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Délais légal avant audition
Posée par Claudine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudine - 3190 vues

Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et...

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Maître DAHAN
 
Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3180 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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Maître Rigoulot
 
Deuxième soufflé obligatoire
Posée par Tchitcico, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3180 vues

J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis sous stupefiant
Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3178 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du...

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Maître DAHAN
 
Vice de procédure ?
Posée par Gfr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3178 vues

Mon fils a eu un accident le 30 mars seul sans gravité et alcool au volant avec 1.68 g/l de sang, son permis n'a pas été confisqué. il a dit qu'il partait le lendemain à l'étranger pour son travail mais doit...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension puis annulation
Posée par Oups, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oups - 3171 vues

J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis
Posée par Adinev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3169 vues

J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour...

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Maître Cassé
 
Permis non déposé après suspension
Posée par Francky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3169 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le...

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Maître Minier
 
Suspension de permis et attente décision judiciaire
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3162 vues

J'ai une suspension de permis en cours qui m'a été signifié par courrier 3f pour 5 mois. bientôt au 3ème mois, je n'ai toujours aucune convocation quelconque à un tribunal (qui par ailleurs est très éloigné de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 3160 vues

Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de 2 mois
Posée par Gylsem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3146 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas...

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Maître Rigoulot
 
Que doit je faire
Posée par christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3143 vues

J ai hu 6 mois de retention de mon permis rétention du 2 04 20 a se jour le prefet ma suspendu mon permis 6 mois pour des resultats d analyse pas assez bonne que doit je faire , je veut bien faire de nouvel analyse autant de fois qu...

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Maître Rigoulot
 
Délai de prescription?
Posée par totio, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3140 vues

Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés...

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Maître MILI
 
Que faire si,j'ai réussi l'examen de conduite avant d'être jugé de sans permis ?
Posée par Andrew, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3140 vues

Que faire si j'ai réussi l'examen de conduite avant la date du procès d'être jugé au tribunal pour avoir conduit sans permis.les forces de l'ordre m'ont attrapé alors que je me préparais à passer...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis
Posée par coco83, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coco83 - 3140 vues

Suite a une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie qui date de 8 ans en arrière je n'ai jamais fait les démarche pour le récupérer j'aurais aimer savoir si celui ci et toujours valide après temps d'année ou...

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Maître Thérisse
 
Annulation du permis
Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3135 vues

Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le...

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SEBAN
 
Contestation amende demande transmise au tribunal de police
Posée par Linda, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linda - 3132 vues

J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis bloqué a l ants
Posée par Philippe 62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3129 vues

Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est...

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Maître Minier
 
Obligations de soins
Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 3129 vues

J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le...

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Maître DJAE
 
Suspension commission medicale
Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 3128 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande...

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Maître Rigoulot
 
Suspension judiciaire permis de conduire?
Posée par jfrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jfrt - 3128 vues

Je viens d'avoir une suspension administrative du permis de conduire de 2 mois (excès de vitesse 128 ramenés à 121 km/h au lieu de 80 km/h). - vais-je obligatoirement être convoqué devant le juge? - si oui, à quel moment...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative non notifiee
Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3127 vues

Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction...

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Maître elkaim
 
Conduite accompagnée / 18 ans révolus ?
Posée par P&P, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3124 vues

Que signifie l'expression " 18 ans révolus " ? si on a passé et obtenu le permis b avant ses 18 ans, peut-on conduire le jour de ses 18 ans ou attendre le lendemain ?...

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Maître DAHAN
 
Demande de restitution
Posée par Caitlyn____, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caitlyn____ - 3122 vues

Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté «  date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la...

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Maître MALARET
 
Mauvaise plaque d'immatriculation
Posée par Laurent61, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3120 vues

Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de...

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Maître DAHAN
 
Conduite hors delai de suspension du permis de conduire.
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 3119 vues

Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Récupération du permis de conduire après suspension
Posée par Kelianas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kelianas - 3113 vues

J'ai eus il y a 6 mois une suspension de permis de conduire pour de l'alcool au volant. j'ai effectué ma peine, fait toutes les démarches (y compris les test médicaux favorables) 8 jours avant sur le site de...

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Maître Doumi
 
Excès de vitesses +50km/h véhicule en nom de société
Posée par ADR, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3108 vues

Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci...

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la réponse de
Maître MALARET
 
Renseignement test psychotechnique
Posée par Amandine34, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3108 vues

J'ai fait une infraction alcoolémie il y a un peu plus 8 ans. j'ai déjà passé 2 visite médicale et celle-ci est ma 3e et dernière normalement pour faire renouveler mon permis. chose que j'aimerais savoir c'est...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Flash véhicule société
Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3107 vues

La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que...

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Maître Rigoulot
 
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