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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L'usufruitier -bailleur et l'installation de la fibre chez son locataire

Posée par Linlin, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 967 vues

Qui doit payer le coût de la tranchée à faire sur le terrain dont l'usufruitier - bailleur a l'usufruit? le nu propriétaire ou l'usufruitier-bailleur? merci d'avance pour votre réponse…

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Ex conjoint réclame sous qu’il a mis dans la maison

Posée par Alouette, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2099 vues

Mon ex conjoint me réclame de l’argent car il y a 10ans quand j’ai fait un crédit pour une auto construction pour la maison, mr a voulu m’aider en participant financièrement pour que si jamais un jour on ce sépare je me retrouve…

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Pénalités retard ccmi

Posée par Tg88, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1850 vues

Je vous contacte car je suis dans le flou le plus total. nous avons fait construire avec un ccmi. nous avons été livrés avec près de 3 ans de retard. notre constructeur nous à payé une location durant ce même retard. lors du…

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Véranda existant depuis env. 23 ans à rénover

Posée par KLM, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1552 vues

Nous avons acheté un bien immobilier, voici le plu actuel: https://www.leconquet.bzh/plu-les-regles-au-conquet/ la maison date de 1980 elle est équipée d'une véranda construite entre 1995 et 2000, on ne connait pas la date…

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Les terrasses doivent-elles être mentionnées sur l'acte de vente ?

Posée par Evalexia06, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2998 vues

Nous avons acheté une maison individuelle et nous avons remarqué que les terrasses n'étaient pas mentionnées dans le descriptif du bien sur l'acte de vente. il y a notamment une terrasse couverte par le prolongement du…

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Succession de mon conjoint

Posée par audbo, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2545 vues

Suite au décés de mon conjoint il a 13 mois, je suis propriatire à 50% sur la maison nous avons 2 enfants en communs et lui a 1 enfants d'une 1ere union n'habitant plus la maison depuis le début de l'année est il…

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Réclamation de pas accepté l offre avec une agence malhonnête

Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1150 vues

Nous avons signé une offre d achat nous avons beaucoup de problème avec l agence qui est malhonnête pouvons nous résilier avec elle est prendre une autre agence avec l acquéreur très intéressée ou sans prendre agence car marre de…

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Retenue sur depot de garantie abusive

Posée par Ccmoi2023, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3068 vues

J'ai quitté un logement dans lequel j'ai habité durant 2 ans et demi et je rencontre plein de soucis avec les anciens bailleurs : 1. le bail était en meuble alors que la location était nue, donc ils ont demandé à…

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Refere expertise

Posée par vertotranspa, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vertotranspa 2923 vues

L'expert mandaté dans le cadre d'un référé expertise construction a largement dépassé le délai imparti dans l'ordonnance sans fournir d'explication: ses conclusions n'ont pas été rendues à la date voulue…

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Bonjour, le président du conseil syndical fait faire son travail par le syndic.

Posée par Atrazom, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2118 vues

Le président, sans aucune autorisation de l'ag ou des membres du conseil syndical, fait convoquer la réunion du conseil syndical par le syndic, qui est présent ensuite, le syndic établit l'ordre du jour et rédige le compte rendu…

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Fin de bail mobilité et modalités de sortie

Posée par Kamille, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kamille 2043 vues

J'ai signé un bail mobilité de 4mois et 1 jour, du 1er mars au jusqu'au 1er juillet 2023, defini par l'agence comme une durée de 4 moi et 1 jour car je souhaitais pouvoir jouir de la location jusqu'au 1er…

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Tapage nocturne

Posée par Pierre Tenjo, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2067 vues

Nous souffrons de tapages nocturnes depuis plusieurs semaines, et lorsque nous avons contacté le syndic, celui-ci nous a indiqué qu'il ne pouvait pas intervenir, alors qu'il existe un règlement de copropriété. que faire…

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Réclamation de charges impayées d'un ancien copropriétaire. erreur etat daté.

Posée par David Syndic Benev Copro, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par David Syndic Benev Copro 1349 vues

Le syndic peut-il récupérer les charges impayées directement auprès d'un ancien copropriétaire même si 1) il y a eu une erreur dans la l'etat date (à tort en faveur du vendeur), 2) il y a eu aussi une erreur du notaire de…

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B.a.j

Posée par La12345678*2005, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par La12345678*2005 1120 vues

Si le bureau d’aide juridictionnelle désigne un avocat ainsi qu’un commissaire de justice pour une victime, et que l’avocat sollicite des actes auprès de ce commissaire (comme des constats), ces actes sont-ils pris en charge par…

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Copropriété désignation de sydic

Posée par bsmcjp, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bsmcjp 1896 vues

