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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peine

Posée par laguna, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 4749 vues

Mon conjoint a fait 1 accident seul sans rien détruire gendarmerie est venu la pris il a souffler il a 1.32mg/ aire expiré que risque t- il? sachant qu'il n'a jamais commis d'infraction jamais eu de retrait de point…

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Demande savoir ce que je risque pour alcool et cannabis

Posée par David 31150, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David 31150 4749 vues

David 39 ans excusez-moi de vous déranger ce serait pour savoir ce que je risque j'ai eu un accident seul dans les champs j'avais 2 g 30 d'alcool et je suis gros fumeur de cannabis tout cela le soir durant le…

Consulter Maître DAHAN
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Suspension au départ puis annulation car plus de point (jeune permis)

Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine82496 4746 vues

Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un…

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Mon ami s’est fait arrêté deux fois positif au canabis

Posée par Louise, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louise 4745 vues

Mon ami s’est fait arrêté une première fois alors qu’il ne conduisait pas, en effet il était assis sur son scooter et attendait un ami devant chez lui. la police est donc arrivé et lui ont demandé de faire un test salivaire qui…

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Résultat test alcool positif

Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tommy 4740 vues

Jai eu une suspension de permis 6 mois pour le stupéfiant et jai eu met résultat du laboratoire où j'étais négatif au cannabis met un peu ai dessus de la moyen d'alcool et je voulais savoir si je vais devoir repasser des test car jai la…

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Rétention de permis et permis rendu après 120h

Posée par Carinecom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 4740 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 25 mai pour test salivaire positif thc. 120h après donc aujourd'hui le mardi 30 mai, la gendarmerie m'appelle en me disant qu'il n'avait pas eu…

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Rétention de permis, erreur sur les heures

Posée par Franco, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franco 4734 vues

Un ami s’est fait contrôler et a eu une rétention de permis suite à un contrôle alcoolémie. hors sur cet avis il y a erreur sur les heures indiquées. en effet, l’heure de rétention est notée comme antérieure à l’heure de contrôle…

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Voiture en fourrière carte grise pas à mon nom

Posée par Leo974, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 4732 vues

Voilà depuis août 2022 j'ai acheter la voiture de ma femme qui la carte grise est sur le nom de sa mère. je me suis fait arrêter mise en fourrière tout ça, faute de moyens pour le moment sa mère a reçu le…

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Sens interdit dans rue bloquée par la police

Posée par TeD, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4731 vues

J'ai dû emprunter ma rue en sens contraire pour rentrer chez moi car une camionnette de police bloquait l'accès du bon côté. puis-je contester l'amende et le retrait de points?…

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Récidive alcool au volant

Posée par Al1701, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Al1701 4730 vues

J'ai été contrôlé une première fois en état d'ébriété en juillet 2015 : taux -2,2 g . j'ai été condamné par ordonnance pénale à 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de 400 euros. j'ai eu un…

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Contrôle positif aux stupéfiants

Posée par Manu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4728 vues

Mon fils s est fait contrôler positif aux stupéfiants,jeune permis donc 6 points ,a ce jour donc ça fait 7 jours tjrs aucune nouvelle de la gendarmerie,que puis je faire merci…

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Dénonciation d'infraction pour une personne extérieure à la société

Posée par Julienm92, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julienm92 4725 vues

Je suis actuellement salarié d'une entreprise et je dispose d'une voiture de fonction. j'ai été flashé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. comme la loi l'exige, mon employeur va me dénoncer. a la…

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Infraction pour un stop

Posée par Bernard POREAU, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard POREAU 4723 vues

J'ai reçu un pv pour un stop non repecté, je n'ai signé aucun pv vu qu'l 'y avait aucun agent pour m'arreter et pour un control plus appronfondu ( alcoolemie, prise de drogue, control technique ) il y toujours des fourgons de droite et…

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Refus de priorité et perte de points

Posée par Laauge, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laauge 4722 vues

J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont…

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Suspension de permis de conduire

Posée par Molin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4720 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis ce matin (09/05/2020) pour un excès de vitesse. l'appareil de mesure est un radar à main (type "pistolet" prolaser) vitesse enregistrée: 142 kmh vitesse retenue: 134…

