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Indemnités compensatoires
Posée par Ninie, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2180 vues

Situation : février passage devant le jaf pour les mesures provisoires, il ordonne une pension alimentaire, pension que la partie adverse n'a jamais encaissé les chèques. juin la partie adverse ne pouvant pas payé un divorce contentieux...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation et dons manuels
Posée par Psylvia, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Psylvia - 6910 vues

J'ai reçu le projet de liquidation du notaire concernant notre divorce. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. mon mari a reçu un don manuel de son père (aujourd'hui décédé ) de 29000? il y...

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Maître BOREL
 
Financement coûts
Posée par Thierry.S, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry.S - 5661 vues

Ma femme demande le divorce, elle est mère au foyer , sans emploi, sans endroit où aller si elle veut quitter le domicile. elle veut que je paie les frais des deux avocats sous prétexte que nous sommes maries sous la communauté...

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de Almeida Costa
 
Bonjour, quelle les la separation de corp et de bien ou le divorce.?merci
Posée par olivier, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivier - 7301 vues

Quelle les la separation de corp et de bien ou le divorce.?merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
émancipation mineur et prêt bancaire
Posée par Vertigo, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vertigo - 2057 vues

J ai récemment été invite par le juge des tutelles afin de me prononcer sur une demande d émaciation de ma fille qui a 17 ans.celle ci souhaite contracter un prêt afin de louer un appartement et suivre ses études en dehors de sa...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Patricia.belaide@orange.fr
Posée par Frimousse, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2360 vues

Souhaitant mettre en place un divorce a l amiable, maries sous le regime de la separation, la residence principale dont nous sommes proprietaires sans credit immobilier. un enfant de 16 ans. par ou commencer, quelles sont ldemarches...

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Maître MILI
 
Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capitaine - 1755 vues

Je viens de savoir avec certitude que mo fils de 25 ans , à qui je verse une pension alimentaire travaille depuis bientôt 7 mois. j'en ai la certitude avec la preuve à l' appui. ma question: puis-je porter plainte contre...

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Maître DAUSSE
 
Fêlait de divorce définitif
Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bouch - 3409 vues

J ai reçu le jugement de divorce le 28 avril sans signer par le greffier et juge familiale combien de jours pour recevoir l acte de divorce définitif et comment prendre certificat non appel merci et...

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Maître Nicolet
 
Calcul pension alimentaire
Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Willy - 13748 vues

Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de...

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PARANCE
 
Pourquoi une clôture des conclusions peut être reportée par le juge?
Posée par sid, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sid - 7058 vues

Je suis en divorce avec mon ex femme depuis plus de deux ans. on a commencé l'échange des conclusions depuis juillet 2016. en juin 2018, mon avocate m'a informé que "le juge indique qu'il clôtura définitivement le...

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Maître BOIREAU
 
Divorce altération définitive lien conjugal
Posée par malik, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3479 vues

Je suis marié depuis presque deux ans. la vie commune ne se passait pas bien, je me suis séparé de mon épouse depuis plus de 4 mois suite à des violences conjugales dont je suis la victime, à cette effet j'ai déposé une main...

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Maître Nicolet
 
Peut-on garder son nom d'usage(ex-mari)acoller ànouveau nom en cas de remariage?
Posée par PROVENCE 13, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 12060 vues

Je suis divorcée et j'ai conservé le nom d'usage de mon ex-mari. (de façon à conserver le même nom que mes 3 enfants). je me remarie prochainement. je voudrais savoir si je peux conserver mon nom d'usage (ex-mari)...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value
Posée par 0663351765, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9646 vues

Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le...

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Maître legros
 
Ou, dans quelle ville il faut aller pour le divorce?
Posée par blauturkis, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9098 vues

Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il...

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13AAAA20
 
Divorce
Posée par Papy, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 2232 vues

Maître, est ce que le défendeur est obligé d'accepter le divorce avec le chantage, indimidation et harcèlement du demandeur de vendre les biens, le compte bancaire est commune le mariage sur la communauté, il veut le justificatif de toutes...

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Maître DE CAUNES
 
Pension compensatoire
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Beck - 4694 vues

Je suis maintenant divorçée et mon ex mari me doit par décision de justice un capital de 25000 euros. celui ci m a tellement fait de menaces que j y ai renonçé . sauf que je me rends compte qu a la suite de mon cancer du sein , je ne peux...

