Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Recours contentieux Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3117 vues Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Délais légal avant audition Posée par Claudine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claudine - 3116 vues Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suspension de permis Posée par coco83, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coco83 - 3115 vues Suite a une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie qui date de 8 ans en arrière je n'ai jamais fait les démarche pour le récupérer j'aurais aimer savoir si celui ci et toujours valide après temps d'année ou... Consulter la réponse de Maître Thérisse |
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J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension puis annulation Posée par Oups, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 3112 vues J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Délai de prescription? Posée par totio, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3101 vues Je me suis fait retirer le permis il a 6ans , je voulais savoir si le test psychotechnique et la visite médicale était prescrite , et si je pouvais repasser le permis sans les passés... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Annulation du permis Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3095 vues Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le... Consulter la réponse de SEBAN |
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Demande de restitution Posée par Caitlyn____, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caitlyn____ - 3090 vues Je me suis fais suspendre 5 mois et 15 jours après un excès de vitesse de +48 km/h , j’ai donc fais ma visite médicale en janvier car sur ma suspension il y a noté « date à partir de laquelle l’intéressé pourra demander la... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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Suspension commission medicale Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 3089 vues Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Que doit je faire Posée par christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3088 vues J ai hu 6 mois de retention de mon permis rétention du 2 04 20 a se jour le prefet ma suspendu mon permis 6 mois pour des resultats d analyse pas assez bonne que doit je faire , je veut bien faire de nouvel analyse autant de fois qu... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Obligations de soins Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 3088 vues J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction... Consulter la réponse de Maître elkaim |
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Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Que faire si j'ai réussi l'examen de conduite avant la date du procès d'être jugé au tribunal pour avoir conduit sans permis.les forces de l'ordre m'ont attrapé alors que je me préparais à passer... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Si nullité de la procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3080 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contrôlé positif à l alcool il y a 9 mois, j ai été condamné à 4 mois de suspension, mon permis à été retenu. les 6 points de ma condamnation non toujours pas été retiré, et j ai rencontré des difficultés à récupérer mon nouveau... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait arrêter dernièrement par les gendarmes pour téléphone tenu en main au volant. je n'ai pas acquiescé ou démenti. ils ne m'ont rien fait signer. cependant sur le pv ressort la plaque de ma remorque et non de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je viens d'avoir une suspension administrative du permis de conduire de 2 mois (excès de vitesse 128 ramenés à 121 km/h au lieu de 80 km/h). - vais-je obligatoirement être convoqué devant le juge? - si oui, à quel moment... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Permis bloqué a l ants Posée par Philippe 62, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 3070 vues Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Visite médicale Posée par Lily, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3068 vues Le permis de conduire de mon conjoint a été suspendu pendant 4 mois suite à la mise en circulation d'un véhicule sans ct, sans carte grise et sans assurance. la fin de la suspension était le 5 mars, puis il y a eu le covid et... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai une suspension de permis en cours qui m'a été signifié par courrier 3f pour 5 mois. bientôt au 3ème mois, je n'ai toujours aucune convocation quelconque à un tribunal (qui par ailleurs est très éloigné de mon... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Flash véhicule société Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3062 vues La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Solde de points pas changé Posée par Prado, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Prado - 3054 vues J'ai fais un stage de recuperation de points de mon permis de conduire, le 12 et 13 mars 2020 juste avant le confinement, et je regarde aujourd'hui et j''ai continue avoir 5 points encore, combien de temps il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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