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Justificatif de dépôt de demande

Posée par Krimo62, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krimo62 4717 vues

J’ai valider ma demander de permis au près de l’ants et je voulais juste savoir si avec leur document à la fin donc le « justificatif de dépôt de demande » puis rouler avec ça en attendant de recevoir la carte du permis ? merci…

Consulter Maître CADET
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Grand excès de vitesse

Posée par gmktm, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4715 vues

Je me suis fait flashé par une voiture banalisée, retenu 54km/h au dessus. je suis convoqué à la gendarmerie pour mon audition. photo prise surement de dos et en moto donc impossible de me reconnaitre. puis-je contester pour payer…

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Echange de permis refise

Posée par Dina, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dina 4713 vues

Mon mari est egyptin et il a fait une demande d echange de permis le 14 mars 2019, le 12 mars 2019 avant le confinement, la prefecture a rejete la denande au motif qu aujourd hui il n y a plus de reciprocite entre la france et l…

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Convocation tribunal de police de pontoise

Posée par Kad, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kad 4711 vues

Après que mon avocat envoie un référé pour récupéré des points qu’il m’on pris pour un feu rouge car depuis j’ai reçu 48si plus de permis donc je reçois une citation le 19juin au tribunal de police a pontoise comment sa se passe…

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Suspension permis 2 mois

Posée par Lola, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4709 vues

J' ai été contrôlé positif alcool au volant taux 0.54 mg/l retenu 0.49 mg/l, suspension deux mois permis de conduire , je n' ai jamais eu de casier judiciaire, ni recediviste , je voudrais savoir le déroulement des suites…

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Accident

Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4709 vues

On m'est rentrer dedans avant le début du confinement. le monsieur était alcoolisé. les gendarmes se sont déplacés et là, le garagiste vient de me dire que l'expert va peut être pas vouloir qu'elle soit reparer car beaucoup de…

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Rétention de permis

Posée par Rachel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel 4709 vues

Contrôlé positif au thc le 29/01/2019 au petit matin 5h en sortant du travail par la police, ils m'ont emmené au commissariat pour un 2eme test avec coton tige, puis ils m'ont remis le papier de rétention de 72h du permis…

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la réponse de SEBAN
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Test salivaire mais pas de test sanguin

Posée par Nastia70, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nastia70 4709 vues

J'ai été testé positif en test salivaire,mais je n'est pas comprie que j'avais droit à un test sanguin,et donc j'ai signée la feuille en pensant que j'avais tout perdue. que faire? merci de prendre votre…

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la réponse de Maître CADET
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Délit alcool au volant

Posée par Gui, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gui 4709 vues

Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif…

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Suspensions de permis de conduire pour stupéfiant recidive

Posée par Maxime.13, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxime.13 4709 vues

Voila mon histoire jai perdu mon permis a 18 ans a cause de stupéfiants, jai eu 6 mois de suspension, 2 ans après, je fait un accident et positif alcool et stupéfiant,encore une fois 6 mois de suspension, et la 24 ans je me fait…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Récupération du permis

Posée par Kyba, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kyba 4709 vues

C'est simple, j'ai eu une suspension du permis pour stupéfiants en 2008 et je ne l'ai pas récupéré, par ma faute, et je voulais savoir ce qu'il fallait faire et si c'était possible de le récupérer après…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Recidive de 4ans

Posée par Nnewlon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4708 vues

Jeudi 1 octobre en rentrant chez moi je me suis fais arrêter pour un simple contrôle routier, je rentrais du travail il était 18h, le gendarme m’a fait un test d’alcoolémie qui était négatif et il m’a ensuite fait un test salivaire…

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Ni ethylometre ni prise de sang

Posée par Isa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa 4708 vues

J’ai eu un accident seule suite à la perte de contrôle de mon véhicule. les pompiers m’ont transporté à l’hopital. puis les gendarmes sont venus, j’ai soufflé dans l’hetylotest qui a indiqué positif. puis les gendarmes sont…

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Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!?

Posée par Perleo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 4708 vues

Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise…

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Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve

Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang 4707 vues

J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer…

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