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Mur de cloture Posée par dorian, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stef - 5969 vues J ai un petit mur de cloture avec un grillage dessus et je voudrais le monter de 20cm ,en sachant que ce muret est sur mes limites a moi.mon voisin me dit que je n ai pas le droit..pouvez vous m aidez ? merci.cdlt merci de vos... Consulter la réponse deGutierrez |
Reconduction tacite du bail avec un dpe expiré (et vierge) et révision du loyer Posée par Zeromus, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zeromus - 1974 vues Je suis entré dans mon logement a la date du 11 décembre 2017, reconduit tacitement tout les 3 ans. le dpe qui est annexé au contrat est vierge et n'a pas été refait depuis. mes questions sont : l'agence était elle en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Location appartement souplex litige avec la copropriété Posée par Emma, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues J’ai louer un appartement avec un souplex en juillet. je viens d’apprendre que le souplex sont deux caves qui ont été relier à un local commerciale sans l’accord de la copropriété? que le propriétaire( il est décédé en juillet... Consulter la réponse deBELIGHA |
Resiliation bail Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 2413 vues Mon fils a souscrit un bail pour un appartement nu (non meublé) par le biais de sa grand mère aujourd'hui décédé. il a un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée il suppose que c est pour mettre fin a sa... Consulter la réponse deMaître artu |
Logement sans bail Posée par Lali, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1883 vues Nous avons quitté le logement que nous occupions depuis 2017, depuis mars 2020 nous n'avions plus de bail, suis je dans l'obligation de la payer ? merci à vous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Une embauche peut-elle avoir pour conséquence de réduire la durée d'un préavis pour rupture d'un con... Posée par Chlea8, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chlea8 - 9731 vues Je domiciliais sur toulouse et étais au chômage . le 27 août on m a proposé un travail sur nice en cdi débutant le 3 septembre que j ai accepté . d après ce que j ai pu lire , le préavis devait passer de 3 à 1 mois, or l agence me... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Préavis location Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 497 vues Je quitte le logement que j'occupe depuis 12 ans sans dpe, il y a une pièce sdb, j'ai de l'insalubrité et plus d'aération depuis 8 mois, j'ai eu une conciliation constat d'échec avec le bailleur, 5 lettres en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Condamnation in solidum en référé contre syndic et syndicat des copropriétaires Posée par NATACHA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1744 vues J’ai fait l’acquisition en date du 01/06/2023 de 2 lots dans un ensemble immobilier qui était sous le coup d’une procédure de référé devant le tribunal judiciaire depuis le 23 janvier 2023 (date de l’assignation) le juge les a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Destination d'un bien Posée par athenasartorio, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par athenasartorio - 2427 vues J'ai acheté au 2 ème étage d'une immauble d'habitations un "local à usage de débarras". c'était autrefois une chambre de bonne de 10 m2. il y a deux fenètres et une ancienne cheminée. mes copropriétaires partent... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réclamation de loyer impayé Posée par Patalice, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patalice - 2582 vues Je viens de recevoir , une réclamation d’impayés de loyer datant de 2010 , et en me stipulant à défaut de régularisation pour le 31 mars 2020 nous serons dans l’obligation de procéder au recouvrement forcé , y a-t-il prescription... Consulter la réponse deMaître Maury |
Clause de solidarite et état des lieux Posée par Dav, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dav - 2381 vues Mon ex conjointe est parti du logement familial le 23juillet 2020,nos deux noms figurent sur le bail,il y a dedans une clause de solidarité,suite à son départ j'ai eu du mal a assumé les loyers,je suis passé au tribunal le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de passage Posée par nono, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2346 vues Pour me rendre sur ma propriété (batiments et terrains agricoles) je passe sur une partie de la parcelle de mon voisin , celui -ci veut me réduire le passage à 2,50m alors qu'il est aujourd'hui à 3.30m ce qui m'... Consulter la réponse deBELIGHA |
Charges locatives Posée par Ebene, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1506 vues Peut on continuer à faire payer des charges locatives pour l'entretien d'un appareil que l'on vient de changer sachant qu'il n'y aura pas d'intervention pendant un an... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location ? Posée par CC, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CC - 8347 vues J’ai loué un studio et n’y vis plus. j’y héberge depuis 5 ans un membre de ma famille qui, à l’époque, n’avait pas de travail et ai pris le loyer en charge pendant 1 an. depuis 2011 ses parents me donnent le montant du loyer que je... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Maison sur parcelle en indivision Posée par NELLE974, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NELLE974 - 2295 vues Sur un terrain en indivision, l'une des épouses d'un des indivisaires décédé a une maison qu'elle souhaite démolir pour ne pas avoir à payer ou réduire le montant de la taxe foncière. est-ce qu'un autre... Consulter la réponse deJackT |
