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Comment récupérer mon ref 7
Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3494 vues

Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite...

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Maître Cassé
 
Peut-on rouler avec le justificatif de depos ?
Posée par benoit, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 3493 vues

J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse...

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Maître Doumi
 
Erreur ou pas ?
Posée par Mv, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3488 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de...

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Maître SABILELLAH
 
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent)
Posée par Akhhl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Akhhl - 3486 vues

Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative 6mois
Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzig - 3486 vues

Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux...

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Maître MILI
 
Erreur sur l'avis de rétention de permis
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 3484 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renseignements permis
Posée par Orlando, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orlando - 3482 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche...

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Maître CADET
 
Convocation au tribunal de police apres suspension administrative
Posée par xiaohe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3480 vues

J ai eu un suspension de permis qui dure 2 mois le 03/03/20 ,en raison d exces de vitesse d au moins 40km et inferieur a 50km。au bout de la suspension ,jai passer la visite medical,puis recupere mon...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pablo - 3479 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Conduite ivre et refus de se soumettre au test
Posée par Lune, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lune - 3476 vues

Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3475 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse, peut on aller en prison ?
Posée par Angelina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angelina - 3472 vues

Suite à plusieurs excès de vitesses dont 2 à 50km/h au dessus de la limitation autorisé, une à 30km/h et autre aux alentour des 10-20 km/h, commis sur un mois. pour le moment je n'ai pas reçu les papiers, mais je suis très...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Teste urinaire avant commission médical
Posée par Merry9, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Merry9 - 3471 vues

Je voudrais savoir si je fait le test urinaire 8 jours avant la commission médical c est bon ou pas comme y demande 15 jours avant mais ça ne m arrange pas financièrement parlant merci pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Récupérer son permis après 16 ans
Posée par nany, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nany - 3465 vues

Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis + test positif
Posée par dodo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dodo - 3456 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir quelques information sur mon cas ! en mars 2019 je me suis fais suspendre mon permis après avoir était contrôler positif au thc! ! ma suspension prenez fin au mois de septembre !! jai réaliser...

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Maître Maury
 
Perte convocation en maison de justice
Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3452 vues

J’ai égaré le courrier avec la date de convocation, je sais la date et l’heure mais dois-je me présenter avec ce courrier impérativement ou est-ce qu’il est possible de ne pas le présenter...

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Maître Cassé
 
Déc. du procureur de 6 mois de retrait de permis suite à la conduite en état ivr
Posée par Dom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3451 vues

J'ai contesté la décision du procureur de créteil pour la suspension de mon permis durant 6 mois pour cause d'alcoolémie au volant. décembre 2016, j'ai été arrêté par la police et mise en cellule de dégrisement pendant 24 h. je ne...

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Maître DENECKER
 
Suspension perte de point où pa
Posée par Jonathan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jonathan - 3449 vues

Je sort du tribunal pour conduite sou stupéfiants.. ma question est simple jest ue une suspension de 8mois avec du surcis ect mai est-ce qu'il faut que je conte la perte de poin où est ce que a la fin de 8mois je récupère mon...

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Maître DAHAN
 
Téléphone au volant
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 3446 vues

J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon...

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Maître Maury
 
Jeune conducteur avec 10 points , conduite sous l'emprise de stupefiant et alcoo
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 3445 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , il y a 6 mois je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et d'alcoolémie avec un taux de 0.82 l dans le sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire 6 mois
Posée par Dudule, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fich - 3443 vues

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. la fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin...

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Maître Minier
 
Peut on prendre une amande pour excès de vitesse au jumelle sans être arrêté
Posée par Luc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3443 vues

Je viens de passer à 140 au lieu de 80 deux gendarmes se trouvait sur le côté avec un pistolet radars il ne m’ont pas arrêté pensez vous qu’il est possible de recevoir une contravention pour excès de vitesse ? merci de votre réponse...

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Maître DE CAUNES
 
Jugement sans indication de de - mois de retrait ni de retrait de points
Posée par romual, il y a 3 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par romual - 3437 vues

Ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale...

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Maître DE CAUNES
 
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation
Posée par Mass779, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 3435 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut on conduire a la fin de sa suspension sans le permis?
Posée par Matthieu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu - 3435 vues

J’aimerai savoir si il est possible de conduire à la fin d’une suspension sans avoir reçu son permis? j’ai eu 3 mois de suspension (du 5 mars au 5 juin) sans alcool ni stupéfiant, visite médical ok et je viens de faire ma demande...

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Maître Mouci
 
Conduite sous stupéfiant en 50cm3
Posée par Max, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3432 vues

Je me permets de vous contacter dans l'espoir d'obtenir un renseignement. mon frère c'est fait contrôler positif au stupéfiant en moto 50cm3, il est également titulaire du permis b depuis moins d'un an. le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Condamné mais toujours pas effectué
Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 3432 vues

En septembre 2018 j’ai été condamné à deux mois de suspension de permis de conduire mais à ce jour je n’ai toujours rien reçu la juge m’a dit que je recevrai un courrier pour une convocation pour amener mon permis depuis j’ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procedure ?
Posée par Rwan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rwan - 3430 vues

Le 20/10/18 je me suis rendu coupable de conduire un vehicule sous l'empire alcoolique avec un taux de 1,15 par litre d'air.le lendemain je suis retourné a la gendarmerie pour y etre auditionné.aujourd'hui ,donc 5...

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M. E. Dando
 
Peut on être arrêté sur une propriété privée et ne plus être au volant de son vé
Posée par Stef68, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3425 vues

J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la...

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Maître Rigoulot
 
Suspension 6 mois après l'infraction
Posée par thebelgarath, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thebelgarath - 3424 vues

Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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