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Suspension de permis
Posée par Inconnue au bataillon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnue au bataillon - 2901 vues

Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le...

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Maître Rigoulot
 
Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints.
Posée par Greg60, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Djeje62 - 2899 vues

Mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. d'où la suspension suivi du retrait. or après 19 ans je suis allé sur le site...

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Ecolabel
 
Comment récupérer mon ref 7
Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2897 vues

Suite à une suspension administrative du permis de 4 mois, (à partir du 3/3/2023), celle-ci a été réduite à 2 mois devant le tribunal de police de coutances (manche) donc suspension jusqu’au 3/5/2023. je précise que la visite...

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Maître Cassé
 
Ordonnance pénale et suspension de conduire
Posée par cipette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cipette - 2890 vues

Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de verbalisation sur l'identit lors de l'usage d'un téléphone au volant.
Posée par JYM, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JYM - 2886 vues

Mon fils au volant de ma voiture s?est fait arrêté car il tenait son téléphone au volant. procès-verbal qu?il reconnait et signe. je reçois à mon domicile un pv à mon nom m?accusant de l?infraction avec retrait de 3 points +...

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Maître DAHAN
 
Erreur sur mon age lors de ma déposition
Posée par Bob, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2885 vues

Venant de sortir de la gendarmerie afin de me faire notifier que j'etais positif au thc suite a un controle quelques jours auparavant. lors de ma deposition mon age a eté mofifié de 1 ans ceci peut il etre considéré comme une...

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MargoP
 
Suspension pour alcoolemie
Posée par Mikla, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mikla - 2884 vues

J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention pour stup
Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2881 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?...

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Maître Minier
 
Deuxième soufflé obligatoire
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2879 vues

J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 2859 vues

Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle...

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Maître Minier
 
Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2858 vues

Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait de points et amendes par vidéos
Posée par Serge45, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2858 vues

Je viens de recevoir 2 verbalisations par courrier entraînant chacune 1 retrait de 3 points et 90€, pour 2 infractions successives que j'aurais commises à quelques minutes d'intervalle sur le même trajet d'environ 7...

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fendt512
 
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2854 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire suspendu en espagne
Posée par Jcmagnet, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2854 vues

La justice espagnole doit elle renvoyer mon permis de conduire a ma prefecture (si l'amende est payée )avant la fin de la suspension ou bien a t elle le droit de le conserver meme si j'en ai besoin pour mon travail merci...

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Maître Rigoulot
 
Convocation tribunal
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 2852 vues

Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour...

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Maître Mignon
 
Prescription à un ans d une contravention pour alcoolémie
Posée par François, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2846 vues

Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse...

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Maître MILI
 
Photo avec code signature
Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2844 vues

On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train...

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Maître DAHAN
 
Comment récupérer mon permis
Posée par Lyonnais 6902, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2844 vues

Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis
Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2842 vues

J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour...

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Maître Cassé
 
Ordonnance penale déjà effectuée
Posée par Syl, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2838 vues

Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019...

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Maître Rigoulot
 
Accident de moto seul - delai audition
Posée par 9818.foot, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Je vous décris ici une situation: un homme a eu un accident de moto sur un parking d'un centre commercial. il n'a fait aucune victime mais lui a été transporté par les pompiers aux urgences (il n'avait pas de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Audience et ordonnance penale
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues

Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une...

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Maître Minier
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2832 vues

Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ?
Posée par Jojo94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2831 vues

J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne...

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Maître SEBAN
 
Annulation du permis
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2829 vues

J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manualice - 2829 vues

Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il...

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Maître Maury
 
Visite médicale après suspension de permis
Posée par Et-giclet, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2828 vues

J'ai été arrêté le 04/07/2020 pour conduite en état d'ivresse manifeste en scooter 125cc. l'éthylomètre a affiché 0,589 mg/l d'air expiré (après marge d'erreur appliquée) soit 1,17g/l d'alcool dans le...

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Maître Rigoulot
 
Retention de permis
Posée par Ju, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2828 vues

Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis non prorogé depuis 2014
Posée par VIP4EVER, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIP4EVER - 2826 vues

En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide...

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Maître FARRAJ
 
Contestation amende demande transmise au tribunal de police
Posée par Linda, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linda - 2826 vues

J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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