Délais jugement?!
Au bout de combien de temps vais je recevoir la décision de jugement.. j'ai reçu la décision administrative de 6mois.. juste excès de vitesse.. ou dois je me renseigner dois je contacter la préfecture ?! cela fait un mois. et…
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Au bout de combien de temps vais je recevoir la décision de jugement.. j'ai reçu la décision administrative de 6mois.. juste excès de vitesse.. ou dois je me renseigner dois je contacter la préfecture ?! cela fait un mois. et…
Quand ont a eu une annulation de permis 25ans avant est elle inscrite sur mon casier judiciaire merci de votre réponse…
Ma fille à pris une contravention pour un port d'airpod max de 90€ on étant sur une trotinette, es c'est normale. merci pour votre réponse…
Mon permis a été suspendu suite à un contrôle positif au stupéfiant. pour des raisons professionnelles je suis actuellement en poste à l'étranger (afrique) pour minimum 6 mois. je ne pourrai donc pas faire ma visite médicale à…
Je voulais vous poser une question par rapport à une contravention contester en effet, l’autre jour je me suis fait interpellé par les motards de la police nationale pour cause soit disant je n’aurais pas mis mon clignotant suite à…
J'ai passé mes analyses d'urine ce matin 'j'ai mon rdv mardi matin.le labo m'a dit que c'était juste... que faire si je n'ai pas de résultats avant mardi ??? merci beaucoup…
Suite a un contrôle de gendarmerie en ma reconnue est il m’ont arrêté. control stup direct, le premier test négatif il ma fait faire un deuxième test soit disant que le premier na pas fonctionné mais il était partie avec le premier…
J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième…
J’ai une suspension de permis suite à l’usage de stupéfiants je dois récupérer mon permis le 23 juin je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur le 11 juin mais j’ai déjà pris mon rendez-vous devant la psy le…
J'ai été arrêté en état d'ivresse hors de mon véhicule en septembre 2023. les gendarmes mon confisqué mon permis de conduire, car un témoins a dit m'avoir vu au volant de m'a voiture quelque minutes avant…
Une personne régularisée depuis février 2024 et possédant un permis de conduire sénégalais, peut-elle faire la demande d'échange permis français ?…
Voilà ma question les 120 h son dépasser j'ai apeler les gendarme pour savoir si je peux venir récupérer mon permis il mon répondu que non faut attendre les résultat de la prise de sang donc je voudrais savoir si il son droit…
Lors d'un dépistage positif délictuel en commissariat, je n'ai signé aucun pv de constatation avant de partir. ils m'ont juste fourni une convocation pour une audition. je précise que je suis rentrée dans une…
J'ai été condamné début 2023 pour une infraction au code de la route pour alcoolémie. peine de 200€ d'amende, 31 € de frais de procédure et 2 mois de suspension de permis au titre de peine complémentaire. amende payé en…
Résultat de suspension tomber aujourd’hui pour excès de vitesse ! supérieur à 50 km/h j’ai pris 6 mois de suspension et le droit de récupérer ma moto à la fourrière après les 7 jours le gendarme m’a dit que j’allais avoir une…
Je suis positif au thc en faible quantité au seuil de 18ng/ml esce que je serais favorable à la commission médicale ?…
Je roule avec un permis probatoire depuis deux mois ,et ce week end je me fait griller priorités d'un stop je suis positifs de nouveau a alcool je suis récidiviste est averti trois de prisons en surci ,ma question quesque je…
J'ai eu une rétention de permis test positif thc le 15/02/2024, j'habite au soulié 34330, en milieu très isolée (montagne 850m) j'ai 3 garçons, 1 scolarisé à béziers, 1 à mazamet et 1 à la salvetat/agout, je suis…
Suite à un test positif sous canabis en mars 2023 j'ai eu un retrait de permis de 6 mois et une amende, condamnation en juin 2023. j'ai bien récupéré mon permis. mais aujourd'hui je reçoit une lettre…
Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois…
Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont…
Je dois passer le permis ce mois-ci, je voudrais savoir si je peux le passer avec un titre de séjour expiré y a moins d'un mois?…
Je me permet de me tourner vers vous car je me suis faites arrêter pour un excès de vitesse qui à entraîner un test stupéfiant qui s'est avéré positif, tous ça le 20/07/2023, suite à ce contrôle mon permis m'à donc était…
J’ai perdu mon permis suite à la conduite sous stupéfiants, j’ai dépassé mes 6 mois de suspension, payer mon amende, fait mon stage de sensibilisation, fait mes tests urinaires et sanguin qui sont bon puis je suis passé à la…
J’ai fait l’objet d’une rétention de permis le 30/12/2023 a cause d’un excès de grande vitesse, suite à ça le préfet m’a suspendu mon permis pour une durée de six mois (suspension administrative) le 19/02/2024 je suis passé devant…
Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire…
Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance…
Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base…
Dimanche soir,m'étant faite arrêté avec un taux d alcool positif,un avis de rétention de permis m a été remis,mon solde de points étant de 4,il me faut faire un stage de récupération, seulement le gendarme qui m a reçu pour l…
Je me suis fait arrêter le 06/10/2023 donc permis restreint quand je vais sur le site point permisdonc j ai toujours 11 point sur 12 et c est marquer restreint jusqu'au 06/04/2024 en plus je peut rouler mais avec un équipement…