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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande d’information

Posée par Dody, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dody 1208 vues

Je dépose une demande de naturalisation par mariage hors je ne peux pas avoir le casier judiciaire du pays etranger ou j’ai vécu plus de 4 ans comment justifier cela à la préfecture ?…

Consulter Maître NAOURI
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Demande d’avis concernant une oqtf et une demande de régularisation en tant que

Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 762 vues

Monsieur,dame. je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation. j’ai reçu récemment une oqtf et j’ai déjà engagé les recours nécessaires. je suis actuellement dans l’attente de la décision concernant mon recours sur sagace…

Consulter Maître NAOURI
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Renouvellement de titre de séjour : dossier toujours en cours, dois-je attendre

Posée par emmahptn, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 739 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. j’ai déposé ma demande de renouvellement directement en préfecture, sur rendez-vous, à une période où la procédure ne se faisait pas encore…

Consulter Maître HIRLEMANN
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Retrait de titre de séjour

Posée par Hugo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 776 vues

Mr et mme je me permets de vous contacter car je suis en attente de mon titre de séjour et le 15 septembre j'ai reçu un mail comme quoi mon rdv était disponible à la préfecture de bordeaux sans plus ni de confirmation…

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Regroupement familial chez mes parents

Posée par hekeri, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par hekeri 1802 vues

Je vous explique la situation je dispose d'un appartement de 20 m² pour pouvoir faire un demande de regroupement familial mais j'ai peur que ce soit refusé car trop petit et je vais le quitter bientôt…

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changement de statut

Posée par Mathématiques, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1392 vues

Je suis marié à une française depuis 8 actuellement nous sommes en procédure de divorce., entre-temps le séparation est consommé du fait que nous habitons plus ensemble depuis 1 an et je détient une carte de résident merci…

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Séparation, récépissé anef en cours et convocation ofpra de mon enfant : quels c

Posée par Mamy, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1128 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique sur ma situation. je suis arrivée en france dans le cadre de mon mariage avec un titulaire d’un passeport talent. après notre séparation, j’ai obtenu un récépissé de 6 mois dans le cadre…

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Refus de visa pour menace a l'ordre public

Posée par Kikou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 745 vues

Mon mari n'a jamais été condamnée ...entendu par la gendarmerie juste ...mais pas de convocation ...il étais absent ce jour là ...avait déjà quitter le territoire français ....que faire ? et a eut une affaire sans suite ? puis…

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Mon aps a expiré et je suis sans papier valide.

Posée par leybis, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 836 vues

Je suis bakayoko soryh attaché de recherche clinique. j'avais un aps qui a expiré le 04/08 mais j'avais envoyé par la poste une demande de renouvellement depuis 12/06/2026 par la poste et jusqu'au jour…

Consulter Maître NAOURI
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Examen civique

Posée par Charlotte, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 709 vues

J'ai passé l'examen civique dans le but d'obtenir ma première carte de résidence. mais je sollicite aussi une csp , je me demandais s'il fallait que je repasse l'examen pour csp ou celui dont la mention est…

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Tds visiteur. droits d'enregistrer lmp?

Posée par Olga K, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 537 vues

S, je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur mes droits du titulaire d'un tds visiteur concernant le choix du régime pour un bien immobilier mis en location, je suis propriétaire. le tds visiteur…

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Regroupement familial isère 38000: en attente de décision préfecture

Posée par Pretty, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pretty 1228 vues

J’ai déposé une demande de regroupement familial chez l’ofii grenoble isère fin janvier et j’ai reçu l’attestation de dépôt fin juin. mais sur l’attestation de dépôt c'est écrit que mon dossier a été enregistré chez ofii fin…

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Nasionalty française

Posée par Ferhat, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1610 vues

Mon père est né en france en 1961, à la ricamarie. il s'est marié en algérie et y est décédé. ces deux événements (mariage et décès survenus en algérie) ont toutefois bien été transcrits en mentions marginales sur son acte de…

Consulter Maître Bontemps
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Demande de titre de séjour

Posée par Jamal, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 949 vues

J’aimerais refaire ma demande de titre de séjour mais je suis actuellement en détention vos t’il mieux attendre de sortir ou la faire en détention…

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Études - stages avec une carte talent

Posée par Mcz, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mcz 1506 vues

J’aimerais savoir si c’est possible de reprendre ses études et faire un stage avec une carte de séjour salarié pluriannuelle de 4ans (ou une carte talent)…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Changement de statut vpf liens forts avec la france a vpf conjoint de français

Posée par Lightttt17, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lightttt17 1873 vues

Lors de l'expiration de mon titre de séjour acutel, un vpf "liens forts avec la france", je souhaite demander un vpf "conjoint de français". quelle est la procédure à suivre ? celle d'un simple renouvellement de mon vpf…

