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Droit de passage maison logement social

Posée par Sarah trz, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2008 vues

Je suis en location dans une maison appartement à habitat haut de france. je réside dans une impasse ou la maison se situe sur l gauche avec deux autres maisons. je suis mitoyenne qu’à gauche. nos trois maison ont été construites à…

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Plainte abus de biens sociaux

Posée par Oce, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce 2776 vues

Je souhaite porter plainte pour abus de biens sociaux auprès du procureur de la république. est-il possible d’apporter ma plainte avec les documents / preuves directement au palais de justice? par avance merci…

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Travaux urgent de toiture terrasse plusieurs devis obligatoires ?

Posée par COPRO B, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2695 vues

Un syndic suite a convocation d une ag exceptionnelle pour la réfection dune toiture terrasse a -t-il l obligation de présenter plusieurs devis ? nous avons eu un seul devis . le syndic travaille depuis plusieurs années avec le…

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2 dégâts des eaux en deux mois, zéro réparation

Posée par San, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par San 3594 vues

On est en copropriété, au 1 étage, le locataire du 2 étage a provoqué 2 fuites en 2 mois et refuse de signer le constat dégâts des eaux et de faire le nécessaire pour les réparations. a qui dois j’envoyer la…

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Servitude acquise plus de 34 sns

Posée par Plc, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6898 vues

J'aurais voulu savoir, si une servitude acquise peut être modifié par le fonds servant sans mon accord ? le fonds servant ayant modifier cette servitude sans mon accord, puis-je maintenant : - l'obliger à notifier cette…

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Vente d'un bien immobilier en irlande et rapatriement des fonds en france

Posée par Newbie, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2469 vues

Jai acquis un appartement lors de mon expatriation en république d'irlande, il y a de cela 14 ans, jai vecu dans cette propriété 5 ans avant de le mettre en location. je le met aujourd'hui en vente et j'aimerai…

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Location pour ma fille

Posée par SOSO, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Waszek 2601 vues

Je suis proprietaire d'une maison où j'habite.je suis eqgelement proprietaire d'un appartement ou je n'habite qu'occasionnellement mais que je ne loue pas.puis je louer pour ma fille un…

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Bail agence

Posée par Florian, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2258 vues

Est-il possible pour une agence immobilière de me faire signer un mandat de location pour mon local si son immatriculation au registre du commerce est en cours ?…

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Reborner un terrain borné, attesté seulement par facture

Posée par Mat, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2865 vues

J'ai acquis une maison avec une parcelle numérotée et une superficie de parcelle de 804 m2 récemment. elle est mesurée en 1980 par un géomètre-expert à partir de notre propriété à 815m2 (certificat de mesurage pas de bornage)…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Vente par mon bailleur du bien que j'occupe

Posée par GIGI27, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 2632 vues

Mon bailleur vend le bien que j'occupe, un agent immobilier est venu prendre des photos de la maison, le lendemain même j'ai une personne qui vient visiter la maison avec contre visite le surlendemain. je suis étonnée de…

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la réponse de Utilisateur #990592
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Rat dans la maison

Posée par Elo, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2503 vues

Nous habitons en ville, à l'étage. nous avons constaté des nuisibles. au début à ronger les canalisations des wc donc odeur nauséabonde. nous l'avons constaté au propriétaire qui a remplacé la bouche de canalisation…

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Prescription de dette locative

Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3115 vues

J'ai habité en hlm et le 24 octobre 2017 j'ai été expulsé de mon logement, ce jour soit le 26 octobre 2022 j'ai reçu un appel du contentieux de mon ancien bailleur hlm qui me demande de rembourser la dette locative…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Date de livraison retardée

Posée par Aura, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2339 vues

J'ai achete un immobilier sur plan /vefa ,le contrat de réservation est signé en 2022 & la date de livraison était le 2eme trimestre 2025. comme il y avait des issues juridiques pour le projet, le notaire est toujours reporté…

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Résolu

Publicité mensongère : surface habitable 49m2 dans l'annonce, mais 44m2 réels.

Posée par Maximanu, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maximanu 4951 vues

Une sci possédant les 6 appartements d'un petit immeuble, a indiqué dans son annone pour louer 49m2 habitables, puis a informé qu'il n'y a que 44m2. le jour de la signature de l'état des lieux et du bail, les…

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Ais-je droit à ma part de la maison sous frais intercalaires?

