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Conduite sous stupéfiant
Posée par Claire, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3272 vues

Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus...

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Maître Rigoulot
 
Le tribunal peut il annulé deux fois un permis de conduire ?
Posée par Robin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3272 vues

Je vous explique les faits : le 01 avril 2018 lors d'un contrôle routier, la gendarmerie m'a effectuer un dépistage stupéfiant s'avèrent positif. j'ai été jugé le 02 juillet 2018 : avec une annulation judiciaire du permis de...

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Maître Rigoulot
 
Ou dois je faire ma prise de sang?
Posée par seb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fika - 3266 vues

Controlé positif a la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé.je demande donc une prise de sang faite dans un cabinet medicale ou la medecin me ratera 3 fois.les gendarmes me conduisent donc a l hopital pour realiser la...

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Maître Rigoulot
 
Accident de moto seul - delai audition
Posée par 9818.foot, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9818.foot - 3265 vues

Je vous décris ici une situation: un homme a eu un accident de moto sur un parking d'un centre commercial. il n'a fait aucune victime mais lui a été transporté par les pompiers aux urgences (il n'avait pas de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3259 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande de restitution
Posée par Caitlyn____, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caitlyn____ - 3259 vues

Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté «  date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la...

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Maître MALARET
 
Mauvaise plaque d'immatriculation
Posée par Laurent61, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3259 vues

Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de...

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Maître DAHAN
 
Annulation du permis
Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3252 vues

Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le...

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SEBAN
 
Délai de prescription?
Posée par totio, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3251 vues

Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés...

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Maître MILI
 
Suspension de permis
Posée par Angelique, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 3251 vues

Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle...

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Maître Cassé
 
Flash véhicule société
Posée par axelb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3241 vues

La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure ?
Posée par Gfr, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 3237 vues

Mon fils a eu un accident le 30 mars seul sans gravité et alcool au volant avec 1.68 g/l de sang, son permis n'a pas été confisqué. il a dit qu'il partait le lendemain à l'étranger pour son travail mais doit...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite hors delai de suspension du permis de conduire.
Posée par Question, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Question - 3232 vues

Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite...

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Maître Rigoulot
 
Rétention pour stup
Posée par Merouane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3232 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?...

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Maître Minier
 
Excès de vitesses +50km/h véhicule en nom de société
Posée par ADR, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3230 vues

Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci...

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Maître MALARET
 
Rétention pour conduite sous stupefiant
Posée par Fabrice59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice59 - 3228 vues

Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si nullité de la procédure
Posée par Yann, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yann - 3227 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par belambra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3226 vues

Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus...

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Maître Rigoulot
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par Roméo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roméo - 3225 vues

J’ai eu une suspension administrative de permis le 24/02/21 pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse entre( 40kh et 50 kh) 42 kh plus exactement sans alcool ni stupéfiants la police a gardé mon permis et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Audition encore alcoolisé après gav
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3223 vues

J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien...

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Maître DIARRA
 
Délai prise rdv commission médicale
Posée par gilles1108, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gilles1108 - 3223 vues

Je fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire de 5 mois suite a un contrôle d'alcoolémie. je dois donc passer une visite devant la commission médicale. ma question est: quand puis je passer...

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BELIGHA
 
Suspension commission medicale
Posée par Romance, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romance - 3220 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis et rétention
Posée par mmaw, il y a 2 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mmaw - 3219 vues

J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme...

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Maître CADET
 
Grand excès + stupéfiants | suspension de permis b - sans suite (1 an et demi)
Posée par Esh, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3217 vues

Suite à une suspension de permis en février 2019, voici l'historique des faits/démarches : - avril 2016 - obtention du permis de conduire - février 2019 - radar jumelles - suspension administrative de 6 mois (2ans et 10mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident sous l’ emprise de stupéfiants
Posée par Ayy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3216 vues

J’ai eu un accident de voiture ou j’ai été positif au stupéfiants après un test sanguin à l’hôpital, je suis jeune conducteur j’ai eu mon permis en octobre 2019 et j’ai ruba l’accident le 29/02/2020 les gandarmes m’ont retiré mon...

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Maître CISSE
 
Rétention jeune permis
Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 3216 vues

Je me suis fait contrôle hier soir en revenant du restaurant,le test salivaire était positif,je précise que je suis un fumeur régulier,je fume quotidiennement depuis 5 ans,or lors de mon contrôle je n’avais pas fumer avant de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension de permis pour excès de vitesse
Posée par Nicky, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicky - 3212 vues

Mon mari viens d’avoir une rétention de permis le 30/04 pour la première fois pour excès de vitesse de 40 km/h avec son trafic au retour d'une journée de travail et il lui reste 4 points. l' agent lui a dit qu'il...

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2 ème visite commission médicale
Posée par Ricardo1988, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ricardo1988 - 3205 vues

J'ai eut une suspension de permis de 6 mois pour avoir conduit en étant alcoolisé au bout de 6 mois j'ai fait ma 1ère visite auprès de la commission et il mon rajouter 1an hors j'étais sous le seuil autorisé cdt...

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Maître ABECASSIS
 
Circulation sur bande d'arret d'urgence
Posée par GESTWYB, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GESTWYB - 3203 vues

Suite à de graves troubles gastriques j'ai voulu sortir au plus vite de l'autoroute en allemagne dans un bouchon en empruntant sur 200m la bande 'arret d'urgence pour me soulager avant la sortie officielle .un...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance penale déjà effectuée
Posée par Syl, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3202 vues

Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019...

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Maître Rigoulot
 
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