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Litige en allemagne
Posée par Ferutoo, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 522 vues

J'ai récemment eu un séjour en allemagne de 4 jours, j'ai logé dans un appartement loué via le site booking.com il s'avère que j'ai perdu les clefs de l'appartement durant le séjour, j'ai tout...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire qui ne veut pas effectuer des travaux d'assainissement
Posée par Christelle, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1049 vues

Je suis actuellement en divorce, je suis hébergée à titre gratuit dans le logement de mon futur ex mari propriétaire de celui-ci. je précise qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage et que de ce fait une partie du...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de tréfonds imposée par edf sur un terrain récemment acheté
Posée par Senkai, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 750 vues

Je refait ma question car j'avais mal expliqué la première fois (il n'y avais jamais eu de servitude avant sur le terrain). je viens de recevoir un courrier d’edf me demandant une servitude de tréfonds pour le conduit...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion pendant trêve hivernale
Posée par Gardis, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1256 vues

J'ai reçu un commandement de quitter les lieux l'huissier doit passer la semaine prochaine avec l'assistance de la force publique si nécessaire vu qu'on est pendant la trêve hivernale ,on t'il le...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par Laetitia_6440, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 759 vues

Je souhaiterai savoir quelle démarche je peux faire svp.suite à notre séparation , le bien immobilier a été vendu. en effet, mon ex conjoint m’avait mentionné que les taxes foncières(2022 et 2023) de notre bien devaient être...

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Maître COTTO
 
Action en nullité du bail d'habitation sur la base du 1128 du cc, est-ce bon ?
Posée par denver, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1937 vues

Praticiens du droit, , j'envisage de porter mon affaire devant la justice pour obtenir l'annulation du bail entrainant la restitution des loyers et la réparation des chefs de préjudice moral. est-ce que mes arguments...

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Maître BELIGHA
 
Travaux en cours ... stopper pour dégâts des eaux
Posée par XJBg, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1199 vues

Je réalise actuellement des travaux de rénovation de peinture et ce jour nous avons eu la surprise de retrouver nos plafonds et murs avec des alvéole, de nombreuses tâches et tout mouillé dans 3-4: pièces. cela viendrait du voisin...

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Maître BELIGHA
 
Les membres du conseil syndical et leurs reunions
Posée par carlotta, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 874 vues

Dans mon immeuble il y a un conseil syndical et des membres elus en ag. une personne a ete elu en ag , en tant que : suppleant d un membre du conseil syndical . j ai lu que seuls les membres du conseil syndical peuvent voter au...

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Maître PETSOKO
 
Usure normal ou dégradation ?
Posée par Firiel, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 667 vues

Déménageant bientôt nous vidons petit à petit les pièces de notre appartement dans lequel nous sommes locataires depuis presque 10 ans ( à quelques mois près) ayant vidé la chambre d'ami/bureau , j'ai remarqué une décoloration du...

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Maître BELIGHA
 
Payer un loyer après remise des clés
Posée par Karen, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Karen - 1478 vues

Je devais emménager dans un logement à partir du 26 novembre, pour une modification de ma situation financière, j'ai contacté l'agence pour leur faire part de mes problèmes et s'il était possible de trouver une solution pour...

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Maître COTTO
 
Peut on se rétracter suite à un avenant au contrat de réservation vefa
Posée par SMCR, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par SMCR - 1787 vues

J'ai signé un contrat de réservation en septembre pour un logement en vefa. je viens de recevoir et de signer un avenant au contrat de réservation stipulant que le projet a 2 trimestres de retard. finalement je me demande si...

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Maître BENOIT
 
Droit de rester dans un appartement propriete d e la personne qui sera admise .
Posée par patrick lama, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2144 vues

Je vis en concubinage avec une amie dans un appartement achete par mon amie a 90 pour cent et une contribution finanaciere de ma part a 10 pour cent. cette amie sera admise bientot dans un epad. l a question est de savoir si je peux...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec syndicats de copropriété
Posée par Mok67, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mok67 - 1864 vues

Un problème de joint dans ma salle de bain a provoqué une fuite chez ma voisine du dessous, car je suis au-dessus. sans mon accord et sans devis, le syndicat a engagé un plombier pour rechercher une fuite, alors que j'avais...

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Maître COTTO
 
Bornage à l’amiable entre père et fils
Posée par Andre, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Andre - 977 vues

Mes parents veulent vendre leur habitation principale avec un grand jardin . cette maison est mitoyenne avec la mienne ( je suis leur fils)la moitier du jardin est devant la propriété , nous serions d’accord tous les deux de...

