Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Erreur redaction dans la suspension du permis

Posée par Yves15, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2552 vues

Suite a une retention de permis,j'ai reçu une suspension de la prefecture.sur cette derniere ,il est mentionné mon permis a de moto delivré le 24/04/2019 et non mon permis b delivré le 23/01/2020 .puis je toujours conduire ma…

Consulter Maître Lefébure
la réponse de Maître Lefébure
Résolu

Suspension de permis de conduire de 6 mois

Posée par Nuno, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 1813 vues

Bon soir après un control judiciaire pour alcool et une suspension de 6 mois après une visite médical favorable je peux conduire en attendant que je récupère mon permis de conduire…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie

Posée par Petittom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Petittom 3208 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Refus d'échange d'un permis étranger en permis français

Posée par montasar, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Montasar 2845 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Recidive

Posée par GILO 30, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 1608 vues

La récidive n'est pas stipulé sur mon avis de rétention de permis de conduire suite à une alcoolémie de moins de 3 ans. lors de ma comparution devant le tribunal peut on ma l'imputer ou leur oubli me…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Suspension permis de conduire 9mois

Posée par Ghyss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ghyss 5654 vues

J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Délai de 120 h pour suspension de pc par le préfet (jours ouvrés ? ouvrables ?)

Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sébastien 11452 vues

Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Permis de conduire

Posée par nono78, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2783 vues

Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
Résolu

Teste salivaire positif.

Posée par Saintoi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2182 vues

J’ai été contrôlé positif à un teste salivaire ( thc) , je n’étais pas en trin de fumer au volant ni dans un état ( déchiré) , étant un fumeur occasionnel le teste à détecter le joint que j’avais fumer la veille. cela peut t-il…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Grand excès de vitesse

Posée par Hk, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hk 2700 vues

Je me suis fait arrêter à 171km,h retenus 162km,h. pas d'alcool, pas de stupéfiants aucune autre circonstance aggravante. la voiture a été mise en fourrière 7 jours et je l'ai récupéré le 8 ème jour. mon ordonnance…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Positif à l'alcool: on n'a pas pris mon permis ni remis un avis de rétention (?)

Posée par Niko, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Niko 2201 vues

Ce vendredi, en milieu de soirée (vers 22h30), je me suis fait contrôler positif à l'alcool (0,57) juste devant chez moi. en effet je rentrais de ma séance de sport sans avoir mangé (d'où le taux j'imagine), et en…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Visite médicale après suspension - quelle préfecture ?

Posée par Bluealex, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 1892 vues

Mon permis à été suspendu suite à conduite sous stupéfiants le 06/03/22 ordonnance pénale notifiée le 18 mai, suspension de 2 mois donc permis pouvant être restitué le 06/05/22 mon permis à été suspendu administrativement suivant…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
Résolu

Rétention de permis

Posée par Gwendoline, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gwendoline 2130 vues

J'ai été arrêté le fameux vendredi 13mai 2022 pour cannabis...les deux tests sont positifs... même si j'avais consommé que des miettes sans le faire exprès...mais bon...sur ce point c'est illégal bref... nous somme…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Permis de conduire definitif

Posée par Niquette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Niquette 5253 vues

Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Suspicion de conduite sans permis

Posée par Shaglt, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shaglt 2340 vues

Je me suis fais arrêter avec mon conjoint qui n’a pas le permis les gendarmes nous ont arrêté plus loin en nous disant qu’il avait conduit la voiture alors que je suis la seule à avoir conduit il nous ont dit que l’on allez être…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Article r223-2

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3230 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

L'empire mathieu

Posée par Mat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 1637 vues

J'ai eu eu une suspension administrative du permis deconduire de 3mois et j'ai fait installer un appareil ead sur mon véhicule dois je passer les test psychotechnique merci de votre reponse…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Conduire après la fin de la suspension

Posée par PatVG, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2547 vues

Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Suis-je obligé de récupérer mon permis dès la fin de la suspension ?

Posée par SP19-75, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 1565 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à un contrôle positif aux stupéfiants en corrèze. cette suspension court jusqu'au 24 juin 2022 (6 mois). il se trouve que je déménage sur la région parisienne, où : -…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Récidive stupéfiant+conduite sans permis

Posée par Lexy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2978 vues

En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Informations suivi

Posée par Lulubelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulubelle 2374 vues

Je voulais savoir si après une suspension de permis pour stupéfiants de 6 mois , à chaque fois que j'aurai un controle de police ils verront la suspension et me referont le test salivaire ? et aussi une fois la suspension…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

2eme visite médicale suite à une annulation de permis

Posée par J.francois, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 1753 vues

Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Cdt élevé

Posée par Did, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2211 vues

J ai un cdt de 3,4, et je dois passer la deuxième visite médicale, que va t il se passer…

Consulter
la réponse de BIBI21
Résolu

Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?

Posée par Conductrice91, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Conductrice91 2902 vues

J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Puis je conduire avec le cerfa favorable du medecin apres une suspension

Posée par Bogosse, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bogosse 3016 vues

Puis je conduire après une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse avec le cerfa favorable du médecin agréée en attendant de recevoir mon permis, car je sais qu'il faut que je fasse la demande auprès de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Erreur de notation sur la suspension du permis

Posée par Amaury, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 1772 vues

J'ai fais l'objet d'un contrôle positif aux stupéfiants le 04/01/2022 donnant lieu à une suspension de permis. on m'a appris par la suite que mon échantillon avait été perdu et mon permis m'a été restitué…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Suspension permis vitesse + thc

Posée par maman inquiete, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2980 vues

Ma fille s'est fait prendre au pistolet laser à 127 km/h retenu 120km/h au lieu de 80 km/h, avec 2 tests salivaire positif thc (alors qu'elle consomme du cbd et non du cannabis), deux jours après, elle a reçu : 4 mois de…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Lettre 3f

Posée par DucYan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi 6797 vues

J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Présence obligatoire pour une composition pénale ?

Posée par Ben, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 1795 vues

Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Perte de points permis en tribunal correctionnel ?

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas 2630 vues

Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je…

Consulter Maître Daubié
la réponse de Maître Daubié
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.