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Suspension de permis sans avis de suspension
Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adrientolaini - 2454 vues

J’ai été arrêté le 20mai 2020 pour grand excès de vitesse (60kmh) (j’ai 2ans et demi de permis probatoire) mais je n’ai reçu qu’une lettre du préfet me récapitulant mon infraction et me disant de « lui faire part de mes...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut-on passer le permis de conduire avec un titre de séjour expiré?
Posée par Stan00., il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2454 vues

Je dois passer le permis ce mois-ci, je voudrais savoir si je peux le passer avec un titre de séjour expiré y a moins d'un mois?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Comment calculer la suspension
Posée par tony, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2453 vues

Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre 3f
Posée par Kev64sang, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kev64sang - 2450 vues

Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mauvaise date sur la composition penale
Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2448 vues

Suite a un controle de stupéfiant jai écopé de 4mpis de suspension du permis de conduire. sur ma composition penale; la date de delivrance de mon permis de conduire n'est pas la bonne. puis je faire réclamation? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition penale
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 2448 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut...

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Maître BOUDY
 
Commission médicale
Posée par Tassvu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2447 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois qui a pris fin en février 2020, j'aurai du passer devant la commission médicale, à cause du confinement mon rendez-vous à été annulé. par contre j'ai un problème c'est que...

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Maître CISSE
 
Permis 13 ans après alcool au.volant
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas - 2446 vues

On m'a suspendu le permis 6 mois en 2007 par rapport á l'alcool...est il toujours valable ? sinon ,dois je refaire des analyses ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis probatoire conduite alcoolisé
Posée par Vilupama, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vilupama - 2444 vues

Mon fils 2 ans de permis (8points) à été contrôle positif à l alcool et aux stupéfiants. il est convoqué le 2 août prochain pour la sanction. doit-on faire appel à un avocat pour l assister et que risque t il ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire
Posée par GIL, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GIL - 2444 vues

Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50...

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Maître DAHAN
 
Refus d’obtempérer sans me faire arrêter
Posée par Nicolas54, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas54 - 2444 vues

J’ai fait un refus d’obtempérer sans me faire arrêter j’ai 12 point j’ai pas de casier et jamais eu de retrait de permis. cela fait 1 semaine pour l’instant je n’es pas eu de retour. je risque quoi comme sanction ? merci de votre...

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Maître DUCHESNE
 
4 ans aprÈs test psycho et commission medicale
Posée par ROMANEECONTI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2443 vues

J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce...

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Maître Rigoulot
 
Informations permis alcool/stup
Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas - 2442 vues

Je me permet de poser certaine question car je ne trouve pas les réponses de moi même voici ma situation j'ai était contrôle le 21 février 2022 a 1h30 du matin étant jeune permis mon taux d'alcool et de 0,10 mlg...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition pénale et perte de point
Posée par Titom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titom - 2442 vues

Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre 48 si recue après stage
Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2441 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2440 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Avis de suspension de permis de conduire
Posée par Bataxe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2440 vues

Mon fils s'est fait retire son permis pour une durée de 6 mois. il n 'a jamais pu réceptionner le courrier recommandé car il fait des déplacements pour son travail cette suspension est arrivée à son terme mais il n a pas...

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Maître MALARET
 
Audition gendarmerie,visite medicale,covid
Posée par Kumba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2439 vues

Arrêtée par la gendarmerie le25 janvier2020 avec un taux d alcool de 0.92mg/l, j ai vite reçu 5 mois de retrait de permis mais a ce jour je n ai toujours pas été entendue par les gendarmes. est ce normal? est ce une obligation ?mon...

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Maître Rigoulot
 
Visite médicale d aptitude temporaire
Posée par laurence, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2438 vues

La commission médicale m a déclarée apte temporaire pour une durée de validité de 6 mois .peut on repasser devant la commission 2 mois avant la fin de validité car je dois m absenter pour mes études ?...

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Fendt
 
Points permis
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2437 vues

Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour...

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Maître SABILELLAH
 
Ordonnance pénale
Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 2436 vues

Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Delit de fuit
Posée par sangoku11, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2435 vues

Voilât je suis accuse de délit de fuite parce que une voiture . ma érafle je suis sur la voit de gauche un véhicule se trouve devant moi donc je met mont clignotant pour me rabattre je regard mes retro il ya personne je commence a...

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Delphine ROBINE
 
Citation à prévenu devant le tribunal de police
Posée par Salani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2435 vues

Merci en avance de vos réponses je voudrais réussir à comprendre ma situation j’ai commis un infraction le 29/07/2022 d’excès de vitesse entre 40 et 50km/h (contravention de 4eme classe) j’étais à 167, retenu 158 sur une voie rapide...

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Maître Maury
 
Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2435 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Une demande de rendez-vous est elle obligatoire
Posée par Masko, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Masko - 2435 vues

J’ai récemment fait l’objet d’un accident causer par ma faute mais personne n’était dans le véhicule en face (il était stationné) la gendarmerie est venu sur les lieux et ma fait souffler et j’étais positif mais pas de mesures précise en...

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Maître MILI
 
Recuperation permis
Posée par christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2433 vues

Suite a mon ordonnance penale delictuelle ;mon permis a etais suspendu pour trois mois par le tribunal(conduite avec 0.80 gramme d alcool) ,alors je me pose une question est ce que je dois faire une prise de sang et une visite...

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Maître CISSE
 
Suspension administrative, ou judiciaire, que faire
Posée par Poupoul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poupoul - 2433 vues

J ai écope d une suspension de permis pour une periode de 2mois suite aune circulation en sens interdit et 0,43g(x2)j ai été recalé à la visite médicale pour excès de ggt. par le juge 150eur d ammende et un stage de sensibilisation...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension judiciaire après fin de la suspension administrative
Posée par Sylou78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylou78 - 2432 vues

Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle positif alcoolémie après accident
Posée par Nutterlo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nutterlo - 2432 vues

Le 14 juillet 2022, après une soirée je prend ma voiture après avoir un peu bu, j'avais 2km à faire pour rentrer chez mes parents dormir, 200m après être parti mes frein de ma voiture lâche dans le premier virage et ma voiture...

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Maître Mignon
 
Positif au test salivaire avec du cbd
Posée par Jason.p, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2432 vues

Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires...

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Maître Minier
 
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