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Grand excès de vitesse : risque de confiscation véhicule lors du jugement ? Posée par Rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3497 vues à tous. il y a 5 semaines je me suis fait arrêter suite à un dépassement de 56kmh de la vitesse autorisée (136 pou 80). mon véhicule n'a pas été retenu. j'ai reçu une suspension de 3 mois de la part de la préfecture. mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récupération totalité points Posée par Noem0305, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1936 vues Je vais effectué un stage de récupération de points qui est obligatoire car j'en ai perdu 4. est ce que, en mars 2022 quand j'aurais atteint la fin de ma durée de permis probatoire, j'aurais mes 12 points ou non ? si... Consulter la réponse deMaître Minier |
Conduite en scooter 50cc sous emprise de cannabis Posée par Nenette49, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 18312 vues Mon fils s'est fait arrêter ce matin par la gendarmerie pour un test salivaire au cannabis. il était positif et les gendarmes lui ont retiré le bsr. de plus il vient d'avoir son permis b probatoire mais n'a pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis non ristituer Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1786 vues J’ai eu une suspension de permis pour alcoolémie,mais la gendarmerie me la restituer parce que la préfecture n’a pas répondu dans les délais de 72h. j’ai eu un rdv au tribunal ou il m’on dit que j’avais 4 mois de suspension, j’ai... Consulter la réponse deMaître Minier |
Majoration amende sans recevoir l'avis initial Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3032 vues Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été... Consulter la réponse deMaître Minier |
Rétention pour stup Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2817 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?... Consulter la réponse deMaître Minier |
Ordonnance délictuelle pour conduite sous empire d'un état alcoolique Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3381 vues Voici ma situation, je me suis fais arrêté sous empire d'un état alcoolique le 25/04/21. mon permis a été retenu par les gendarmes. je vais bientôt également recevoir une notification pour une suspension de 6 mois... Consulter la réponse deEMY18 |
Lettre 48si reçu aprés stage Posée par foufalignac, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufalignac - 5923 vues Voila j'ai effectué un stage en aout 2020 solde a zéro j'ai reçus il y a peine 1 mois la lettre récupération de point 4 points sur un capital de zero votre solde aujourd'hui de zéro ??? la je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis recidive après 10ans Posée par Papa34, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2960 vues Suite à une alcoolemie à 0.54 aire expiré le 13 mars 2021 j ai écopé d une suspension de 3mois par le préfet avec une convocation au tribunal,mais voilà en 2009 et 2010 j ai déjà perdu mon permis pour la même chose suite à une... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspention permis alcolemie Posée par dany, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1767 vues Je me suis fait controlé hors de mon vehicule qui etait dans le fossé les gendarmes mon fait une saisie du permis qui m a été rendu le lendemain le juge m a condamné a 3mois de suspention aprés enquete... Consulter la réponse deMaître Minier |
Jugé en juin 2020 pour une suspension de 6 mois et plus rien depuis Posée par MDK, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1634 vues Mon fils a eu un jugement pour conduite stupéfiant et écopé de 6 mois de retrait de permis (amende et frais de justice déjà payée), il ne conduit plus depuis la date du jugement. le jugement date de juin 2020, mais son permis ne... Consulter la réponse deMaître Minier |
Début et fin de suspension de permis Posée par Max14, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2554 vues J’ai eu suspension de permis6 mois pour alcool au volant le 24 octobre 2020 , j’ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis le 3/11/2020 j’ai reçu l’ordonnance pénale qui demande de faire un stage que j’ai effectué... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1855 vues Je voulait un petit renseignement sur mon ordonnance pénale. si sur mon ordonnance ya une faute sur le nom de famille des mes parent y'a t'il vice de procédure... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Visite médicale Posée par Damien77, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2009 vues Il y a 1 ans j'ai passé une visite médicale avec un test psychotechnique et une prise de sang en juillet ils m'ont délivré le permis pendant 1 ans je dois passer ma deuxième visite médicale est-ce que je dois repasser le... Consulter la réponse deLeMarseillais |
Permis de conduire à 17 ans Posée par LURON, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1835 vues Quel sera le crédit de points, lors que j'aurais 18 ans age légal pour conduire seul?... Consulter la réponse deAI |
Conduite moto hors catégorie Posée par Fabe, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabe - 2538 vues J'ai acheté une moto neuve le 20/19/2020 dans une concession... j'ai le permis a2. j'ai demandé un véhicule de la même catégorie qu'ils mon vendu. mais la moto vendue est hors catégorie par rapport à mon permis... pas de bridage... Consulter la réponse deRenzo |
