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Permis
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2585 vues

Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative
Posée par Fibreux38, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2585 vues

Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance...

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Maître Mahjoubi
 
Convocation au tribunal pour une notification...
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2584 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente...

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Maître Mahjoubi
 
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire
Posée par Alain, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2580 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024...

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Maître FONTAINE
 
Positif au test salivaire avec du cbd
Posée par Jason.p, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2580 vues

Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires...

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Maître Minier
 
Suspension 6 mois pour stupéfiant
Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2579 vues

Voilà suite a une interpelation le 21novembre 2019 mon permis ma était retiré puis rendu 3 jour apres .le 26 décembre 2019 le gendarme ma rappeler et demander de pacer à la brigade pour me faire part du test salivaire qu'il...

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Maître Rigoulot
 
Récidive sans permis sous stupéfiants
Posée par Yoann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2577 vues

Je me suis fait arrêter et contrôler. je suis sous annulation judiciaire de mon permis pour conduite sous stup. donc je suis arrêté sans permis sous l’emprise de stup à nouveau. quels sont les sanctions et...

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Maître Cassé
 
Permis de conduire du mali en france
Posée par Elisée, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elisée - 2576 vues

J’aimerais savoir si le permis de conduire du mali est-il utilisable ici en france?...

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Maître Rigoulot
 
Récidive sur contrôle positif stupéfiants
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2575 vues

Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans...

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Maître CADET
 
Lettre de suspension non recu
Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 2572 vues

J’ai été intercepté à plus de 50km de la vitesse autorisée j’ai eu une rétention du permis après les 72h j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont dit que le préfet avait mis 5mois de suspension depuis le 8/06. et sur mon bulletin...

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Maître CADET
 
Erreur de nom de famille sur rétention permis de conduire
Posée par Balou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2571 vues

Ma fille s'est fait contrôler positive aux tests salivaires pour stups. le problème est que le gendarme s'est trompé dans le nom de famille. il a noté le mien détenteur du véhicule (mon nom de jeune fille) et non le sien...

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Maître Minier
 
Rétention de permis de conduire après 120 heures
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2570 vues

Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle...

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Maître CADET
 
Suspension permis // dossier pénal
Posée par Vovshk, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2569 vues

Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter...

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BELIGHA
 
Amende a tort pour téléphone au volant
Posée par marie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2567 vues

Je me suis fait arrêtée pour motif que je téléphonais au volant. c'est faux. mon téléphone était fixé au pare brise en mode gps, je roulais je me suis gratée l'oreil et les gendarmes ont cru que je téléphonais. j'ai contesté auprès de...

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Maître Minier
 
Rétention permis
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 2566 vues

Je viens de consulter mes points toujours 12 que dois-je faire sa fait 8 jours que l'on m'a fait le testé merci...

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Maître Hoxha
 
Suspension administrative du permis et candidat gendarmerie
Posée par Seyyit, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seyyit - 2565 vues

Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma...

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Maître DIALLO
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2564 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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TANGALAKIS
 
Comment calculer la suspension
Posée par tony, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2563 vues

Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis probatoire conduite alcoolisé
Posée par Vilupama, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vilupama - 2554 vues

Mon fils 2 ans de permis (8points) à été contrôle positif à l alcool et aux stupéfiants. il est convoqué le 2 août prochain pour la sanction. doit-on faire appel à un avocat pour l assister et que risque t il ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue
Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2551 vues

Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture...

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Maître DAHAN
 
Franchissement d'une ligne continue (et verbalisation a la volée ?)
Posée par Stephane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2550 vues

Je suis chauffeur livreur avec un véhicule de société. en rentrant du travail un soir de pluie, je dépasse un vehicule en monté, la voie est en ligne continue. je termine mon dépassement et je vois dans mes rétroviseurs des appels...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension judiciaire après fin de la suspension administrative
Posée par Sylou78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylou78 - 2547 vues

Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Jamais reçu la 48si
Posée par Badis, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2545 vues

Je ne sais plus quoi faire j’ai un permis valide mais à 0 point depuis 2020 je n’ai jamais reçu la lettre 48si j’ai reçu des infractions après mon solde nul mais sur mon rii les infractions reçu après notifient que ça me retire 0...

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Maître CADET
 
4 ans aprÈs test psycho et commission medicale
Posée par ROMANEECONTI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2545 vues

J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce...

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Maître Rigoulot
 
Points permis
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2544 vues

Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour...

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Maître SABILELLAH
 
Excès de vitesse plus de 50km/h
Posée par Clem3121, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem3121 - 2540 vues

Perte de permis suite à excès de vitesse 143 au lieu de 80, retenue 135. je risque de perdre mon travail si la suspension est trop élevée, étant responsable régional, je suis toujours sur la route j’ai deja été arrêté pour stup et...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition penale
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 2540 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Suspension permis alcoolémie
Posée par Laulau972, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2539 vues

J'ai été contrôlée positif a l'alcool 0.69 mg donc 1.38 g jamais eu d'infraction g mes 12 point on l'annonce 6 mois de retrait administrative est ce que je peux avoir moins au tribunal est ce qu'on va tenir...

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SEBAN
 
Déduction suspension de permis ead
Posée par Simsim17, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simsim17 - 2537 vues

Voilà, je vous explique mon cas, suite a un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de 8 mois avec la possibilité d'équiper mon véhicule d'un ethylotest. 8 mois plus tard, après une visite...

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la réponse de
Maître CADET
 
Récidive alcool
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2536 vues

Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que...

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Maître CADET
 
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