Sans bail, notre propriétaire veut augmenter notre loyer : quels sont nos droits ? Posée par Indyleclerc, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Indyleclerc - 13866 vues Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes... Consulter la réponse deGutierrez |
Litige mur mitoyen Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3048 vues Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler. de plus, le maçon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hausse loyer Posée par lili, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lili - 486 vues Ma fille loue depuis août 2018 son dpe est f des travaux ont été effectué baisse du plafond et 1 radiateur changer depuis le dpe n à pas été refait donc pour moi toujours f sa propriétaire veut augmenter le loyer peut elle et de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment agir contre un notaire qui cache des informations au moment de l'achat d'un bien ? Posée par Osea, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Osea - 16490 vues Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain. la notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Conclusions signifiées hors calendrier et mise en état sur 'l'incident' ? Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2015 vues Cher.e.s maîtres,j'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.un renvoi a été malgré tout sollicité. je suis demandeur ds... Consulter la réponse deMaître Firah |
Litige sci déclaration revenus fonciers Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 1467 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en dividende et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conclusion en reponse de la partie adverse Posée par anthony, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par anthony - 3206 vues Le 18 decembre, je dois me rendre au tribunal contentieux pour une affaire de bail. j'ai reçu ce jour les conclusion en reponse de la partie adverse. après les avoir lu, il y a des erreurs et j aimerai y répondre pour me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Saisine juge des contentieux de la protection Posée par Jérémy, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1103 vues Je saisi le juge des contentieux de la protection pour un conflit avec mon bailleur pour les motif suivants: appartement insalubre enfant malade suite à l'insalubrité adresse fiscale de mon bailleur domicilié à mon adresse. je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Enregistreur audio ? Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2285 vues Puis je enregistrer de mon domicile les bruits d'impact,ou toutes autre bruits sonores gênants de mon voisin avec cet appareil zoom h1n et de les utiliser comme élément de preuve ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Remboursement pret sci Posée par Sandrine, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandrine - 596 vues Je gère 1 sci avec mon mari. elle a 1 prêt en cours. j'ai quelques difficultés passagères de rembourser du prêt. il y a 4000 € de mensualités non honorées (à savoir que chaque mensualité s'élève a 2100€). la banque menace... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de bornage Posée par Drouot35, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drouot35 - 21400 vues Mon voisin a refusé tout dialogue avec le géomètre que j'ai engagé afin de tracer une limite de propriété et de déterminer la propriété des murs (mur de jardin et mur pignon) qui séparent nos deux jardins. il le fait dans un... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Erreur ou fausse declaration de surface habitable Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4845 vues Chers , chères maitres j'ai reçu ma taxe d'habitation avec une notification sur une taxation sur cellier, hors le logement de type t3 meublé que je loue, ne possède pas de cellier. j'effectue donc la vérification des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ratification travaux de syndic Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1709 vues Notre syndic foncia nous fait revoter gros travaux, travaux barrière électrique pratiquement terminés et le ravalement ite a commencé dans notre résidence, assemblée générale extraordinaire, car une personne a fait annulé... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le départ du locataire met il fin au bail ? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2676 vues Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le départ du locataire (avec résiliation edf, déménagement de ses affaires, assurance, cessation de paiement le tout confirmé par écrit par ses soins) met automatiquement fin au bail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment financer un achat d'un apparte pour Posée par Dia, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dia - 924 vues En etant de nationalité algerienne,peut en déposer la somme du prix d un studio de 100000euro dans mon compte bancaire en france en n'y apportant l'argent d algerie ou j'y habite maintenant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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