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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariages avec une étrangère

Posée par evaryane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evaryane 7825 vues

Je reviens vers vous en vous demandant si une lettre manuscrite que je ferais légaliser peux être pris en compte comme justificatif de domicile pour ma compagne dans mon dossier de mariage…

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la réponse de 13AAAA20
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Refus de séjour et oqtf

Posée par agamen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7822 vues

J'ai reçu un refus de titre sejour pour raison medicale avec oqtf apres un avis négative de medecin de l'ars que dois-je faire? ya t-il un espoir pour obtenir ce titre ou pas? cordialement…

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la réponse de c.tangalakis
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Conjoint avec récépissé et casier judiciaire. avertissement du préfet

Posée par Merrypiya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso 7822 vues

 jai reçu ce matin un courrier du préfet notifiant a mon conjoint toutes ses condamnation qui dates de 6 ans en arrières. des erreurs de jeunesses bien enterrées... il dit dans cette lettre que le titre de séjour est autorisé aux…

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la réponse de Lali
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Titre de séjour

Posée par Lumid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lumid 7821 vues

Pouvez vous m'expliquer ce terme 1.200 € de fir à reverser au conseil de la requérante merci…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Refus de carte de séjour. .

Posée par Patstyle22, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patstyle22 7820 vues

Je possède un cdi depuis 16 mois. .j'ai fais la demande de changement de statut de titre saisonnier qui expire en 2018 en salariés. ..j'ai fourni tous les documents requise et celle de mon employeur a la préfecture ...ils…

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la réponse de Maître BANCHEREAU
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Oqtf après marriage

Posée par Mehdi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mehdi 7819 vues

Je suis tunisien et je suis marriė en mars 2016 après un moment j'étais contrôlé à paris contrôle identité j'ai eu un oqtf il faut que je rentre au tunisie pour faire le visa de retour pourtant que la fin de l oqtf…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Pas de reponse carte de résident

Posée par mary, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mary 7817 vues

Mon mari du niger est en france depuis 10 ans, avec une entree legale en france acvec titre de séjour en tant qu'etudiant puis actuellement en tant que salarié depuis 5 ans avec titre de sejour de 1 an jusqu'à ce jour…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Apres la decision du tribunal

Posée par Hicja, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hicja 7816 vues

J ai eu une decision du tribunal administratif qui decide : 1 annuler la decision du prefet pour sa refu de regroupement familial 2 verser un somme de 1000€ 3 faire droit au regroupement familial dans un delai de deux moi . (delai…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Je peux avoir la nationaliter

Posée par capture 1234, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maître Ariel adhan 7815 vues

Mon grand père est un ancien combattant il a eu sa nationalité française 1934 je suis sa petite fille qui vit en algèrie mon père est décédé il a 10 ans sans avoir eu sa nationalité française plusieurs demandes. est ce que je peux…

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la réponse de Maître DAHAN
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Mon fiancé

Posée par Elie, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elie 7814 vues

Mon fiancé (( mr hussein aljoubori haslach 4 a- 8443 gleinstitten à graz )) est réfugié depuis 14 mois en autriche il a une carte d'asile avec son nom sa photo et un n° mais il n'a pas droit de se marier en autriche avec…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Future papa sans papiers

Posée par Hicho, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ayamne 7812 vues

Je suis actuellement en france depuis janvier 2017 , et pere d'une enfant français , il vient de naître ya deux jours , alors je c pas quoi faire ! vous pouvez m'aider svp…

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la réponse de Younes
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Demande la nationelité

Posée par naci, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par naci 7808 vues

Je suis handicapée algérienne j’habite en france j'ai la pension de la aah femme marie j'ai un enfant née en france , je veux déposé un demande de la nationalité et le ministre est jouté mon dossier parce que j'ai pas…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Mon compagnon québécois bénéficie d'un visa visiteur, mais voudrait maintenant travailler en france ...

Posée par Nelly, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NINI 7807 vues

Mon compagnon québécois a obtenu un visa visiteur pour venir me voir en france. il voudrait travailler en france : quelle est la meilleure manière pour lui d'obtenir un visa travail pour créer une entreprise, sans passer par…

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la réponse de TANGALAKIS
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Explication

Posée par Elanis, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elanis 7807 vues

Je consulte sur sagace mon dossier, je vois marquer sens des conclusions moyens et cause retenue. g compris que le rapporteur publique entend demander l'annulation total ou partielle de la décision du préfet. quelles sont mes…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Demande exceptionnelle de titre de sejour

Posée par guyro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guyro 7804 vues

Je suis arrivé en france en 2014, j'ai rencontré une française en 2015 avec qui je vis depuis septembre 2015 et on s’est même pacsé en avril 2016. je rappelle au passage que j'ai ma mère qui est francaise et qui vit en…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Renouvellement titre de sejour victime violence conjugale

