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Lettre 3f
Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang - 2691 vues

Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis - plus de nouvelles depuis 20 jours
Posée par Raz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2690 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie et test positif au cannabis, les gendarmes m'ont pris mon permis. je suis en récidive, ma première infraction date de plus de 3 ans et j'avais récupéré tous mes points. ils m'ont...

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Maître Rigoulot
 
Courrier réf 3f
Posée par Morgane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2690 vues

Aujourd’hui je suis aller chercher en arc la lettre du préfet de ma suspension de permis de conduire. donc j’ai 4 mois de suspension administrative, mais rien d’autre n’est écrit , pas de notification des points en moin, n’y de...

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Maître Minier
 
Rédaction du document 3f
Posée par Lavedje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lavedje - 2689 vues

Suite à un excès de vitesse (160 retenus au lieu de 110 sur autoroute) je viens de recevoir de la préfecture le formulaire 3f me notifiant 6 mois de suspension de mon permis. sur les motifs situés avant la partie arrêté les...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Verbalisé pour arrêt non marqué au stop - distance d'évaluation
Posée par 100years, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 100years - 2688 vues

J'ai été arrêté et verbalisé alors que je circulais en scooter 50cm3 par la police municipale qui effectuait des contrôles de vitesse aux "jumelles". il m'est reproché de ne pas avoir marqué un stop. ma question porte sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Infraction et constatation avec désignation autre chauffeur
Posée par Rach62, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rash62 - 2687 vues

J’ai reçu un pv avec date d’infraction 07/03/2020 . exces de vitesse , 1 point de retrait , j’ai contesté sur antai avec désignation d’un autre chauffeur . et quanf je consulte ce jour. il m’indique...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Double contraventions téléphone et kit main libre
Posée par Ines, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2685 vues

J’ai reçu deux avis de contraventions : un pour téléphone en conduisant et un’pour conduite avec port de kit main libre à l’oreille. quand j’ai été arrêté les forces de l’ordre ne m’ong pas indiqué une double amende donc -6 points...

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Maître DAHAN
 
Usurpation de permis ??
Posée par Alya, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 2683 vues

Mon ex concubin, actuellement incarcéré pour des faits de violences a mon égard, avait en juin dernier emboutie la voiture de mes voisins stationné devant chez eux, évidemment avec ma voiture et a pris fuite car il n a pas de...

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Maître DJAE
 
Jamais reçu la 48si
Posée par Badis, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2681 vues

Je ne sais plus quoi faire j’ai un permis valide mais à 0 point depuis 2020 je n’ai jamais reçu la lettre 48si j’ai reçu des infractions après mon solde nul mais sur mon rii les infractions reçu après notifient que ça me retire 0...

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Maître CADET
 
Repasser permis invalidité
Posée par Panama, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2676 vues

Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Procédure pour rendre le permis
Posée par Pierref64, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierref64 - 2675 vues

J'ai reçu d'un tribunal de police une ordonnance pénale me signifiant une suspension de permis pendant 6 mois,,assortie d'une amende. il y a les modalités de paiement de l'amende. mais rien concernant les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Touki, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2675 vues

J'ai était contrôle positif au test salivaire le samedi 26 octobre 2020. le gendarme a effectuer un premier test (positif) et un second différent du premier avec un coton de tige pour l'envoyer en analyse. il m'a...

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Maître Rigoulot
 
Recidive alcool au volant
Posée par drine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par drine - 2674 vues

J ai eu une suspension de permis de 4 mois car je me suis fait arreter et j etais positif a l alcool !malheureusement il y 2 ans j ai eu un grave acident et j etais aussi positif a l alcool je suis jeune conducteur je dois passe au...

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Maître MONESTIER
 
Perte de points sur un permis de conduire
Posée par il2, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par il2 - 2673 vues

J'ai fait une requête sur télérecours pour contester la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire, la procédure a bien été envoyé au ministère de l'intérieur mais aujourd'hui...

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Maître BOUDOT
 
Convocation au tribunal pour une notification...
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2672 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente...

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Maître Mahjoubi
 
Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2672 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Appel dans un autre département
Posée par Winzniw4, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Winzniw4 - 2671 vues

J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier...

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Maître RASOAVELOSON
 
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire
Posée par Alain, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2669 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024...

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Maître FONTAINE
 
Conduite sans permis
Posée par Françoise, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2668 vues

Je me suis fais flasher à 91km/h au lieu de 90 sur voie express. ce qui a entraîné la perte d’un point . sauf que mon permis est invalide depuis le 17 juin 2019. qu’est ce que je risque? sachant que j’ai passé mes tests de...

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Maître LEHUT
 
Double amende
Posée par yopar85, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2667 vues

J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle...

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Maître Minier
 
Erreur de nom de famille sur rétention permis de conduire
Posée par Balou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2667 vues

Ma fille s'est fait contrôler positive aux tests salivaires pour stups. le problème est que le gendarme s'est trompé dans le nom de famille. il a noté le mien détenteur du véhicule (mon nom de jeune fille) et non le sien...

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Maître Minier
 
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2666 vues

Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déduction suspension de permis ead
Posée par Simsim17, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simsim17 - 2665 vues

Voilà, je vous explique mon cas, suite a un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de 8 mois avec la possibilité d'équiper mon véhicule d'un ethylotest. 8 mois plus tard, après une visite...

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Maître CADET
 
Suspension permis 45 jours
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2663 vues

Le juge m’a suspendu le permis pendant 45 jours pour avoir grillé 2 feux rouge, ma question est est ce que 8 point sur mon permis de conduire vont etre retiré sachant qu’il mon suspendu le permis 45 jours avec une grosse amende...

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Maître DAHAN
 
Rétention de permis de conduire après 120 heures
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2663 vues

Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle...

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Maître CADET
 
Avocat commis d'office pour rétention de permis de conduire de 6 mois
Posée par gogow976, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2663 vues

Le 7 novembre j'ai perdu mon permis suite à une conduite en état d'ivresse. je passe en audience le 15 février et durant le procès verbal je n'ai pas jugé nécessaire de prendre un avocat commis d'office mais je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension pour alcoolémie
Posée par Melodie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2661 vues

Voilà je me suis fait contrôler avec 0.41 a 6h du matin le 23 septembre j'ai eu rdv le jour même a 15h a la gendarmerie il mon pris empreinte et tout et une convocation au tribunal pour le 19 octobre au bout de 4 jours je...

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SEBAN
 
Lettre de suspension non recu
Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 2661 vues

J’ai été intercepté à plus de 50km de la vitesse autorisée j’ai eu une rétention du permis après les 72h j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont dit que le préfet avait mis 5mois de suspension depuis le 8/06. et sur mon bulletin...

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Maître CADET
 
Récupérer mon permis
Posée par Kristo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kyba - 2660 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en 2008 pour stupéfiants mais suite à certains problèmes personnels et, disons le, aussi par non foutisme de ma part et un ras le bol à cette époque, je n'ai pas fait le...

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Maître Rigoulot
 
Rétention permis
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 2659 vues

Je viens de consulter mes points toujours 12 que dois-je faire sa fait 8 jours que l'on m'a fait le testé merci...

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Maître Hoxha
 
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