Je suis en expertise judiciaire dans le cadre de désordres de constructions sur un pavillon non réceptionné. l'expert judiciaire devait monter sur le toit pour effectuer une vérification du toit dixit sa note aux parties. or... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis propriétaire d'un appartement dans un bâtiment ancien et souhaite réaliser des rénovations. le bâtiment comporte des conduits de cheminées inutilisés traversant les appartements. pour l'inscrire lors de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je relance la même question car j'ai eu 2 réponses contradictoires : je souhaite déposer une requête en omission de statuer pour un jugement en civil qui m'a été signifié par huissier le 8 janvier 2024.je viens de lire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis dans le même cas sauf qu'en plus l'acquéreur d'avant la signature nous avait fait une promesse d'achat écrite. (a l'époque nous trouvions son offre trop basse). est il possible de lui vendre sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un syndic disposant d'un mandat d'un an peut il signer un contrat de gaz pour 3 ans sans vote ni information... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loue un bien qui était jusqu’à récemment géré par une agence. suite à de nombreux soucis avec celle-ci le propriétaire a décidé de gérer le bien seul. l’agence m’a informé par mail qu’à compté du 1er décembre, elle n’aurait plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un agent immobilier m'a contactée en me disant qu'un client serait intéressé par mon bien. il dit venir avec un mandat de recherche pour ledit client. je l'ai averti que le prix qui est affiché sur les annonces sur le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voici ma question, j'ai la jouissance de la courette où j'habite, dont l'entrée se fait par la salle de bains. la porte donnant accès à cette courette doit être remplacée vu sa vétusté je voudrai savoir si cette... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je sollicite vos conseils,pour m’aider à trouver une solution à mon problème. séparé de mon ex conjoint depuis 4 ans je me retrouve bloqué dans une indivision avec lui sur notre maison commune acheté à part égale (50/50) À la suite... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vends mon local commercial, dois-je retirer les éléments extérieurs qui font référence à l’activité commerciale actuelle ? où est-ce l’affaire du nouveau propriétaire ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voici je vous contacte concernant un bien immobilier que j'ai acquis avec l'application d'un taux de tva réduit à 5,5 % et la ptz. je souhaiterais obtenir des conseils juridiques sur la possibilité de mettre ce bien en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurai une question à vous poser si vous le permettez. quelles seraient les conditions pour quelque raison que ce soit, si je vendais un bien dont j'ai l usufruit fruit et si les nu propriétaires ( mes filles) était... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon voisin du dessous a subi un dégât des eaux l’année dernière. À cette occasion, l’agence avait envoyé un technicien dans mon appartement pour vérifier si l’origine de la fuite venait de chez moi. finalement, il avait été conclu... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Achat immobilier Posée par Francky, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1370 vues J'espère que vous allez bien ! - j'ai pour projet d'acheter un appartement t2 ou t3 en tva 5,5 en tant que résidence principal dans le neuf, livraison début 2027. si ma situation change par exemple, un pacs, un mariage ou une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis toujours membre d'un collectif d'habitants en accession sociale à la propriété sur un bâtiment neuf. le chantier a 5 ans de retard. en octobre, les habitants qui sont en statut psla ont été convoqués pour signer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vices cachés ? Posée par Crb, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1617 vues Ma femme et moi venons d'acquérir une maison dont l'investissement devait être à la mesure de nos attentes (nous parlons tout de même d'1/3 de million d'euro) la propriété vendue était exempt de tout reproche... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aide juridictonnelle Posée par noella, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1293 vues Je rempli bien les conditions pour obtenir cette aide juridictionnelle, mais le tribunal de ma ville constate que ma demande ne relève pas de leur compétence et donc renvoie ma demande d aide devant le bureau d 'un autre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Entretien / pose solin Posée par Pierre A., il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1915 vues Ma maison a été construite certainement fin 19ème siècle voire avant. la maison mitoyenne de mon voisin, plus haute que la mienne a été bâtie après vers 1970. il y a 20 ans environ, l'ancien propriétaire de la maison de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai rajouter mon fils sur mon bail de location. est ce possible? et est ce que le coût est au bon vouloir de l'agence immobilière ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Actuellement séparé de mon ex compagne et en instance de vendre la maison, j'ai quitté mon domicile depuis plusieurs semaines. je souhaite maintenant revenir à mon domicile mais mon ex compagne héberge sans mon consentement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Propriétaire de mon appartement, j'ai subi un dégât des eaux de la colonne d'évacuation des eaux usées des wc (trou et fuite). j'ai contacté le syndic. le plombier a dit qu'il fallait changer ce morceau de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis propriétaire d'une maison. le haut est habité ar mois, de type t3 et le bas de type t2 est soumis à la location. comment doit se faire la répartition de la taxe des ordures ménagères qui est de 645 euros? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma locataire occupe un t2 et moi un t3 dans la maison qui est la mienne comment répartir les taxes d'ordures ménagères merci à vous... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'habite une maison dont je suis la propriétaire. elle comporte 2 logements, j'habite le t3 situé à l'étage. le t2 situé aurez de chaussée est loué. comment doit se faire la répartition de la taxe des ordures... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Dpe Posée par Rom, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rom - 1174 vues Locataire depuis 2000 mon bailleur augmente le loyer tous les ans. puis-je demander un dpe vu que ma maison ancienne ne se chauffe pas très bien. si oui comment le demander ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une audience dans une semaine, et je n’ai aucune nouvelle de mon avocat alors que j’ai payé ses honoraires. mes mails sont restés sans réponse. c’est un avocat contacté via alexia. il y a 2 adresses enregistrées pour le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Assemblee generale Posée par LOUP69, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1294 vues Deux coproprietaires arrivent en cours de séance à une a..g se déroulant à 18h. ils sont notés sur le p. v de l"a.g mais ils n'ont pas pu voter certaines résolutions quel recours nous reste-t-il? merci de votre réponse merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Attestation de propriété Posée par Renaud, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Renaud - 1936 vues Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma maison était en vente dans 2 agences (mandats simples) l'ube de ces agences a vendu la maison mais la vente est tombée à l'eau suite à un refus de crédit. l'agence qui avait vendu la maison demande un accord pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige en allemagne Posée par Ferutoo, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 520 vues J'ai récemment eu un séjour en allemagne de 4 jours, j'ai logé dans un appartement loué via le site booking.com il s'avère que j'ai perdu les clefs de l'appartement durant le séjour, j'ai tout... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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