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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Présence traducteur-interprète célébration du mariage

Posée par Alexis, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1149 vues

La mairie me demande un traducteur assermenté pour mon mariage (dans 3 jours) avec ma compagne indonésienne qui ne comprend pas totalement le français. de ce que j'ai pu trouver (service-public et légifrance), rien…

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Changement de statut au pair à étudiant en apprentissage en cap aepe

Posée par Jeannie, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 1724 vues

Je suis fille au pair maintenant avec un visa pas encore avec une carte de séjours , et j'aimerais m'orienter vers le cap aepe en alternance, et du coup j'aimerais savoir à propos de garant si c'était nécessaire…

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Changement de statut

Posée par Rosy, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 1002 vues

J'aurai mon bachelor logistique en octobre j'ai 4 questions: 1) est ce que je peux être payé entre 2000€ et 2400€ brut? parce que je vois dans les textes de loi qu'il faut 2735€ obligatoire alors que pour un début la…

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Est-ce que j’ai le droit de travailler en france ?

Posée par Aze123aze+, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 932 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour italienne « familier ue » article 10 directive, 2004/38/ce valable jusqu’au 2028 est-ce que j’ai le droit de travailler en france ou pas ? et j’ai vu sur chatgpt j’ai compris que j’ai le droit…

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Blocage titre de séjour (sans récépissé) – urgence – sans revenus

Posée par Amadlehm, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 657 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation administrative actuellement bloquante et urgente. je suis titulaire d’un titre de séjour (passeport talent) dont le renouvellement a été demandé dans les délais…

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Problème lié à ma demande d'autorisation de travail

Posée par Salim MAZED, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 923 vues

Madame, monsieur , je suis étudiant de nationalité algerienne à l'université de strasbourg. j'ai trouvé une opportunité d'emploi étudiant à temps partiel au mois de septembre 2025, malheureusement vu mon statut…

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Recours

Posée par Zakaria adila, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 530 vues

J’ai fais un recours irtf sans avocat et hier c’était l’audience mais aujourd’hui j’ai vu sur internet que il y’a une mémoire en défense qui peut être envoyer par la préfecture moi j’ai un problème avec la boîte au lettre et j’en…

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Visa long sejour embauche

Posée par allali, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par allali 801 vues

Il ya de ça 2 jours que j ai déposé une deuxieme demande visa long sejour de travail vue que pour la premiere j ai recu un refus motif 10 . ce qui s'est passé le consulat m a téléphoné et m a demandé des renseignement sur mes…

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Titre étudiant - contrat doctoral - job étudiant

Posée par Libellule, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 920 vues

Avec le récépissé de renouvellement de mon titre étudiant, j’ai signé un contrat doctoral. l’administration fait la démarche d’autorisation de travail. seulement, j’ai un job étudiant en cdi que je voudrais garder pendant quelques…

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Regroupement familial

Posée par Brendha, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 673 vues

J'aimerais savoir combien de temps faut-il attendre poir avoir une réponse de la préfecture concernant un regroupement familial ? parceque ça fait déjà une année que j'attends…

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Rensignement sur le changement de statut de visiteur à étudiant

Posée par 31Decemre2001@, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 757 vues

J'ai un visa visiteur de long seour qui expire en septembre 2026 et là j'ai obtenu une admission pour la rentrée de septembre. je souhaite changer mon statut de visiteur à étudiant .est ce que cela est possible?merci…

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Titre de séjour exceptionnel métier en tension

Posée par NinaRa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1948 vues

J'ai reçu une oqtf en mars 2022, le tribunal administratif m'a donné un titre de séjour vpf en juin 2022 et j'ai signé un cdi temps plein en tant qu'auxiliaire de vie à domicile en juillet 2022. la préfecture de…

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Recours irtf

Posée par Zakaria adila, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1053 vues

J’ai fais un recours et 1 mois après aucune repense je suis allee au tribunal et le greffier m’a dis que on ta envoyé 2 ou 3 lettre je me rappelle pas mais moi j’avais un problème tout les boite au lettre sont casser , ça doit être…

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Recours administratif

Posée par Zakaria adila, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1008 vues

Je peut envoyer une lettre en cas de mémoire en défiance de la préfecture même si je suis passer deja devant le juge en audience parce que 1 moi après le depot de mon dossie le tribunal m’a envoyer 2 lettre que j’en ai pas recu à…

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Titre de séjour travailleur salarié et monétisation de hobbies

Posée par Rolca, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 630 vues

Je suis camerounais titulaire d'un titre de séjour travailleur qualifié salarié passport talent de 4 ans. j'aimerais savoir si ce titre de séjour m'interdit de créer quelques vidéos youtube et de les monétiser…