Posée par Lise, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lise 2373 vues

Merci beaucoup de vos réponses, nous allons nous séparer mon conjoint et moi (pas de pacs ni de mariage), nous sommes d'accord sur le fait qu'il garde la maison et moi non. nous n'aurions entamer le crédit qu'en…

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Loyer payé mais mise en demeure

Posée par Asteria, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3496 vues

Je ne sais pas vers qui me tourner. mon compagnon et moi avons reçu une première relance, il y a quelques jours concernant un loyer impayé en décembre. c'est une agence immobilière qui gère ces questions et ont toujours été…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
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Decision d'ag non exécutée depuis 15 mois

Posée par Baroni, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2483 vues

L'ag de 2021 a voté pour des travaux empechant l'eau de pluie de ne pas envahir l'entrée et ses dégats n'a pas étée réalisée par le syndic,au cours de l'année.on vient de changer de syndic.quel recours ?…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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État des lieux de sortie

Posée par Rah788, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1959 vues

Lors de l'État des lieux de sortie esce que la propriétaire peu demander ou réclamer des choses qui ne sont pas écrit sur l'état des lieux d'entrée ? merci cordialement…

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Déménagement et panne d'ascenseur

Posée par Karine, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine 2183 vues

J'ai fait l'objet d'un relogement car mon immeuble doit être détruit comme il s'agit d'une cause exceptionnelle paris habitat m'a payé le déménagement. le jour du déménagement en arrivant à la nouvelle…

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la réponse de BELIGHA
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Bail caduc ?

Posée par Alina, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2455 vues

Je vous contacte car sur notre bail de location l'adresse du propriétaire est notre adresse. jai demander a la caf et idem son adresse est la notre. le bail est-il caduc ? que faire ? en vous remerciant cordialement. merci de…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
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Loyers impayes

Posée par ransly, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rallis 5976 vues

Je viens de recevoir un avis d'huissier de justice me réclamant des loyers impayés d'un montant de 3400 euros. j'ai expliqué à l'huissier de justice les raisons des impayés à cause d'une erreur…

Consulter Maître FARRUGIA
la réponse de Maître FARRUGIA
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Frais d'huissier

Posée par GIGI27, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3168 vues

Mon proprio m'avise de vendre le bien que j'occupe, il respecte bien la procédure via un huissier. je devais quitter les lieux le 28/2/2021, depuis plus de 8 mois avant cette date impossible de trouver un logement, à…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Un entrepôt abandonné en face de notre maison nous empêche de la vendre : que pouvons-nous faire ?

Posée par Mauricette, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Christophe 78300 7933 vues

En raison de notre divorce, nous avons mis en vente notre bien depuis un an, sans succès. le bien est au prix du marché (dixit agences et les constatations voisines), beaucoup de visites... sur le bien que de bons retours : clair…

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la réponse de KERMEUR
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Engagement réparation

Posée par Dabe, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dabe 6387 vues

L'appart où j'habite demande pas mal de réparation pour être habitable. puis je engager des travaux et défalquer le prix sur le loyer. suite au dècés du proprio la soi_disant héritière ne se manifeste pas car…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Congé à la demande d'un locataire et date de depart.

Posée par Ghizlaine, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ghizlaine 4807 vues

Mon locataire me demande congé et à ce propos m'a envoyé un recommandé que je suis allée recuperer hier. sauf que je m'étonne de recevoir la moitié du loyer aujourdhui prétextant qu'il part le 18septembre. ma question est la…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Droit de visiter un bien immo après le délais de rétractation et l’acte final

Posée par Carre2023, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carre2023 2691 vues

Le propriétaire refuse toute visite depuis que le délais de rétractation est terminé et avant l’acte définitif. peut on le forcer à accepter des visites intermédiaires avec des experts afin d’évaluer les travaux et autre ? si oui y…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Revocation du syndic

Posée par Wladyslawa2012, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wladyslawa2012 1475 vues

Je reviens vers vous, concernant le révocation du syndic, en ayant parlé avec un membre de lu conseil syndical, il me dit qu'il faut des preuves pour destituer le syndic, même s'ils ne répondent pas au mails ni ne…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Validité signification huissier ?

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1926 vues

Cher(e)s maître.s, je me permets de solliciter votre avis dans le cas d'une signification d'assignation d'huissier à une copropriété via son syndic bénévole en mode coopératif venant de déménager à la date de la signification…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Expulsion et saisie

Posée par Nana, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana 1242 vues

Suite à la faillite de ma société l'année dernière j'ai cumulé une dette locative de 15 000 euros. je vais être expulser en septembre + je viens de recevoir un titre exécutoire pour saisir les meuble. hors je viens de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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