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Suspension permis 2 mois
Posée par Lola, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4196 vues

J' ai été contrôlé positif alcool au volant taux 0.54 mg/l retenu 0.49 mg/l, suspension deux mois permis de conduire , je n' ai jamais eu de casier judiciaire, ni recediviste , je voudrais savoir le déroulement des suites...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôle test salivaire positif
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 4196 vues

Mon fils a eu un contrôle salivaire positif. il a été convoqué 72h après à la gendarmerie avec une date de convocation au tribunal. il est passible d une amende et d un retrait de 6 pts. par contre ils lui ont redonné son permis...

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Maître MAURINO
 
Suspension de permis
Posée par lo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lo - 4196 vues

J'ai été controlé positif au cannabis,je passe prochainement devant le substitut du procureur.sachant que je n'ai aucun antécédent ,que je suis fumeur occasionnel (seulement le week-end,en soirée..),lors du controle je...

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RAFFALLI
 
Rétention de permis et permis rendu après 120h
Posée par Carinecom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 4195 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 25 mai pour test salivaire positif thc. 120h après donc aujourd'hui le mardi 30 mai, la gendarmerie m'appelle en me disant qu'il n'avait pas eu...

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Maître Rigoulot
 
Récupération du permis
Posée par Kyba, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kyba - 4195 vues

C'est simple, j'ai eu une suspension du permis pour stupéfiants en 2008 et je ne l'ai pas récupéré, par ma faute, et je voulais savoir ce qu'il fallait faire et si c'était possible de le récupérer après...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 4194 vues

Contrôlé positif au thc le 29/01/2019 au petit matin 5h en sortant du travail par la police, ils m'ont emmené au commissariat pour un 2eme test avec coton tige, puis ils m'ont remis le papier de rétention de 72h du permis...

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SEBAN
 
Ni ethylometre ni prise de sang
Posée par Isa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 4194 vues

J’ai eu un accident seule suite à la perte de contrôle de mon véhicule. les pompiers m’ont transporté à l’hopital. puis les gendarmes sont venus, j’ai soufflé dans l’hetylotest qui a indiqué positif. puis les gendarmes sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation tribunal de police de pontoise
Posée par Kad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 4194 vues

Après que mon avocat envoie un référé pour récupéré des points qu’il m’on pris pour un feu rouge car depuis j’ai reçu 48si plus de permis donc je reçois une citation le 19juin au tribunal de police a pontoise comment sa se passe...

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Maître Rigoulot
 
En attente ... combien de temps ???
Posée par Orphise, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Orphise - 4193 vues

Excès de vitesse entre 40 et 50 km /h sur une route nouvelle à 80 d'après mes renseignements ce serait 4 mois de suspension en tout ( 2 mois suspension administrative et 4 mois suspension judiciaire ... il m'en resterait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite avec annulation de permis depuis 5 ans
Posée par Mat35, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat35 - 4193 vues

Voilà je conduis tous les jours (chauffagiste), je me suis fais arrêter pour une infraction du code de la route et le gendarme m'a fait constaté que mon permis était invalide depuis 2013, la 48si a était envoyée mais jamais...

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SEBAN
 
Y a t-il vice de procedure
Posée par mic41, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mic41 - 4191 vues

Je me suis fais arreté à 138 retenu 131 pour 90 sur une portion d'autoroute,mon permis m'a était suspendu pour 2 mois ,mais quand j'ai reçu la feuille 3 f j'ai pu voir dessus qu'il avait mis que...

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SEBAN
 
Suspensions de permis de conduire pour stupéfiant recidive
Posée par Maxime.13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maxime.13 - 4190 vues

Voila mon histoire jai perdu mon permis a 18 ans a cause de stupéfiants, jai eu 6 mois de suspension, 2 ans après, je fait un accident et positif alcool et stupéfiant,encore une fois 6 mois de suspension, et la 24 ans je me fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire definitif
Posée par Niquette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niquette - 4186 vues

Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Annulation permis
Posée par nyll, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nyll - 4186 vues

Situation complexe. mon fils fait l'objet d'un procès verbal le 14-10-2016, pour grand excès de vitesse, entraînant la perte de 6 points sur un permis probatoire (obtenu en juillet 2015) de 8 points .reste =2 points. il...