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Maître BALONGA
 
Demandé d’information sur les responsabilités concernant les normes électriques
Posée par Guigui25, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 1183 vues

Je viens de louer un local commercial dans le cadre de l’ouverture d’une boutique. j’aurais besoin de vos éclaircissements sur deux points : 1. normes électriques : pour pouvoir exploiter le local, il me faut le document attestant...

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Maître COTTO
 
Diagnostic assainissement
Posée par deph, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 903 vues

Je vends ma maison qui se situe dans le 47 (47500 saint vite) et le notaire de l'acquéreur me demande de refaire un diagnostic assainissement alors que j'en ai déjà un de moins de trois ans qui à été réalisé quand...

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Maître BELIGHA
 
Droit locataire
Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 942 vues

J'aurai une petite question , je voudrai savoir si un bailleur peut réclamer ses impayés sans bail écrit , car depuis fin septembre je n'ai officiellement plus de bail , mais à cause de la trêve hivernal , il peut pas...

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Maître BELIGHA
 
Urgent conflit propriétaire
Posée par Katia, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Katia - 2358 vues

Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon...

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Maître BELIGHA
 
Modification du reglement de copropriete et le notaire
Posée par carlotta, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1290 vues

Il y a plusieurs annees de ca , a ete voté en ag : condamnation des vides ordures et enlevement des boitiers servant à verser les ordures , dans le vide ordure . cette decision n a jamais ete contestee au tribunal par quiconque...

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Maître COTTO
 
Le droit de rester dans un apprtement
Posée par patrick lama, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1556 vues

Ma concubine sera admise dans un epad. je serai seul dans l appartement propriete de ma concubine a 90 pour cent et 10 pour cent.ai je le droit de rester dans l appartement merci patrick lama...

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Maître COTTO
 
Dépot de garanti non restitué
Posée par loc83, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par loc83 - 860 vues

Voici ma problématique : je vais la synthétiser pour plus de clarté, désolée si la formulation est abrupte. - 2021 j'emménage dans un appartement en plein confinement. etat des lieux interdit, l'agence fournit l'état...

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Maître BELIGHA
 
Loyers
Posée par Zara, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 1285 vues

Je me permets d’expliquer ma situation actuelle j’ai toujours honoré mes loyers depuis que j’habite dans ce studio j’ai quelques difficultés financières aujourd’hui car je n’ai plus de revenus je suis en train de faire des...

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Maître BELIGHA
 
Vente de maison
Posée par Riks, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Riks - 1273 vues

Je suis actuellement en train de vendre ma maison, mon ex s’est occupée de payer le spanc, le vidage de fosse, le ramonage etc.. aujourd’hui elle me demande de lui rembourser la moitié ? qu’elle va le faire valoir devant un...

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Maître COTTO
 
Bornage
Posée par Alexi, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 755 vues

Mon voisin a empiété sur mon terrain en pavant le sien. afin d'être certains du dépassement et compte tenu d'une borne manquante ou non visible, nous avons vérifié la limite de terrain en faisant appel à un géomètre...

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Maître DAHAN
 
Chauffe eau et bail commercial
Posée par agyuska, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par agyuska - 1370 vues

Je loue un local commercial, et il y a un chauffe eau dans l'arrière boutique. il est noté vétuste sur l'état des lieux, mais nous n'avons pas pu le tester car il n'y avait pas d'eau ni électricité.il...

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Maître MATCHINDA
 
Désaccord bornage
Posée par Marie94, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 850 vues

Un mur sépare nos deux parcelles mais l ancien propriétaire avait informé nos parents avoir empieté sur leur parcelle pour le mur. un bornage est initié par le voisin pour une construction en limite de propriété .a la demande du...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité non renouvellement bail commercial
Posée par Xaxa, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1504 vues

J'envisage de ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement. il s'agit d'un studio à paris dans une résidence hôtelière (tous les biens ont la destination de meublé de tourisme), loué à la société...

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Maître BELIGHA
 
Litiges après vente immobilier
Posée par Ernium, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1646 vues

Je vous contacte car les acheteurs de ma maison depuis septembre me convoque aujourd'hui même a une médiation pour une réparation de piscine coque. j'ai posé moi même la piscine coque en 2022. il s'agit d'une...

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Maître BELIGHA
 
Une caution solidaire de 15 ans pour une location est légale ?
Posée par Kalriop, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1067 vues

J'ai signé en novembre 2015 un acte de caution solidaire pour une amie, bail de location vide de 3 ans, studio et loyer de 600€ (location toujours en cours à ce jour suite aux reconductions tacites). il est indiqué sur...

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Maître BELIGHA
 
Conseil négociation immeuble de rapport
Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 712 vues

Je vous sollicite car je rencontre une situation dans laquelle le propriétaire de mes murs commerciaux n’est pas contre me vendre le local mais à conditions d’acheter l’immeuble entier ( un local et trois petits appartements au...

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ROCHER-THOMAS
 
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