Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Et merci d avance pour vos conseils. je suis convoqué à une audition libre suite à un contrôle positif au cannabis. pas de casier et première fois. je n ai rien contesté. dans le cadre professionnel, je suis sujet à des enquêtes... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Repasser permis invalidité Posée par Panama, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2494 vues Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à un contrôle de gendarmerie et test positif au cannabis, les gendarmes m'ont pris mon permis. je suis en récidive, ma première infraction date de plus de 3 ans et j'avais récupéré tous mes points. ils m'ont... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je vous explique les faits : le 01 avril 2018 lors d'un contrôle routier, la gendarmerie m'a effectuer un dépistage stupéfiant s'avèrent positif. j'ai été jugé le 02 juillet 2018 : avec une annulation judiciaire du permis de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fais contrôler au guidon d'un scooter 50cc positif au thc en état de recidive. ayant déjà fait l'objet d'un contrôle routier en voiture il y a 2 ans positif aux stup et alcool, je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Visite médicale Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2486 vues J'ai fait l'objet d'une suspension de mon permis de conduire en février dernier sur une route du var, je dois passer ma visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis début juin, sur le site de la préfecture du... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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15 ans de suspension Posée par Thai, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thai - 2479 vues Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Article r223-2 Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2476 vues J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai recu une ordonance penale pour conduite sous stupefiant et telephone en main, sauf que la date marquée sur l'ordonance ne correspond pas à la date à laquelle j'ai été arreté puis je... Consulter la réponse de
Maître DUCONSEIL |
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Suspension de permis Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2470 vues Je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur, pour le 2 septembre 2020. au moment des faits c'était le 20 février 2020 ( retrait de 6 mois pour usage de stupéfiant) donc ma suspension s'arrête le 20... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Recidive alcool au volant Posée par drine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par drine - 2469 vues J ai eu une suspension de permis de 4 mois car je me suis fait arreter et j etais positif a l alcool !malheureusement il y 2 ans j ai eu un grave acident et j etais aussi positif a l alcool je suis jeune conducteur je dois passe au... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Comme dit dans le titre mon fils qui a 23ans c'est fait contrôlé a côté de brest le 19/09 avec 0,80g . on lui a retiré son permis sur le champs et maintenant il est convoqué le 6/10 à la gendarmerie pour une audition... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me suis fait arrêté avec la voiture de fonction pour un excès de vitesse de plus de 40km/h suite à laquel j'ai fais l'objet d'une rétention de permis 72h plupart je me suis renseigné et et théorie je pouvais... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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48si Posée par Polo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 2465 vues Voilà j’ai perdu mon permis depuis décembre 2019 j’ai pris un avocat et depuis on atten toujour sa fai 6 mois passer est-ce que je peux repasser le b pui par la suite si il arrive à le récupérer sa me mettra le c aussi ?? merci de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai eu une suspension par le préfet de mon permis de conduire lors de mon jugement le juge n'a pas voulu de cette sanction donc ma question est la décision du tribunal annule telle la sanction du préfet cordialement... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Double amende Posée par yopar85, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2461 vues J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la police qui me dit que mon permis est annuler a cause d une infraction en avril 2021 sûrement excès de vitesse, mon permis et annuler je suis inviter a le rendre je viens d'avoir... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ma fin de suspension de permis se fini le 11 octobre et il s’avère que j’ai envoyé les papiers le 27 septembre et apparemment c’est 7 jours avant donc j’ai reçu un mail ce matin que j’étais mise en attente et qu’il reprendront mon... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Alors je vous explique le problème , actuellement detendue du permis je me suis fais arreter une premiere fois dans l’apres midi (test salivaire fais par le gendarme) positif .. je suis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2454 vues Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai fait une requête sur télérecours pour contester la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire, la procédure a bien été envoyé au ministère de l'intérieur mais aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître BOUDOT |
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Jeune chauffeur Posée par arthur, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2453 vues Je viens de passer au tribunal car jai une suspension de permis de six mois pour alcoolemie. le délégué du procureur ma expliquer que javais pas damende, un test psycho, un stage route et une visite médicale. mais il ma dit que je... Consulter la réponse de
TAYORO |
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