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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Facture déraisonnable et refus d'assurance

Posée par Jay, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jay 1041 vues

Je suis un étudiant international en première année en france et j’ai récemment rencontré deux problèmes un incident dans mon logement étudiant : en me rendant à la douche, j’ai accidentellement renversé un porte-encens dans lequel…

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Travaux faits par le locataire sans autorisation préalable

Posée par lodile44, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lodile44 2286 vues

Mon locataire a fait des travaux dans la maison que je lui louais sans demander une autorisation de ma part. de plus, il était en instance d'expulsion, ce qui vient de se faire. il veut que je le rembourse, et sinon veut tout…

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Contre-visite apres résiliation

Posée par Rosy36, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosy36 1319 vues

Très insatisfaite de mon agent immobilier, j'ai résilié notre contrat exclusif. cela prendra effet ce samedi. elle a fait visiter la maison avant-hier, (la seule visite d'ailleurs en 4 mois). elle me demande de garder les…

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Colocation

Posée par morena, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1030 vues

J'ai fais une colocation de dernière minute sur pointoise en avril j'ai fais un cheque de 655 euros j'y suis resté 3 nuits et j'ai du arrêter ma mission pour mes parents sauf que le propriétaire m'a compter…

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Droit de passage

Posée par Jb, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2157 vues

Je possède une maison sur laquelle il ya un droit de passage avec rappelle de servitude mon voisin passe devant ma porte d entrée avec sa voiture en plus sa maison n est pas sa résidence principale cette personne possède deux…

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Conflit avec mon bailleur je suis locataire

Posée par Mimi27, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1269 vues

Je suis locataire depuis 15 ans, je loue une maison avec une salle de bain et wc qui n'a ni aération ni fenêtre depuis 1 an, l'aération défectueuse c'est arrêter de fonctionner. biensur j'ai prévenu mon bailleur…

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Droits d'un hebergeur a titre gratuit

Posée par Christian VERNET, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christian VERNET 2464 vues

Depuis 9 ans ma fille et ses enfants occupent a titre gratuit la maison de mes parenst dont j'ai héritée. cette maison est implantée à 15 metres de la mienne. aucun contrat n'a jamais été établi. je lui ai simplement fournie…

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Charges mensuelles

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1455 vues

Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document…

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Abus de confiance sur personne vulnérable

Posée par Sylviane LUPIN, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylviane LUPIN 2446 vues

On a usurpé ma signature ds la création d une sci (c flagrant). j'ai acheté un bien que j'ai payé en intégralité et avancé plus de 100 000 € (preuves), alors que la personne qui devait mettre la même valeur que moi, cad…

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Expulsion immobilière

Posée par Jean-Charles75, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3030 vues

Je suis bailleur et j'ai démarré une mesure d'expulsion il y a plusieurs mois. le problème est que mon locataire ne fait que reporter l'audience depuis le début, j'imagine afin de pouvoir partir dans un délai…

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Modifier un bail d’une location

Posée par FLO13SPQR, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FLO13SPQR 2784 vues

J’aurais besoin d’un conseil ou d’aide plutôt. je suis en plein séparation, peut t’elle me mettre dehors de notre maison qu’on loue au deux nom sur le bail..?? merci…

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Rapport conflictuel avec le syndic

Posée par RM, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1677 vues

J'ai entamé une procédure envers mon syndic qui est un bailleur social afin de consigner mes charges . car il n'a pas appliquer le cacul individuel de la cle d'eau suite à l'installation des compteurs…

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Mon propriétaire m'accuse d'une infestation de puce après mon départ

Posée par Mathilde, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mathilde 7388 vues

J'ai quitté mon appartement le 29 novembre 2017 , où j'y suis resté deux ans, état des lieux impeccable (très propre et aucunes degradations dixit l' huissier) , retenue sur la caution par le propriétaire la taxe…

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Obtenir délibérations de copropriété

Posée par zoé, il y a 7 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours 397 vues

Mes deux voisines sont en copropriété, je suis propriétaire et j’ai une servitude de passage dans leur cour + nous avons en commun une pompe de relevage. j’ai demandé le règlement de copropriété et les modificatifs mais les…

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Vente maison en plsa avant 10 ans

Posée par Antoine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3446 vues

Nous sommes entrain de vendre notre maison acheté en 2016 via un programme plsa. notre notaire nous fais part que nous allons devoir payer le manquement de tva car nous avons bénéficiés de la tva à 5.5% au lieu de 20% car nous…

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Dégat causé par les train de marchandise sur notre immeuble

Posée par sarlotte, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 739 vues

