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Documents de circulation périmés (retour en france)
Posée par Lili2017, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lili2017 - 478 vues

Je suis titulaire d'une carte de résident de 10 ans ainsi que mon mari. je suis retournée en tunisie depuis 2017 et j'y suis restée depuis avec mes deux enfants qui ont des documents de circulation, en partant de temps à...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus changement de statut vpf (pacs) – recours utile ?pratiques préfectorales?
Posée par Julie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Julie - 459 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant la situation de ma partenaire étrangère. elle est actuellement en france avec un titre de séjour étudiant valide jusqu’à fin septembre 2026. nous avons déposé une demande de...

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Maître Quillevere
 
Visa retour département essonne
Posée par Anadearmas@2017, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 385 vues

J'ai déposé une demande de visa retour au consulat d'oran en algérie depuis le 11/03/2026, aucun retour à ce jour, sachant que je dépends de la préfecture de l'essonne la pire préfecture de france, j'ai peur de...

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Maître Quillevere
 
Quel statut pour les étudiants étrangers inscrits à l'efb ?
Posée par gloups, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par yass27 - 612 vues

Je suis actuellement en train de finaliser mon m2 et j'entrerai à l'efb en janvier 2027. je dispose pour le moment d'un titre de séjour étudiant (en tant qu'algérienne) valide jusqu'à avril 2027. je...

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Maître Quillevere
 
Renseignements renouvellement titre de séjour etudiant
Posée par Amouboudimassy2006*, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 364 vues

Je suis étudiant étranger en france en première année de licence mathématiques, physique, chimie et sciences de l'ingénieur. lors du premier semestre, j'ai obtenu une moyenne de 13/20, ce qui montre un bon niveau...

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Maître Quillevere
 
Voyage avec un récépissé de modification de titre de séjour
Posée par madamegalere, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 539 vues

Je détiens un récépissé de modification de titre de séjour. malheureusement, je ne suis pas en possession du titre de séjour qui nécessite une modification : la préfecture ne me l'a pas remis, ils l'ont gardé...

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Maître Quillevere
 
Renseignements renouvellement titre de séjour etudiant
Posée par Amouboudimassy2006*, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 300 vues

Je suis étudiant étranger en france en première année de licence mathématiques, physique, chimie et sciences de l'ingénieur. lors du premier semestre, j'ai obtenu une moyenne de 13/20, ce qui montre un bon niveau et un...

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Maître Chaher
 
Demande d'information
Posée par 23142585@Ww, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 280 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour à la préfecture le 07/06/2025. Étant travailleur indépendant, j’ai sollicité une carte de séjour de 10 ans. la préfecture m’a délivré une autorisation provisoire de...

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Maître Quillevere
 
Absence du territoire 6 mois loi darmanin
Posée par hadidja, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 334 vues

Je suis titulaire d'une carte de rÉsident permanent qui expire en janvier 2028. on m'a dit que depuis la nouvelle loi darmanin ceux qui possèdent la carte de résident permanent doivent prouver une présence de 6...

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Maître Quillevere
 
Blocage changement de statut passeport talent – recours urgent possible ?
Posée par LesMalheursdu06, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 309 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation administrative devenue très urgente. j’ai déposé en octobre 2025 via anef une demande de changement de statut de passeport talent – chercheur vers passeport talent –...

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Maître Quillevere
 
Droit à la nationalité
Posée par allali, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 261 vues

Je suis algerien mon arriere grandpere né en 1870 a opté pour la nationalité francaise en 1910 avec decret son fils soit mon grand pere coté maternel né en 1903 a occupé les fonctions d adjoint maire et decouré de la medaille d...

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Maître Quillevere
 
Visa retour
Posée par Anadearmas@2017, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anadearmas@2017 - 646 vues

J'ai déposé ma demande de premier titre de séjour étudiant le 30/08/2024 j'ai eu des prolongations d'instructions jusqu'à novembre 2025 ou ils sont demander un nouveau certificat d'inscription, je leur ai...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familiale
Posée par Afghan@420, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 507 vues

Je voudrais savoir si l’avis favorable de la préfecture à un délai expiration ? regroupement familial cordialement...

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Maître Quillevere
 
Changement d'emploi, salaire inférieur
Posée par Verbena, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 285 vues

En 2023, j'ai obtenu mon diplôme de master en communication en france ; j'ai par la suite trouvé un contrat cdi dans mon domaine d'études avec le salaire qu'il faut pour obtenir mon autorisation de...

