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Une demande de rendez-vous est elle obligatoire
Posée par Masko, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Masko - 2610 vues

J’ai récemment fait l’objet d’un accident causer par ma faute mais personne n’était dans le véhicule en face (il était stationné) la gendarmerie est venu sur les lieux et ma fait souffler et j’étais positif mais pas de mesures précise en...

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Maître MILI
 
Ants demande la ref 7
Posée par Tazounet33@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tazounet33@ - 2607 vues

Mon fils a été jugé le 17/11/2023 pour des faits commis le 22/12/2023 (drifts au milieu de la circulation routiere avec un véhicule non assuré(voiture de course). il a eu une amende et une suspension de permis pendant 3 mois. //la...

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Maître CADET
 
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2605 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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Maître CADET
 
Suspension permis de conduire
Posée par GIL, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GIL - 2604 vues

Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50...

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Maître DAHAN
 
Retention de permis
Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2604 vues

Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code...

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Maître Bailly
 
Suspension de permis pour stupefiant
Posée par Foolt, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Foolt - 2603 vues

J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu...

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Maître PETSOKO
 
Procédure contravention pour un stationnement sur trottoir
Posée par Lancelot, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lancelot - 2602 vues

Suite à une contestation du pv auprès de l'omp, je suis convoqué directement au tribunal de police. il n'y a pas eu d'ordonnance pénale au préalable. je voudrai savoir si celle-ci est obligatoire dans la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension 6 mois pour stupéfiant
Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2601 vues

Voilà suite a une interpelation le 21novembre 2019 mon permis ma était retiré puis rendu 3 jour apres .le 26 décembre 2019 le gendarme ma rappeler et demander de pacer à la brigade pour me faire part du test salivaire qu'il...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Franchissement d'une ligne continue (et verbalisation a la volée ?)
Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2597 vues

Je suis chauffeur livreur avec un véhicule de société. en rentrant du travail un soir de pluie, je dépasse un vehicule en monté, la voie est en ligne continue. je termine mon dépassement et je vois dans mes rétroviseurs des appels...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis vitesse + thc
Posée par maman inquiete, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2597 vues

Ma fille s'est fait prendre au pistolet laser à 127 km/h retenu 120km/h au lieu de 80 km/h, avec 2 tests salivaire positif thc (alors qu'elle consomme du cbd et non du cannabis), deux jours après, elle a reçu : 4 mois de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis
Posée par Benjamin.B, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2596 vues

J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je...

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Me Anissa Doumi
 
4 ans aprÈs test psycho et commission medicale
Posée par ROMANEECONTI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2594 vues

J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative, ou judiciaire, que faire
Posée par Poupoul, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupoul - 2592 vues

J ai écope d une suspension de permis pour une periode de 2mois suite aune circulation en sens interdit et 0,43g(x2)j ai été recalé à la visite médicale pour excès de ggt. par le juge 150eur d ammende et un stage de sensibilisation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Réduction suspension permis, alcool
Posée par Dpz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dpz - 2591 vues

Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre...

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Maître DE CAUNES
 
Possibilités pour accélérer le jugement?
Posée par Hervé B, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2589 vues

Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se...

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Maître Minier
 
Suspension de permis suite alcoolemie dans le cadre prive et licence de taxi
Posée par pduv, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2588 vues

J'ai un controle d'alcoolemie dans le cadre prive et titulaire d'une licence de taxi. apres la visite medicale vais je pouvoir reprendre mon activite professionnelle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2586 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif cannabis et cocaïne.
Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2584 vues

Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son...

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Maître Doumi
 
Contrôle positif alcoolémie après accident
Posée par Nutterlo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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Le 14 juillet 2022, après une soirée je prend ma voiture après avoir un peu bu, j'avais 2km à faire pour rentrer chez mes parents dormir, 200m après être parti mes frein de ma voiture lâche dans le premier virage et ma voiture...

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Maître Mignon
 
Positif permis am
Posée par Nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 2581 vues

Je suis tout juste majeur de 18ans et en ce moment je suis en train de passer mes derniere heures de conduite pour le permis b, mais malheureusement j'ai étais contrôlé positif au thc en étant au volant d'une voiture sans...

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Maître DE CAUNES
 
Contentieux pour une voiture abîmé
Posée par Phylona, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phylona - 2581 vues

J'ai conduit la voiture d'une connaissance qui était venu me voir et je lui ai rayé tout un côté, sauf qu'il n'a ni permis, ni assurance... du coup il ne souhaite pas faire marcher les assurances mais me demande...

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Maître de VILLELE
 
Suspension permis de conduire
Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loïc - 2580 vues

Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur...

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Maître Rigoulot
 
Composition penale
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut...

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Maître BOUDY
 
Permis non renouvelé après une suspension
Posée par Lutcho, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lutcho - 2578 vues

J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois...

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Maître Rigoulot
 
Points permis
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour...

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Maître SABILELLAH
 
Accident responsable lors de ma débauche et positif aus stupéfiant
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Après avoir fini ma journée de travail, sur le trajet pour mon domicile j’ai percuté une camionnette de face pour éviter le véhicule devant moi. je suis le seul blessé avec une fracture du fémur. je travail en 3x8 et du fait des...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire
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S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et...

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Maître Doumi
 
Retrait 6mois permis
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois...

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J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les...

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Fausses déclarations dans une affaire où je suis en tord
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J'ai subi un dépot de plainte à mon égard et une grande partie de la déclaration du plaignant est complètement fausse. j'ai une partie de tort non négligeable dans l'affaire mais la policière m'a dit que...

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