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Conduite sans permis sous stupefiant
Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3355 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du...

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Maître DAHAN
 
Vice de procédure suite à un contrôle d'attestation de sortie
Posée par T.Nunes, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3348 vues

Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Date de payement de contravention et date de retrait de point
Posée par Tony86000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 3345 vues

Je voulais savoir le délai entre le paiement de contravention et le retrait de point ? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire avec un permis étranger congolais
Posée par GOk, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3341 vues

Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger...

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Maître Minier
 
Convocation jamais reçu
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3341 vues

Je me permet de me tourner vers vous car je me suis faites arrêter pour un excès de vitesse qui à entraîner un test stupéfiant qui s'est avéré positif, tous ça le 20/07/2023, suite à ce contrôle mon permis m'à donc était...

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Maître Hoxha
 
Notification de suspension de permis
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3340 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie, je nest pas reçu le courrier de notification de suspension de permis. jai était au commisaria et est déposer mon permis, il mon remis un procès verbal disant bien que a se jour je leur est...

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Maître Rigoulot
 
Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 3339 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende suite non-paiement du péage
Posée par Sami, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sami - 3338 vues

J'ai reçu une amende de 115 euros pour le non paiement du péage alors que la barrière était levée. j'ai attendu quelques minutes et je suis passée. j'ai conclu à un dysfonctionnement.je n'ai pas fraudé délibérément. cette amende est...

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Maître Minier
 
Suspension permis, réf 1f
Posée par Edmon, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edmon - 3337 vues

J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de 2 mois
Posée par Gylsem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3336 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 3334 vues

Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux...

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Maître Rigoulot
 
Mauvais numéro sur avis de suspension
Posée par Celdji, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3332 vues

Voilà mon fils s’est fait arrêté le jour de son anniversaire avec de l’alcool en permis probatoire (2 ans et demi de permis). il a eu son avis de rétention avec la bonne date’ de permis mais le numéro de permis doit être celui de...

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Maître Rigoulot
 
Composition pénale
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3330 vues

Voilà je me suis fais contrôle positif pour stup et je suis convoqué en composition pénale le 15/05/2023 vu que je suis en permis probatoire je devrais avoir une annulation, le 15/06/2023 j’aurais récupérais 2 points et passer mon...

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GIBERT
 
Suite à suite suspension
Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3327 vues

Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Question sur une suspension
Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3327 vues

J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Que faire si,j'ai réussi l'examen de conduite avant d'être jugé de sans permis ?
Posée par Andrew, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3324 vues

Que faire si j'ai réussi l'examen de conduite avant la date du procès d'être jugé au tribunal pour avoir conduit sans permis.les forces de l'ordre m'ont attrapé alors que je me préparais à passer...

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Maître DE CAUNES
 
Renseignement test psychotechnique
Posée par Amandine34, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3324 vues

J'ai fait une infraction alcoolémie il y a un peu plus 8 ans. j'ai déjà passé 2 visite médicale et celle-ci est ma 3e et dernière normalement pour faire renouveler mon permis. chose que j'aimerais savoir c'est...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Suspension puis annulation
Posée par Oups, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oups - 3323 vues

J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Problème de point qui ne sont pas recrédités malgré le délai de 3 ans
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus - 3322 vues

J'ai sur mon relevé d'info intégrale zero point(en sachant que je suis à moins 4 points) avec permis valide ce qui me pose problème c'est une lettre 48si npai d'aout 2015 car j'avais...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine2737 - 3320 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non déposé après suspension
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3316 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le...

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Maître Minier
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 3314 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Que doit je faire
Posée par christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3306 vues

J ai hu 6 mois de retention de mon permis rétention du 2 04 20 a se jour le prefet ma suspendu mon permis 6 mois pour des resultats d analyse pas assez bonne que doit je faire , je veut bien faire de nouvel analyse autant de fois qu...

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Maître Rigoulot
 
Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3298 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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Maître Rigoulot
 
Obligations de soins
Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 3297 vues

J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le...

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Maître DJAE
 
Suspension administrative non notifiee
Posée par Modelisme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3295 vues

Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction...

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la réponse de
Maître elkaim
 
Suspension judiciaire permis de conduire?
Posée par jfrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jfrt - 3294 vues

Je viens d'avoir une suspension administrative du permis de conduire de 2 mois (excès de vitesse 128 ramenés à 121 km/h au lieu de 80 km/h). - vais-je obligatoirement être convoqué devant le juge? - si oui, à quel moment...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduite en scooter
Posée par paulll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3288 vues

C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?...

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la réponse de
SEBAN
 
Vitesse retenue 114 pour 70
Posée par You85, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3280 vues

Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par coco83, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco83 - 3274 vues

Suite a une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie qui date de 8 ans en arrière je n'ai jamais fait les démarche pour le récupérer j'aurais aimer savoir si celui ci et toujours valide après temps d'année ou...

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la réponse de
Maître Thérisse
 
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