titre de séjours alors que...

Je souhaiterai obtenir un certificat de non pourvoi en cassation pour un divorce à l'amiable. a qui dois je m'adresser ?...

« lors d'une audience en déféré devant le juge à la cour d'appel, est-il permis de déposer de nouveaux documents ou de présenter des éléments supplémentaires le jour même de l'audience ou deux jours à l'avance?...

J ai une audience en déféré mardi 17 et mon avocate ne réponds pas et m'a envoyé un mail disant qu'en se voit aprés demain; je n'ai pas lu ce qu'elle a écrit dans conclusions ni validé et je m'inquiéte car...

Un jugement de divorce vient d'être prononce . je veut faire appel car il favorise mon mari. quel est l'effet de l'appel sur le jugement...

Suite a tentative de violence par le beau père , les gendarmes me conseille de ne pu venir tenter de récupérer mes enfants, aucun jugement respecté de l'autre parent, on subit des menaces violences je sature. puis je demander...

Peut on reporter l'audience d'un déféré svp ? ya t-il une limitation de temps à respecter pour demander ce report...

Mariée en mars 2016. je suis en procédure de divorce contentieux depuis août 2022 (à mon initiative). double-vie de monsieur d'une durée de presque 2 ans (prouvée juridiquement) + violences psychologiques sur épouse et enfant...

Je suis papa de deux enfants 8 et 10 ans actuellement en procédure de divorce. la juge « valérie oursel-zuber » attachée au tribunal de bobigny traite mon dossier de façon très agressive et totalement partial. les décision prisent...

Je voulais savoir si on pouvait percevoir une prestation compensatoire même si jamais je décidait de rester dans la maison familiale en indivision ?...

...

J.ai eu la jouissance de la maison à titre onéreux, mon mari a interdiction de venir à la maison mais quand je m'absente il vient et prends différentes choses (radiateur, petit réfrigérateur etc ...) en a t.il le droit et que...

J'ai la nationalité franco/marocaine je suis en instance de divorce j'ai un acte de mariage français et marocain j'ai acheter une maison au maroc maintenant mon épouse me demande la moitié de la valeur de ma maison...

Suite à mon divorce, il était spécifié dans les clauses que mon ex conjoint devait payer pour le reste du crédit contracté à mon nom pendant notre mariage. il ne souhaite plus payer et je n’ai plus aucun contact car il a bloqué mon...

En procédure de divorce depuis 2 ans, mon époux militaire officier de carrière ne veut pas verser de prestation compensatoire malgré la forte disparité de revenus. (lui: 6500€ de solde + revenu locatif et moi: 0€ maman au foyer)...

Mon ex-mari a été condamné à me verser une pension compensatoire de 14 000 euros, par mensualités de 150 euros. or, il n'a jamais réglé (le divorce a été prononcé depuis 1 an). j'ai fait appel à un huissier de justice...

Peut-on appliquer des indemnités de retard pour l’indexation de pension alimentaire n’ayant pas été revalorisée depuis 5 ans svp ? dans l’affirmative, comment calculer ces indemnités et qui doit les réclamer ? merci. merci de vos...

Mon ex femme me demande la moitié des factures de téléphone de nos enfants commun et elle demande le remboursement depuis 5 ans en arrière je lui verse la somme de 180€ par mois de pension alimentaire depuis notre divorce sois 60€...

Nous sommes d'accord sur le principe du divorce. tous les 2 souhaitons que je quitte la maison. nous avons fait estimer nos biens immobiliers et nous avons rdv notaire le 28 décembre. a quel moment je peux partir ? mon avocate...

Je suis en instance de divorce, nous avons vendu un bien acheté en commun et il reste la somme de 32000 euros à nous partager. mon mari a fait bloquer cette somme j'ai le notaire. nous avons signé un décompte où il est stipulé...

En cours de séparation je voudrais rompre notre pacs. nous avons un crédit maison depuis seulement 2 ans (crédits fait avec hypotheque) et 3 enfants. il y a t il une incidence à rompre le pacs avant la vente de la maison? merci de...

Cela fait 27 ans que je suis marié je suis née en france j’ai 5 enfants je me suis marié en tunisie car mon futur ex mari était là bas. j’ai demandé le divorce ici en france. je souhaite avoir le partage des biens immobiliers qu’il...