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Date jugement cour d’appel
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1461 vues

Je viens de faire appel à un jugement, comment vais-je recevoir la date de convocation du jugement en appel ?...

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Maître Cassé
 
Permis de conduire non prorogé
Posée par Anna, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 2337 vues

J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de...

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Maître CADET
 
Risque d’annulation // alcool stupéfiant
Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2343 vues

Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait...

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la réponse de
Maître CADET
 
Conduite sans formation 125cc
Posée par Driss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4233 vues

Titulaire d’un permis b de plus de 5 ans, j’ai acheter un scooter 125cc et malheureusement je pensait pas avoir besoin d’une formation de 7h en plus. la police m’a arrêté et saisie le scooter jusqu’à la présentation de la formation...

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Gary
 
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ?
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2176 vues

Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis...

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Maître CADET
 
Accrochage et délit de fuite
Posée par Olanka, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olanka - 2159 vues

Hier j'ai eu un accrochage avec une voiture en stationnement . j'ai paniqué et j'ai juste décidé de garer ma voiture plus loin dans la rue . j'ai vérifié et la voiture n'avait aucun dégât , j'ai attendu 20minutes dans ma voiture et...

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Maître NICOLAS
 
Arrestation pour excès de vitesse
Posée par Zarku, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1720 vues

A ce jour je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre qui m'ont informé que j'étais en excès de vitesse a 110km/h sur une portion limité a 80km/h. ils ne m'ont apporté aucune preuve de cet excès de vitesse...

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Maître CADET
 
Commission médical
Posée par Toto, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1741 vues

J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de...

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Maître CADET
 
Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans.
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6495 vues

J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage...

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Sand3110
 
Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ?????
Posée par Jox25600, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jox25600 - 9241 vues

J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait...

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SEBAN
 
Retrait permis mais tout est bon sur l ants
Posée par Kaz, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaz - 2142 vues

Retrait de permis en janvier suite a infraction. tribunal debut mars quo confirme l infraction or sur le site de l ants, mon permis est toujours valide avec 12 points. qui fait foi? cdl...

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Maître CADET
 
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire
Posée par Alain, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2625 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024...

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Maître FONTAINE
 
Antai dossier en cours d'instruction
Posée par Jane, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jane - 1753 vues

Une infraction pour excès de vitesse m'a été notifiée en décembre 2023. le conducteur à qui j'avais confié mon véhicule s'est désigné auprès d'antai. depuis le 31/12/2023, sur le site antai, le dossier apparaît...

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Maître CADET
 
Permis non-prorogé + nouvelle suspension à venir
Posée par Anonyme34, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues

Suite à une suspension de mon permis de conduire en 2015 et après avoir fait toute les démarches nécessaires (suspension / analyses médicales / médecin préfecture : j'ai appris récemment à ma grande surprise suite à une...

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Maître CADET
 
Test salivaire positif cocaïne
Posée par Yannick, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yannick - 1905 vues

Maître voici ma situation lors d'un contrôle routier ce vendredi premièrement je n'avais pas mon permis sur moi, permis qui est prorogé je suis en attente du nouveau mais valide au moment du controle , ensuite j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renseignements débat contradictoire
Posée par Jordan Chorel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melou11? - 21257 vues

J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de...

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Maître CISSE
 
Différence taux avis de rétention et audition
Posée par benjamin62360, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie, le taux noté sur mon avis de rétention au 1er souffle retenu est de 0.47 mg/l . lors de mon audition il note retenir un taux au deuxième souffle à 0.45mg/l . est ce suffisant pour faire...

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Maître CADET
 
Suspension de 5 mois par la préfecture
Posée par Moulin, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

J'ai eu une suspension de 5 mois par la préfecture en recommandé après avoir été positif au stup mais je n'ai pas reçu de résultats du 2eme test salivaire quelle est le délai pour une notification de résultats sur le 2eme...

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Maître CADET
 
Aucune nouvelle de teste salivaire
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moulin - 2167 vues

Le gendarmes qui a fait le teste il le taper sur le coffre de sa moto à plusieurs reprises aisse légal et depuis 7 jours je n'ai aucune nouvelle...

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Maître CADET
 
Conduite sans permis
Posée par Ilyes, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1863 vues

Je me suis fait arreter pour conduite sans permis et je suis mineur. j’ai reçu une convocation pour le 1er juillet mais je passe le permis dans 1 mois. est ce que cela bloquera ma date de permis ou pas?...

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Maître Fumey
 
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise'
Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 2064 vues

Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis suspendu
Posée par adrgd, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

Je me suis fait arrêter en mai 2023, pour conduite en état d'ivresse. de la je n'ai jamais reçu quoi que se soit. plus de 10 mois aprés, début mars, je suis allé au commisariat ou je me suis fait arrêter, ces derniers...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ants
Posée par Gm, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues

Maître, j’ai déposé mon dossier chez ants depuis plus de 30 jours, suite à une suspension de six mois du à un excès de vitesse. première condamnation, en 42ans de permis, jamais d’alcool, jamais de stupéfiant, je suis en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis 4 mois, ordonnance pénale 6 mois
Posée par Nico, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1485 vues

J'ai eu un retrait de permis pour 4 mois en septembre 2022. j'ai fait mes visites médicale et j'ai récupéré mon permis définif le 22.02.2024. je reçois le 20 mars 2024 l'ordonnance pénale qui indique : "à titre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Delai ants suspension permis
Posée par CLEMENT, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par CLEMENT - 5221 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au...

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Maître CADET
 
Controle routier alcoolémie
Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1809 vues

J''ai une première suspension de permis pour alcoolémie le 19 janvier 2020. je me suis fait arrêter hier le 16 mars 2024 pour alcoolémie. qu'est-ce que je risque ? cordialement...

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la réponse de
Maître CADET
 
Passage au tribunal pour conduite sous stupéfiant deuxieme fois
Posée par R.A, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev1 - 19020 vues

Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive...

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Maître MILI
 
Conduite invalidation
Posée par Tony69, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2311 vues

J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite...

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Maître CADET
 
Permis de conduire suspendu sous stup avec mobylette
Posée par aurelie84, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2118 vues

Mon beau-frère frère vient de se faire retirer le permis de conduire pour une durée de 1 an en étant positif au cannabis sur une mobylette. la mobylette n'était pas encore assurée... en dehors de l'amende, est il possible...

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Maître CADET
 
Justificatif de dépôt de demande
Posée par Krimo62, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krimo62 - 3583 vues

J’ai valider ma demander de permis au près de l’ants et je voulais juste savoir si avec leur document à la fin donc le « justificatif de dépôt de demande » puis rouler avec ça en attendant de recevoir la carte du permis ? merci...

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Maître CADET
 
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