Une question en droit immobilier ?

Je viens d'acquérir une maison et d'apprendre peu après que la toiture est à refaire, et qu'en plus il y a des plaques de fibrociment contenant de l'amiante dessous. coût total des travaux en incluant le...

Quand doit on considérer que les poubelles sont à bonne distance des habitations ? car après plus de quinze ans stockées à plus de vingt mètres de l'immeuble elles sont accolées à l'immeuble . que pouvons nous faire ?...

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. la condition suspensive concernant l'obtention du prêt prévoit un prêt de 200 000€ sur 25 ans max à un taux max de 2,8%. en cas de refus, je...

J'ai déclaré un sinistre après l'apparition de fissures. j'ai été indemnisé sans avoir accepté ou signé au document ou rapport d'expertise (sur lequel mes propos ont été utilisés contre moi). ai-je la...

Est-ce qu une maison en vente a viager occupé est ce légal ? est-ce que le vendeur a le droit d imposer l age aux acheteurs ? y a t il des pièges ? quels sont les avantages et inconvénients ?...

Je voudrais savoir quels sont mes droits. ayant hébergé à titre gratuit mon fils âgé de 24ans. afin de préparer son bts l appartement étant sur le marché de la vente, pour voler au secours de mon fils qui habitait avec son père et...

Suite à la vente forcée de ma maison , je n’ai plus les moyens de trouver à me reloger . je suis âgé de 76 ans et j’ai trois très jeunes enfants 2 ans , 4 ans et 7 ans . il y a t il une possibilité de ne pas m’obliger à quitter ma...

Je suis en conflit avec mon bailleur, qui, pour ne pas avoir à assumer ses responsabilités (réparations), m'a donné congé sous le prétexte de vente. dans mon bon droit, j'ai refusé de partir (il a eu la naïveté de...

Jaimerais savoir si jai le droit d'envoyer une lettrerecommander a l'artisant qui est venu chez moi entreprendre les travaux de renovation dont je ne suis pas contente du tout de sont travail sachant que le devis na pas...

Je suis une étudiante internationale à l'université.j'ai eu des problèmes pour louer un appartement avant de venir. j'ai trouvé une propriétaire , mais l'appartement n'était pas conforme à sa description et...

J'ai acheté une vielle bâtisse avec mon épouse 46000€ entièrement à rénover durant 8 ans j'ai effectué seul tous les travaux, dalles, toiture, assainissement, isolation, chauffage, etc... sans...

Mon conjoint était locataire jusqu'en 2011. devant faire face à une situation financière difficile, il n'a pas payé certains loyers au 30.12.2013 en fevrier 2014 il y a eu un jugement de rendue ou je n'ai eu aucune...

Notre résidence (en vefa) devait être livrée fin mars. plusieurs ménages copropriétaires ont donné leur préavis, organisé leur déménagement.... elle est construite par un promoteur immobilier. hier, le bâtiment a été cambriolé et...

Nous sommes locataires d'un parlement très mal isolé : vent qui passe à travers toutes les fenêtres de 5 pièces + chauffage électrique = consommation hallucinante... quel recours pouvons-nous avoir pour obliger le propriétaire...

Je suis en expertise judiciaire pour des problèmes de construction. en raison d un changement d avocat qui a avorté, je me trouve sans avocat et j ai informé le tribunal de la situation. jusqu'à lundi, j avais accès à opalexe...

Je viens de signer aujourd’hui auprès du notaire pour être le nue propriétaire d’un appartement dont les usurfruitier ne compte pas occuper. le syndic sera prévenu de ce changement mais y a t il un délai ? suis je en mesure de...

Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite.. rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste . quelle serait le taux de tva...

J'ai acheté un appartement avec un locataire. en lisant le bail, je vois que l'ancien propriétaire a écrit que les charges du locataire sont sur provisions et s'élèvent à 50€ .cela comprend l'eau...

Comme plusieurs propriétaires, j'ai des locataires qui ne respectent rien. j'ai lu plusieurs questions qui ressemblent à ma situation. néanmoins, je souhaiterais avec des éclaircissement sur la procédure d'expulsion...

J’ai quitté mon logement il y a un peu plus de deux mois, et je n’ai toujours pas reçu la restitution de mon dépôt de garantie. le propriétaire avait évoqué des travaux (mur abîmé, clé perdue), mais depuis, je n’ai reçu...

Nous avons emménager dans un logement le 1er mai avec mon compagnon. nous n’avons jamais rencontré le propriétaire, c’est sa cousine qui est agent immobilier qui nous a fait la visite, l’état des lieux, c’est avec elle que nous...

Nous avons reçu un avis d'expropriation de notre appartement immobilier pour cause d'utilité publique, nous avons notifier l'acceptation de l'indemnisation mais nous n'avons pas de réponse du commissaire du...

Je suis locataire depuis + de 12 ans dans le même appartement mon bail a été renouvelé par tacite reconduction le 01/03/2023, 1- absence de dpe, mon propriétaire a pourtant augmenté mon loyer de 3,5% (irl) puis-je faire annuler...

Suite à une succession, nous avons hérité de plusieurs logements à strasbourg, paris et colmar. notamment 4 lots en résidence étudiants à strasbourg et paris intra-muros. avec notre conjoint, nous souhaiterions nous séparer des...

Suite à la décision du juge qui ordonne l'expulsion et un courrier de commandement de quitter les lieux. j'ai reçu un courrier de la préfecture : "d'octroi du concours de la force public" dans le courrier il est...

Je viens de constater que j'ai un bail qui n'est pas tacite reconduction. je loue un logement en vide est ce que c'est légal de ne pas mettre en tacite reconduction mon bail s'achève en juin 2026 , mon proprio...

Mon locataire, dont le bail meublé d'un an est arrivé à son terme hier le 10 avril et qui me doit 6 mois de loyers impayés, refuse de partir à l'amiable. dois-je demander le concours de la police pour l'obliger à...

Nous allons acquérir un bien le 7 août prochain. cependant, nous sommes proche de la commune ou s'est passée le séisme en juin dernier. lors de notre visite après ces fait soit 4 jours plus tard pour vérifier si pas de dégât...

Une fuite de canalisation d eau chaude privative encastrée dans la dalle d un appartement d'une copropriété...

À l'arrivée dans mon appartement social, le jour de l'état des lieux, on m'a demandé si je voulais le câblage à l'antenne de la télévision est, j'ai dit oui. vu la mauvaise réception sur certaines périodes, je me...