Copropriété de deux, je possède 720/1000, j'ai convoqué le nouveau copropriétaire bailleur à une ag pour la désignation d'un syndic pro vu que les relations ne sont pas bonnes, j'ai annexé les docs à la convocation…

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Adf largement anticipé

Posée par LeGPCU, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2410 vues

Dans le cadre d'un ccmi, j'ai reçu un adf des 95% il y a près de 9 mois alors que le stade n'était pas atteint. la facture a, à ma demande, été annulée par un avoir. actuellement, les travaux sont (enfin) presque…

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Forcer une vente de succession

Posée par pepette311, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2232 vues

Mes parents sont décédés. mon frère aussi, du coup je suis héritière de mes parents et mes nièces de mon frère: ma mère étant décédée la première, mon père à fait un testament après me donnant la totalité de sa part. il y a une maison à…

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Absence d'informations des acquéreurs

Posée par Mich92380, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1838 vues

Suite à la signature d'un compromis de vente le 3 mai chez un notaire, après plusieurs relances les acquéreurs refusent de me donner la moindre information quant au dépôt d'un dossier de financement. le notaire…

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Vendre la maison d'une personne en ehpad

Posée par zoune1973, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8832 vues

Ma mère (veuve) habitait seule dans le sud de la france. après une grave maladie et suite à son hospitalisation, elle ne pouvait plus vivre seule chez elle. suite à la chimiothérapie des problèmes moteurs et démences sont apparus…

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la réponse de Caroline TOMASI-SERRE
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Coordonnées propriétaire

Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia 3529 vues

Je loue un appartement via une agence afedim gestion. j’ai donc payé des honoraires. depuis le début, ça se passe mal : état des lieux annulés à la dernière minute, puis modification par 3 fois de l’heure du rdv alors que j’étais…

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Caution non rendue, factures d'électricités

Posée par cupeaz, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2028 vues

J'ai loué un logement meublé mais je n'avais pas souscrit à un contrat d'électricité pendant plusieurs mois. j'ai quitté le logement, l'état des lieux était conforme et le propriétaire m'a indiqué…

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Locataire acheteur - commission agent immobilier

Posée par Michel Robert, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6577 vues

Nous sommes locataire d’une maison depuis 18 mois (bail 3 ans). cette maison nous été présenté par une agence immobilière. nous payons notre loyer mensuel à l’agence. 9 mois plus tard nous avons directement contacté le propriétaire…

Consulter Maître BOREL
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Mettre en demeure un bailleur social

Posée par andre, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3268 vues

Le bailleur social est tenu de respecter le contrat de location signé avec son client ou locataire, donc si la responsabilité contractuelle du bailleur est engagée quand il ne respecte pas les termes du contrat, que faut-il faire ?…

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Construction de pompe à chaleur sur terrain voisin

Posée par KLM, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1918 vues

à coté de notre terrain, il y a un nouveau lotissement en construction. une maison est construite à 3 m des notre terrain ce qui est le minimum admis à ma connaissance. le terrain voisin se situe environ 1,5 m plus bas que le…

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Choix avocat droit du travail / immobilier

Posée par Romaindeval, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1837 vues

Je suis salarié dans une entreprise générale (secteur de la construction et j ai été licencié par mon employeur pour faute grave. s agissant de griefs techniques , je me demande s il est préférable de me faire accompagner par un…

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Ajout locataire quittance loyer

Posée par Ninie, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1823 vues

Nous avions signé un bail uniquement avec notre locataire. sa sœur étant garant. elle nous informe ce jour par sms, qu'elle s'est mariée et nous donne le nom de son mari afin qu'il figure sur les quittances de loyer…

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Canapé convertible acheté neuf

Posée par Gygy62, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1665 vues

J'ai acheté un canapé convertible à conforama le 30 juin de cette année et deux semaines après le canapé et cassé puis s affaissé . ma fille m'a dit maman tu as payé bientôt 700€ , donc le 31 août j envoie au sav…

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État des lieux

Posée par Tacha, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2726 vues

Ma fille a fait l état des lieux avec sa propriétaire le 1/10/2020 j étais avec . ils ont relevé le compteur on a fait le tour de chaque pièce et celui ci a été signé par les 2 parti sans mentionner quoi que ce soit! moi j ai fait…

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Dettes de charges

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 2409 vues

Est il possible de vendre un appartement avec des dettes de charges importantes ou de les déduire du prix de vente ? le plan de sauvegarde accordé dans la résidence m empêche t il de vendre au prix que j'ai choisi ? merci de…

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Surplus de paiement

Posée par Edmond, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2459 vues

Y a t il un texte ou un article de loi qui indique que l on peut refuser de payer un comptable pour avoir facture des prestations qui soi disant ne sont pas dans le forfait .prestations effectuées sans notre avis et accord . s il…

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