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Permis
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2658 vues

Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative du permis et candidat gendarmerie
Posée par Seyyit, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seyyit - 2652 vues

Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma...

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Maître DIALLO
 
Positif au test salivaire avec du cbd
Posée par Jason.p, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2652 vues

Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires...

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Maître Minier
 
Amende a tort pour téléphone au volant
Posée par marie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2648 vues

Je me suis fait arrêtée pour motif que je téléphonais au volant. c'est faux. mon téléphone était fixé au pare brise en mode gps, je roulais je me suis gratée l'oreil et les gendarmes ont cru que je téléphonais. j'ai contesté auprès de...

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Maître Minier
 
Permis de conduire du mali en france
Posée par Elisée, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elisée - 2645 vues

J’aimerais savoir si le permis de conduire du mali est-il utilisable ici en france?...

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Maître Rigoulot
 
En cas d'erreur de rédaction
Posée par Hervé01, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2645 vues

Le papier délivré par la gendarmerie lors de l'infraction mentionne que mon permis a été délivré par la préfecture de l'ain alors qu'il l'a été par la préfecture du jura. cela peut-il être un motif...

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Maître Minier
 
2 ème visite commission médicale
Posée par Ricardo1988, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ricardo1988 - 2644 vues

J'ai eut une suspension de permis de 6 mois pour avoir conduit en étant alcoolisé au bout de 6 mois j'ai fait ma 1ère visite auprès de la commission et il mon rajouter 1an hors j'étais sous le seuil autorisé cdt...

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Maître ABECASSIS
 
Demande d'info concernant la conduite au maroc avec un permis français suspendu
Posée par Himo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2644 vues

Suite à une infraction de 4ème degré que j'ai commise récemment, entraînant la suspension de mon permis de conduire français. dans ce contexte, j'aimerais obtenir des informations quant à la possibilité de conduire au...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis annuler et aucun courrier reçu
Posée par Fleurdesiles, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleurdesiles - 2643 vues

Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la police qui me dit que mon permis est annuler a cause d une infraction en avril 2021 sûrement excès de vitesse, mon permis et annuler je suis inviter a le rendre je viens d'avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Absence crpc
Posée par Phil 63, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 63 - 2639 vues

Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage...

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Maître DAHAN
 
Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue
Posée par DocRea, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2639 vues

Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture...

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Maître DAHAN
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2638 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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TANGALAKIS
 
15 ans de suspension
Posée par Thai, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thai - 2637 vues

Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?...

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Maître Rigoulot
 
Fin de suspenssion
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2635 vues

J’ai eu une suspension de permis de 7 mois qui a pris fin le 17avril mais je passe ma visite médical que demain est ce que j’aurais droit de conduire à partir de demain si la visite médical et favorable ou je devrais attendre de...

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SEBAN
 
2ème commission médicale et test urinaire positif opiacés
Posée par Zorba, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2635 vues

Lors des test urinaire pour ma deuxième visite à la commission médicale, il est apparu qu’il étaient positif aux opiacés. pris par les délais j ai alors annulé mon rendez vous. puis j en ai repris un autre pour lequel je vais...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis probatoire conduite alcoolisé
Posée par Vilupama, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vilupama - 2632 vues

Mon fils 2 ans de permis (8points) à été contrôle positif à l alcool et aux stupéfiants. il est convoqué le 2 août prochain pour la sanction. doit-on faire appel à un avocat pour l assister et que risque t il ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis // dossier pénal
Posée par Vovshk, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2632 vues

Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter...

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BELIGHA
 
Récidive sur contrôle positif stupéfiants
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2631 vues

Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans...

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Maître CADET
 
Ead demandé par la préfecture, suite?
Posée par JOL, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2624 vues

Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour...

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la réponse de
Maître CADET
 
2ème visite médicale
Posée par Ju, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2623 vues

J’ai eu une suspension de permis en 2018, j’ai passé ma première visite médicale apte temporaire. mon permis est daté jusqu’au 14/11/2019, je me suis connectée au site gouv.fr pour obtenir une date pour ma deuxième visite médicale...

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SEBAN
 
Récidiviste mais c est pas lui qui conduisait
Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2623 vues

J aimerais savoir j etais au volant je me suis fait arrêté j ai soufflé donc negatif mais mon compagnon qui était passage l on fait soufflé mais lui positif du coup il lui on retire son permis et maintenant il passe au tribunal au...

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Maître ATTAL
 
Suspension de permis pendant 15 jours
Posée par Lilique, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2622 vues

Mon mari s'est fait arrêter il y a 15 mois, il était à 0,32g d'alcool dans l'air et test salivaire négatif. cette semaine, les gendarmes sont venus à la maison pour lui signaler une suspension de permis pendant 15...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis suivant procedure de retention avant convocation tribunal
Posée par tanchounette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2621 vues

Suite à une suspension de permis après procédure de rétention par la gendarmerie le jour même des faits (19/10/2021), mon mari a effectué toutes les démarches pour récupérer son permis sur le site de l'ants. le dossier est en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension par le préfet
Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2621 vues

J'ai eu une suspension par le préfet de mon permis de conduire lors de mon jugement le juge n'a pas voulu de cette sanction donc ma question est la décision du tribunal annule telle la sanction du préfet cordialement...

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Maître CADET
 
Récidive alcool
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2620 vues

Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que...

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Maître CADET
 
Délai de 6 mois dépasser
Posée par lemaj, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2619 vues

J'ai passer la première visite avec succès et j'avais le droit de conduire pendant 6 mois j ai dépasser ce délai sans faire la deuxième visite car faute de moyens je n'ai pas repasser mon permis...

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Maître Rigoulot
 
Comment calculer la suspension
Posée par tony, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2619 vues

Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension judiciaire après fin de la suspension administrative
Posée par Sylou78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylou78 - 2618 vues

Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Excès de vitesse plus de 50km/h
Posée par Clem3121, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem3121 - 2614 vues

Perte de permis suite à excès de vitesse 143 au lieu de 80, retenue 135. je risque de perdre mon travail si la suspension est trop élevée, étant responsable régional, je suis toujours sur la route j’ai deja été arrêté pour stup et...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation devant tribunal police pour contravention 4eme classe
Posée par damien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2611 vues

Est-ce normal d'être convoqué devant le tribunal de police pour une contravention 4ème catégorie alors que je ne conteste pas et qu'il ne s'agit pas d'impayé étant donné que je n'ai jamais reçu d'avis...

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Maître Rigoulot
 
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