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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de renseignements

Posée par Kamel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4707 vues

Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Suspension de permis

Posée par Bilal62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bilal62 4705 vues

A la suite d'une infraction commis au mois d'avril 2018, j'ai été condamné à une suspension de permis le 29/11/2018 pour une durée de 2 mois. pour pouvoir récupérer mon permis à l’echeance de ces 2 mois de suspension…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Suspension de permis de conduire dépassement de 40 km h

Posée par Gregt, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 4690 vues

Je viens de recevoir une suspension de permis de 5 mois mon dépassement de vitesse est de 40 km h j' ai vu que dans d'autres forums la sanction est moins lourde. est ce possible faire une demande d indulgence et expliquer…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Demande permis de conduire sur ants

Posée par gehu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gehu 4688 vues

Puis je faire la demande de permis de conduire quelques jours avant la fin de suspension (4 mois excès de vitesse) sur le site ants ,ou faut'il attendre que la suspension soit terminée…

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la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Mon permis est il en danger?

Posée par Offamnx, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4672 vues

Je me suis fait controler positif au thc. de ce fait le tribunal me dis que j'ai 6 mois de suspension...j'ai mon permis depuis moins d'un an donc mon solde est de 6 points...ma question est: est ce que je vais…

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la réponse de SEBAN
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Retention de permis

Posée par pascal 87, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pascal 87 4668 vues

Je me suis fait controlé a la vitesse retenu 129 km/heure au lieu de 80km/heure je voudrais savoir les 72h ouvré ou non merci…

Consulter Maître Rigoulot
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Rétention de permis de conduire

Posée par jaburu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4664 vues

J'ai été arrêté le 24 octobre 2018 pour conduite sous emprise de l'alcool (0,45). mon permis m'a été retiré et j'ai passé une nuit au poste de police. le policier m'a dit que je recevrai une information…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Test salivaire

Posée par Coco80, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4659 vues

Je me suis fait arrêter pour contrôle papier et test salivaire.je leur ai dit que j’avais fumé 2-3 taffes il y avait une semaine.le test était pour un gendarme négatif et pour l’a positif . on ne voyait presque rien.ils m’ont…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures

Posée par Alan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alan 4658 vues

6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en…

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la réponse de SEBAN
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Y a t-il vice de procedure

Posée par mic41, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mic41 4651 vues

Je me suis fais arreté à 138 retenu 131 pour 90 sur une portion d'autoroute,mon permis m'a était suspendu pour 2 mois ,mais quand j'ai reçu la feuille 3 f j'ai pu voir dessus qu'il avait mis que…

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la réponse de SEBAN
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Mise en fourrière de mon véhicule

Posée par Bruno LED, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno LED 4632 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
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Que faire après les 72 heurs de rétention du permis ?

Posée par Delavel, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delavel 4627 vues

J'ai eu une rétention du permis de conduire pour excès de vitesse de 45km/h il y'a maintenant plus de 72h... j'ai bien le formulaire remis par le gendarme qui stipule le jour même ma rétention de permis....mais je…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis

Posée par lo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lo 4625 vues

J'ai été controlé positif au cannabis,je passe prochainement devant le substitut du procureur.sachant que je n'ai aucun antécédent ,que je suis fumeur occasionnel (seulement le week-end,en soirée..),lors du controle je…

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la réponse de RAFFALLI
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Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020

Posée par Dagostyle, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dagostyle 4624 vues

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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A t'on le droit de filmer un controle police

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an 4618 vues

Dans le cadre d'une controle routier ou une interpellation, afin de se protéger d'eventuelles bavures de la police, a t'on le droit de filmer le controle avec une daschcam ou meme son téléphone portable svp? merci…

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la réponse de BELIGHA
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En attente ... combien de temps ???