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Alternance + job étudiant étranger

Posée par chai, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par chai 1179 vues

Je suis étudiante étrangere en france, actuellement en master 2 en alternance (6mois) et je travaille également en parallèle à un job étudiant (14h par semaine) avant je faisais 18h par semaine et quand j'ai commencé mon…

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Changement de statut

Posée par Rosy, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 911 vues

J'aurai mon bachelor logistique en octobre j'ai 4 questions: 1) est ce que je peux être payé entre 2000€ et 2400€ brut? 2) est ce que je peux changer de statut en travaillant dans un métier en tension comme au mcdo en…

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Demande de consultation juridique – dossier de nationalité française (ascendant

Posée par Hamza, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hamza 1942 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre expertise dans le cadre d’une étude juridique concernant une éventuelle demande de certificat de nationalité française (cnf) fondée sur la situation de mon grand-père. mon…

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Première demande de titre de séjour famille accompagnante passeport talent

Posée par 91Orca, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 91Orca 708 vues

Mon épouse a déposée sa première demande de titre de séjour famille accompagnante passeport talent ( cbe ) sur anef ( sous préfecture le raincy ) après avoir eu son visa de famille accompagnante 3 mois. la préfecture nous répond…

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Attestation de prise en charge

Posée par Miraa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Miraa 1066 vues

La préfecture m'a demandé une attestation de prise en charge. je voulais savoir, s'il faut fournir avec ça , les bulletins de salaires des 12 derniers mois. et aussi un justificatif de domicile…

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Plusieurs issues bloquées : quelles solutions possibles ?

Posée par LamaCurieuse, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LamaCurieuse 825 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative, qui me semble aujourd’hui particulièrement bloquée. je suis de nationalité marocaine et je dispose actuellement d’un titre de séjour mention « étudiant…

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Aide juridictionnelle

Posée par Faki, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 993 vues

S, je suis étudiant sous oqtf, je voulais savoir pour déposer une demande d'aide juridictionnelle, je dois me tourner vers le tribunal administratif ou le tribunal administratif ? et une deuxième question : si le délai de 2…

Consulter Maître TSARANAZY
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Autorisation de travail

Posée par Stel, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 889 vues

Merci pour vos disponibilités. j'aimerais savoir quelles sont les informations particulières que l'employeur renseigne dans la demande d'autorisation de travail. est-ce que le futur employé peut faire les formalités…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Durée minimale de validité du passeport pour un changement de statut ?

Posée par FZ, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 694 vues

J’ai un rendez-vous pour un changement de statut et mon passeport expire bientôt. le jour du rendez-vous, il restera environ un mois et une semaine de validité. est-ce que cela peut poser problème pour le traitement de mon…

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Mariage d'un étudiants belge en france

Posée par Marie, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie 1894 vues

Je suis étudiante camerounaise en belgique avec une carte de séjour belge. mon fiancé est en france avec une carte vie privée et familiale. puis je me marier avec lui en france et pouvoir avoir par la suite ma carte de séjour vie privée et…

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Renouvellement de titre de séjour impossible

Posée par FL.BE, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par FL.BE 1257 vues

Je vous contacte concernant le renouvellement de mon titre de séjour « passeport talent – carte bleue européenne », déposé le 26 juin 2025 via la plateforme anef (préfecture du raincy) avec toutes les pièces requises…

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Conseil urgent - changement de statut Étudiant vers entrepreneur - préfecture de

Posée par Elandespoir, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2114 vues

Je sollicite votre expertise pour un projet de changement de statut. voici ma situation précise : nationalité : marocaine. diplôme : master 2 en finance. statut actuel : titre de séjour "Étudiant" expirant dans 2 mois et 2…

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Difficulté à trouver un rendez-vous pour le renouvellement du récépissé

Posée par Pati, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1219 vues

Monsieur, madame actuellement j’ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour qui va expirer le 29 avril. malheureusement il n’y a aucun créneau disponible pour le moment. si je n’arrive pas à trouver rendez-vous avant…

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Première demande de titre de séjour parent d'enfant français

Posée par Dezbio, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1399 vues

Je suis arrivé en france en 2023 j'ai fais une demande d'asile qui a été refusée, aujourd'hui je suis parent d'enfant français je vis avec ma conjointe je fais fais un demande de titre de séjour en juillet 2025…

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Retour en france avec mon attestation de décision favorable

Posée par Inas, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Arsène 16130 vues

Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de décision favorable et mon visa étudiant précédemment détenu ou…

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