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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Autorisation de conduire à la fin de ma suspension ?

Posée par Tonobo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 2997 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire pour conduite en état d'ivresse le 24 mars 2018 pour 4 mois. j'ai passé ma visite médicale qui est favorable. je viens d'envoyer tous les documents pour récupérer mon…

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Résolu

Suspension stupéfiants

Posée par Cmr18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmr18 2996 vues

J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas…

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Résolu

Un permis peut il être non prorogé sans date de validité ?

Posée par Phuket2021, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phuket2021 2995 vues

Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de…

Consulter Maître Rigoulot
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Résolu

J'ai était dépisté positif au stupéfiants au volant

Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofiane 2995 vues

J'habite à paris le 27 juillet arête au péage de millau rodez sur autoroute on m'a fait un dépistage stupéfiants trace de thc on m'a fait un deuxième teste qui a été envoyé au laboratoire. on m'a prix mon permis…

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Résolu

Possibilités pour accélérer le jugement?

Posée par Hervé B, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2995 vues

Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se…

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Résolu

Casier judiciaire

Posée par Lou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lou 2994 vues

Ma fille vient de se faire przndre pour gros exces de vitesse 114km retenu au. lieu de 50km c'est la premiere grosse infraction apres 6 ans de permis une fois un exces de qulques km mais a recupere tous ses points depuis…

Consulter Maître Rigoulot
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Résolu

Convocation au tribunal

Posée par A, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2992 vues

Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure…

Consulter Maître Minier
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Résolu

Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . .

Posée par Blaisou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2990 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand…

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la réponse de Maître polycarpe
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Annulation et suspension

Posée par Chris., il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris. 2990 vues

J aurais une question il y a 11ans je me suis fais annulé le permis j été en probatoire (excès de vitesse et ceinture) bref je les repasser et la cela va faire plus de 3ans que je les repassé et suspension il y a 1 semaines pour…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Résolu

Amende italienne

Posée par Claire, il y a 9 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lavigie 2989 vues

J'ai voyagé en italie avec ma voiture personelle en aout 2024 et ai recu fin décembre 2025 un courier d'une société de recouvrement italienne me demandant de payer une amende de 206.40€ + 50€ de frais de recouvrement soit…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Suspension permis conduire alcolémie 0,74 mg/l

Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2988 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcoolémie dimanche dernier, avec un taux à 0,74 mg/l, et je viens de recevoir un courrier ar de la préfecture m'indiquant qu'on ne me rendrait pas mon permis. de plus j'ai une…

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la réponse de SEBAN
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Délai de récupération du permis de conduire post-suspension

Posée par benoiit78, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par benoiit78 2988 vues

Je souhaitais vous solliciter afin de vous présenter mon cas, et vous poser une question. voici le contexte : - mon permis a été suspendu pour une durée de 4 mois à cause de l'alcool. - la suspension a prit fin il y a…

Consulter Maître Gervois
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Résolu

Réduction suspension permis, alcool

Posée par Dpz, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dpz 2988 vues

Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre…

Consulter Maître DE CAUNES
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Sanction que gens cour

Posée par Chris974, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2987 vues

Je me suis fait arrêté 2 foit pour alcool au volant la 3ème foit c'est pour le cannabis je voudrai savoir si je vais faire de la prison ou bien je pourrai fait des travaux forcés j'ai peur je ve pas allé en prison…

Consulter Maître MALARET
la réponse de Maître MALARET
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Test salivaire positif

Posée par Gregoire743, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregoire743 2987 vues

Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Rédaction du document 3f

Posée par Lavedje, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lavedje 2985 vues

Suite à un excès de vitesse (160 retenus au lieu de 110 sur autoroute) je viens de recevoir de la préfecture le formulaire 3f me notifiant 6 mois de suspension de mon permis. sur les motifs situés avant la partie arrêté les…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Suis je récidiviste ?

Posée par FuturAideSoignant, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FuturAideSoignant 2985 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Appel dans un autre département

Posée par Winzniw4, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Winzniw4 2985 vues

J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Récidive sur contrôle positif stupéfiants

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2979 vues

Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Tests psychotechniques après suspension pour alcool

Posée par Tchiick, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tchiick 2977 vues

J’ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire pour conduite avec alcool et excès de vitesse le 1 août 2021, dois je faire des tests psychotechnique ? je n’ai rien eu de stipulé sur mon courrier administratif de suspension…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais?

Posée par Grosso, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grosso 2977 vues

Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Retrait de permis suite a un test salivaire positif

Posée par Tan-eag, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2977 vues

Je me suis fais dépister sur une aire d'autoroute car je suis tombé en panne et n'ai pas pu me garer différemment dans la nuit vers 7 h.vers 12h30 les services d'autoroute ont appelé la gendarmerie ainsi qu'une…

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la réponse de SEBAN
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Recidive ou pas

Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2976 vues

J'ai été jugé en 2012 pour alcool au volant puis en 2017 je me suis fais contrôler positive mais la justice a perdu mon dossier donc je n'ai jamais été jugé pour la deuxième fois .. et la par malheur je me suis fais…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Début et fin de suspension de permis

Posée par Max14, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Utilisateur #1021148 2975 vues

J’ai eu suspension de permis6 mois pour alcool au volant le 24 octobre 2020 , j’ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis le 3/11/2020 j’ai reçu l’ordonnance pénale qui demande de faire un stage que j’ai effectué…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Rétention permis

Posée par Dom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom 2974 vues

Je viens de consulter mes points toujours 12 que dois-je faire sa fait 8 jours que l'on m'a fait le testé merci…

Consulter Maître Hoxha
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Convocation au tribunal après 3 ans du délit

Posée par Martial, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2973 vues

Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Quand dois-je passer ma visite médicale suite à une suspension

Posée par Antonin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 2972 vues

Je sollicite votre aide suite à une suspension du permis de conduire de 4 mois 1/2, on m'a informé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis de conduire. j'ai constitué un dossier avec les…

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la réponse de SEBAN
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Lettre 3f

Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang 2972 vues

Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Positif au cannabis (permis probatoire)

Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2970 vues

J'ai eu un avis de rétention de permis suite à un dépistage positif au cannabis , étant donner que je suis en période probatoire, j aurait aimer savoir si une fois le délai des 72h dépasser je serait moi aussi en droit de…

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Suspension de permis de conduite sous en prise de stupéfient

Posée par zezed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2969 vues

J'aimerais vraiment avoir des réponse je suis vraiment perdu jai vraiment besoin de réponse. je me suis fait contrôle 4 mois après mon obtention de permis jai étai sous en prise de stupéfiant on ma donne 6 mois de suspension…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
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