L'ordonnance pénale, indique que le procureur de la république a vu les réquisitions en date du 29 mai 2020 et comme peine a mis un stage de sensibilisation routière à faire dans un délais de 6 mois. ma question est : le stage... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Voilà je rentre tout juste d'un péage ou je me suis fait contrôler positif au stupéfiant ( cannabis ) , le gendarme à qui j'ai parlé m'a dit que je risquais simplement une suspension de permis car c'était ma première infraction... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Tared |
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Contrôle salivaire Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut - 2876 vues Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai étais contrôler positif au thc le 27 août 2020 alors que j'étais à l'arrêt j'attendais mes collègues de travail et le 9/09/2020 j'ai reçu un recommandé du préfet me notifiant la suspension de mon... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Stationnement injuste Posée par Wendy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Danny - 2874 vues J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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À la suite d'une suspension de 4 mois , je n'ai pas fait la demande pour récupérer temporairement mon permis jusqu'à la décision d'annulation ( soldes nul points, lettre 48si ) sur laquelle il est mentionné que... Consulter la réponse de SEBAN |
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Permis de conduirr Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut - 2873 vues Mon fils s'est fait arrêter hier soir gendarmes, tests alcoolique, et cannabis, test alcool négatif et test cannabis tengeant, il n'avait pas fumé. et la il lui annonce qu'en 2013 il a eu une suspension de permis... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêtée pour motif que je téléphonais au volant. c'est faux. mon téléphone était fixé au pare brise en mode gps, je roulais je me suis gratée l'oreil et les gendarmes ont cru que je téléphonais. j'ai contesté auprès de... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Test salivaire positif Posée par Gregoire743, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregoire743 - 2872 vues Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Annulation de permis Posée par cathy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2872 vues J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J ai eu un accident le 22 août 2019 j ai eu l accident tout seul j ai été transporté à l hôpital a l hôpital j ai eu prise de sang 2g d alcool les gendarmes lors de l accident mon pris mon permis dans ma sacoche ils l ont transmis... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Lettre 3f Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang - 2868 vues Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Récidive alcool Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2867 vues Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J'ai eu un avis de rétention de permis suite à un dépistage positif au cannabis , étant donner que je suis en période probatoire, j aurait aimer savoir si une fois le délai des 72h dépasser je serait moi aussi en droit de... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Renseignements Posée par Pégase07, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2866 vues J avait eu un retrait de permit de 6mois en août 2019.hier 8mai2024 je me suis fait retirer le permit pour la même raison.suis un cas de récidive.merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J’ai commis il y a 5ans et demi un très grand excès de vitesse, j’ai eu 6 mois de suspension de permis et 6 points en moins ... depuis aucunes infractions, je voudrais savoir si je peux obtenir ma carte professionnel de chauffeur... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON |
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Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Excès de vitesse supérieur à 50km/h ce jour. document de rétention remis au moment de l’infraction, mais aucune case du motif n’a été cochée (les vitesses réglementées, relevées et retenues ont été inscrites, mais la case du motif... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension permis Posée par nini1102, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nini1102 - 2859 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6 moissauf qu'il est à son compte dans le terrassement est ce qu'il peut passer un permis de conduire belge ? est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Alcoolémie au volant Posée par Gladiator18, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2858 vues Je viens d’être contrôlé pour la première fois après 18ans de permis avec mes 12 points avec 0,26g d’alcool par litre d’air expiré! on m’a sanctionné à 6 points sur le permis et 90e d’amende! je trouve la sanction un peu lourde... Consulter la réponse de SEBAN |
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Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Lettre 3f non recue Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2857 vues J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je vous explique pourquoi .parce que voila je me suis fait arrete pour avoir fumee du canabis le 13 novembre 2019 la veille et qui sai revele possitif donc convoqué le 17 decembre chez le procureure et il ma dit 5 mois de... Consulter la réponse de fendt512 |
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J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Lettre 48si Posée par Jbh, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbh - 2856 vues Je vous explique ma situation, jai recu la lettre 48si dans ma boite au lettre sans accuse de reception, aucune signature n'a été effectuee, j'etais a cette periode en detention a fleury merogis. ma question est la... Consulter la réponse de Maître ISSA |
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