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Es qu’une suspension de permis peut être réduite
Posée par Tban, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tban - 3591 vues

Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive alcool + refus d'obtempérer
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vivi - 3589 vues

Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du...

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Maître Rigoulot
 
Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui
Posée par Arno, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arno - 3588 vues

Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier...

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Maître Daubié
 
Renouvellement et suspension.
Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3587 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au...

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onkko
 
Positive à plusieurs drogues sans avoir consommée
Posée par Tifzoo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tifzoo - 3582 vues

J’ai été testé positive à la cocaïne, et aux amphétamines dimanche dernier en sortant de free party, il y a donc 7 jours. cependant j’ai jamais tapé de ma vie. j’ai donc demandé un deuxième test salivaire pareil positif. ensuite...

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Maître DAHAN
 
Conseil pour mon audition demain
Posée par Tonyooo26, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tonyooo26 - 3571 vues

Je me suis fait attraper avec 0,48g d'alcool et le test salivaire à la thc positif. le préfet m'a provisoirement mis 6 mois de suspension. demain je dois être auditionné par le gendarme qui m'a contrôlé. que me...

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Maître Minier
 
Composition pénale et restitution de permis
Posée par Max59284, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max59284 - 3565 vues

Le 30/09/2019 j'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de permis de 6 mois administrative pour un excès de vitesse de plus de 50km/h hors agglomération , une semaine suivant ce jour j'ai été convoqué par le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré et sens interdit en scooter 125
Posée par Madiguène, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3565 vues

Mon mari a été contrôlé hier soir le 12 décembre à 19h30 avec 0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré. il roulait en sens interdit sur son scooter 125. il n''était pas en excès de vitesse. au commissariat, ils l'ont mis...

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Maître DE CAUNES
 
Quand conduire après une suspension
Posée par Kaozze, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kaozze - 3556 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?...

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Maître Rigoulot
 
Convocation au commissariat pour résultat des test salivaire
Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 3549 vues

Suite à un accident sans gravité j'ai été contrôler positif alcool et stup, j'ai été immédiatement suspendu pour 5 mois, je n'avais aucune contravention a mon égard, ni connu des services de police, j'ai reçu...

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Maître Minier
 
Comment recuperer mon permis apres une suspension administrative
Posée par CATHY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3547 vues

Jai eu une suspension administrative de deux mois puis je suis passser en comparutions immediates le tribunale ma ccondamne a une peine de prisons avec surcis et pour le permis riens il mon fait une fleurs pas de retrait pas de suspensions...

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Maître MILI
 
Condamnation pour non désignation de conducteur
Posée par Kristof, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3547 vues

J'ai réglé en septembre 2018 en ligne un pv de 45€ suite à un petit excès de vitesse. ma femme étant propriétaire du véhicule et conductrice, et le pv lui étant adressé, nous en étions restés sur le fait que cela devait lui...

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Maître SAID
 
Délai de trente minute entre le contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3547 vues

Est ce un vice de procédure si le délai de 30 minutes n’a pas été respecté entre l’arrestation avec contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3547 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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Maître MALARET
 
Accident seul et en état d alcoolémie.
Posée par vmax02690, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vmax02690 - 3541 vues

J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate...

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Maître Rigoulot
 
Delais d'une ordonnance pénale
Posée par soletuyo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3539 vues

J'ai commis un accident sans blessé et avec des dégats matériels sur ma voiture le 14/01/2018, mon alcoolémie était à 1,38. ma voiture étant partie à la casse et moi aux urgences je suis passée au commissariat le lendemain pour...

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SEBAN
 
Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7
Posée par EcoAlpha, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EcoAlpha - 3539 vues

Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande de renseignements
Posée par 10293, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 10293 - 3538 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes...

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SEBAN
 
Peut on garxer mon permis?
Posée par Jean Luc, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3538 vues

Mon permis est vieux.je voudrai le refaire...mais j ai des ame.des impayees. peuvent ils garder mon pernis lors de ma denande pour un permis neuf. merci...

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Maître DAHAN
 
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier
Posée par Paulo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?...

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SEBAN
 
Ead et double peine
Posée par Loic44400, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'ead auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension...

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Maître BALONGA
 
Rétention du permis de conduire
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Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Visite médicale
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J' ai une suspension de permis depuis le 19 aout 2018 en lien avec une infraction à l'alcool. cette suspension est effective pour 2 mois. je peux donc reconduire le 20octobre. sauf que ma visite médicale est prévue le 13 novembre...

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SEBAN
 
Permis périmé
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Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle test stupéfiant positif
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Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a...

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Maître Rigoulot
 
Y a-t-il vice de procédure
Posée par Valoche, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le...

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Maître Rigoulot
 
2ème arrestation sous stup
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J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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Maître Rigoulot
 
Problème résultat test salivaire
Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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A tous et . contrôler par les gendarmes, premier test salivaire effectué par moi-même positif cannabis, le deuxième test effectué par un gendarme, donc ce deuxième test qui doit partir au laboratoire. je reçois...

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Claire
 
Restitution du titre de permis de conduire
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J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non...

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Maître SABILELLAH
 
Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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ROCHER-THOMAS
 
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