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Mon permis est il valable? Posée par Marco12, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1982 vues Je suis arrivé en france en septembre 2022 pour m'engager dans la legion étrangère, j'en suis sortie légalement en septembre 2023. a ce jour j'ai déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant francais... Consulter la réponse de Maître CADET

Détention et suspension de permis Posée par Azerty972, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty972 - 2045 vues En juin 2023, mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour des faits de conduite d’une moto volée, port d’armes à feu, refus d’obtempérer, alcool et stup au volant. Évidemment, il a fait l’objet d’une suspension de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Suspension de permis : puis je conduire en attendant la fabrication du permis. Posée par FabienJ, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3993 vues Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse. aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ants. malheureusement mon dossier est... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi

Verbalisation feu de croisement sans éclairage de nuit Posée par Tyloane-29290, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1683 vues Mon fils a été verbalisé pour conduite de nuit sans signalisation en lieu dépourvu d'éclairage public (en plein bourg) alors que ce lieu en dispose quels sont les recours?... Consulter la réponse de Maître CADET

Conduite sans assurance Posée par Lyonnais69, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2101 vues Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?... Consulter la réponse de Maître CADET

Permis 0points Posée par Moumou, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1736 vues Je n'ai plus de points sur mon permis depuis un an et demi que dois-je faire pour le récupérer je n'ai pas reçu de courrier de la préfecture... Consulter la réponse de Maître CADET

Suspension de permis Posée par Grace,julien1995, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1821 vues Je me suis fais retirer mon permis pour alcoolémie pour une durée de 10mois par la suite je me suis fais contrôler en scooter 50 et contrôler positif au thc le gendarme m’a dis qu’il me rappelle d’ici 5 jours et depuis plus aucune... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Permis de conduire perdu et récupérer mais sans le stage Posée par Mel003, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1871 vues J’ai perdu le permis en 2020 pour cannabis j’ai payer mon amande j’ai était chez les medecin , je devez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer mes point je ne l’ai pas fait pour faute de moyen... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Récidive test positif thc avec cbd Posée par Valo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1744 vues Récidiviste 4 ans après le 15 février controle routier, alcool négatif test salivaire positif , je fume cbd ! 6 mois retrait lettre 3f reçu sans verso, convocation audience gendarmerie le 28 février depuis jattends ? mon permis va... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Nombre pts max permis probatoire après infraction Posée par septembre1309, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par septembre1309 - 1885 vues Mon fils a obtenu son permis en décembre 2020. - en août 2021 : infraction à 4pts. - septembre 2021 : stage de récupération de points . retour à 6pts. - janvier 2024 infraction à 3pts. peut il faire un nouveau stage pour récupérer... Consulter la réponse de Maître joseph

Aed judiciaire Posée par Loma14, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues Je doit rouler avec un ead pendant 2 mois après la fin d’obligation d’ ead judiciaire doi je passée une visite médical ou pas s’il vous plaît... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Y'a t'il un vice de procédure dans le déroulement de la procédure pénale ? Posée par Laura, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 3682 vues Je me présente laura et j'ai des soupçons concernant le déroulement de mon dossier. je m'explique : j'ai été contrôlé positif au stupéfiants malgré avoir consommé 4 jours avant, pendant le weekend. mon permis de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Commission médicale Posée par Titou, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues Je dois prendre rdv pour la commission médicale suite à une suspension de mon permis. cela fait plusieurs jours que je regarde mais il n' y a pas de place. est ce que je peux prendre rdv dans une commission médicale dans un... Consulter la réponse de Maître CADET

Composition pénale Posée par micka, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues J'ai eu une suspensions administratif de 7 mois et en composition pénale 6mois mais l'ants refuse de traiter ma demande car la suspension administratif et toujours en cour j’ai envoyer des mail au préfecture qui ne... Consulter la réponse de Maître CADET

Suspension de permis 1ans Posée par clams, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues Je suis passé au tribunal a nimes le 29janvier 2024 j ai eut 1ans de suspension j ai payé l amende au tribunal ĵ habite sur toulouse l infraction s est passé a nimes est j ai recu aucun courrier ou stage a faire je sais pas... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Demande ead Posée par arnaudclf, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1794 vues J'ai été interpellé sous l'emprise d'un état alcoolique le 8 mars dernier taux retenue 0.77l/air soit 1.54 g/sang. j'ai été entendue sur les faits quelques jours plus tard, ayant déjà reçu ma suspension... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Récidive au volant et conséquences pénales Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de... Consulter la réponse de Maître CADET

Renseignement Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures... Consulter la réponse de Maître CADET

Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2944 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2241 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse de Maître CADET

Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2437 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse de Maître CADET

Suspension permis jeune conducteur Posée par victorlevecteurz, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1623 vues Suite à une arrestation pour excès de vitesse mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois (suspension administrative).pour le contexte, je suis jeune conducteur avec 6 points et mon infraction était un excès de vitesse... Consulter la réponse de Maître CADET

Permis invalidité suite à un prêt de véhicule Posée par Las, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1492 vues Je devais voyager et j'ai prêté ma voiture à un membre de ma famille pendant 1an et demi. j'ai reçu un courrier 48si mon permis est invalidé. cette personne prends ces responsabilités et assume les faits . que dois -je... Consulter la réponse de Maître CADET

Delai convocation pour audition Posée par ZAPO, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZAPO - 2978 vues Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Vais-je pouvoir récupérer mon permis ? Posée par Romydore30, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1576 vues J’ai été testé positivé jeudi 28 mars à 17h30 au stupéfiants. j’étais jeune permis. cela fait plus de 120 heures que je n’ai pas de nouvelles. est ce que je vais avoir possibilité de récupérer mon permis ou pas ? je ne sais pas ce... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Pas de nouvelles depuis 6 semaines après retention du permis Posée par alex, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex - 4393 vues Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse de Maître CADET

Donation terrain a un concubin Posée par BREIZ2950, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues Mon fils et ma belle fille sont concubins, ils ont 3 enfants les parents de ma belle fille viennent d'acheter un terrain et lui ont aussitot fait donation mon fils et ma belle fille ont décidé de construire une maison sur ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conduite sous stupéfiant thc Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2588 vues J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Conduite sous suspension et positifs thc Posée par Hassan, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hassan - 1813 vues Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Suspension de permis et rétention Posée par mmaw, il y a 1 an dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmaw - 2757 vues J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme... Consulter la réponse de Maître CADET

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