Renouvellement permis poids lourd Posée par Mabe, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2242 vues Je voudrais savoir si c'est possible de renouveler son permis poids lourd alors que celui ci est périmé depuis plusieurs années... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Carte professionnelle cnaps Posée par Bleue, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleue - 8034 vues J 'ai eu une suspension de permis de 6 mois, actuellement en formation agent de sécurité. je souhaiterais savoir si je vais pouvoir obtenir après obtention de mon cqp ainsi que mon ssiap ma carte professionnelle? merci de... Consulter la réponse deMaître Fregosi |
Suspension de permis Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2618 vues J’ai fait l’objet d’une suspension de permis ( 6 mois, je suis déjà passer devant le juge ) sauf que mon problème c’est que lors des fait il me rester 5 points. donc moins les 6 points, mon solde et sensé être nul? mais le juge ne... Consulter la réponse deMaître MILI |
Demande d'information Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1637 vues Je vous écrit pour un renseignement, voici la situation : mon cousin âgé de 17ans c'est fait arrêté il y a peu de temps en état d'alcoolémie et sans permis, j'aurais voulu savoir qu'es qu'il risque comme... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Récidive stupéfiant Posée par Maria76, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria76 - 3083 vues Je viens vers vous pour conseil. suite à un contrôle routier mon ami s'est vu positif au test salivaire (thc). ayant été condamné pour le même délit en 2017,cette fois ci il a reçu une suspension provisoire de 9 mois. une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Excès de vitesse Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 3089 vues Le 15/02/2021 je me suis fait arrêté par la police pour excès de vitesse 95km/h en entrée d’agglomération donc limite à 50km/h.rétention immédiate du permis 72h après lettre avec ar du préfet me stipulant un retrait administratif... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Suspension permis suivant procedure de retention avant convocation tribunal Posée par tanchounette, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2469 vues Suite à une suspension de permis après procédure de rétention par la gendarmerie le jour même des faits (19/10/2021), mon mari a effectué toutes les démarches pour récupérer son permis sur le site de l'ants. le dossier est en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suis passible d une peine de prison Posée par Redouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1809 vues Je suis hypeliptique je conduis pour une société depuis 2 mois sachant que je n ai pas déclaré mon hypelipsie a mon employeur j ai fait un accident responsable question suis je passible d une peine de prison c est mon premier accident... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Durée d'une suspension de permis Posée par Lilial0810, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilial0810 - 2684 vues Je viens aujourd'hui demander conseils et informations sur mon cas, car je suis désarmée et très méconnaissante du sujet, et j'ai besoin d'aide... je me suis faites contrôlée positive à l'alcool la semaine... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Droit de la construction Posée par andre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 2610 vues J ai fait construire une maison en ccmi devant de gros retards de livraison et de grosses malfacon le garant ayant sans aucun motif refuse de remplir ses obligations je vais le poursuivre pour le paiement des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cela fait 2 ans que j'attends l'echange de mon permis de l'etranger au français Posée par lanaluka, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2691 vues Il y a 3 ans que j'ai eu ma première carte de séjour et au cours de la 1ere année j'avais le droit de deposer un dossier pour l'echange de mon permis etranger en un permis français. voilà 2ans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Suspension administrative/judiciaire de permis Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2357 vues J'ai eu une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois pour excès de vitesse entre 40 et 50km/h et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué au tribunal pour une suspension judiciaire et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension administrative 6mois Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzig - 3226 vues Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître MILI |
Recidive alcool et stup Posée par LOLO22, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LOLO22 - 2586 vues Voila ma soeur a été controlée positive aux stups et 2 g d alcool dans le sang , elle est en récidive et a percuté en plus le poteau d entrée du super u , risque t elle de la prison, elle a 61 a et 200 e de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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