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Maître Quillevere
 
Titre de séjour
Posée par luna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 285 vues

Est-ce que le changement de statut est considéré comme un renouvellement ou comme une nouvelle demande, comme dans mon cas (passage du statut étudiant vers vie privée et familiale) ? et dans ce cas, est-ce que je peux voyager à...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande titre de sejour malgré oqtf en cours
Posée par Dida, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 458 vues

Je suis papa d'un enfant français. je fais actuellement l'objet d'un oqtf avec assignation a residence dans l'attente d'une expulsion. puis-je tout de même formuler une demande de titre de sejour vie privée...

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Maître DIARRA
 
Titre conjoint français
Posée par Enfantbeni, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 444 vues

Est que avec un diplôme national du brevet français ( dnd) , on peut être dispenser pour signer le cir ( contrat intégration républicaine) à loffi s'il vous plaît. c'est pour une demande de renouvellement de mon titre de...

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Maître PITTAVINO
 
Oqtf
Posée par Maria99, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 426 vues

Je suis tutrice de mon neveu, un mineur français et je suis actuellement sous oqtf confirmé par le tribunal administratif. il y a une semaine j'ai accompagné mon neveu à la mairie pour renouveler son passeport et j'ai...

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Maître PITTAVINO
 
Régularisation vie privée et familiale
Posée par Soufiane123, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 609 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil concernant la situation administrative de mon épouse. je suis titulaire d’un titre de séjour pluriannuel valable jusqu’en septembre 2028 et actuellement en cdi...

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Maître Quillevere
 
Demande d'information - oqtf
Posée par Nader, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 525 vues

Je me permets de solliciter un conseil juridique concernant ma situation. j’ai reçu une oqtf récemment et je souhaiterais savoir si, dans ma situation actuelle, j’ai le droit de conduire en france avec mon permis marocain. plus...

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Maître Quillevere
 
Retard pour répondre
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 424 vues

​je sollicite votre expertise concernant un blocage administratif persistant malgré une procédure judiciaire. voici le résumé de ma situation : juin 2025: introduction d’un recours suite à un premier refus de...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 407 vues

E sollicite votre expertise concernant un blocage administratif persistant malgré une procédure judiciaire. voici le résumé de ma situation : juin 2025: introduction d'un recours suite à un premier refus de regroupement...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 316 vues

​je sollicite votre expertise concernant un blocage administratif persistant malgré une procédure judiciaire engagée. voici le résumé chronologique de mon dossier auprès du tribunal administratif d’orléans : ​22...

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Maître Quillevere
 
Travailler extra sans autorisation de travail
Posée par Donson, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 306 vues

J'ai un carte séjour salarié pluriannuel 4 ans et je veux travailler avec les restaurants comme extra une seule fois par semaine, est ce que j'ai besoin un autorisation de travail pour travailler, je signe pas un...

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Maître Quillevere
 
Statut soumis à validation
Posée par EGNN, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par EGNN - 1041 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de passeport avec demande de carte de 10 ans. j’ai informé la préfecture que je ne suis plus intéressé par la carte résident. actuellement le statut est « soumis à validation » depuis plus de...

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Maître Quillevere
 
Aprés un changement de statut étudiant à salarié
Posée par MOHA, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MOHA - 521 vues

Qu'est ce qu'on devient aprés un changement de statut étudiant à salarié validé et accepté sauf que le contrat qui m'a permis cette changement c'était un cdd ,on m'a donné un récépissé de 6 mois ,le contrat...

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Maître Quillevere
 
Recours
Posée par Zakaria adila, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 388 vues

Est ce que le juge peu avoir une idée sur la gravité d’une maladie parce que mon fils a un diabète de type 1 une maladie chronique et qui nécessite un suivre medical a une durée indéterminée j’ai fais un recours et j’ai envoyer le...

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Maître Quillevere
 
Suspension contrat cdi
Posée par Sousou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 393 vues

Je souhaite obtenir des renseignements juridiques concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis en cdi depuis presque trois ans dans la même entreprise. mon titre de séjour expire le 18 mai, et j’ai déjà reçu...

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Maître Quillevere
 
Sur quelle période une personne doit continuer à se présenter au commissariat ?
Posée par Refugies, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Refugies - 457 vues

Je fais partie de reseau Éducation sans frontière et j’accompagne 3 fois par semaine des personnes ayant reçu une oqtf sur privas (07). il n’y a aucune indication sur la durée de cette obligation. les personnes ayant de nombreuses...

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Maître MINARY
 
Contrôle à la frontière sans pièce d'identité
Posée par 19mahouton77, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 19mahouton77 - 968 vues

Ma conjointe sans papier est allée travaillée en belgique. elle vient de se faire contrôlée dans le train. elle m'a écrit qu'on l'emmène au commissariat. pouvez-vous me dire quel sort lui sera réservé ? merci merci...

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Maître Quillevere
 
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