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Travaux (pb humidité) nécessitant le vote de la copro, dérogation ? Posée par en quête d'un solution, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par en quête d'un solution - 2583 vues Je rencontre un problème dans mon apart : pas de vmc dans la sdb et gros pb d'isolation de la cuisine: apparition de moisissures dans cuisine et sdb et les peintures s'effritent dans la cuisine autour de la fenêtre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dégradations et réparations locatives - devis ou factures Posée par PinkLady, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PinkLady - 6567 vues Madame, monsieur - contexte : dans le cadre d'un litige locataire-propriétaire (bail meublé). - problème : dégradations constatées, mentionnées sur le bail, signées contractuellement, photos à l'appui (sont elles... Consulter la réponse deMaître Maury |
Obligation de poser un compteur d'eau avant commencement des travaux Posée par Vlado, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 2226 vues Un pc a été délivré à un promoteur alors que le terrain n'est pas viabilisé. un alinéa du pc précise que le titulaire du pc devra prouver par acte notarié que le raccordement au réseau aura été effectué avant de commencer les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Modification date de livraison vefa Posée par Goundo, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3679 vues J’ai signé un contrat de réservation accession pour un logement vefa en février 2019 avec une livraison de l’ensemble immobilier au quatrième trimestre 2020. la signature de l’acte notarié prévu en octobre. le promoteur vient de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai du creancier pour reclamer le reste du apres saisie vente immobiliere Posée par chipie19, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2530 vues Pour savoir quel délai le créancier peut avoir apres une saisie vente immobiliere qui ne couvre pas la dette? je pensais que au bout de 2 ans il ne peut plus réclamer. merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige sci familiale revenus fonciers Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1545 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale. il y a des revenus fonciers que je ne percois pas (c’est ma mère qui les encaisse) mais j’en paie les impôts. je n’ai accès au bilan qu’une fois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Etat des lieux de sortie signé mais non remis Posée par pseid, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5273 vues Je viens de faire l'état des lieux de mon ancien logement, j'ai signé et j'ai oublié de prendre une copie. le propriétaire ne veut pas m'envoyer l'état des lieux ni de le me donner et il réclame qu'il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Commandement de payer visant la clause résolutoire Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2066 vues Je me permets de vous contacter suite à un litige avec mon bailleur. en effet, suite à un problème lié à une régularisation d'eau chaude pour un compteur hs. nous avons réclamé les justificatifs , comme indiqué dans la loi du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L'impasse en indivision et acquereurs qui ne veulent plus signer Posée par FOGLE95, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par FOGLE95 - 4261 vues J'ai vendu ma maison en juillet signature prévue de l’acte le 30/11/23, j'ai précisé à tous que l'impasse est privée, mais dans l'acte de propriété elle n'est pas mentionnée. ma notaire ne voulait pas le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bailleur social - régularisation de charges 2020 à 2023 Posée par Orangette, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1895 vues Nous sommes une résidence gérée par un bailleur social en région parisienne. l'entrée dans les logements a débuté en 2018. nous avons été informé début de mois que notre bailleur et seop (eau) ne nous ont pas facturé de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bail meublé non conforme pour maison secondaire Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VICTORINE - 2100 vues En l'année 2010 j'ai loué un peu en urgence une maison située à 200 km de paris en location meublé résidence secondaire (pour recevoir en convalescence un membre de ma famille). il n'y a eu ni état des lieux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Copropriété deux avec un procédurier Posée par Mandarine, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mandarine - 673 vues Je suis syndic bénévole depuis seulement un an. lors de la répartition de l'eau froide et sans relevés de compteur divisionnaires justifiés j'ai réparti l'eau selon les tantièmes. le reglementde copropriété précise... Consulter la réponse deBELIGHA |
Séparation avec bien immobilier Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylvie - 2402 vues A l'époque nous étions pacsés et monsieur à acheté un appartement "cache", suite au décès de sa maman, qu'il a voulu mettre à nos deux noms. aujourd'hui nous sommes séparés, le pacse a été dissous et il me demande par le biais de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bien immobilier partage Posée par soeuraidante, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1547 vues J'apprends que mon mari a acquis des biens immobiliers pendant notre mariage et je n'ai jamais rien signé chez le notaire.il a fait cela seul sans jamais m'en parler.quels sont mes droits.nous sommes mariés et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bail au nom concubin Posée par Plume, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Plume - 3077 vues Le bail est au nom de mon concubin qui quitte le logement. j'ai payé la caution l'électricité depuis plusieurs années. suis-je expulsable.merci... Consulter la réponse deMaître CHEMLA ROSENSTIEL |
