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Defaut de permis Posée par Kira, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kira - 3011 vues Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Question sur une suspension Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3011 vues J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pas reçu l'avis de suspension du préfet après rétention Posée par question, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par question - 3008 vues Lundi 9 août 2021, mon fils a eu un test salivaire positif puis un prélèvement. le gendarme lui a dit qu'il pourrait conduire à partir du samedi 14 et qu'il le contacterait pour fixer un rdv. appel du gendarme 15 jours... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis recidive après 10ans Posée par Papa34, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3005 vues Suite à une alcoolemie à 0.54 aire expiré le 13 mars 2021 j ai écopé d une suspension de 3mois par le préfet avec une convocation au tribunal,mais voilà en 2009 et 2010 j ai déjà perdu mon permis pour la même chose suite à une... Consulter la réponse deMaître Minier |
Si nullité de la procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3004 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Date de payement de contravention et date de retrait de point Posée par Tony86000, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3004 vues Je voulais savoir le délai entre le paiement de contravention et le retrait de point ? merci... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Recours contentieux Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2998 vues Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Visite médicale Posée par Lily, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 2998 vues Le permis de conduire de mon conjoint a été suspendu pendant 4 mois suite à la mise en circulation d'un véhicule sans ct, sans carte grise et sans assurance. la fin de la suspension était le 5 mars, puis il y a eu le covid et... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Solde de points pas changé Posée par Prado, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Prado - 2996 vues J'ai fais un stage de recuperation de points de mon permis de conduire, le 12 et 13 mars 2020 juste avant le confinement, et je regarde aujourd'hui et j''ai continue avoir 5 points encore, combien de temps il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Circulation route barree Posée par Rino, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rino - 2996 vues J ai circulee sur une voie signalée barree temporairement ce week-end et les gendarmes étaient présent pour l amende j assume mais ai je un risque d avoir une suspension du permis ( pour info j ai 12 points un exes de vitesse de 4... Consulter la réponse deMaître Minier |
Analyse d'urine Posée par Chon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chon - 2992 vues Mon permis a etais suspendu pour 6 lois positif cannabis dans 3 semaines g fini ma suspension g deja fait mes test psychotechniques mais qui doit me faire l'ordonnance pour l'analyse d'urine la préfecture ou mon... Consulter la réponse defendt512 |
Délais légal avant audition Posée par Claudine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claudine - 2991 vues Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension puis annulation Posée par Oups, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 2987 vues J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis non déposé après suspension Posée par Francky, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2983 vues J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2977 vues Excusez moi voilà je me suis fait contrôler positif à l alcool lors d'un contrôle lundi soir je suis aller au poste de police souffler contrôle positif a 0.42 au deuxième souffle il mon pris mon permis jai reçu le vendredi qui suit... Consulter la réponse deonkko |
Flash véhicule société Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2977 vues La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Mauvaise plaque d'immatriculation Posée par Laurent61, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2976 vues Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que faire si,j'ai réussi l'examen de conduite avant d'être jugé de sans permis ? Posée par Andrew, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2973 vues Que faire si j'ai réussi l'examen de conduite avant la date du procès d'être jugé au tribunal pour avoir conduit sans permis.les forces de l'ordre m'ont attrapé alors que je me préparais à passer... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Permis probatoire Posée par LAI, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2968 vues J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis 0 points ( encore valide) Posée par yus, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yus - 2964 vues J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Un gendarme peut il arrêter une voiture dans un autre département que le sien Posée par Karine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2964 vues Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demande de restitution Posée par Caitlyn____, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caitlyn____ - 2964 vues Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté « date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Conduite hors delai de suspension du permis de conduire. Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 2963 vues Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Renouvellement permis de conduire Posée par belambra, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2963 vues Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension judiciaire permis de conduire? Posée par jfrt, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jfrt - 2963 vues Je viens d'avoir une suspension administrative du permis de conduire de 2 mois (excès de vitesse 128 ramenés à 121 km/h au lieu de 80 km/h). - vais-je obligatoirement être convoqué devant le juge? - si oui, à quel moment... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Erreur sur la récidive dans la convocation au tribunal Posée par miriamnwz, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2961 vues J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. j'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. on m'a ensuite convoquée au tribunal pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ancien permis papier de 1998 Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 2960 vues Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cerfa 2ème visite médicale Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 2956 vues Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Annulation du permis Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 2955 vues Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention pour conduite sous stupefiant Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 2954 vues Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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