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Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 3262 vues

Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mon ancien permis papier de 1998
Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 3256 vues

Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit...

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Maître DAHAN
 
Visite médicale et validité du permis
Posée par goyon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par goyon - 3256 vues

J ai eu un retrait de permis de 4 mois pour conduite sous l emprise d un état alcoolique (0.51 ) .pour récupéré mon permis j ai passé la visite médical en préfécture (avec ma prise de sang) et j ai été déclaré apte ,et on m a rendu...

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SEBAN
 
Restitution du permis de conduire après 72h
Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3255 vues

Je me suis fait arrêter le mercredi 3 juillet 2019 pour conduit sous l'emprise de stupéfiants. ils m'ont fait une rétention du permis de conduire pendant 72h. j'ai été convoqué aujourd'hui (le 9 juillet 2019)...

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MaximeAnp
 
Refus renouvellement carte professionnelle arp
Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 3254 vues

Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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Maître DAHAN
 
Analyse d'urine
Posée par Chon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chon - 3251 vues

Mon permis a etais suspendu pour 6 lois positif cannabis dans 3 semaines g fini ma suspension g deja fait mes test psychotechniques mais qui doit me faire l'ordonnance pour l'analyse d'urine la préfecture ou mon...

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fendt512
 
Confinement stage non réalisé comment sauver le permis
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 3251 vues

Titulaire d'un permis probatoire sur lequel il reste 3 points, j'ai reçu une contravention après avoir été intercepté pour non port de la ceinture. date pv 15/10/2020 inscription à un stage pour les 30 et 31 oct, stage...

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Maître Rigoulot
 
Délais et localisation de la deuxième visite en commission médicale
Posée par papy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papy - 3250 vues

En août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous thc. arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la loire atlantique (44). au bout de 3...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fin de suspension de permis
Posée par Matt33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt33 - 3250 vues

Jai fait l'objet du suspension de permis de 6mois a partir du 05 aout 2018 jusqu'au 05 février 2019 , j'ai effectue ma visite médical ainsi que mes teste psychotechnique qui on était valide puis effectue ma demande...

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SEBAN
 
Suspension de permis, pour combien de temps ?
Posée par Bad, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3245 vues

Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Quel peine je risque avec des antécédents
Posée par Fab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fendt - 3244 vues

J’ai été arrêté le 22 février 2021 à 10h du matin, je suis chef d’atelier dans un garage, j’effectuais un essai routier avec valise diagnostique embarquée, vitesse retenue 145km/h pour 90km/h sur une départementale, rétention...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mauvais numéro sur avis de suspension
Posée par Celdji, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3242 vues

Voilà mon fils s’est fait arrêté le jour de son anniversaire avec de l’alcool en permis probatoire (2 ans et demi de permis). il a eu son avis de rétention avec la bonne date’ de permis mais le numéro de permis doit être celui de...

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Maître Rigoulot
 
Pas reçu l'avis de suspension du préfet après rétention
Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question - 3242 vues

Lundi 9 août 2021, mon fils a eu un test salivaire positif puis un prélèvement. le gendarme lui a dit qu'il pourrait conduire à partir du samedi 14 et qu'il le contacterait pour fixer un rdv. appel du gendarme 15 jours...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Circulation route barree
Posée par Rino, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rino - 3241 vues

J ai circulee sur une voie signalée barree temporairement ce week-end et les gendarmes étaient présent pour l amende j assume mais ai je un risque d avoir une suspension du permis ( pour info j ai 12 points un exes de vitesse de 4...

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Maître Minier
 
Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loulou - 3240 vues

Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de...

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Maître DREYFUSS
 
Vice de procédure suite à un contrôle d'attestation de sortie
Posée par T.Nunes, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3236 vues

Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Suspension de permis
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3235 vues

Excusez moi voilà je me suis fait contrôler positif à l alcool lors d'un contrôle lundi soir je suis aller au poste de police souffler contrôle positif a 0.42 au deuxième souffle il mon pris mon permis jai reçu le vendredi qui suit...

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onkko
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 3234 vues

Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle...

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Maître Minier
 
Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 3233 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par d13 - 3232 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite en scooter
Posée par paulll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3226 vues

C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?...

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SEBAN
 
Outrage à gendarme
Posée par Lechat74, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lechat74 - 3224 vues

Est ce que traiter un gendarme de cowboy est une insulte...

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Delphine ROBINE
 
Non inscription au casier judiciaire b2
Posée par Oldarra, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 3218 vues

Mon fils a été contrôlé positif à un test d’alcoolémie au volant. il est actuellement intérimaire à la sncf qui doit lui proposer un cdi. la sncf demande un casier judiciaire b2 vierge. nous avions vu qu’il devait faire une demande...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine2737 - 3214 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Première récidive
Posée par Grace,julien1995, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3210 vues

Je suis actuellement en suspension de permis pour avoir étais positif à alcool durant cette période de suspension j’ai étais contrôler positif au thc en scooter 50 je suis convoqué au tribunal en septembre devant magistrat je peut...

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Maître CADET
 
Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur
Posée par Didier G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3209 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Question sur une suspension
Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3203 vues

J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 3201 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date de payement de contravention et date de retrait de point
Posée par Tony86000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 3198 vues

Je voulais savoir le délai entre le paiement de contravention et le retrait de point ? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis probatoire
Posée par LAI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3197 vues

J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à...

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Maître Rigoulot
 
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