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Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ? Posée par AnoNice, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnoNice - 3343 vues J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Y a-t-il vice de procédure Posée par Valoche, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valoche - 3342 vues Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduire après fin de suspension. Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stevyclerc - 3338 vues J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse deMaître DORMIERES |
Infraction en scooter et rétention permis . Posée par Calimero, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calimero - 3337 vues Mon fils a eu infraction en scooter pour alcoolémie et violation du code de la route . il reçoit un courrier pour une rétention de permis mais de quel permis s'agit-il ? bsr ? ou permis b ? sachant que sur le document est... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7 Posée par EcoAlpha, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EcoAlpha - 3326 vues Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur de date de suspension de la préfecture Posée par Seb13, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 3324 vues Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension perte de point où pa Posée par Jonathan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jonathan - 3319 vues Je sort du tribunal pour conduite sou stupéfiants.. ma question est simple jest ue une suspension de 8mois avec du surcis ect mai est-ce qu'il faut que je conte la perte de poin où est ce que a la fin de 8mois je récupère mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation contravention ligne continue Posée par MIMOU, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3318 vues J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation suite à conduite sans permis Posée par Anonyma, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 3316 vues Lundi dernier j’ai été arrêté par la police pour une conduite sans permis. le policier m’a dit que je serais peut-être convoqué pour m’expliquer devant un opj. je trouve le délai long pour une simple convocation. au bout de combien... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Comment récupère les points de permis Posée par bulbul, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans - 3312 vues J'ai perdu mon permis à point à cause de mon ex mari car il a gardé ma voiture malgré que ka voiture lui a ete attribué que dois faire pour pour récupère mes points... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vice de procedure ? Posée par Rwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rwan - 3301 vues Le 20/10/18 je me suis rendu coupable de conduire un vehicule sous l'empire alcoolique avec un taux de 1,15 par litre d'air.le lendemain je suis retourné a la gendarmerie pour y etre auditionné.aujourd'hui ,donc 5... Consulter la réponse deM. E. Dando |
Perte de points suite à infractions successives Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Terry - 3297 vues J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis périmé Posée par Politique, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Politique - 3293 vues Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Problème résultat test salivaire Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tof06 - 3286 vues A tous et . contrôler par les gendarmes, premier test salivaire effectué par moi-même positif cannabis, le deuxième test effectué par un gendarme, donc ce deuxième test qui doit partir au laboratoire. je reçois... Consulter la réponse deClaire |
Conduite sous influence de stup Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3284 vues Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui Posée par Arno, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arno - 3281 vues Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier... Consulter la réponse deMaître Daubié |
2ème arrestation sous stup Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3279 vues J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Erreur ou pas ? Posée par Mv, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3278 vues Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Suspension 6 mois après l'infraction Posée par thebelgarath, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thebelgarath - 3272 vues Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 3267 vues Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous... Consulter la réponse de |
Suspension administrative 6mois Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzig - 3266 vues Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître MILI |
Tribunal ou pas? Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3266 vues La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Restitution Posée par moise, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans - 3257 vues Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Restitution du titre de permis de conduire Posée par mamou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3252 vues J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Renseignements permis Posée par Orlando, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orlando - 3249 vues Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. j'ai fait toute les démarche... Consulter la réponse deMaître CADET |
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent) Posée par Akhhl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akhhl - 3249 vues Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conseil pour mon audition demain Posée par Tonyooo26, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tonyooo26 - 3247 vues Je me suis fait attraper avec 0,48g d'alcool et le test salivaire à la thc positif. le préfet m'a provisoirement mis 6 mois de suspension. demain je dois être auditionné par le gendarme qui m'a contrôlé. que me... Consulter la réponse deMaître Minier |
Téléphone au volant Posée par Bob, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 3243 vues J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon... Consulter la réponse deMaître Maury |
Positif aux stupéfiant rétention du permis Posée par A, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A - 3243 vues Suite à un dépistage salivaire s’avérant positif au thc, j’ai fais l’objet d’une rétention de mon permis de conduire pendant 72h. la gendarmerie me dit que je vais recevoir une lettre à mon domicile stipulant l’avis du... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h Posée par Buddjah, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Buddjah - 3239 vues Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours... Consulter la réponse deMaître MALARET |
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