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Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ?
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3032 vues

Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de 6 mois +retrais de 6 point en septembre 2017
Posée par ROM 45, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1620 vues

Je me suis fait arrêtée le 10/09/2017 pour stupéfiant donc suspension de 6 mois plus retrait de 6 points : je viens de recevoir un courrier me signifiant la perte 1 point sur mon permis (excès de vitesse) et qu'il me reste que...

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Maître Minier
 
Opposition à mon ordonnance pénale et pas de nouvelles du tribunal
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1562 vues

Alors voici ma situation j’ai fais opposition à mon ordonnance pénale pour alcool au volant par recommandé j’ai reçu l’avis de réception du parquet , du coup je suis censé recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel...

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Maître Minier
 
Conduite sans permis
Posée par Sabrina93, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1696 vues

Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le...

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Maître DAHAN
 
Téléphone
Posée par yaya, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2888 vues

Lundi soir en rentrant du boulot, un agent de police en ville m'a fait signe de m'arrêter, j'avais mon téléphone en main, et j'ai fais semblant de ne pas le voir. hier après midi j'ai été auditionné à la...

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Maître THOMINETTE
 
Annulation permis
Posée par Kms, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kms - 2124 vues

Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint...

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Maître Rigoulot
 
Pour visite médicale commission départementale
Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1646 vues

Ai pris rdv pour visite médicale commission départementale. n ayant pas internet c est compliqué pour moi. a la visite y vais avec quel document. ai eu suspension de 5 moi. merci maître cordialement...

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Maître Rigoulot
 
Erreur date obtention permis
Posée par Saraclo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2333 vues

J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale. on m'a donné une feuille au tribunal, feuille communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7 je me rends compte qu'il se sont...

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Maître Rigoulot
 
Permis annulé
Posée par bernard, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1616 vues

Le soir du réveillon mon copain s'est fait controlé positif avec 1 gramme d'alcool dans le sang vers 5h30 du matin.comme son véhicule est immobilisé il me téléphone pour venir le chercher sachant...

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Maître Rigoulot
 
Ils anule mon rdv la veille cela peu il retarder la récuperation de mon permis ?
Posée par DAVIDOF, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1581 vues

Suite à une suspension de permis les 4 aout, j'avais rendez-vous devant la commission médicale le 25 janvier, mais le 24 j'ai reçu un mail me disant, le rendez-vous est annulé ( sans donner de raison, ni de nouveau...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiants / vice de procédure
Posée par Flare, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2501 vues

Je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif. je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . la loi stipule d'après l'article...

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Maître Rigoulot
 
Eviter un retrait de permis pour controle positif au stupéfiant
Posée par franky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franky - 2526 vues

J'ai été contrôlé positif au stupéfiant, mon permis est suspendu, un avocat peut il m’aider à le récupérer en évitant les 3,4 mois de suspension?...

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Maître DJAE
 
Toutes démarches faites
Posée par braindrop, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1882 vues

Après une annulation de mon permis de conduire suite à une récidive de conduite sous stup, j'ai fait toutes les démarches pour le récupérer ( demande de permis sur ants, test urinaires, psychotechnique, rdv commission médicale...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident sans permis
Posée par Cri9512, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1678 vues

Mon voisin a laissé sa voiture (non assurée) à son frère qui n’a pas le permis. celui-ci a fait une marche arrière sur le parking de la résidence et a percuté la voiture qui a rebondi sur le mur faisant de gros...

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Maître DE CAUNES
 
2eme suspension pour stupéfiants(thc)
Posée par stev1, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stev1 - 2678 vues

Il y a 6 mois j’ai eu une suspension pour stupefiants (thc) j’ai eu une compositon pénale , et je viens de me refaire controller positif … je suis en permis privisoire (1an) et 6 points , suis-je récidiviste ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension stupéfiants
Posée par Cmr18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmr18 - 2859 vues

J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas...

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Maître Minier
 
Délit de refus d'obtempérer
Posée par Enzo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2690 vues

J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les...

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Maître DIALLO
 
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal)
Posée par Letizia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2624 vues

J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais...

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Maître Minier
 
Rétention de permis pas de nouvelles
Posée par MerciM, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DJAE - 2269 vues

J'ai été contrôlé vendredi dernier, un test salivaire aux stupéfiants positif, et immobilisation du véhicule. prélèvement salivaire envoyé au labo.après 120h, toujours pas de nouvelles...ai je le droit de conduire ?puis je...

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Maître Minier
 
Problème sur date annulation permis
Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sébastien - 2526 vues

J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me...

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Maître Minier
 
Visite médicale suite à une suspension pour alcoolémie
Posée par Laeti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1797 vues

Mon mari doit passer sa visite médicale le 26/01 mais les résultats de cdt sont mauvais (2,7). peuvent-ils annuler sont permis ? et combien de temps faut-il attendre avant de repasser une visite avec des résultats meilleurs ? merci...

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Maître Minier
 
Je suis positif au test salivaire alors que je ne fume pas!
Posée par dam59, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2015 vues

Voila jais était contrôler part la gendarmerie en sortant du travaille le 20/10/2021 a 16h20 et il se trouve que j'ais était positif au test salivaire! alors que je ne fume pas ( en tout qua je fume très...

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Maître Minier
 
Validite de mon permis
Posée par Francoise, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1780 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire en 1973 en france (prefecture de la gironde). c'est le permis cartonne rose. est-il encore valable? merci de votre réponse...

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Maître Minier
 
Procès-verbal de convocation deux ans après l’ordonnance pénale
Posée par Donomp, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1664 vues

Comment allez vous ? je me permets de vous écrire pour vous poser quelques questions. je me suis fait arrêter en 2018 pour « usages de substance ou plantes classés comme stupéfiants », j’ai eu 72 heures de retrait de mon permis et...

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Maître Minier
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stevyclerc - 3821 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Test salivaire positif au cannabis
Posée par Mojitoo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2193 vues

J'ai une question, on m'a controlé au test salivaire positif cannibis, on m'a fais un test "coton tige", j'ai ete convoqué a la gendarmerie en audition libre environ 1semaine plus tard on m'a remis une...

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Maître Minier
 
Contrôle alcoolémie permis probatoire
Posée par Maxberi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1610 vues

Je suis en permis probatoire. je me suis fait controlé au nouvel an. j’étais positif. lorsque j’ai vu le barrage de police j’ai tourné directement calmement vers une rue perpendiculaire puis je me suis garé et...

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Maître Minier
 
Suspension permis de conduire
Posée par Fabrice, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabrice - 2002 vues

J ai eu une suspension de permis pour alcool le 8 juin pour une durée de 8 mois réf 3 du préfet je suis passé au tribunal le 30 septembre donc composition pénale 400 euros et stage de sensibilisation et le délégué m a dit 4 mois j ai reçu...

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Maître VIGNERON
 
Retrait permis
Posée par dav83, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2390 vues

Il à 6 ans j'ai eu un retrait de permis de 3 mois et je ne suis jamais allé le récupérer depuis j'aimerais savoir si celui ci sera toujours valide ou si je risque de devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
Erreur sur ma contestation d’amende
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2094 vues

J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. ce n’était pas moi car j’ai vendu ma voiture. je suis donc allée faire ma contestation sur le site indiqué. or, j’ai fait une erreur sur l’identité de l’acheteur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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