Une question en droit immobilier ?

Ma femme et moi avons signer le compromis d’une maison demande le crédit tout et ok (il y a deux semaine). maintenant on nous appel en nous disant qu’il faut une tutelle pour l’un des deux vendeur(personne âgée) comment cela va s...

J ai acheté un appartement (fev 2021)il y’a moins deux ans. selon le contrat de vente cela a été vendu en état par un professionnel. cependant un bruit sonore gêne notre vie privée dû à sous station chaufferie situé dans la cave de...

Nous sommes 2 colocataires. l'appartement a été vendu occupé et c'est une première vente. un huissier nous a remis à chacun de nous un pli nous proposant de préempter l'appartement. que se passe t-il si nous voulons...

Je me suis séparée avec mon conjoint ( on vivait en concubinage). nous avons acheté un bien ensemble. je continue à payer la moitié du crédit immobilier. j' ai racheté un bien et j' ai donc un double prêt à payer (...

Nous venons vers vous au sujet de l’affaire ci-dessus référencée pour laquelle vous nous avez adressé une déclaration de sinistre en votre qualité syndic de l’ouvrage assuré. conformément à l’arrêté ministériel du 19 novembre 2009...

Je suis en pleine procédure de vente d'une maison: - engagement d'achat écrit de l'acquéreur, transmis au notaire - promesse de vente sera signé le 3 janvier. mais je viens de recevoir un "arrêté de péril imminent -...

J ai eu un courrier de la société concensus qui m 'annonce que je dois 1700 euros de loyers impayés. j' ai aucune idée d'où ça sort et surtout je n'ai jamais eu aucun courrier avant ! je les ai eu au téléphone...

Ma fille a fait des études d'ingénieur en alternance et a obtenu son diplôme en août 2019. elle a pris son 1er appartement, car plus près de son école et de son employeur en contrat d'apprentissage, en janvier 2018. le 03...

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J'ai quitté en urgence un logement insalubre dans lequel j'y est vécu pendant 1 année. un rapport à été fait par organisme. lorsque je m'était renseigner auprès de l adil on m'avait dit 3 années pour saisir le...

Dans une petite copropriété sans syndic et sans accord entre les copropriétaires, comment demander un syndic judiciaire ? quels sont les risques?...

Après 2 années de procédure nous avons en conciliation obtenu une somme dans le cadre d'une succession à diviser entre 3 freres et soeurs. l'avocat a délibérément verser leurs parts à mon frere et ma soeur mais pas à moi...

Je suis mère célibataire. la vente de l'appartement que je partageais avec mon ex compagnon s'est faite le 08/07/2024. je suis l'acheteuse, je devais signer pour l'acquisition d'un nouvel appartement le...

J'aurai souhaité savoir de quel délai on dispose pour demander le remboursement d'un travail facturé, payé et non réalisé. je m'explique : bailleur d'un local professionnel très loin de mon domicile, je fais...

Je viens de recevoir une lettre de congés de bail de la part des heritiers du studio que je loue depuis janvier 2010 : légalement, je suis prioritaire pour le rachat du studio par contre sur le document reçu il n'y a pas de...

Au début de la séance d'ago de copropriétaires, des personnes ont donné pouvoir au syndic bénévole, il y avait même des pouvoirs en blanc d'après ce que j'avais entendu. j'ai signalé que normalement cela...

Moi et ma compagne avons signé un ccmi. mais nous voulons l’arrêter car dans notre projet, selon le constructeur la banque a oublié 20000 euros sur le crédit. du coup pour nous impossible à rajouter 20000 euros. nous voulons...

J’ai fait une demande de location à une agence. je devais faire l’état des lieux et signer le bail le 17 juillet suite à un soucis, j’ai prévenu l’agence et on a décalé la date au 9 août. j’ai donc signé électroniquement le bail...

Excusez moi de vous déranger, je suis séparé (non marié non pacsé) on avait acheté une maison ensemble, on a trouvé un acheteur depuis 3 mois on doit signer le 28, mon notaire vient de m appeler pour me dire que la banque venait de...

Ai je le droit de louer un mobile home sur terrain privé ou faut il que je mette mon propre mobile home et loue un terrain privé ?...

Est-ce que je peux demander en tant que pcs de faire un erratum sur le pv d'ag suite au fait que le syndic a tenu compte des votes par correspondance du bailleur social (majoritaire) sans respecter les 3 francs car sans les...

Notre copropriété vient de gagner un procès après presque 20 ans de procédure. la somme "gagnée" sera bien supérieure à celle que les copropriétaires ont payé durant 20 via leurs charges pour couvrir les frais de procédure. les...

Je souhaite louer mon appartement (suite mutation) . tous les autres appartements appartiennent a l'autre membres du syndic. il loue tous les appartements. dois je lui demander son accord pour louer le mien? merci de vos...

Je suis actuellement dans la maison de mes grands-parents qui sont décédé j’ai emménagé bien avant leur décès avec eux depuis 2019 , je me suis occupé deux pendant leur bon vivant et même après. ils m’héberger à titre gratuit,car...

Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment...

Je souhaiterais connaître les délais pour une demande de concours à la force publique pour expulsion d’un logement auprès du préfet du 93 car les 2 mois sont déjà dépassés. aussi je souhaite savoir si l’enquête de police et...

Notre promesse de vente va être rendue caduque car nous n’avons pas trouvé de financement 😔. suite à cette annonce, le constructeur nous informe qu’il nous demandera 5% d’indemnité si nous ne lui fournissons pas un document...

Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de...

J’espère que vous allez bien. c’est la première question dans ce forum, j’ai besoin de votre aide pour un sujet d’un appartement que j’ai loué il y a 10 jours. dans l’état des lieux d’entrée j’ai mentionné qu’il y a un soucis...

Je suis propriétaire de ma maison. mon nouvel ami a des difficultés pour louer un appartement en étant seul. nous souhaiterions donc louer un appartement les 2 sachant que lui y vivrait en continu et moi quelques jours par mois...