Posée par Ursula, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 7799 vues

Je me suis mariée avec un français au bled juillet 2015 . je suis venue en france en janvier 2016 avec un visa long séjour conjoint français. on a eu vie commune 1ans et demi jusqu'à ce que j'ai subie une violence…

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la réponse de Abdelouah
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Contester une oqtf

Posée par anour47, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anour47 7799 vues

Maître merci j'ai une question , sur les risque que je peu avoir s'il y a un contrôle , au moment d'une contestation de la oqtf ? . précieuse…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
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Regularisation suite à un mariage

Posée par az29, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par az29 7796 vues

Maître je suis actuellement un étudiant en bac+5 en math cependant je me retrouve en situation irrégulière( oqtf reçus en juin 2013),je ne peux donc valider mes études ( pour la partie théorique c'est fait mais je ne peux faire…

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la réponse de c.tangalakis
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Quels recours face à une oqtf

Posée par Younesl14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7794 vues

Je m'appelle younes, je suis marocain venu en france pour étudier à la fac de franche comté l'année 2014-2015, suite à laquelle j'ai échoué à cause de problème personnels. j'ai donc renouvelé mon inscription…

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la réponse de c.tangalakis
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Admission exceptionnelle bobigny

Posée par MrsGOLDSON, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MrsGOLDSON 7793 vues

Je me permets de vous contacter car je suis désespérée, je n'arrive pas à obtenir un rendez vous pour une demande d’admission exceptionnelle à la préfecture de bobigny et cela malgré mes tentatives. le traitement en vers les…

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la réponse de Thank
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Je suis algerien ne victime de violences conjugales,

Posée par Cerine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par line 7792 vues

Je suis algérienne mariée en septembre 2016 en algerie avec un franco algerien. j ai subi des violences répétées et aggravées ce qui m'ont obligé de porter plainte et quitter le domicile. j ai obtenu une ordonnance de protection. mon…

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la réponse de CLORIS
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1er demande de titre séjour

Posée par agamen, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agamen 7787 vues

J'ai déposé une demande de titre séjour pour soins à la préfecture de melun 12/12/2015 c'est a dire 8 mois c'est a dire 8 mois d'attente jusqu’ aujourd’hui pas de réponse j'ai appelé l'ars et mon…

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la réponse de Me Julie SILLET
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Combien de temps il faut après un rejet de demande de naturalisation

Posée par Aym212, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aym21 7784 vues

Après un rejet d’une demande de naturalisation il nous faut combien de temps pour déposer une nouvelle demande de naturalisation s’il vous plaît ? le motif du rejet était le refus de changement de statut d’étudiant vers vie privée…

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la réponse de Réussite
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Refus de renouveler titre de séjour divorce en cours

Posée par mvam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mvam 7780 vues

Mon problème est le suivant : je suis entrée en france avec un visa long séjour suite à un mariage . en 2014 . j'ai obtenu un premier titre de séjour d'un an . suite aux problèmes (différences irréconciliables) j'ai…

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la réponse de c.tangalakis
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Oqtf

Posée par MARCOS, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MARCOS 7779 vues

Je suis entré en france en decembre 2008,je n'ai pas eu la chance etre refugié politique. je fais la demande de titre de sejour comme etranger malade mais la reponse est defavorable,du coup la precture me dit j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de carte de sejour 10 ans

Posée par ADAM, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ADAM 7776 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis arrivé en france avec un visa étudiant en 2011 j'ai effectué mon changement de statut salarié et on m'a délivré une carte de séjour d'un an avec une limitation…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande carte de séjour passeport talent travailleur hautement qualifié

Posée par Rsebri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 7773 vues

J'ai actuellement un visa vls-ts salarié avec vignettes ofii expire en 13 février 2018. mon salaire a été augmenté le 2 octobre avec la même entreprise avec laquelle j'ai eu l'autorisation de travail…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Régularisation

Posée par Hamed 22, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hamed 22 7771 vues

Maître. j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français il y a deux mois , et ma concubine de nationalité française avec laquelle je vis attend attend un enfant de moi et elle accouche enjanvier. je voudrais savoir…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande informations

Posée par Aida23, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aida23 7770 vues

J'ai demandé la nationalité française par filiation maternelle car ma mère française par options 1963 quand j'étais mineure l'âge de 15 ans .je reçu un refus j'ai contacté en 2016 un avocat à paris il a accepté…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Opposition a mariage

Posée par Fleurette, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fleurette 7763 vues

Mon fiancé et moi avons suivi les démarches pour pouvoir nous marier, ccm déposé en février 2014, suivi de l'entretien au consulat en mars 2014 de retour chez moi j'ai reçu une lettre du consulat datant du 21 mars 2014 me…

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la réponse de TANGALAKIS
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