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Demande de regie

Posée par Caro, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Caro 1615 vues

Je loue un apart depuis plus de 40 ans ma regie me réclame un avis d imposition me l ont jamais demandé en plus de 40 ans je paye bien mon loyer puis je refuser suis sous la loi de 48 et ai plus de 65 ans merci merci de vos…

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Louer un appartement minimum 1 an

Posée par Sébastien, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sébastien 2713 vues

Est-il possible de faire rester un locataire minimum 1 ans dans un appartement en location, merci d'avance pour votre réponse…

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Vente d'un bien immobilier

Posée par VALOU, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2213 vues

Dans le cadre d'une succession, il s'avère que la défunte a vendu à une de ses petites filles une maison 1 an avant son décès. l'acquéreur est une sci au nom de la petite fille et son conjoint. le prix est sous…

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Vis à vis d'un bâtiment construit devant ma maiso.

Posée par Eb, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GUILMAIN 3129 vues

Lorsque la construction des bâtiments ont eu lieu, nous propriétaires des maisons, avons été convoqués en présence du géomètre et d'un responsable du service urbanisme de la mairie. lors du rendez-vous, j'ai précisé que…

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Remboursement tva 5,5 sur le lot garage

Posée par BAKAR, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3164 vues

J’ai acheté un appartement + garage à un taux réduit de 5,5% en mars 2022. aujourd’hui je souhaite vendre simplement mon garage et garder mon appartement. dois-je rembourser la différence de tva ? si oui seulement sur la partie du…

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Une location de garage oubliée et plus de location payée

Posée par Zen74000, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2375 vues

Je souhaite avoir un avis et avoir vos conseils. je suis locataire depuis février 2022 payée par prélèvement bancaire d’un garage dont le mandat de gestion locative avait été confié jusqu’à juillet 2023 à une agence immo. ce mandat…

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L'arrête prefectoral pour insalubrité envoyé au proprietaire uniquement ?

Posée par Iblicor, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2509 vues

Je suis locataire et je souhaite savoir si l'arrêté préfectoral qui classe mon logement comme insalubre doit être envoyé à la fois au propriétaire et au bailleur ? la préfecture est au courant qu'il y a un…

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Congés locataire bail d habitation nu sci familiale

Posée par Catleb, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catleb 2282 vues

Sci familiale à l'is avec prêt immobilier en cours, propriétaire d'un appartement loué en nu avec garantie visale à un locataire qui a fini par ne plus payer ses loyers en intégralité voire ne les payer que partiellement…

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Assujettisement à la tva pour acquisition de terres agricoles par la safer

Posée par vincent, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent 2952 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva…

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Problemes de passage

Posée par kek, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par kek 2553 vues

J'utilise un chemin qui a accés à une voie communale depuis 28 ans dont les générations précédentes utilisaient aussi , celui ci dessert un ensemble de batiments agricoles et des terres attenantes , mais ce chemin impiéte en…

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Assignation en justice pour partage indivision

Posée par Lili, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2776 vues

Je suis dans une impasse, je viens de recevoir une assignation en justice pour le partage d'une maison pour laquelle je suis en indivision avec les parents de mon ex conjoint. cela fait presque 2 ans que j'essaie de…

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Diagnostic immobilier termites

Posée par Raufanne974, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2373 vues

Voilà mon problème. nous avons acheté il y a un mois une maison. le diagnostic ne faisait état d'aucune trace de termites . le problème c'est que depuis nous avons découvert que la partie soutenant la terrasse qui…

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Location de la cave

Posée par Pas de pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pas de pseudo 2172 vues

J'ai loué un studio en décembre dernier qui a l origine était sans cave. or il se trouve que mon propriétaire est en possession d une cave comprise dans son bien immobilier. après plusieurs demandes il a accepté de me louer la…

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Vice caché

Posée par Laura46, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2802 vues

Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans. début de la construction de la maison juillet 2020 de la stop chantier car il y a une canalisation dont nous étions pas au courant sur le devant de la maison ainsi que…

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Retoucher le montant d'un loyer

Posée par vim tinam, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2012 vues