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de Almeida Costa
 
A qui s adresser de haut qui oblige pour avoir des preuves cachés non fournis
Posée par Fantôme28, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Biche57 - 2918 vues

Bj j ai demandé le divorce pour fautes suite a des tromperies et mensonges et parce que mr vivait avec moi et sa maitresse (en cachette) mon ex mari cache beaucoup de chose salaire impôts et ne fournis pas les pièces demandés ou une partie...

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la réponse de
Lion357
 
Puis-je obtenir une ordonnance de non reconciliation ?
Posée par Bienchen, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6038 vues

Separé de mon mari dépuis quatre ans, je n'ai toujours pas obtenu mon divorce. en effet on me dit que je ne peux pas obtenir une ordonnance de non reconciliation car nous sommes mariés sous la communeauté de bien et possendons...

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Gutierrez
 
Titre de propriété maison avant mariage mais contrat
Posée par Fernandez, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 3423 vues

Monsieur, je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté aux acquêts. avant mon mariage, j'ai reçu une maison en donation par mes parents; après mon mariage ( mes parents en sympathie avec le gendre ) on...

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Maître BERGER
 
Garde exclusive ou alternée droit de l enfant
Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 995 vues

Ma fille en garde alternée depuis 5 ans aura 18 ans en juillet 2025. il n y a pas de pension alimentaire. depuis trois semaines ma fille ne veut plus voir son père qui assez particulier et n envisage plus d y retourner. si elle a...

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BELIGHA
 
Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge
Posée par coconut1971, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddy - 13273 vues

Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de...

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la réponse de
Gutierrez
 
Jaf je et internat
Posée par vitorip, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2642 vues

Le juge des enfants a place chez moi mon enfant jusq'au janvier 2023 (le jaf avait fixe la residence de l'enfants chez sa mere) nous avons eu une nouvelle audience chez le jaf et la mere a demandé un internat pour mon...

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Maître DE CAUNES
 
A propos de la mention divorce sur acte de naissance
Posée par Nelly.r, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djamel - 14234 vues

Voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en france. j'ai divorcé en algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai...

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Maître ZELLAMI
 
Assenuer ordonnance de non conciliation après reprise de vie commune
Posée par lolita90, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5360 vues

Je suis parti de chez moi en avril 2019. et j'ai fait une demande de divorce, après laquelle jai eu l'ordonnance de non conciliation. jai pu avoir la garde et une pension, mon mari n'est pas venu au rdv avec le juge...

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Maître Nicolet
 
Divorce
Posée par laurence, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6422 vues

S voila ma question ,mon mari a demander le divorce et a pris un avocat sur la lettre que je viens de recevoir en recommander il demande que le divorce soit prononcer et qu il ne sollicitra pas le domicile conjugal voila je ne sais...

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la réponse de
Chelli
 
Transcription d'un divorce
Posée par JPM, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2353 vues

Je suis divorce en 2004 mais aucune transcription n'a été faite sur mon acte de naissance; puis je demander au tribunal qui a rendu le ivorce (paris tgi) de communiquer directement ce qu'il faut a la mairie de naissance paris xx ? puis je...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Signer la convention chacun chez son avocat
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 3837 vues

J’ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, nous avons des avocats à deux heures de route l’un de l’autre, harcèler par mon futur ex-mari je ne tiens pas à le voir. mon avocat m’a donc fait signer la convention à...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par iris, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ella - 5326 vues

Je voulais savoir si je pouvais contester la somme qui m'a été versée par l'employeur de mon mari pour non paiement de pension alimentaire.mon ex me doit 1350 (soit 450 x3) il perçoit un salaire de 1700 euros et son...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Divorce à la miable australie-france
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 7364 vues

Nous souhaiterions divorcer à la miable, cependant ma femme et son fils sont repartis en australie et ne comptent pas revenir du tout . nous nous sommes marié le 10 septembre 2016. elle est australienne et moi français. est ce...

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Maître MINET
 
J'ai quitté mon domicile pour cause de cohabitation difficile
Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4804 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce avec ma femme. nous faisons un divorce à l'amiable. suite à une cohabitation difficile (elle m'insulte, crie dans les couloirs que je la frappe, à même appelé la police en...

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Maître SALMON
 
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