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Expulsion ccapex

Posée par SHANOU, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO 4340 vues

Dès le début de la procédure d’expulsion j’ai reçu en retard une convocation ccapex et je n’ai pas pu y répondre car le courrier m’est arrivé trop tard et l’audience avez déjà eu lieu. aujourd’hui je suis au stade du concours à la…

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la réponse de Sandra
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Augmentation de loyer retroactive suite a la fourniture d'un dpe conforme

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par locataire_dpe 5392 vues

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023…

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Menace d'une agence immobilière

Posée par nad8278520, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nad8278520 3730 vues

J'ai un logement au dessus de chez moi qui est en location , après 3 ans de tapages sonores , l'agence immobilière déjà me menaçait de laisser ses locataires tranquille alors que c'est moi la victime, je suis allé…

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Clause revente logement social - délai 5 ans avec ou sans signature du compromis

Posée par Lyna123, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1605 vues

J'ai mis en vente mon appartement recemment et jai trouvé des acquéreurs assez rapidement. j'avais acheté cet appartement à un bailleur social en 2021 (acte de vente signé le 25/06/2021) ainsi dans le titre de vente, il y…

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État des lieux de sortie

Posée par Didi8, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1835 vues

Je déménage et j'effectue mon état des lieux de sortie la semaine prochaine. la propriétaire va amener son huissier.etant donnée que je sais pertinemment quel et trop dans la recherche des détails dois-je aussi amener un…

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Apl chambre d’hôtel

Posée par Poulux, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3501 vues

En pleine séparation avec le père de mon enfant et étant sans emploi, je cherche une solution de logement pour ne pas me retrouver à la rue avec mon enfant. aurais-je droit à l’apl si je loge dans un hôtel pendant quelques mois…

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Sans chauffage salle de bain

Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandvge 2151 vues

Cher maître après un sinistre et une mauvaise intervention d'une société mandaté par mon bailleur.... nous sommes restés sans chauffage salle de bain et wc étage qui n'était plus raccorder durant presque 3 ans... puis-je…

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Date faisant fois lettre recommandée

Posée par Sam63, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam63 1552 vues

Je vais surement prochainement envoyer une lettre recommandée avec ar à mon constructeur pour lui signaler mes réserves. je sais que légalement je dispose de 8 jours dans le cadre de mon ccmi. j'aimerais par contre savoir dans…

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Calcul électricité par agence doute habite un meublé sous compteur de 1956

Posée par Reim, il y a 1 jour dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour 236 vues

Dernière facture reçue pour appartement meublés sous compteur de 1956 sans mid l’agence immobilière calcul de manière obscure en mélangeant le relevé sous compteur de 1956 et les millieme de l’immeuble relevé par personne de…

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Fin de bail location. locataire encore dans le bien

Posée par Chrisoti, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2234 vues

Je donne en location un appartement dont le bail de termine fin septembre 2024. en novembre 2023 j'ai signalé à ma locataire mon désir de ne pas renouveler le bail car je veux vendre. depuis quelques mois elle paye…

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Bail au nom de mon père

Posée par MC, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MC 1555 vues

J'occupe un logement depuis ma naissance que mes parents ont quitté il y a 10 ans environ. Ça ne s'est pas fait de manière brutale, mais la propriétaire était au courant. mon père est décédé il y a moins d'un an mais…

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Liquidation judiciaire

Posée par cari, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2442 vues

Je vais mettre ma sci en liquidation judiciaire vais je être dans l obligation de payer mes taxes foncieres en retard merci…

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Résolu

Conflit avec un architecte dans le cadre d'un projet de rénovation

Posée par pacodoso, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pacodoso 2399 vues

Je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce premier post, mais cela me semble nécessaire pour contextualiser un minimum. nous allons rénover complètement une maison des années 70, que nous avons achetée en 2022 : il…

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Antenne tv collective

Posée par Anemone, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anemone 2693 vues

Mon syndic peut-il me demander de payer un abonnement a edf pour me brancher sur l'antenne . merci d'avance si vous pouvez m'éclairer…

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Syndic copropriété

Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1965 vues

Locataire j ai deux propriétaires qui font parti de l assemblée générale qui cherchent des motifs style dégradation et utilisation d une lance incendie au sous sol , agressif, chien qui aboie, bien sur tous cela est faux ,que mon…

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Expulsion

Posée par Virginie, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1246 vues