Après un an de location, un locataire me réclame de baisser le loyer à cause du montant de sa retraite alors qu'il était déjà retraité lors de son entrée dans les lieux en novembre 2021. il sort un montant qu'il déduit…

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Nuisances voisinage

Posée par Tamalou, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2208 vues

Mon voisin du dessus jette la litière sale de pigeons qu'il élèvent , dans les wc,; ce qui induit des odeurs nauséabondes dans mes toilettes .quels sont mes recours s'il vous plait…

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Litige montant soulte

Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lisa 2365 vues

Mon ex compagnon veut racheter ma part de maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés (achat maison 50/50) nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le montant de la soulte. il a fait pour 200 000 € de travaux et moi…

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Crédit immobilier liquidation judiciaire

Posée par Tiff, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2620 vues

J’ai mon conjoint qui a dû faire une liquidation judiciaire en novembre 2023. on veut faire un crédit immobilier. la banque nous refuse car il apparaît en rouge sur tout les banque. il n’est pas en banque de france. comment faire…

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la réponse de Laterrot
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Clauses suspensives compromis de vente

Posée par Christine Tristan, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2900 vues

Et merci pour votre aide. vous trouverez ci-dessous, un résumé de ma situation, en espérant être claire et ne pas faire d’erreur. le 11 janvier nous avons signé, mon fils et moi-même, une « promesse de vente » au nom de…

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Liquidation indivision

Posée par Yakonoga, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yakonoga 9251 vues

Divorcée depuis 10 ans, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) durant cette période. nous venons de vendre notre villa. mariés sous le régime de la séparation des biens je voudrais savoir exactement si je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garantie décénale

Posée par Raufanne974, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2112 vues

La maison que j'ai acheté est encore sous garantie décennale. j'ai l'attestation d'assurance du constructeur. outre la maison, il a construit la terrasse sur ossature bois et la piscine qui est au centre…

Consulter Maître BOURGOIN
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Chemin privé

Posée par julienne141, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julienne141 7263 vues

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Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Faire une colocation avec ma fille

Posée par Mamantriplette88, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3155 vues

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison (payée) ma fille (et son enfant de 3ans )me demandent de me déclarer en colocation pour sa future location de logement principale pour pouvoir déclarer mes revenus avec les…

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la réponse de BELIGHA
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Fuite canalisation extérieure dans le cadre d'une vente

Posée par vreia, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1128 vues

Ma maison est en cours de vente, compromis signé. je me pose une question au sujet de la canalisation extérieure qui relie ma maison au compteur qui est ancienne et qui a souvent des fuites. dois-je avertir l'acquéreur de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Sinistre responsabilité

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1836 vues

Mon bailleur à fait intervenir une société à mon domicile pour une vérification d'une nouvelle installation de chauffage. cette société à mal effectué une purge et j'ai subi de multiples dégâts (murs, mobilier canapé cuir…

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la réponse de Maître COTTO
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Contestation du parquet posé vefa

Posée par nl, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3614 vues

Le promoteur vefa a fait poser un parquet stratifié non chanfreiné dans notre logement. or, lors de notre choix, le promoteur nous a présenté une plaquette parquet avec différents coloris (des références étaient indiquées) avec à…

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la réponse de BELIGHA
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Vente sans dpe

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernardo 1822 vues

La rétractation est elle valable si l agence ne m a pas demandé le dpe ou si je ne lui envoie pas ?…

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Chemin privé et droit de passage, qui paie l entretien?

Posée par Befa, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Befa 3987 vues

Je suis propriétaire d un chemin d accès pour des parcelles agricole, et le propriétaire d une maison avec terrain enclavée au bout de ce chemin me réclame des travaux. dois t-il payer ces travaux sachant que le chemin reste propre et…

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Paiement d'un loyer sans remise de clef

Posée par ActiveMafia, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2404 vues

Merci d'avance pour vos réponses je me permets d'écrire un message ici car, mes colocataires et moi même avions pour projet de bouger en maison tous ensemble, nous avons fini par trouvé une maison dont nous avons tous les…

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