Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à de graves troubles gastriques j'ai voulu sortir au plus vite de l'autoroute en allemagne dans un bouchon en empruntant sur 200m la bande 'arret d'urgence pour me soulager avant la sortie officielle .un... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Venant de sortir de la gendarmerie afin de me faire notifier que j'etais positif au thc suite a un controle quelques jours auparavant. lors de ma deposition mon age a eté mofifié de 1 ans ceci peut il etre considéré comme une... Consulter la réponse de MargoP |
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Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à la suspension de mon permis , je me suis connecté hier pour savoir où j’en suis sur mon permis sur le site telepoint. mon permis et déclaré validé solde de 0 point et suspendu que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Convocation tribunal Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 2966 vues Le préfet m'a donné 4mois de suspension de permis jusqu'au 31 octobre et me demande une visite médicale, mais je suis convoqué le 4 octobre au tribunal...dois-je faire cette visite ou attendre l'audience merci pour... Consulter la réponse de Maître Mignon |
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Retrait de permis Posée par Mike59, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2962 vues J ai été condamnée l année dernière pour une suspension de 6 mois de permis ce qui a déjà été fais donc j ai récupéré mon permis la le mois dernier j ai été été jugé après un an donc il mon condamnée à 8mois au lieu de 6 mais je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Composition pénale Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2958 vues Voilà je me suis fais contrôle positif pour stup et je suis convoqué en composition pénale le 15/05/2023 vu que je suis en permis probatoire je devrais avoir une annulation, le 15/06/2023 j’aurais récupérais 2 points et passer mon... Consulter la réponse de GIBERT |
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Reference 7 signe Posée par Damss, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Damss - 2955 vues Alors voilà j’ai signé ma référence 7 ça va faire 2 mois là je me connecte sur le site ants ça me dit qu’il me reste 1 points est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Que signifie l'expression " 18 ans révolus " ? si on a passé et obtenu le permis b avant ses 18 ans, peut-on conduire le jour de ses 18 ans ou attendre le lendemain ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Es ce normal que ma voiture soit emmener en fourrière, sachant que suis venue la chercher car mon gendre s est fait contrôlé pour test salivaire cannabis ,étant lui en permis probatoire et malheureusement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Annulation de permis Posée par Stains93240, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2955 vues Mon permis et annuler à cause d'une cession non déclarée j'ai toute les preuve à l'appui je voulais savoir en combien de temps je pourrais le récupérer... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Hier soir je me suis faite intercepter par la police sur une route à 90 jetait à 161 vitesse retenu 152 km mon permis a était garder la police ma raccompagner chez moi avec ma voiture c’est la première fois que je fait une... Consulter la réponse de Fendt512 |
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J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suite a un contrôle pour usage de stupéfiant, mon permis de conduire a été suspendu du 12 juillet 2019, au 12 janvier 2020. aujourd'hui j'ai récupéré mon permis de conduire, je n'ai cependant toujours aucune nouvelle... Consulter la réponse de DIALLO |
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Photo avec code signature Posée par Elbay, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2948 vues On m'a suspendu le permis 4 moi j'ai envoyer tous les papier sur le site ants mais ils ont rejeter ma demander me disant qu'il faut que je la renouvelle quelque jours avant la fin de suspension ç que je suis en train... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Exes de vitesse de 50km/h Posée par FRED, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FRED. - 2942 vues Hier je me suis fais arrêter pour un exce de vitesse de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. j'ai été pris à 106 km/h au lieu de 50 en sortant d'une agglomération, retenu 100 km/h, suspension de mon permis, ma femme... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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La justice espagnole doit elle renvoyer mon permis de conduire a ma prefecture (si l'amende est payée )avant la fin de la suspension ou bien a t elle le droit de le conserver meme si j'en ai besoin pour mon travail merci... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Retention de permis Posée par Ju, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2937 vues Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. je n'ai pas été intercepté. est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je viens aujourd'hui demander conseils et informations sur mon cas, car je suis désarmée et très méconnaissante du sujet, et j'ai besoin d'aide... je me suis faites contrôlée positive à l'alcool la semaine... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF |
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J'ai sur mon relevé d'info intégrale zero point(en sachant que je suis à moins 4 points) avec permis valide ce qui me pose problème c'est une lettre 48si npai d'aout 2015 car j'avais... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Perte point nouveau permis Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 2924 vues J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Julllet 2019 je me suis fait flashé pour plus de 40 à 50km 98 au lieu de 50 mon permis a été saisi sur le champ et j'ai reçu une suspension de 3 mois à partir de juillet aujourd'hui février 2020 je reçois un courrier du... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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Le commissariat n'a jamais envoyé ma rétention a la prefecture, dinc j'ai récupéré mon permis. je passe en jugement le 27 mai 2019 y a t'il vis de procédure? je risque toujours une suspension de permis malgré leur... Consulter la réponse de Maëlle |
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Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître MILI |
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