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Suspension caduque ?
Posée par Lefrencho, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lefrencho - 3859 vues

Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un...

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Maître CADET
 
Cerfa 2ème visite médicale
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 3859 vues

Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement...

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la réponse de
Maître CADET
 
Rétention de permis depuis 1 mois et pas reçu la lettre 3f, que dois je faire?
Posée par divad02, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3843 vues

Après une rétention de permis il y a maintenant 1 mois pour excès de vitesse, je n'ai toujours pas reçu la lettre 3f . que dois je faire ?...

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Maître MILI
 
Rétention de permis
Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome - 3843 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention de permis suis à vitesse élever prit à 122 retenu 116 au lieu de 50 quand l'officier à remplit le formulaire il c'est tromper sur ma date de naissance 05/07/1977 au lieu de...

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SEBAN
 
Conduite ivre et refus de se soumettre au test
Posée par Lune, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lune - 3843 vues

Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la...

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Maître PETSOKO
 
Accident et alcool au volant
Posée par MaxSpaceHarry, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3840 vues

J'ai eu un accident de la route seul le 1er mai 2021 et je n'ai causé de dommage à personne sauf une petite murette dont mon assurance a tout pris en charge. Étant immobilisé avec les pompiers car j'avais quelques...

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Maître Minier
 
Contravention en double
Posée par rioby, il y a 11 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 ans - 3838 vues

Peut-on remettre en cause une contravention quand on la reçoit en double avec 2 n° de contravention différentes ? d'ailleurs que faire dans ce cas ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui
Posée par Arno, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arno - 3837 vues

Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier...

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Maître Daubié
 
Ou denoncer
Posée par Enchantée, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3831 vues

Le géniteur de mon enfant conduit sans permis. a qui puis-je le dénoncer ?...

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BELIGHA
 
Renseignement sur la reference 7
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandra - 3827 vues

Jai eu mon permis suspendu pour 4 mois pour conduite sous stupefiant jarrive au terme le 25 juin jai rdv le 1er juillet pour la visite medicale hors je nai pas eu ce document reference 7 je ne sais pas ou ni comment lobtenir...

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la réponse de
Maître MILI
 
Effectuer un stage de sensibilisation routière
Posée par La fouine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par La fouine - 3820 vues

J’aurais aimé savoir si mon stage de sensibilisation routière que je dois faire dans les 6 mois à la date de passage du tribunal je peux le faire après avoir récupéré mon permis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date d'anniversaire du permis de conduite avant jugement pour conduite sous stup
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 3819 vues

Suite a un contrôle positif aux stupéfiants en novembre 2019 j'ai eu une rétention du permis de 72h, peu après cette date j'ai eu une convocation au tribunal où je vais sûrement perdre mes 6 points, je suis en permis...

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Maître elkaim
 
Contrôle test stupéfiant positif
Posée par Leewo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leewo - 3814 vues

Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a...

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Maître Rigoulot
 
Convocation délégué du procureur
Posée par Magpic, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3810 vues

Suite a un contrôle d alcoolemie positif de 0.45 j ai eu une retention de permis. suite a une erreur informatique de la gendarmerie mon dossier a été reçu hors delai et de ce fait la préfecture l a classé sans suite on m a restitué...

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Maître Maury
 
Problème résultat test salivaire
Posée par Tof06, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tof06 - 3801 vues

A tous et . contrôler par les gendarmes, premier test salivaire effectué par moi-même positif cannabis, le deuxième test effectué par un gendarme, donc ce deuxième test qui doit partir au laboratoire. je reçois...

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Claire
 
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 3799 vues

Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré et sens interdit en scooter 125
Posée par Madiguène, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3789 vues

Mon mari a été contrôlé hier soir le 12 décembre à 19h30 avec 0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré. il roulait en sens interdit sur son scooter 125. il n''était pas en excès de vitesse. au commissariat, ils l'ont mis...

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Maître DE CAUNES
 
Contestation test salivaire
Posée par JadeW, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JadeW - 3786 vues

J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stup
Posée par Nnrs, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nnrs - 3774 vues

J'ai conduis sous stup, contrôle de gendarmerie test salivaire positif et là il me retire sur le champ le permis et voilà merci aurevoir juste il m'ont dis qu'il me tenais au courant, qu'elles vont être les...

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malomali
 
Changer un permis de conduire hors ue avec une carte d'identité ue
Posée par KM, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par KM - 3774 vues

Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante: j'ai un membre de ma famille qui réside en italie depuis plusieurs année et a la double nationalité marocaine et italienne. la...

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Maître BALONGA
 
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture?
Posée par tom8D, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tom8D - 3767 vues

Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un...

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Maître Rigoulot
 
Jeune conducteur avec 10 points , conduite sous l'emprise de stupefiant et alcoo
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 3764 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , il y a 6 mois je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et d'alcoolémie avec un taux de 0.82 l dans le sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
O,26 mg d alcool permis moins d un an
Posée par Tony86000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 3759 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre...

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Maître DAHAN
 
Retrait de 6 points
Posée par lou020811, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lou020811 - 3756 vues

J'ai mon permis depuis novembre 2020, je suis donc en probatoire et allait enlever mon a en novembre 2022 (car conduite accompagné). j'ai perdu 2 points le 24/05/2021 pour excès de vitesse. ce dimanche 26/06/2022 je me...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Probleme de date
Posée par Denis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denis - 3754 vues

à chacune de mes visites les dates de rdv étaient toujours complète ou indisponible ! j'ai fini par trouver une date mais elle est après la fin de ma suspension administrative ainsi que de ma convocation pour ordonnance pénale...

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SEBAN
 
Suspension prefectoral de permis et controler
Posée par meda, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par meda - 3754 vues

Il y a environ 4-5 mois, suite à un retrait de permis, je me suis fait controler au volant par le commissariat de verdun 55100. ils ne m'ont pas entendu juste dis que je serai rappelé lundi.... je n'ai eu aucune nouvelle...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ai je le droit de conduire
Posée par déde, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3749 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis 0 points ( encore valide)
Posée par yus, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus - 3747 vues

J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que...

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Maître Rigoulot
 
Récupérer son permis après 16 ans
Posée par nany, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nany - 3741 vues

Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non inscription au casier judiciaire b2
Posée par Oldarra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 3738 vues

Mon fils a été contrôlé positif à un test d’alcoolémie au volant. il est actuellement intérimaire à la sncf qui doit lui proposer un cdi. la sncf demande un casier judiciaire b2 vierge. nous avions vu qu’il devait faire une demande...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
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