Je suis propriétaire un appartement en rez de chaussez dans un petit immeuble et a a peine 100 metre nous avons une gare sncf et ratp ou passe depuis des décennies des train de marchandise qui font tramblé les sol et nous avons des…

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Agent immobilier

Posée par Jeremy.w, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2208 vues

J'aimerais savoir les droits qu'un agent immobilier a envers les appels je vous explique je suis propriétaire d'une maison a j'ai un ami a moi qui est locataire d'une maison b la maison b a été mis en vente…

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Locataire refuse de partir invoquant la trêve hivernale

Posée par Aurore, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aurore 1326 vues

Je suis en cours d acquisition d'une maison dans laquelle je dois emménager dans 10 jours. la locataire qui a été prévenue de la vente du bien et la date de son départ ( qui correspond à la fin de son bail ) par recommandé…

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Installer une barrière en bois démontable

Posée par CatherineM, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par CatherineM 6322 vues

Je suis locataire en pavillon hlm , ma cours n'a aucune démarcation par rapport a la route donc j'ai construis une barrière en bois afin de démarquer ma cours et par sécurité pour mes chiens afin qu'ils nuisent pas…

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la réponse de KERMEUR
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Comment contacter l'ancien propriétaire pour un vice apparu après la vente ?

Posée par Viviane, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Viviane 17138 vues

Achat d'une maison de plus de 30 ans il y a 3 ans. nous avons réalisés les aménagements intérieurs, et il y a 2 semaines en voulant ôter un tas de nos gravats sur le devant de la maison, un coup de pioche malheureux qui a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dégâts des eaux découvert après signature.

Posée par Emmanuelle29, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emmanuelle29 1062 vues

Je vous contacte dans le cadre d'un achat immobilier. nous avons signé un compromis de vente pour une maison nécessitant des travaux. lors de la visite de cette dernière les dalles au sol du sous-sol étaient enlevées ainsi que…

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la réponse de BELIGHA
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Accusation de vis caché sur une terrasse couverte

Posée par DODO, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DODO 1484 vues

Nos acheteurs nous accusent d un vis caché sur une terrasse couverte de tuile mais non fermée attenant a la maison dont l ancien propriétaire a construit lui même sans déclaration alors qu elle fait 24 m2 .a grande pluie l eau s infiltré un…

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Coupure eau et impayé

Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4032 vues

J’ai contacté la compagnie des eaux veolia afin de souscrire un nouvel abonnement car l’eau a été coupé … il y a un arriéré de 613 euros de 2019 à juin 2022 nous n’étions dans l’appartement qu’à partir de novembre 2022. l’agence ne…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Cabanon cadastré

Posée par Livia, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1518 vues

Je suis propriétaire d un terrain agricole avec un cabanon cadastré de 53m2 . comment faire pour y habiter légalement merci pour vos réponses…

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la réponse de BELIGHA
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Abus du propriétaire

Posée par denis34, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2220 vues

Je loue un logement auprès d'un propriétaire privé et une mesure de conservation des apl est en cours suite à un constat de non décence. les travaux ont été fait et les factures ont été envoyé à la caf, qui m'a fait…

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Résiliation bail étudiant

Posée par mama4935, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mama4935 1764 vues

J'ai un souci dans la résiliation de mon logement en résidence étudiante. je suis dans mon logement meublé depuis 4 ans et au mois de janvier, je pars en stage dans une autre ville. je souhaite donc quitter mon logement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Résiliation bail emplacement parking

Posée par Ericat, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ericat 7894 vues

Malgré un rar pour résilier le bail signe (faute de paiement dans les délais notamment) le locataire refuse de libérer la place et de rendre le bip. pour nous forcer la main il a adresse un virement pour régulariser et payer 5 mois…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
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Chèque de caution en plus du dépôt de garantie

Posée par Claire H, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire H 2271 vues

Je suis en train de constituer un dossier pour un logement en location. les propriétaires demandent un chèque de caution qui correspond à un mois de loyer et en plus un chèque de caution de 500€ pour l'électroménager et la…

Consulter Maître COTTO
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Colocation chambre meuble 8,97m2

Posée par Marion, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marion 1912 vues

Je suis propriétaire et je loue une chambre meuble qui fait 8.97m2 comprenant : un lit double armoire bureau tv mini frigo le colocataire a accès a toutes les parties communes : salle de bain / wc cuisine équipée jardin il y vit…

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Non réception du pv d ag

Posée par Le vent se leve, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par coproleclos 3626 vues

Vous allez pouvoir me donner confirmation sur un point. l assemblée générale de copropriété a eu lieu le 22 mai. cela a dû être houleux. pb majeur de gestion et de "coopération" abusive du conseil syndical pour des travaux inutiles…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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