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Stage sensibilisation routière à faire suite à une suspension de permis
Posée par SlipVege75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2877 vues

L'ordonnance pénale, indique que le procureur de la république a vu les réquisitions en date du 29 mai 2020 et comme peine a mis un stage de sensibilisation routière à faire dans un délais de 6 mois. ma question est : le stage...

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Maître Rigoulot
 
Contrôler positif au stupéfiant
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2877 vues

Voilà je rentre tout juste d'un péage ou je me suis fait contrôler positif au stupéfiant ( cannabis ) , le gendarme à qui j'ai parlé m'a dit que je risquais simplement une suspension de permis car c'était ma première infraction...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2877 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Prescription d'un pv suspension permis
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2876 vues

Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour...

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Maître Tared
 
Contrôle salivaire
Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut - 2876 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne...

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Maître Rigoulot
 
Suspension du permis pour un test positif au thc alors que je ne conduisais pas
Posée par Alain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain - 2875 vues

J'ai étais contrôler positif au thc le 27 août 2020 alors que j'étais à l'arrêt j'attendais mes collègues de travail et le 9/09/2020 j'ai reçu un recommandé du préfet me notifiant la suspension de mon...

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Maître Rigoulot
 
Stationnement injuste
Posée par Wendy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Danny - 2874 vues

J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi...

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Maître DAHAN
 
Permis non récupérer après suspension + annulation
Posée par Vnt, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2874 vues

À la suite d'une suspension de 4 mois , je n'ai pas fait la demande pour récupérer temporairement mon permis jusqu'à la décision d'annulation ( soldes nul points, lettre 48si ) sur laquelle il est mentionné que...

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SEBAN
 
Permis de conduirr
Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut - 2873 vues

Mon fils s'est fait arrêter hier soir gendarmes, tests alcoolique, et cannabis, test alcool négatif et test cannabis tengeant, il n'avait pas fumé. et la il lui annonce qu'en 2013 il a eu une suspension de permis...

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Maître Rigoulot
 
Amende a tort pour téléphone au volant
Posée par marie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2873 vues

Je me suis fait arrêtée pour motif que je téléphonais au volant. c'est faux. mon téléphone était fixé au pare brise en mode gps, je roulais je me suis gratée l'oreil et les gendarmes ont cru que je téléphonais. j'ai contesté auprès de...

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Maître Minier
 
Test salivaire positif
Posée par Gregoire743, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregoire743 - 2872 vues

Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de permis
Posée par cathy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2872 vues

J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?...

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Maître Rigoulot
 
Accident en état d ivresse seul
Posée par Johny, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2872 vues

J ai eu un accident le 22 août 2019 j ai eu l accident tout seul j ai été transporté à l hôpital a l hôpital j ai eu prise de sang 2g d alcool les gendarmes lors de l accident mon pris mon permis dans ma sacoche ils l ont transmis...

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Maître MALARET
 
Peut ton faire une commission médicale dans une autre ville de son département
Posée par Lucas, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2871 vues

J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département...

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Maître PETSOKO
 
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2870 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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Maître CADET
 
Lettre 3f
Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang - 2868 vues

Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive alcool
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2867 vues

Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que...

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Maître CADET
 
Positif au cannabis (permis probatoire)
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2867 vues

J'ai eu un avis de rétention de permis suite à un dépistage positif au cannabis , étant donner que je suis en période probatoire, j aurait aimer savoir si une fois le délai des 72h dépasser je serait moi aussi en droit de...

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Maître Maury
 
Renseignements
Posée par Pégase07, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2866 vues

J avait eu un retrait de permit de 6mois en août 2019.hier 8mai2024 je me suis fait retirer le permit pour la même raison.suis un cas de récidive.merci...

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la réponse de
Maître CADET
 
Mon casier b2 est-il vierge ?
Posée par Mag, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2863 vues

J’ai commis il y a 5ans et demi un très grand excès de vitesse, j’ai eu 6 mois de suspension de permis et 6 points en moins ... depuis aucunes infractions, je voudrais savoir si je peux obtenir ma carte professionnel de chauffeur...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Appel dans un autre département
Posée par Winzniw4, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Winzniw4 - 2861 vues

J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Suspension judiciaire après fin de la suspension administrative
Posée par Sylou78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylou78 - 2860 vues

Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention permis : motif non coché
Posée par Alex gros, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2860 vues

Excès de vitesse supérieur à 50km/h ce jour. document de rétention remis au moment de l’infraction, mais aucune case du motif n’a été cochée (les vitesses réglementées, relevées et retenues ont été inscrites, mais la case du motif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis
Posée par nini1102, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nini1102 - 2859 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6 moissauf qu'il est à son compte dans le terrassement est ce qu'il peut passer un permis de conduire belge ? est ce légal ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Alcoolémie au volant
Posée par Gladiator18, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2858 vues

Je viens d’être contrôlé pour la première fois après 18ans de permis avec mes 12 points avec 0,26g d’alcool par litre d’air expiré! on m’a sanctionné à 6 points sur le permis et 90e d’amende! je trouve la sanction un peu lourde...

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SEBAN
 
Réduction suspension permis, alcool
Posée par Dpz, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dpz - 2858 vues

Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre...

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Maître DE CAUNES
 
Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2857 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manualice - 2857 vues

Je vous explique pourquoi .parce que voila je me suis fait arrete pour avoir fumee du canabis le 13 novembre 2019 la veille et qui sai revele possitif donc convoqué le 17 decembre chez le procureure et il ma dit 5 mois de...

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la réponse de
fendt512
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fi - 2857 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Lettre 48si
Posée par Jbh, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbh - 2856 vues

Je vous explique ma situation, jai recu la lettre 48si dans ma boite au lettre sans accuse de reception, aucune signature n'a été effectuee, j'etais a cette periode en detention a fleury merogis. ma question est la...

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Maître ISSA
 
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