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Suspension de permis Posée par Inconnue au bataillon, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnue au bataillon - 2901 vues Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints. Posée par Greg60, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Djeje62 - 2899 vues Mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. d'où la suspension suivi du retrait. or après 19 ans je suis allé sur le site... Consulter la réponse deEcolabel |
Comment récupérer mon ref 7 Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2897 vues Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Ordonnance pénale et suspension de conduire Posée par cipette, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cipette - 2890 vues Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur de verbalisation sur l'identit lors de l'usage d'un téléphone au volant. Posée par JYM, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JYM - 2886 vues Mon fils au volant de ma voiture s?est fait arrêté car il tenait son téléphone au volant. procès-verbal qu?il reconnait et signe. je reçois à mon domicile un pv à mon nom m?accusant de l?infraction avec retrait de 3 points +... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur sur mon age lors de ma déposition Posée par Bob, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 2885 vues Venant de sortir de la gendarmerie afin de me faire notifier que j'etais positif au thc suite a un controle quelques jours auparavant. lors de ma deposition mon age a eté mofifié de 1 ans ceci peut il etre considéré comme une... Consulter la réponse deMargoP |
Suspension pour alcoolemie Posée par Mikla, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mikla - 2884 vues J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention pour stup Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2881 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?... Consulter la réponse deMaître Minier |
Deuxième soufflé obligatoire Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2879 vues J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale contraventionnelle Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 2859 vues Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle... Consulter la réponse deMaître Minier |
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2858 vues Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait de points et amendes par vidéos Posée par Serge45, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2858 vues Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7... Consulter la réponse defendt512 |
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2854 vues J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire suspendu en espagne Posée par Jcmagnet, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2854 vues La justice espagnole doit elle renvoyer mon permis de conduire a ma prefecture (si l'amende est payée )avant la fin de la suspension ou bien a t elle le droit de le conserver meme si j'en ai besoin pour mon travail merci... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation tribunal Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 2852 vues Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour... Consulter la réponse deMaître Mignon |
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2846 vues Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître MILI |
Photo avec code signature Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2844 vues On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment récupérer mon permis Posée par Lyonnais 6902, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2844 vues Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2842 vues J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Ordonnance penale déjà effectuée Posée par Syl, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2838 vues Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accident de moto seul - delai audition Posée par 9818.foot, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9818.foot - 2835 vues Je vous décris ici une situation: un homme a eu un accident de moto sur un parking d'un centre commercial. il n'a fait aucune victime mais lui a été transporté par les pompiers aux urgences (il n'avait pas de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Audience et ordonnance penale Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une... Consulter la réponse deMaître Minier |
Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2832 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ? Posée par Jojo94, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2831 vues J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Annulation du permis Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2829 vues J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Premier contrôle alcoolimie et canabis Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manualice - 2829 vues Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il... Consulter la réponse deMaître Maury |
Visite médicale après suspension de permis Posée par Et-giclet, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2828 vues J'ai été arrêté le 04/07/2020 pour conduite en état d'ivresse manifeste en scooter 125cc. l'éthylomètre a affiché 0,589 mg/l d'air expiré (après marge d'erreur appliquée) soit 1,17g/l d'alcool dans le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retention de permis Posée par Ju, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2828 vues Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis non prorogé depuis 2014 Posée par VIP4EVER, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIP4EVER - 2826 vues En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Contestation amende demande transmise au tribunal de police Posée par Linda, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linda - 2826 vues J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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