Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Clause d’irrévocabilité

Posée par cricri9512, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri9512 2266 vues

Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contentieux immobilier

Posée par GENIA, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 2336 vues

Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Loyer

Posée par Vaness, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1149 vues

J’ai eu des soucis de santé je n’ai pas pu réglé mes loyers j’ai reçu un commandement de payer mais neyant pas pus payer et ce que un huissier peut venir chez moi du jour au lendemain cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Quelle est la précision un bornage mm ou cm ou m ou plus

Posée par pascal, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3584 vues

Après deux bornages par géomètres différents les écarts de moins 4cm à plus 1cm. avec mon niveau laser au normes européenne je trouve un écart de plus 3cm à plus 5cm précisons de + ou - deux mm merci…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Proprietaire

Posée par Elodie87, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1887 vues

Mes propriétaires veulent faire visiter mon appartement à un notaire pour une estimation. il m'ont donner rdv le 4 avril à 15h. seulement je ne serai pas à mon domicile car je travaille, je leur es donc proposer de décalé le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier

Posée par Marina, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marina 3857 vues

Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier…

Consulter Maître GARCIA
la réponse de Maître GARCIA
Résolu

Comment puis je récupérer mon bien immobilier ?

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6309 vues

Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
Résolu

Indemnité d'occupation expulsion

Posée par Green, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 3113 vues

J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupante, et le commandement de quitter les lieux a pris effet en août 2024. l'expulsion effective est prévue pour fin avril 2025. la question…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon terrain non clôturé et des voisins y passent ou s'installent pour manger

Posée par Tarzan, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois 693 vues

Je possèdes un terrain en indivision et jais des voisins et d'autres personnes qui n'ont rien a voir avec l'indivision n'y droits de passages qui passent sur mon terrain voir pour des voisins proche font sécher…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Mandat de vente signé par les gérants d’une sci

Posée par Naïma, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Naïma 2733 vues

Je suis locataire d’un logement meublé appartenant à une sci. la sci m’a délivré un congé pour vente. À la suite de ma contestation du congé, le bailleur m’a transmis un mandat exclusif de vente afin de justifier la réalité de la…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
Résolu

Mariée et seul l epoux a signer sur le bail

Posée par Poupsy, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2782 vues

Mon époux s est déclarer sortie du logement mais n à jamais envoyer l acte de mariage de 1997, j ai envoyer l acte de mariage de ma propre initiative. ma question est , j ai réclamer l avenant au bail , pour y être sur le bail…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Usufruit maison suite décès conjoint

Posée par Magsol, il y a 11 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magsol 9337 vues

Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Remboursement de caution

Posée par Kris 9, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kris 9 1849 vues

Il y a une vingtaine d'années j'ai loué un appartement dont le bail était à mon nom . mon concubin avec qui je n'étais pas marié était intérimaire et avait dema demandé à sa boîte d'intérim qu'elle lui…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

saisie immobilière sur nue-propriété avec clause d'inaliénabilité et usufruit

Posée par DjoUS, il y a 2 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 12 jours 1399 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant une menace de saisie immobilière de la part d'un commissaire de justice pour une dette globale de 42 000 ? (titres exécutoires en cours). voici les faits précis concernant ma situation…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Vice cache

Posée par heidi, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 3149 vues

J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Promoteur en redressment judicaire : achat vefa

Posée par MM, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MM 1867 vues

Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont…

Consulter
la réponse de CathD
Résolu

Problème sur interprétation contrat vefa

Posée par Ghis63, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois 938 vues

J ai acheté des appartements en vefa et le vendeur ne respecte pas ce qui était prévu , il ne met pas les wc , ni les lavabos, ni les portes dans l appartement, ni celles des placard , ni la cuisine aménagée , ni la faïence .. il…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Doutes

Posée par patricia, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2855 vues

Voici ce qui est écrit sur le compromis de vente , "a ce sujet, il est indiqué qu’un entretien de la chaudière sera réalisé le 24 octobre 2023 par cette même société. l’acquereur se déclare parfaitement informé de cette situation et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Problème avec locataire

Posée par Juju, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1028 vues

Mes locataires ne souhaite plus que je puisse avoir accès à mes locaux qui sont à proximité de la location sous prétexte que je leur laisse pas la jouissance du logement alors que j’ai accès au bâtiments sa passer par la propriété…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vice caché chaudière

Posée par J-B, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jb 3417 vues

J'ai acheté une maison il y a 2 mois. le vendeur devait remettre la chaudière à gaz en état de marche car des pièces étaient a changer dessus. dans l'acte de vente il est bien précisé que le vendeur doit réparer la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique

Posée par Mel, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 8916 vues

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Rupture d'accord

Posée par Patrice971, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrice971 6253 vues

Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Location

Posée par titiaudrey, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2725 vues

étant propriétaire, est-il possible de louer un bien à mon nom pour mon enfant qui travaille en cdd sans que cela soit considérer comme résidence secondaire?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Raisons valables pour suspendre provisoirement une expertise judiciaire

Posée par Lylou, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1452 vues

Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Climatisation hors service depuis 1 mois

Posée par Nad, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad 1113 vues

Voila j habite à cannes et c est vraiment la canicule j ai eu une rupture d anévrisme le 25 juillet et de ce fait je suis en convalescence je suis sortie de l hôpital le 13 juillet 2025 et j ai constaté que ma climatisation ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Insalubrité

Posée par manel talyah, il y a 11 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 6308 vues

J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
Résolu

Problematique achat immobilier familial - accord oral sans trace écrite

Posée par IndividuConfus, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1833 vues

J'ai versé une certaine somme pour contribuer à un achat immobilier familial avec un accord oral de pouvoir récupérer une partie du terrain. je précise que les fonds ont été versés à partir de mon compte bancaire personnel…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vendre appartement séparation.

Posée par Cédric23, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2627 vues

Nous nous separon avec ma compagne et avons des enfants. en accord avec elle au début , elle a accepté que je rachète la soulte pour garder le logement. j'ai donc effectuer les divers papier auprès de la banque et nous somme…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Droit de passage à peid

Posée par stephane, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stephane 6379 vues

J’ai acheté une maison avec un terrain, sur mon acte aucune servitude n’est mentionnée. mon voisin me dit avoir un droit de passage à pied chez moi qui figure sur son acte d’achat à lui. il me la fait lire en 2 minutes mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délai pour signifier

Posée par 2706Manu, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1226 vues

Mon avocat rentre le 25 août , le 29 août arrive à terme la clause résolutoire . j ai posé la question à la secrétaire afin de savoir si mon avocat aura le temps de signifier l assignation au promoteur afin de suspendre la clause…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.