J ai eu un accord de payer mon loyer et 1000? pour éponger ma dette . seulement quand j'ai fait le virement ce mois ci , il met revenu comme quoi le compte était clôturé mais je l'ai pas vue de suite . donc j'ai refait direct le…

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Divorce et je garde le bien immobillier

Posée par seb, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5889 vues

Je divorce consentement mutuel on a un bien immo estimer a 150 000 euro il me restait environs 139 400 euro a rembourser la part a mon ex femme sera de 5300 euro je refais un credit immo pour le garder et lui donner sa part je…

Consulter Maître DREYFUSS
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Capital restant dû sur prêt immobilier

Posée par St jean ltm, il y a 11 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par St jean ltm 6320 vues

Par le tribunal d'instance j'ai obtenu un report des prêts immobiliers et prêts perso jusqu'en octobre 2016.ma maison est en vente j'ai signé une promesse de vente mais au prix du marché. je dois à ma banque…

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la réponse de Gutierrez
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Refus de quitter le bail avec clause de solidarité

Posée par Lalane, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4825 vues

En décembre dernier, moi et mon ex conjoint avons signé un bail avec une clause de solidarité. nous nous sommes séparés en janvier. depuis ce temps, j’occupe seule le logement et celui-ci refuse d’établir un courrier au…

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Creance

Posée par flo, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flo 6196 vues

Compte en commun achat une maison avant le mariage liquidation du bien et on met dot que j'ai droit à rien ma question est: participer avec mon salaire pour mes prêt donc je devrai avoir une récompense? ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Art 2238 du code civil

Posée par Minervoise, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6424 vues

Cet article précise qu’après consultation d’un conciliateur le délai de prescription pour aller en justice est repoussé dans un délai au moins de six mois . cet article concerne t il également une procédure visant à contester une…

Consulter Maître COTTO
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Interdiction piscine sur terasse, , ne figurant pas sur le bail

Posée par tiphaine, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2936 vues

Est ce que le bailleur a le droit d'exiger qu'on retire une piscine mobile, installée durant la période de l'été sur la terrasse de notre logement. je précise que l'interdiction n'est pas précisée sur le…

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Location appartement

Posée par Didi8, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1906 vues

Ma fille loue un logement meublé depuis 2019. le bailleur n'est pas un hlm mes une propriétaire, la location est entre particuliers on n'est pas passé par une agence locatif. le logement est ancien c'est un logement…

Consulter Maître COTTO
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Transformation d'un appartement sans accord du propriétaire, même si celui ci es

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 1947 vues

Ma mère de 95 ans détient un appartement, dont elle est seule propriétaire. mon frère a complètement transformé ce bien ,sans son accord, ni m'avoir consultée, bien que ma mère réside chez moi depuis de nombreuses années. il a jeté du…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Achat d une maison avec infiltration d eau dont le travaux ont été effectués par

Posée par Secoya, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2223 vues

J ai acheté une maison le 29/08/22 par agence notarial et depuis environ une qu il pleut il y des informations d eau sur environ 20 /30cm hauteur il y a eu des travaux de fait par le vendeur enduit de façade et tout le tour de la maison il…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente d'un mobil-home

Posée par Juliette16.10, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette16.10 1633 vues

Chers maîtres, mon frère étant incarcéré, je me renseigne sur ces droits. il possède avec son ex conjointe un mobil-home sur un terrain de camping avec du mobilier à l'intérieur. cette dernière mets en vente celui-ci sans son accord…

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Vente liquidation judiciaire

Posée par Manu, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu 2185 vues

Je suis en proces contre mon ex concubin depuis 7 ans . je ne vis plus dans la maison lui oui il continue à payer le crédit de la maison . nous avons en commun des crédits à la consommation 60000 euros . lui ne…

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Dégât des eaux et négociation de loyer

Posée par locataire_948135, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par locataire_948135 1532 vues

Nous avons constaté il y a 1 mois (fin janvier 2025) un dégât des eaux dans notre location meublée. notre agence et propriétaire ont été informé (email à l'appuie, avec photo), et malheureusement depuis le dégâts des eaux a…

Consulter Maître De Lunardo
la réponse de Maître De Lunardo
Résolu

Comment se désolidariser d’un bail ?

Posée par Valentin10, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chantal 9967 vues

Je suis séparé de mon ex compagne, je vie actuellement avec ma nouvelle compagne dans mon nouveau logement cependant mon ex compagne vis toujours dans notre ancien logement dans lequel nous etions locataire. comment je peux me…

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