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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspension permis de conduire

Posée par Loïc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loïc 2969 vues

Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur…

Consulter Maître Rigoulot
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Résolu

Invalidation jeune conducteur

Posée par Anto, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anto 2966 vues

D'abord je vous remercie de votre attention. ayant obtenue mon permis de conduire le 11/12/18 je viens vous demander de l'aide. en effet, je me suis fais contrôlée ce dimanche 01/09/19, et me suis fais retirée 6 points…

Consulter Maître DAHAN
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Puis je conduire avec le cerfa favorable du medecin apres une suspension

Posée par Bogosse, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bogosse 2963 vues

Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de…

Consulter Maître DE CAUNES
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Permis probatoire conduite alcoolisé

Posée par Vilupama, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vilupama 2961 vues

Mon fils 2 ans de permis (8points) à été contrôle positif à l alcool et aux stupéfiants. il est convoqué le 2 août prochain pour la sanction. doit-on faire appel à un avocat pour l assister et que risque t il ?…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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En attente de convocation

Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question 2960 vues

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu…

Consulter Maître Minier
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Excès de vitesse

Posée par Jer, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2960 vues

J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que…

Consulter Maître MILI
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Contrôler positif au stupéfiant

Posée par Coco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2960 vues

Voilà je rentre tout juste d'un péage ou je me suis fait contrôler positif au stupéfiant ( cannabis ) , le gendarme à qui j'ai parlé m'a dit que je risquais simplement une suspension de permis car c'était ma première infraction…

Consulter Maître DAHAN
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Vice de forme dans la procédure ?

Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2957 vues

Maître, j'ai reçu une amende de 135 ? et 3 points en moins pour une infraction pour laquelle je n'ai jamais eu de procès verbal et encore moins de contrôle de pièces (permis de conduire,carte grise,assurance) et ne sachant pas qui est…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Premier contrôle alcoolimie et canabis

Posée par Manualice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manualice 2956 vues

Je vous explique pourquoi .parce que voila je me suis fait arrete pour avoir fumee du canabis le 13 novembre 2019 la veille et qui sai revele possitif donc convoqué le 17 decembre chez le procureure et il ma dit 5 mois de…

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la réponse de fendt512
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Double amende

Posée par yopar85, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2956 vues

J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle…

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Accident responsable lors de ma débauche et positif aus stupéfiant

Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevin 2956 vues

Après avoir fini ma journée de travail, sur le trajet pour mon domicile j’ai percuté une camionnette de face pour éviter le véhicule devant moi. je suis le seul blessé avec une fracture du fémur. je travail en 3x8 et du fait des…

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Stationnement injuste

Posée par Wendy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Danny 2955 vues

J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi…

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Récidive stupéfiant+conduite sans permis

Posée par Lexy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2955 vues

En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le…

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Repasser permis invalidité

Posée par Panama, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2954 vues

Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Permis de conduirr

Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut 2953 vues

Mon fils s'est fait arrêter hier soir gendarmes, tests alcoolique, et cannabis, test alcool négatif et test cannabis tengeant, il n'avait pas fumé. et la il lui annonce qu'en 2013 il a eu une suspension de permis…

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la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Usurpation d'identité/rétention de permis

Posée par cricri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2952 vues

Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Exces de vitesse a plus de 40km et pas de notifications.

Posée par Eva77, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2951 vues

Mon mari c'est fait arrêter a 98 retenu 93 au lieu de 50 km le 1 février 2020. aujourd'hui le 20 février nous avons reçu aucune notification ni décision. j'ai donc appeler la gendarmerie qui lui a suspendu…

Consulter Maître MALARET
la réponse de Maître MALARET
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Zéro point depuis 1 an

Posée par Padi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Padi 2951 vues

Mon fils est commercial, fait beaucoup de route, et a eu tous ses points retirés pour des infractions mineures ( excès de vitesse d'1ou 2 points). cela fait maintenant 1 an qu'il a zéro point sur son permis. on ne lui a…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Permis marocain

Posée par Marouane, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2950 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu…

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la réponse de BELIGHA
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Test psychotechnique

Posée par Modelisme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2949 vues

Ayant un retrait de 8 mois, en plus de la prise de sang je dois donc passer un test pschychotechnique, est ce le médecin de la commission médicale qui me le fera passer le jour de mon rdv, ou dois je m'adresser ailleurs et le…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Réquisition d'une carte grise par un assureur

Posée par ziza, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2949 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Suspension permis vitesse + thc

Posée par maman inquiete, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2949 vues

Ma fille s'est fait prendre au pistolet laser à 127 km/h retenu 120km/h au lieu de 80 km/h, avec 2 tests salivaire positif thc (alors qu'elle consomme du cbd et non du cannabis), deux jours après, elle a reçu : 4 mois de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Mauvais rédaction du lieu

Posée par Cetoda, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2945 vues

Ayant reçu un avis une contravention pour un franchissement de ligne fixe mais avec une flèche au sol avec un marquage sur la droite et de surcroît la rédaction marquant ,d'une part le mauvais lieu et d'autre par aucune indication…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis

Posée par Benjamin.B, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2944 vues

J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je…

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la réponse de Me Anissa Doumi
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Pv à la volée

Posée par youri, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par youri 2943 vues

J'ai contesté en octobre 2018 un pv à la volée daté d'octobre 2018 pour usage du téléphone. d'après antai le dossier a été transmis au tribunal . depuis je n'ai plus de nouvelles. que dois faire? merci merci…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Suspension de permis de 7 mois en plus après décision de justice

Posée par Marie ange, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie ange 2943 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et demi après une tentative de suicide sous alcool mai 2018 ,j'ai passée la visite médicale et j'ai récupérée mon permis pendant un an (je n'ai jamais eu aucun problème…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Mentions obligatoire sur pv routier

Posée par Garom, il y a 1 an dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois 2942 vues

Un véhicule portant mon numéro d'immatriculation a été interpelé pour un refus de priorité. je n'ai pas utilisé mon véhicule ce jour là étant légèrement souffrant les références de mon permis de conduire ni celles de ma carte…

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la réponse de lavigie
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Positif permis am

Posée par Nono, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono 2940 vues

Je suis tout juste majeur de 18ans et en ce moment je suis en train de passer mes derniere heures de conduite pour le permis b, mais malheureusement j'ai étais contrôlé positif au thc en étant au volant d'une voiture sans…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Suspension de permis pour usage de téléphone mobile dans le pas de calais

Posée par Tonejay, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2936 vues

Le 27 mars j'ai été arrêté pour usage du téléphone au volant. je dictait un message vocal... j'ai donc été verbalisé, 3 pts, 90€. la différence dans le passé de calais est qu'actuellement il est possible d'avoir…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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