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SEBAN
 
Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures
Posée par Alan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alan - 4185 vues

6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en...

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SEBAN
 
Demande de renseignements
Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4185 vues

Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon...

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Maître Rigoulot
 
Defaut permis incarcérations immédiate
Posée par vero, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vero - 4166 vues

Mon mari c faits arrêté pour defaut permis -et delit fuite il et passé en comparition immédiate il lui on mis 1ans ferme penser vous qu il sera liberable avant en sachant que ces la 1 er fois -...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Points de permis
Posée par romain, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4158 vues

Je me suis fait prendre sur l'a 10 à tours j'en prends pour 45 euros,si je paye dans le délai 46 euros au lieu de 45 qu'est-ce ce qui peux se passer?je perds tjrs mon points ou pas?merci...

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de Almeida Costa
 
Erreur de date sur avis de retention permis
Posée par SYLVIE38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4158 vues

J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date...

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Maître PEREZ
 
Conduite sans formation 125cc
Posée par Driss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4152 vues

Titulaire d’un permis b de plus de 5 ans, j’ai acheter un scooter 125cc et malheureusement je pensait pas avoir besoin d’une formation de 7h en plus. la police m’a arrêté et saisie le scooter jusqu’à la présentation de la formation...

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Gary
 
Grosse angoisse suspension de permis
Posée par Anonystice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonystice - 4152 vues

Suite à une notification de suspension administrative du permis de conduire de 5 mois, une personne est interpellée par la police en état d'ivresse manifeste en vélo, un mois après. que risque-t-il ? est-ce une récidive légale...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
La rétention de permis
Posée par Gregory, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4149 vues

Je souhaiterais savoir,j ai eu un accrochage avec un véhicule et ses occupants en sont sortis pour en découdre, j ai donc pris la fuite rentrer à mon domicile 2h après les faits la police est venu m interpelle à mon domicile et me...

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SEBAN
 
Suspension du permis de conduire, ead possible ?
Posée par Baba59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo - 4146 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car...

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Maître Terray
 
Permis de conduire
Posée par BRUBRU, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRUBRU - 4141 vues

Quelle est la différence entre une convocation en justice devant le tribunal correctionnel et un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comission medicale
Posée par max, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 4132 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour alcool au volant, j'aurai une questions: -le rendez-vous pour la commission médicale doit-elle avoir lieux moins d' 1 mois avant la fin de la suspension ou puis-je prendre...

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Maître MILI
 
Invalidation du permis
Posée par Louis33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis33 - 4132 vues

J'ai eu une invalidation de permis en juin 2019, je n'ai pas bien lu le courrier que jai reçu et je pensais que la visite médicale concernait seulement les personnes ayant consommé de l’alcool et stupéfiants j'avais...

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Maître SABILELLAH
 
Video verbalisation
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4125 vues

Suite a un feu rouge grillé que je n'ai pas vu, j'ai vu une caméra et j'ai pensé à la vidéo verbalisation.. cela fait maintenant 1 mois et 2 semaines pensez vous que j'aurais déjà reçu le pv depuis, même avec le...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis pour excès de vitesse
Posée par Moumoun, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moumoun - 4123 vues

Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document...

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Maître Rigoulot
 
Permis b non prorogé
Posée par Med, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med - 4105 vues

Suite à une tentative d’inscription au permis a2, il m’a été indiqué que mon permis b était "non prorogé" très certainement des suites d’une infraction à la législation sur les stupéfiants ayant entraînée sa suspension il y a...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Posée par WABS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WABS - 4104 vues

Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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