Je me sépare de mon conjoint, puis je récupérer mon apport ? Posée par zaz, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par zaz - 3867 vues Il y a un an, ma belle fille a acheté un appartement à crédit avec son conjoint (pacsé) avec chacun un apport. aujourd'hui, son ex conjoiont l'a mise à la porte et veut prendre le crédit à sa charge pour garder... Consulter la réponse deBELIGHA |
Décision d'ag non respecté, quel recours? Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 13135 vues En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Ascenseur en panne sinistré et démenagement Posée par maradesbois, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par maradesbois - 2018 vues Je dois démenager mes meubles du 12ème étage sans ascenseur car celui-ci à brûlé suite a un incendie criminel dans la cage d'escalier. mon appartement se trouvant au dernier etage a éte recouvert de sui . mon bailleur etant 13... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convention d'honoraires dans le cadre d'une succession d'avocats. Posée par chablis, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chablis - 2062 vues Moi et mes parents avions signés une convention d'honoraires dans un cabinet d'avocats en avril 2020 pour défendre une expropriation .convention d'honoraire que j'avais retourné en main... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Revalorisation loyer bail professionnel Posée par JILOU, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 907 vues J'ai un problème avec mon bailleur et je n'arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question si vous pouvez m'aider ça serait top 👍 voici le problème qui est au fond assez simple... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai minimum acte de vente Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 2260 vues Je vais acheté la maison familiale . dois je signé un compromis de vente si oui quel est le délai minimum légal pour signer l'acte après le compromis. merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Un locataire qui a trois mois de retard Posée par Giuseppe, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Giuseppe - 5635 vues Un locataire qui a 3 mois de retard dès le début de la location et décide suite à début de procédure de payer 1 mois, cela retarde il les démarches cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je rester dans un logement social suite au décès de mes parents ? Posée par BM, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par misterclick - 47598 vues J'habite dans l'appartement de mes parents qui est un logement social, étant majeur et salarié, ils ont fait la demande pour que je figure sur le bail qui est a leur noms et la demande a été refusé. a présent, mes parents... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Ma propriaitaire a fait elle même la facture de régularisation edf Posée par Stp, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2458 vues Voilà mon souci je suis locataire depuis 1an dans un logement de 50m2. je paye tout les mois 100euro pour l'électricité, dans les charges comprise dans le loyer. en 1an de location je n'ai jamais eu accès à mes factures edf puisque... Consulter la réponse detobi |
Edl nul et non avenu - hors délai restitution dépot caution - aucune réponse med Posée par EE_31, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EE_31 - 304 vues Suite à vos précèdents conseils : envoi d'un recommandé à l'agence immobilière pour dire que contestation état des lieux, état des lieux nul et non avenu. l'agence aurait du me retourner la caution aujourd'hui... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat maison avec locataire Posée par Maison, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maison - 772 vues Voilà mon épouse et moi avons enfin trouvé la maison de nos rêve après 18 mois de recherche acharné mais un petit problème ses mi sur notre route voilà le propriétaire actuel loue cette maison depuis le 12 mars 2016 donc sa fera 9... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Bornage Posée par HS, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HS - 542 vues Je suis en indivision avec ma sœur de deux parcelles dont une avec une habilitation et l'autre un garage. nous rencontrons des difficultés avec un voisin et il est passé par un géomètre pour un bornage amiable. ma sœur a reçu... Consulter la réponse deBELIGHA |
Paiement courtier immo ou non Posée par mat122, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mat122 - 487 vues Nous avons mandaté un courtier. il a obtenu un accord de prêt, les fonds ont été débloqués et versés sur le compte du notaire, mais la vente n’a finalement pas eu lieu. les fonds ont été intégralement restitués à la banque. le mandat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voirie lotissement afu Posée par 78, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1633 vues Quand on achète un terrain en lotissement ,est ce que la voirie inachevée (qui sera finie d'ici 2 ans et en procédure avec les voisins pour un bornage contradictoire) est notre propriété ou reste t elle la propriété du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Inondation ascenseur Posée par lynxjk, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lynxjk - 6007 vues Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été... Consulter la réponse deMaître cizeron |
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