Posée par Orphise, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Orphise 4616 vues

Excès de vitesse entre 40 et 50 km /h sur une route nouvelle à 80 d'après mes renseignements ce serait 4 mois de suspension en tout ( 2 mois suspension administrative et 4 mois suspension judiciaire ... il m'en resterait…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Invalidation et annulation judiciaire

Posée par Zergfr, il y a 2 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4605 vues

Je vous contacte aujourd'hui car je suis un peut perdue. les problèmes commence en en 2019. contrôle de routine alcoolémie 0.43 ( délit ) 6 mois de suspension + invalidation du permis de conduire pour solde 0 point. (…

Consulter Maître Mahjoubi
la réponse de Maître Mahjoubi
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Lettre d'observation

Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 4599 vues

Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner j'aimerai un modèle de ce que je doit écrire car je suis…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Contrôle test salivaire positif

Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN 4598 vues

Mon fils a eu un contrôle salivaire positif. il a été convoqué 72h après à la gendarmerie avec une date de convocation au tribunal. il est passible d une amende et d un retrait de 6 pts. par contre ils lui ont redonné son permis…

Consulter Maître MAURINO
la réponse de Maître MAURINO
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Comment récupérer mon ref 7

Posée par Emmanuel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 4589 vues

Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Conduite avec annulation de permis depuis 5 ans

Posée par Mat35, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat35 4587 vues

Voilà je conduis tous les jours (chauffagiste), je me suis fais arrêter pour une infraction du code de la route et le gendarme m'a fait constaté que mon permis était invalide depuis 2013, la 48si a était envoyée mais jamais…

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la réponse de SEBAN
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Invalidation du permis

Posée par Louis33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis33 4586 vues

J'ai eu une invalidation de permis en juin 2019, je n'ai pas bien lu le courrier que jai reçu et je pensais que la visite médicale concernait seulement les personnes ayant consommé de l’alcool et stupéfiants j'avais…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
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Rentetion de permis de conduire 72 heures

Posée par Nourdine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4571 vues

Je suis jeunes conducteurs depuis octobre 2018; le samedi 11 mais je me suis fait contrôler positive en alcoolémie, les gendarme m'a fait une rétention de mon permis de conduire de 72h . et à ce jour le mercredi 15 mais je…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Comission medicale

Posée par max, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SABILELLAH 4570 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour alcool au volant, j'aurai une questions: -le rendez-vous pour la commission médicale doit-elle avoir lieux moins d' 1 mois avant la fin de la suspension ou puis-je prendre…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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Convocation commissariat ref7

Posée par Nour, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Galy 4555 vues

J'ai reçu il y a plusieurs mois un jugement de suspension de permis de 6mois , une fois les 6mois passés en septembre j'ai effectué les demarches pour avoir un nouveau permis (visites médicales...) ma demande a été validé…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Suspension permis, rdv tribunal

Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4553 vues

En mai 2023 j’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse, cependant je n’ai jamais reçu de courrier pour me notifier la suspension. aujourd’hui j’ai reçu une convocation au tribunal pour cela, je voulais donc savoir si…

Consulter Maître Bailly
la réponse de Maître Bailly
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Defaut permis incarcérations immédiate

Posée par vero, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vero 4550 vues

Mon mari c faits arrêté pour defaut permis -et delit fuite il et passé en comparition immédiate il lui on mis 1ans ferme penser vous qu il sera liberable avant en sachant que ces la 1 er fois -…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Grosse angoisse suspension de permis

Posée par Anonystice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonystice 4527 vues

Suite à une notification de suspension administrative du permis de conduire de 5 mois, une personne est interpellée par la police en état d'ivresse manifeste en vélo, un mois après. que risque-t-il ? est-ce une récidive légale…

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Exces de vitesse

Posée par DelVor, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vode 4518 vues

Mon conjoint vient de se faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. pris 121 km/h au lieu de 80 km/h. les gendarmes lui ont gardé le permis et immobilisé le véhicule. il semblerait que des nouvelles lui seront données…

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Puis-je encore passer un stage de récupération de points?

Posée par Cici, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an 4507 vues

Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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