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Regroupement familial sur place

Posée par Dah dah, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dah dah 4353 vues

Maître diarra je suis en france depuis mai 2022. mon époux à une carte de résident de l' ue de 10ans . j'aimerais savoir si c'est possible pour moi de déposer un dossier pour un regroupement familial sur place? et…

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Titre de séjour de 10 ans parent d'enfant français pour un ressortissant tunisie

Posée par Tunisiano, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1719 vues

Je suis un tunisien parent d'enfant français et j'ai un titre de séjour temporaire de 1 an. est-ce que je peux demander directement un titre de séjour de 10 ans lors de mon renouvellement de ma carte. et est-ce que les tunisiens…

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Carte de sejour ue longue duree, protection subsidiaire et travail

Posée par NOOR, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1687 vues

Je possede une carte de sejour longue duree ue delivree par l italie ainsi qu une protection subsidiaire. je veux travailler en france pour vivre avec ma compagne . ais je besoin d une autorisation de travail du fait de ma…

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Régularisation par pacs

Posée par Veinard, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Veinard 1997 vues

Je suis étudiant , arrivé en france depuis 2018. après ma licence validé en 2023, j’ai eu une oqtf que je n’ai pas réussi à contester. l’oqtf date de plus de 3ans à l’heure actuelle malgré le poids de l’oqtf , j’ai continué mes…

Consulter Maître YAZDI
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Renouvellement de titre de séjour.

Posée par alsace, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1754 vues

J'ai mon titre de séjour conjoint de français( certificat de résidence algérien de 1 ans) valable jusqu'à 5 février 2027 et je voudrais demander le certificat de résidence algérien de 10 ans. ma question :quand je…

Consulter Maître YAZDI
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Renouvellement de titre de séjour.

Posée par alsace, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1259 vues

J'ai mon titre de séjour conjoint de français (certificat de résidence algérien de 1 ans) valable jusqu'à le 5 février 2027 et je voudrais faire une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans. quand je pourrais…

Consulter Maître DAUSSE
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Opposabilité à l'emploi (Étudiant algérien en informatique)

Posée par Aghiles, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1509 vues

Maître, Étudiant algérien fraîchement diplômé en informatique (titre rncp 6), je m'apprête à signer un cdi. ma question est la suivante : le fait que l'informatique figure sur la liste des "métiers en tension" lève-t-il l'opposabilité de la…

Consulter Maître Bontemps
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Renouvellement de titre de séjour/ amende forfaitaire délictuelle

Posée par Momo, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 836 vues

J'ai déposé une demande de carte de résident le 12/08/2026 avec réception de récépissé de 3 mois (11/11/2026 ) mais j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle de conduite sans permis que j'ai payé. je voulais…

Consulter Maître DAUSSE
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Justification d'une année blache

Posée par NGUYEN Thi Tuyet Nhi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1419 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en posant étudiant. et mon titre est valable jusqu'à 12/2028. j'ai passé mon première année mais en 2éme année, mon établissement est obligatoire en alternance…

Consulter Maître BALONGA
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Voyager

Posée par Voyage, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1479 vues

Madame monsieur est ce que ont peut voyager d'une demande de renouvellement de titre de sÉjour attestation décision favorable en guinée conakry…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Aes métiers en tension – mise à jour de ma situation professionnelle et pièces c

Posée par Lehna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lehna 1373 vues

J’ai déposé ma demande d’aes « métiers en tension » le 24/08/2026. mon contrat de garde d’enfants a été rompu, mais je travaille toujours comme employée familiale. j’ai également commencé un nouvel emploi chez les valoristes comme…

Consulter Maître NAOURI
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Passeport biélorusse périmé

Posée par H.A, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par H.A 1911 vues

Pour renouvellement mon titre pluriannuelle 2 ans vie privée et familiale,car mon ambassade renouvelle plus passeport et donne même pas attestation de mon nationalité a cause de la décret de président biélorusse ,donc est que les…

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Titre de vpvf

Posée par Maman A, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maman A 743 vues

Je suis titulaire d’un master, actuellement j’ai un titre de séjour rece. j’ai trouvé un cds entre temps mais l’entreprise veut pas me faire l’autorisation de travail. je suis mariée à un étranger il y a 6 mois à un étranger ayant…

Consulter Maître NAOURI
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Droit du travail en fin de master

Posée par Laetitia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines 1368 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour étudiant valable jusqu’au 11 janvier 2027. mon master en alternance, effectué sous contrat d’apprentissage, s’est terminé le 25 septembre 2026. je souhaiterais savoir si je peux, avec…

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