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Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7
Posée par EcoAlpha, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EcoAlpha - 3737 vues

Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de trente minute entre le contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre
Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3735 vues

Est ce un vice de procédure si le délai de 30 minutes n’a pas été respecté entre l’arrestation avec contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation d'un pv majoré avec une erreur de plaque
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Pierre - 3733 vues

Le 05/07/2018 je voit derriere moi la gendarmerie me faire signe de m'arreter, ce que j'ai fait. on m'explique que j'ai griller un stop, ce qui n'etait pas le cas étant donner que j'ai marqué...

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Maître Caron
 
Contrôle positif stupéfiant trottinette électrique
Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 3732 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au...

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Maître DAHAN
 
Perte convocation en maison de justice
Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3730 vues

J’ai égaré le courrier avec la date de convocation, je sais la date et l’heure mais dois-je me présenter avec ce courrier impérativement ou est-ce qu’il est possible de ne pas le présenter...

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Maître Cassé
 
Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points
Posée par romual, il y a 4 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par romual - 3726 vues

Ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale...

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Maître DE CAUNES
 
Contrôlé à 0.25 mg/l, délai de 30 minutes non respecté
Posée par John5457, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John5457 - 3725 vues

J'ai été contrôlé par la gendarmerie à la sortie d'une discothèque, j'étais positif à l'éthylotest. je leur ai bien précisé que je venais juste d'absorber une bière, alors j'avais peur que ça falsifie...

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Maître Rigoulot
 
Renouvellement et suspension.
Posée par Chris17, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris17 - 3724 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au...

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onkko
 
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent)
Posée par Akhhl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Akhhl - 3723 vues

Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Teste urinaire avant commission médical
Posée par Merry9, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Merry9 - 3722 vues

Je voudrais savoir si je fait le test urinaire 8 jours avant la commission médical c est bon ou pas comme y demande 15 jours avant mais ça ne m arrange pas financièrement parlant merci pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Téléphone au volant
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 3719 vues

J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon...

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Maître Maury
 
Un gendarme peut il arrêter une voiture dans un autre département que le sien
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3700 vues

Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le...

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Maître DE CAUNES
 
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3700 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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Maître MALARET
 
2ème arrestation sous stup
Posée par Swannoush, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Swannoush - 3695 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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Maître Rigoulot
 
Condamnation pour non désignation de conducteur
Posée par Kristof, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3692 vues

J'ai réglé en septembre 2018 en ligne un pv de 45€ suite à un petit excès de vitesse. ma femme étant propriétaire du véhicule et conductrice, et le pv lui étant adressé, nous en étions restés sur le fait que cela devait lui...

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Maître SAID
 
Permis périmé
Posée par Politique, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Politique - 3692 vues

Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une...

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Maître Rigoulot
 
Validité du permis 1 an apres suspension
Posée par Igor, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3691 vues

Suite a un retrait de permis en octobre 2023, j'ai passé ma 1ère visite médicale en juillet 2024. la conclusion à été "apte temporaire sur 1 an avec ead". j'ai passé un deuxième visite médicale en mai 2025 avec comme...

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BELIGHA
 
Es qu’une suspension de permis peut être réduite
Posée par Tban, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tban - 3690 vues

Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative 6mois
Posée par Zigzig, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zigzig - 3689 vues

Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux...

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Maître MILI
 
Convocation au tribunal de police apres suspension administrative
Posée par xiaohe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3688 vues

J ai eu un suspension de permis qui dure 2 mois le 03/03/20 ,en raison d exces de vitesse d au moins 40km et inferieur a 50km。au bout de la suspension ,jai passer la visite medical,puis recupere mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant en 50cm3
Posée par Max, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3681 vues

Je me permets de vous contacter dans l'espoir d'obtenir un renseignement. mon frère c'est fait contrôler positif au stupéfiant en moto 50cm3, il est également titulaire du permis b depuis moins d'un an. le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur ou pas ?
Posée par Mv, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3681 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de...

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Maître SABILELLAH
 
Renseignements permis
Posée par Orlando, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orlando - 3678 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche...

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Maître CADET
 
Testé positif au thc
Posée par Sebardeche, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sebardeche - 3676 vues

J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième...

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Maître Mahjoubi
 
Restitution du titre de permis de conduire
Posée par mamou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3666 vues

J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non...

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Maître SABILELLAH
 
Quand conduire après une suspension
Posée par Kaozze, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kaozze - 3666 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?...

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Maître Rigoulot
 
Composition pénale et restitution de permis
Posée par Max59284, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max59284 - 3665 vues

Le 30/09/2019 j'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de permis de 6 mois administrative pour un excès de vitesse de plus de 50km/h hors agglomération , une semaine suivant ce jour j'ai été convoqué par le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment recuperer mon permis apres une suspension administrative
Posée par CATHY, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3662 vues

Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions...

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la réponse de
Maître MILI
 
Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3659 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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ROCHER-THOMAS
 
Demande de renseignements
Posée par 10293, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 10293 - 3646 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes...

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SEBAN
 
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