Naturalisation
J'ai reçu décision de rejet de ma demande de naturalisation par décret, par le simple motif que j'ai été condamnés en 2022, ma question est de savoir si je peux poursuivre mon recours, où alors attendre après combien d'années…
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Dans le cadre de l’instruction d’une demande de titre de séjour « passeport talent – carte bleue européenne », comment l’administration apprécie-t-elle la condition de rémunération annuelle brute prévue par les articles l.421-11 et…
En septembre 2023, j’ai déposé une première demande de titre de séjour en tant que père d’enfant français. depuis cette demande, j’ai obtenu plusieurs récépissés en attendant la décision de la préfecture. en juillet 2025, j’ai reçu…
J’ai une question concernant la carte de résident. actuellement, j’ai une carte de séjour de 4 ans “vie privée et familiale”. je souhaite demander une carte de résident. est-ce que je dois attendre la fin de ma carte actuelle pour…
Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel , j’ai trouvé cette phrase : délibéré après l’audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient m.x président de chambre . est-ce que cette phrase ci-dessus signifie que : 1-m.x était…
Mon dossier de transcription mariage a été refusé par le procureur.j aimerais savoir quoi faire et combien cela va me coûter…
Je souhaite solliciter une première demande de titre de séjour talent salarié qualifié. mais mon souci est qu’au niveau du site anef, on me demande un salaire minimum de 41022,73€. sur le site de la préfecture il est mentionné…
Je me suis mariée dans mon pays d’origine religieusement, quelques mois plus tard mon mari a fait enregistrer notre mariage à la mairie afin que ça puisse l’aider à me rejoindre en france. je ne savais pas que même sais nationalité…
Combien de temps pour mainlevée après dépos dossier chez le procureur…
J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français le 03 / 12/2025. mon titre est expiré depuis le 02/04/2026 et le statut de ma demande est toujours « en dépôt », que dois je faire ? est ce que je vais…
J'aimerais savoir qu'elle pourrait être la démarche à suivre lorsqu'on a fait un changement de statut étudiant (étudiant étrangers) et que l'on n'a pas réussi à trouver un contrat cdi ou cdd? est qu'on…
Il ressort des circonstances de l’espèce que l’affaire relative au refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade a été examinée en audience publique devant une formation de jugement présidée par un magistrat…
Je voudrais savoir est ce que une étudiante étrangère qui fait un cap en assistante commerciale peut changer son statut en salariés ? et après changement de statut peut elle après faire une autre formation en agroalimentaire.?…
Étant jeune fille au pair en france depuis 6mois, ai je le droit de changer de statut en tant qu'alternant et rompre mon contrat au pair si j'ai trouvé une école pour une formation de bts en commerce ? comment se passe la…
J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de…
Est-ce que vous pouvez répondre à mes questions, s’il vous plaît ? je suis arrivée en france en 2019 avec un visa visiteur et, depuis, j’essaie d’obtenir une carte de séjour. en 2021, j’ai reçu une oqtf avec délai de départ et…
Ma résidance va expirer en novembre de cette année 2026, je souhaite voyeger en septembre pour l'algérie. pensez vous que je pourais voyager?…
Je vais bientôt rentrer chez moi pour faire une demande de visa "conjoint de français". je suis actuellement en france en situation régulier en tant que touriste (je ne suis pas soumis à un visa pour des courts séjours.) dans…
En combien de temps après l'avis favorable, l'ofii envoie t'il la décision au consulat ?…
Le 7 juin 2023, le préfet a rejeté ma demande de titre de séjour pour étranger malade en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par ailleurs, le président de la chambre de la cour administrative d’appel ayant…
Madame, monsieur, je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps). j’ai déposé ma demande le 14 décembre 2025, alors que j’étais encore en stage de fin…
Madame monsieur, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires concernant ma demande de regroupement familial. je suis titulaire du statut de réfugié en france. je me suis marié quelques années après l'obtention de…
Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation de blocage administratif particulièrement problématique. depuis plus d’un an, je suis engagé dans des démarches contentieuses contre la préfecture. À ce jour, j’ai…
Je cherche à avoir des renseignements svp . je suis de nationalité tunisienne et je suis mariée à un conjoint français depuis le mois de décembre 2024 et j'ai une carte de . avoir des renseignements svp . je suis de…
Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la situation de mon épouse, ressortissante étrangère résidant régulièrement en france dans le département du rhône. situation actuelle : mon épouse est titulaire d'une…
Dans le cadre d’une demande de « passeport talent – carte bleue européenne », la condition de rémunération annuelle brute prévue par les articles l.421-11 et r.421-14 ceseda peut-elle inclure un bonus variable lorsque celui-ci est…
Le 7 juin 2023, le préfet a refusé ma demande de titre de séjour en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. par une ordonnance en date du 1er septembre 2025, la cour administrative d’appel de , statuant en référé…
Mon titre de séjour, en tant que mère d'un enfant mineur français, a expiré le 7 mars. j'ai fait une demande de renouvellement le 16 février et cela fait maintenant un mois et 20 jours. je travaillais et mon emploi actuel…
J’ai effectué une demande de passeport talent – salarié qualifié dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, correspondant à un changement de statut d’étudiant vers passeport talent. une attestation de prolongation…
Le 7 juin 2023, le préfet a refusé ma demande de titre de séjour en se fondant uniquement sur un avis défavorable de l’ofii. le 7 janvier 2026, la cour administrative d’appel a demandé à l’ofii la communication du dossier ayant…